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Rapport sur le rendement – Avis de planification de la prévention de la pollution visant le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) à l'égard des diisocyanates de toluène (TDI)


La planification de la prévention de la pollution est un processus selon lequel les organisations peuvent améliorer leur protection environnementale en planifiant de façon stratégique la diminution ou l'élimination des matières polluantes avant qu'elles ne soient produites.

Dernière mise à jour : Octobre 2015

Rapport sur le rendement – Avis de planification de la prévention de la pollution visant le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) à l'égard des diisocyanates de toluène (TDI) (PDF - 376 Ko)


Les installations assujetties à l'avis de planification de la prévention de la pollution visant le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) ont préparé et entamé la mise en œuvre de leurs plans de prévention de la pollution (plan P2).

Ce rapport résume les renseignements figurant dans les  trois premiers rapports reçus de ces installations. Un rapport final est prévu à l’automne 2016.

On a déterminé la toxicité des diisocyanates de toluène (TDI) pour la santé humaine en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. On a donc choisi l'avis de planification de la prévention de la pollution (avis) comme instrument afin de répondre aux exigences de la LCPE (1999) pour ces substances toxiques.

L'objectif de l'avis est de réduire l’exposition humaine potentielle aux polluants dans le voisinage des installations rejetant des TDI dans l'air. Les installations concernées par l'avis doivent réduire le plus possible leurs émissions de TDI dans l'air en appliquant les meilleures techniques envisageables sur le plan économique en vertu des limites suivantes :

  • moins de 100 kilogrammes (kg) par an, ou
  • une concentration près de la source d'au plus 0,2 microgrammes par mètre cube (µg/m3).

Les résultats indiquent que 100 % des installations ayant présenté une déclaration ont mis en œuvre un plan de prévention de la pollution et prévoient atteindre les objectifs de gestion des risques de l'avis. De plus 85 % d'entre elles indiquent maintenant avoir déjà mis en œuvre les mesures de leur plan P2. Les autres se sont engagées à le mettre en œuvre d'ici la fin de la période de déclaration (c.-à-d. novembre 2015).

Contexte

En novembre 2011, Environnement Canada a publié un avis de planification de la prévention de la pollution dans la Gazette du Canada. Cet avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui, en date de la publication du présent avis ou en tout temps par la suite, satisfait aux deux critères suivants :

(a) est propriétaire ou exploite une installation du secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) qui, en tout temps, achète, importe ou utilise 100 kg/an ou plus de TDI;

ET

(b) participe à une ou plusieurs des activités suivantes :

  • fabrication de feuilles de mousse souple, de mousse souple moulée, de mousse rigide ou de mousse structurée
  • recollage de la mousse

Il est à noter que l'entreposage de TDI, de même que la coupe et le façonnage des mousses susmentionnées, sont inclus dans ces activités.

Les installations touchées doivent préparer et mettre en œuvre un plan P2 fondé sur une étude de tous les facteurs énoncés dans l'avis. Elles doivent notamment déterminer les rejets industriels de TDI dans l'air et ne pas dépasser une quantité de rejets dans l'air sur les lieux de 100 kg/an ou, sinon, une concentration de TDI dans l'air ambiant de 0,2 µg/m3. De plus, elles doivent toutes rapporter annuellement à Environnement Canada pendant quatre années consécutives.

Les 14 installations assujetties à l’avis ont soumis leur rapport tel que requis. Le public peut les consulter sur le site Web d'Environnement Canada. Les renseignements figurant dans ce document proviennent de ces rapports.

Résumé des rejets

L'avis propose deux options afin de déterminer les rejets industriels de TDI dans l'air. Sur les 14 installations ayant présenté une déclaration confirmant l'élaboration d’un plan P2, huit (8) d'entre elles ont choisi l'option de mesurer ou d'évaluer les rejets réels de TDI dans l'air sur les lieux, tandis que six (6) ont choisi l'option de prévoir la concentration de TDI à la limite de la propriété au moyen de la modélisation. Aucune d'entre elles n'a mesuré ou estimé  des rejets réels sur les lieux de TDI dans l'air supérieurs au seuil de 100 kg/an. Toutefois, 50 % des installations ayant prévu la concentration dans l'air ambiant affichaient un seuil de concentration supérieur à 0,2 µg/m3 avant de débuter la mise en œuvre de leurs actions. Depuis la fin de l’année 2014, l'ensemble des 14 installations respectent maintenant la quantité ou le seuil de concentration.

