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Chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées

Rapport de rendement : Planification de la prévention de la pollution pour le chlore dans les effluents des eaux usées

Rapport de rendement : Planification de la prévention de la pollution pour le chlore dans les effluents des eaux usées (PDF; 70 Ko)

La planification de la prévention de la pollution (P2) est un processus permettant aux organisations de mieux protéger l'environnement en planifiant stratégiquement la réduction ou l'élimination des matières polluantes avant qu'elles ne soient produites.

Dernière mise à jour : juillet 2012

Les organisations, ayant reçu un avis de planification de la P2 pour les chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées, ont élaboré et exécuté leurs plans P2.

Le présent rapport constitue un sommaire des renseignements fournis dans les déclarations confirmant l'exécution reçues.

Les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées ont été déclarées toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999]. Cet avis de planification de la P2 (avis) a été choisi comme instrument pour satisfaire aux exigences de la LCPE (1999) pour ces substances toxiques, en partant du principe que ces substances seraient traitées davantage dans le cadre d'une approche nationale harmonisée de la gestion des eaux usées.   

L'objectif du présent avis consiste à obtenir des réductions des rejets de chlore dans les effluents d'eaux usées. Selon les résultats obtenus, 80 % des installations ont atteint l'objectif de gestion du risque de l'avis et les rejets de chlore dans les effluents d'eaux usées ont été réduits en moyenne de 85 % à l'aide des méthodes de la P2. Les mesures des plans P2 les plus souvent utilisées par les installations ont été la modification des procédés ce qui inclut la déchloration et la désinfection par ultraviolet.

Exigences de l'avis de planification de prévention de la pollution

En décembre 2004, Environnement Canada a publié un avis de planification de la P2 dans la Gazette du Canada. Les personnes concernées par cet avis sont les propriétaires et les exploitants des systèmes d'assainissement des eaux usées qui, en 2004 ou 2005, ont rejeté dans les eaux de surface 5 000 mètres cubes par jour ou plus d'effluents ayant une concentration de chlore résiduel total (CRT) supérieure à 0,02 mg/L. Un total de 85 systèmes d'assainissement des eaux usées au Canada rencontraient ces critères et ont dû élaborer et mettre en œuvre un plan P2 prévoyant la réduction de leur concentration de CRT à 0,02 mg/L ou moins d'ici le 15 décembre 2009. Les propriétaires des systèmes d'assainissement des eaux usées, c'est-à-dire les municipalités, ont dû présenter au ministre fédéral de l'Environnement des renseignements sur leur plan P2, une fois élaboré, ainsi qu'après avoir pleinement exécuté les activités décrites dans ce plan P2. Ces déclarations peuvent être consultées par le grand public et les renseignements fournis dans le présent document sont issus de ces déclarations.

Renseignements fournis dans le cadre de l'avis

Le ministre de l'Environnement a reçu des déclarations confirmant l'exécution de 69 installations qui ont déclaré avoir pleinement exécuté leur plan P2, a accordé une prolongation à deux installations dont l'exécution de leur plan n'est pas encore arrivée à échéance et n'a pas reçu de déclaration confirmant l'exécution de 14 installations.       

Méthodes utilisées pour atteindre les objectifs de l'avis

Il existe plusieurs techniques de remplacement pour désinfecter les effluents d'eaux usées tout en protégeant efficacement l'environnement et la santé humaine. L'avis de planification de la P2 permet aux propriétaires de système d'assainissement de choisir la technique de désinfection qui répond le mieux aux besoins de leur installation afin d'atteindre l'objectif de gestion du risque énoncé dans l'avis, lequel consiste à réduire la concentration de chlore résiduel total (CRT) à 0,02 mg/L. 

Selon les déclarations présentées au ministre de l'Environnement, l'irradiation par ultraviolet et la déchloration sont les deux principales techniques de remplacement privilégiées. Le tableau ci-dessous est un sommaire du nombre d'installations qui ont déclaré avoir utilisé ces méthodes de rechange pour atteindre l'objectif de gestion du risque énoncé dans l'avis.

