Octaméthylcyclotétrasiloxane (Siloxane D4) dans les effluents industriels

Avis de planification de la prévention de la pollution

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'Octaméthylcyclotétrasiloxane (Siloxane D4) dans les effluents industriels

Le 2 juin 2012, le ministre de l'Environnement a publié un avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'Octaméthylcyclotétrasiloxane dans les effluents industriels. Cet avis s'applique à toute personne qui est propriétaire ou exploitant d'une installation industrielle qui fabrique ou utilise du D4, ou un mélange contenant du D4, où la quantité totale de D4 fabriquée ou utilisée est égale ou supérieure à 100 kg par année et dont les effluents au(x) point(s) de rejet final de l'établissement contiennent du D4 en raison de cette fabrication ou utilisation.

Cet avis précise les exigences en matière de préparation et d'exécution de plans de prévention de la pollution.  Les formulaires devant être remplis par les personnes assujetties à l'avis et déposés auprès du ministre dans les délais prescrits sont également inclus.

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'octaméthylcyclotétrasiloxane (Siloxane D4) dans les effluents industriels  (HTML)(PDF; 6.22 Mo)

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