Toutes les installations ont mis en œuvre une série de mesures afin de réduire ou de maintenir leur émission en dessous des valeurs de seuil de déclaration prévu dans l’avis. Dans l'ensemble, douze installations ont complété la mise en œuvre des mesures énoncées dans leur plan avant le 26 novembre 2014 et les deux autres installations prévoient le faire avant la même date de l’année suivante. Sur les douze installations ayant complété la mise en œuvre de leur plan P2, seulement trois ont soumis la «Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution». Bien que cette déclaration soit obligatoire, elle n'a pas à être soumise avant le 25 décembre 2015. Les installations restantes ont soumis leur deuxième «rapport provisoire» de leur Plan P2 et seront tenues de présenter la «Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution»  d’ici le 25 décembre 2015.

Résultats prévus pour les installations ayant mesuré ou estimé des rejets réels de TDI dans l'air sur les lieux

D'après les données présentées, plus de 213 kg de TDI ont été rejetés dans l'air au cours de l'année de préparation (2012), et 109 kg de TDI ont été rejetés dans l’air dans l’année de déclaration 2014. Ceci représente une réduction de quarante-neuf pour cent (49 %)  pour la deuxième année de mise en œuvre des plans P2 par les installations. Ces résultats n'incluent pas les rejets des six installations ayant déclaré une concentration de TDI dans les limites ou au-delà des limites de l'installation, étant donné que ces concentrations ne peuvent pas être directement liées aux émissions. La figure 1 illustre les rejets réels annuels de TDI dans l'air sur les lieux pour chacune des huit (8) installations depuis 2012.

Figure 1 : Émissions de TDI dans l'air sur les lieux par installation

Figure 1 : Émissions de TDI dans l'air sur les lieux par installation

Figure 1 - Description

Cette figure illustre les émissions réelles de TDI dans l'air sur les lieux de chaque installation depuis l'année de préparation (2012).

Cette figure montre également que l'on a établi à 100 kg par année par installation la cible d'émissions de TDI dans l'air.

Cette information est ventilée comme suit :

  • Installation 1 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 35,4 kg
    • Émissions de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2013 : 38,18 kg
    • Émissions totales de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2014 : 14,5 kg
  • Installation 2 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 71,6 kg
    • Émissions de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2013 : 74,1 kg
    • Émissions totales de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2014 : 54,7 kg
  • Installation 3 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 23,74 kg
    • Émissions de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2013 : 21,32 kg
    • Émissions totales de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2014 : 28,03 kg
  • Installation 4 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 0,689 kg
    • Émissions de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2013 : 0,786 kg
    • Émissions totales de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2014 : 0,767 kg
  • Installation 5 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 81,5 kg
    • Émissions de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2013 : 5,54 kg
    • Émissions totales de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2014 : 10,89 kg
  • Installation 6 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 0,003 kg
    • Émissions de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2013 : 0,0037 kg
    • Émissions totales de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2014 : 0,002 kg
  • Installation 7 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 0,011 kg
    • Émissions de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2013 : 0,014 kg
    • Émissions totales de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2014 : 0,018 kg
  • Installation 8 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 0,004 kg
    • Émissions de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2013 :0,0037
    • Émissions totales de TDI dans l’air sur les lieux pour l’année de déclaration 2014 : 0,0032 kg

Il convient de signaler que, bien qu'aucune des installations ayant mesuré ou estimé des rejets réels de TDI dans l'air sur les lieux n'ait affiché des valeurs supérieures au seuil d'émissions de 100 kg/an par installation, six (6) d'entre elles ont fait part de leur intention de mettre en œuvre des mesures afin de réduire davantage leurs émissions de TDI.