Techniques déclarées pour atteindre l'objectif de gestion du risque
Désinfection par ultraviolet23
Déchloration40
Autres méthodes6

Les exploitants des systèmes d'assainissement des eaux usées ont déclaré avoir utilisé une méthode ou plus de prévention de la pollution pour cerner les facteurs énoncés dans l'avis. Parmi les exploitants qui ont déclaré avoir pleinement exécuté leur plan P2, 99% ont apporté des modifications à leur équipement ou à leur procédé, 10 % ont adopté de bonnes pratiques d'exploitations et de la formation et 1 % ont utilisé des méthodes de prévention des déversements et des fuites.

Ensemble des réalisations dans le cadre de l'avis

À ce jour, 80 % des systèmes d'assainissement des eaux usées ont atteint l'objectif de gestion du risque de l'avis, c'est-à-dire qu'ils ont mis en œuvre des plans P2 visant à obtenir et à maintenir une concentration de CRT inférieure ou égale à 0,02 mg/L dans les effluents rejetés dans les eaux de surface. Selon les renseignements fournis dans les déclarations confirmant l'exécution, la concentration de CRT dans les rejets a été réduite en moyenne de 85 %, comparativement à la réduction de 95 % que prévoyaient les déclarations confirmant l'élaboration.

Diagramme à bandes. Voir description ci-dessous.

Schéma 1 : Réduction des rejets de chlore résiduel total (CRT) – Description

Le graphique 1 est un diagramme à colonnes qui illustre les réductions des rejets de chlore résiduel total (CRT) dans l’eau de surface. L’axe vertical représente la concentration de CRT en mg/L et l’axe horizontal représente la comparaison des données soumises pour l'année de préparation, par rapport aux données soumises pour l’année d’exécution.  Pour l’année de préparation, la concentration moyenne de CRT signalée est de 1,33 mg/L et pour l’année d’exécution, la concentration moyenne de CRT signalée est de 0,21 mg/L. Cela représente une réduction moyenne de 85 % de la concentration de CRT rejetée dans l’eau de surface pour ceux qui ont mis en œuvre leurs plans de prévention de la pollution.

Le schéma 1 illustre la réduction de concentration de CRT des rejets dans les eaux de surface, au cours de l'année de l'élaboration, ainsi que les résultats obtenus, au cours de l'année d'exécution, pour les installations qui ont mis en œuvre leur plan P2.

Dans certains cas, des installations ont mis en œuvre des plans P2 comportant des mesures supérieures aux exigences énoncées dans l'avis. Par exemple, 33 % des exploitants des systèmes qui ont exécuté leur plan P2 ont déclaré une réduction totale de CRT en adoptant l'irradiation par ultraviolet comme procédé de désinfection. De plus, dans certains cas, la portée des mesures prévues et prises dans le cadre du plan P2 dépasse l'objectif de traiter le chlore et touche le gaspillage de l'eau et de l'énergie, et comprend des mesures de contrôle à la source pour d'autres substances considérées comme toxiques sous la LCPE (1999), telles que le mercure, les nonylphénol et ses dérivés éthoxylés.

La voie de l'avenir : la proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées d'Environnement Canada

Le 18 juillet 2012, le gouvernement du Canada a publié la version définitive du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement constitue la mesure prise par le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre un accord conclu dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) en 2009. Ce Règlement comprend les premières normes nationales sur le traitement des eaux usées. Il propose des normes claires en ce qui a trait au traitement des eaux usées et constitue une première étape vers la gestion des surverses des égouts unitaires.    

Contexte

Le chlore dans les effluents d'eaux usées : de quoi s'agit-il, et pourquoi le réduire?

Au cours du siècle dernier, l'utilisation du chlore est devenue une méthode couramment utilisée pour désinfecter les effluents des eaux usées. Le chlore est un désinfectant puissant et facile à utiliser. Au Canada, environ 400 systèmes d'assainissement des eaux usées utilisent le chlore et rejettent leurs effluents dans les eaux de surface, comme les rivières, les ruisseaux, les lacs et les océans. Les rejets d'eaux usées totaux sont estimés à six millions de mètres cubes par jour.

À la suite d'études scientifiques poussées, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées ont été déclarées toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les études scientifiques ont démontré que ces deux substances peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.

La planification de la prévention de la pollution a été choisie pour répondre au problème des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées, car elle permet aux installations d'utiliser une technique de désinfection de remplacement qui répond le mieux à leurs besoins dans le but d'atteindre l'objectif de gestion du risque.

Sources

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