Siloxane D4 dans les effluents industriels: aperçus de l'Avis P2

Publié le 2 juin 2012, l'avis décrit les exigences requises pour l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (P2).

  • Avis (publié dans la Gazette du Canada, Partie I, samedi le 2 juin 2012; Vol. 146, no 22, Supplément)

Est-ce que l'avis s'applique à vous?

Cet avis s'applique à toute personne qui possède ou exploite une installation industrielle qui fabrique ou utilise du D4, ou un mélange contenant du D4, où la quantité totale de D4 fabriquée ou utilisée est égale ou supérieure à 100 kg par année civile et en raison de la fabrication ou de l'utilisation du D4, rejette un effluent qui contient du D4 au point de rejet final de l'installation.

Ce que vous devez faire

Élaborer un plan P2

  • Pour une installation assujettie à l'avis à la date de sa publication, vous devez élaborer un plan P2 avant le 1er juin 2013
  • Pour une installation assujettie à l'avis après la date de sa publication, vous devez élaborer un plan P2 au plus tard 12 mois après la date à laquelle vous devenez assujettie

Exécuter un plan P2

  • Pour une installation assujettie à l'avis à la date de sa publication, vous devez exécuter un plan P2 avant le 1er juin 2017
  • Pour une installation assujettie à l'avis après la date de sa publication, vous devez exécuter un plan P2 au plus tard 48 mois après la date à laquelle vous devenez assujettie

Soumettre des rapports

Vous devez remplir et soumettre des rapports à Environnement et Changement climatique Canada.

Échéances de déclaration1
Type de rapportsÉchéance1
Annexe 1: Déclaration confirmant l'élaboration1er juillet 2013
Annexe 4: Rapports provisoires no 1 à 3annuellement du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2016
Annexe 5: Déclaration confirmant l'exécution1er juillet 2017

Notes sur le tableau

1 Noter que les échéances s'appliquent à une installation assujettie à l'avis à la date de sa publication.

Résultats sur le rendement

Trousse à outils d'un avis P2

Renseignements généraux

Contactez Environnement et Changement climatique Canada

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis, communiquez avec la :
Division de la production des produits chimiques
Téléphone : 819-938-4487
Courriel :  ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de prévention de la pollution, communiquez avec :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Téléphone: 1-844-580-3637
Courriel: ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

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