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Acrylonitrile (Avis terminé)

Avis de planification de la prévention de la pollution

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile

Le 24 mai 2003, le ministre de l'Environnement a publié un avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution pour l'acrylonitrile. Cet avis, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vise les personnes ou catégories de personnes possédant ou exploitant une installation qui fabrique du caoutchouc synthétique, qui utilise à cette fin de l'acrylonitrile et qui rejette de l'acrylonitrile dans l'environnement.

L'avis donne un aperçu des exigences proposées afin d'élaborer et d'exécuter les plans de prévention de la pollution pour l'acrylonitrile. Plusieurs formulaires à être complétés par les personnes visées par l'avis sont également inclus.

  • Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile (Gazette du Canada, Partie I, samedi le 24 mai 2003; Vol. 137, no 21, p. 1489)

L'avis a été développé suite aux commentaires reçus sur le document de travail et sur le projet d'avis (publié dans la Gazette du Canada, Partie I, samedi le 25 mai 2002; Vol. 136, no 136, p. 1546).

Personnes-ressources

Pour toutes demandes d'ordre technique par rapport au contenu de cet avis, veuillez communiquer avec :

Division des produits chimiques
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Télécopieur : 819-938-4218

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Environnement Canada
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
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Gatineau, Québec K1A 0H3

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Télécopieur : 819-420-7386 / 1-844-580-3638
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@canada.ca

Résultats

Boîte à outils de l'avis de planification de la prévention de la pollution

Consultations (archivées)

  • Projet d'avis (publié dans la Gazette du Canada, Partie I, samedi le 25 mai 2002; Vol. 136, no 136, p. 1546)
  • Document de travail

Matériel connexe

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