Réponses aux commentaires des intervenants – l'octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels

Réponses aux commentaires des intervenants sur le projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 janvier 2011

Section des produits chimiques industriels
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada

Juin 2012

Aperçu

Le rapport d'évaluation préalable (REP) final publié en janvier 2009, a conclu que l'octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) répond aux critères énoncés à l'alinéa 64(a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999). Le REP final a également conclu que le D4 satisfait au critère de persistance tel qu'il est défini dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. Toutefois, il n'a pas été possible de conclure à cette époque que le D4 satisfaisait au critère de bioaccumulation compte tenu des preuves contradictoires issues des diverses analyses en laboratoire et des modèles prédictifs.

L'Approche de gestion des risques proposée, publiée en janvier 2009, recommandait, en guise de mesure de gestion des risques pour protéger l'environnement, d'élaborer un règlement afin de réduire les rejets de D4 provenant des installations industrielles.

Une réunion de consultation a eu lieu à Toronto (Ontario) les 10 et 11 août 2010. L'objectif de cette réunion était de donner aux parties intéressées et concernées la chance de participer à l'élaboration du projet de règlement pour le D4. Cette réunion a été suivie d'une période de commentaires qui a pris fin le 3 septembre 2010. Durant cette période de commentaires, onze présentations individuelles ont été reçues. Le résumé des commentaires et la réponse d'Environnement Canada aux commentaires émis à la suite de la réunion de consultation concernant l‘instrument de gestion des risques proposé afin de contrôler le rejet de l'octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) sont disponibles à l'adresse http://www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=4410AAD0-1.

À la suite de cette consultation, et selon une analyse approfondie des données disponibles, Environnement Canada a proposé d'utiliser les dispositions portant sur la planification de la prévention de la pollution en vertu de la partie 4 de la LCPE (1999) pour gérer les rejets de D4 provenant des installations industrielles au lieu d'élaborer un règlement. Il  a été déterminé qu'un avis de planification de la prévention de la pollution (P2) constituait l'instrument de gestion des risques le plus approprié, compte tenu de la quantité limitée de données existantes sur les concentrations réelles de D4 dans les effluents industriels.

Le projet d'avis exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 janvier 2011. Ce projet d'avis a été suivi d'une période de commentaires de 60 jours. Pendant cette période, 93 commentaires tirés de dix présentations individuelles ont été reçus.

Une séance d'information a eu lieu à Toronto, le 26 octobre 2011. L'objectif de cette séance d'information était de présenter les commentaires reçus sur le projet d'avis et la façon dont Environnement Canada a tenu compte de ces commentaires dans le cadre de l'élaboration de l'avis final. Les parties intéressées ont eu une autre occasion de donner de la rétroaction jusqu'au 30 novembre 2011. Pendant cette période, 51 commentaires tirés de six présentations individuelles ont été reçus. Certains représentants de l'industrie ont indiqué qu'ils soutenaient l'adoption d'un avis de planification de la prévention de la pollution plutôt que d'un règlement.

Un résumé des commentaires reçus relativement au projet d'avis de planification de la prévention de la pollution et des réponses d'Environnement Canada, organisé selon les sujets suivants, est présenté ci-après :

• Approche
• Définitions
• Champ d'application
• Objectif global de gestion des risques
• Cible de réduction
• Échantillonnage et analyse
• Produits de remplacement
• Considérations administratives
• Échéancier
• Annexes
• Autre

Il convient de noter que quatre principaux changements ont été apportés à la version finale de l'avis de planification de la prévention de la pollution :

• Une exemption pour les installations qui rejettent des effluents contenant du D4 dans des concentrations qui sont inférieures ou égales à 17,3 μg/L a été ajoutée à la section du champ d'application. Il a été déterminé qu'une installation qui rejette un effluent contenant du D4 dans des concentrations qui sont inférieures ou égales à 17,3 μg/L a déjà atteint la cible de réduction de l'avis et que, par conséquent, ne sera pas assujettie à l'avis, à condition qu'une concentration inférieure ou égale à 17,3 μg/L soit maintenue.
• L'objectif global de la gestion des risques de l'avis a été déplacé au préambule de l'avis et a été modifié de manière à inclure un indicateur de rendement globale pour l'avis.
• Une cible de réduction en quantité a été ajoutée à la section « Facteurs à prendre en considération ». Cette cible de réduction a été ajoutée afin de reconnaître que certaines installations peuvent avoir une concentration plus élevée, mais un faible débit d'effluent, résultant en une quantité rejetée qui peut être inférieure  à celle d'une installation qui respecte la limite de concentration et qui a un fort débit d'effluent. Ce changement a été fondé sur l'échantillonnage industriel canadien qui a été mené d'octobre 2010 à mars 2011.
• Dans le projet d'avis, seuls les laboratoires accrédités pouvaient effectuer l'analyse. Dans l'avis final, un laboratoire non accrédité dont la méthode d'analyse répond à des critères précis peut également effectuer les analyses.