Résultats prévus pour les installations ayant prévu la concentration de TDI dans l'air ambiant au moyen de la modélisation

La figure 2 illustre les résultats de concentration moyenne maximale de TDI après 24 heures à la limite de la propriété depuis l’année de préparation 2012, tel que déclarés par les six (6) installations ayant utilisé la modélisation afin de prévoir la concentration de TDI dans l'air ambiant. Toutes ces installations ont évalué les options de contrôle de la pollution et ont mise en œuvre des méthodes de prévention de la pollution et de protection environnementale afin de réduire leurs émissions et de faire en sorte que la concentration de TDI à la limite de leur propriété ne dépasse pas 0,2 µg/m3. Cela représente une réduction de concentration moyenne de quatre-vingt treize pour cent (93 %) pour les trois installations qui étaient au-dessus de la cible de concentration de 0,2 µg/m3.

Figure 2 : Concentrations de TDI à la limite de la propriété

Figure 2 : Concentrations de TDI à la limite de la propriété

Figure 2 - Description

Cette figure illustre les données de concentration moyenne maximale de TDI après 24 heures à la limite de la propriété pour l'année de préparation, pour l’année de déclaration 2013 et pour l’année de déclaration 2014, rapportées par les six (6) installations ayant utilisé la modélisation afin de prévoir la concentration de TDI dans l'air ambiant. Quatre (4) de ses six (6) installations se sont servies des données de l'année de préparation 2011; les deux (2) autres installations se sont servies des données de l'année de préparation 2012. Selon la figure, trois (3) des six (6) installations ont déclaré une concentration à la limite de la propriété dépassant le seuil de concentration de TDI de 0,2 µg/m3 pour l’année de préparation et pour l’année de déclaration 2013. La figure illustre également que pour l’année de déclaration 2014 toutes les installations ont déclarées un un niveau de concentration sous le seuil de 0,2 µg/m3. Cela représente une réduction de concentration moyenne de quatre-vingt-treize pourcent (93 %) pour les trois installations qui étaient au-dessus de la cible de concentration de 0,2 µg/m3.

Cette figure montre également que l'on a établi à 0,2 µg/m3 la cible pour la concentration de TDI à la limite de la propriété.

Cette information est ventilée comme suit :

  • Installations ayant déclaré des données en utilisant les données de l'année de préparation 2011
    • Installation 1 : 0,02 µg/m3
    • Installation 2 : 0,06 µg/m3
    • Installation 3 : 0,19 µg/m3
    • Installation 4 : 2,8 µg/m3
  • Installations ayant déclaré des données en utilisant les données de l'année de préparation 2012
    • Installation 5 : 0,84 µg/m3
    • Installation 6 : 0,92 µg/m3
  • Données correspondantes à de l'année de déclaration 2013
    • Installation 1 : 0,02 µg/m3
    • Installation 2 : 0,06 µg/m3
    • Installation 3 : 0,19 µg/m3
    • Installation 4 : 2,8 µg/m3
    • Installation 5 : 0,84 µg/m3
    • Installation 6 : 0,158 µg/m3
  • Données correspondantes à de l'année de déclaration 2014
    • Installation 1 : 0,02 µg/m3
    • Installation 2 : 0,06 µg/m3
    • Installation 3 : 0,19 µg/m3
    • Installation 4 : 0,062 µg/m3
    • Installation 5 : 0,02 µg/m3
    • Installation 6 : 0,152 µg/m3
  • Réduction de concentration moyenne atteinte par les installations (installations 4, 5 et 6) qui dépassaient le seuil de concentration de 0,2 µg/m3 : 93 %

Rejets de TDI dans l'air signalés dans l'Inventaire national des rejets de polluants

Bien que l'objectif de l'avis ne soit pas une réduction globale des rejets industriels de TDI, la mise en œuvre de cet avis pourrait avoir un effet sur la réduction globale des rejets de cette substance dans l'environnement.

La figure 3 illustre une chronologie des émissions canadiennes de TDI provenant de toutes les installations ayant atteint le seuil de déclaration de l'Inventaire national de rejets de polluants (INRP) depuis le début de l'évaluation des TDI par Environnement Canada et Santé Canada en 2006. Les émissions ont commencé à diminuer progressivement en 2008 lorsque l'on a déterminé que ces substances étaient toxiques pour les humains. De plus, la figure illustre la quantité estimative de TDI utilisée annuellement au Canada depuis 2007. Il convient de signaler que bien que l'utilisation de TDI n'ait pas beaucoup changé au cours des cinq dernières années, on a malgré tout considérablement réduit les émissions.

