Bisphénol A dans les effluents industriels : avis de planification de la prévention de la pollution

Cet avis s'applique à toute personne qui possède ou exploite une installation industrielle qui :

• fabrique du bisphénol A en quantité supérieure à 100 kg pendant une année civile et, en raison de la fabrication, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du bisphénol A;
• utilise du bisphénol en quantité supérieure à 100 kg pendant une année civile et, en raison de l'utilisation, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du bisphénol A; ou
• utilise un mélange contenant du bisphénol A en quantité supérieure à 100 kg pendant une année civile et, en raison de l'utilisation, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du bisphénol A.

Pour en savoir plus, consultez l'avis visant le bisphénol A dans les effluents industriels.

Si vous êtes incertain d’être assujettie à cet avis, veuillez communiquer avec nous pour recevoir des clarifications ou pour obtenir un formulaire de notification de non-applicabilité.

Échéances  

Si vous êtes devenus assujettis à l’avis après le 14 avril 2012 vous devez :

• élaborer un plan de prévention de la pollution dans les 6 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 6 mois; et
• exécuter le plan de prévention de la pollution dans les 24 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 5) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 24 mois.

Déclaration

Vous devez remplir et soumettre des rapports tel qu’exigé (voir les échéances ci-dessus).

• Conseils pour l’utilisation de l’outil de déclaration
• Directives pour remplir les rapports

Résultats sur le rendement

L’avis a été un succès dans une certaine mesure, même si deux des quatre installations n’ont pas atteint l'objectif de gestion des risques (OGR). En dépit d’une transition vers des produits ne contenant pas de bisphénol A, la concentration de cette substance dans les effluents est toujours supérieure à la cible pour ces deux installations. Celles-ci ont convenu de poursuivre l’échantillonnage deux fois par année jusqu’à ce que l’OGR soit atteint. Une réduction globale de 99 % de la quantité de bisphénol A utilisée a été enregistrée. Une réduction globale de 94 % du bisphénol A acheminé vers des systèmes d’assainissement des eaux usées hors site a été réalisée. Une réduction globale de 83 % a été réalisée à ce jour pour ce qui est de la concentration moyenne de bisphénol A dans les effluents. Pour en savoir plus, consultez le rapport sur le rendement.

Information connexe

• Avis de planification de la prévention de la pollution et vos obligations légales
• Créer et mettre en œuvre votre plan de la prévention de la pollution
• Guide d'échantillonnage et l'analyse du bisphénol A dans les effluents industriels
• Bisphénol A du deuxième lot du Défi
• Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion des risques associés pour le bisphénol A

Consultations antérieures

• Projet d'avis (PDF)
• Réponse aux commentaires pour le projet d'avis
• Document de consultation (disponible sur demande)
• Réponse aux commentaires pour le document de consultation (disponible sur demande)

Communiquez avec nous

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint‑Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Courriel : produits-products@ec.gc.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de prévention de la pollution :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint‑Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Courriel : planp2-p2plan@ec.gc.ca