Des 14 installations ayant présenté un plan P2, 11 ont également adressé un rapport à l'inventaire national des rejets de polluants en 2011, ou le font depuis 2006.

Figure 3 : Rejets de TDI déclarés à l'Inventaire national des rejets de polluants et quantité estimative de TDI utilisée au Canada (double échelle)

Sources : INRPNote de bas de page 1 et données adaptées de Statistique Canada

Figure 3 : Rejets de TDI déclarés à l'Inventaire national des rejets de polluants et quantité estimative de TDI utilisée au Canada (double échelle)

Figure 3 - Description

Cette figure illustre deux courbes avec une double échelle. L'échelle de gauche varie de 0 à 2 500 kg et utilise des barres pour afficher les rejets totaux réels de TDI dans l'air sur les lieux au Canada pour toutes les installations ayant fait état de données relatives aux émissions de TDI à l'Inventaire national des rejets de polluants. Les données présentées correspondent aux valeurs pour la période s'étalant de 2006 à 2014 et proviennent de l'Inventaire national des rejets de polluants.

L'échelle de droite varie de 0 à 25 000 000 kg et emprunte un format par points reliés par une droite afin d'afficher la quantité estimative de TDI utilisée au Canada. Les données présentées correspondent aux valeurs pour la période s'étalant de 2007 à 2014 et sont adaptées de Statistique Canada.

La figure illustre également que la période de mise en œuvre de l'avis de planification de la prévention de la pollution pour les TDI est de 2011 à 2015.

Cette réduction est ventilée comme suit :

  • 2006 (année de la collecte de renseignements prévue à l'article 71) : Les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 1 861 kg.
  • 2007 : Les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 1 972 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 20 874 569 kg.
  • 2008 (année où l'on a conclu à la toxicité des TDI) : Les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 2 352 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 16 161 012 kg.
  • 2009 : Les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 1 200 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 14 910 917 kg.
  • 2010 : Les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 1 120 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 16 015 568 kg.
  • 2011 (année de l'entrée en vigueur de l'avis de planification de la prévention de la pollution pour les TDI) : Les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 426,6 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 14 889 428 kg.
  • 2012 : Les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 333 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 16 745 749 kg.
  • 2013 : Les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 151 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 14 994 283 kg.
  • 2014 : Les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 132 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 14 661 607 kg.

Afin d'améliorer la surveillance des émissions de TDI, Environnement Canada a proposé de faire passer de dix tonnes à 0,1 tonne (100 kg) le seuil de déclaration des TDI à l'INRP.  Ce changement a été mis en œuvre en 2014, en vertu de la publication faite le 12 juillet 2014 dans la Gazette du Canada. Pour l'année de déclaration 2014, trois nouvelles installations ont soumis une déclaration à l'INRP puisqu'elles sont assujetties au nouveau seuil de déclaration. À noter que les émissions totales de TDI n'ont pas augmentées malgré les rejets enregistrés par ces trois nouvelles installations. Il se peut que l'on note une augmentation des émissions totales dans le futur mais, ce serait plutôt dû à l'ajout d'installations déclarant leurs émissions à l'Inventaire national des rejets de polluants (et qui ne devaient pas le faire auparavant) et pas nécessairement dû à l'augmentation de l'utilisation et des rejets de ces substances.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Données de l'INRP de juillet 2015. Veuillez noter que les données de 2014 sur les rejets dans l'air de TDI qui ont été déclarées à l'INRP sont préliminaires (c.-à-d. qu'elles n'ont pas été révisées). Cela signifie que ces données ont été fournies par les installations à travers le Canada et sont actuellement examinées et analysées par Environnement Canada. Ces données sont uniquement fournies à titre d'information. Environnement Canada décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des données préliminaires. Toute information obtenue à partir des données de l’INRP ne doit créer une quelconque garantie non expressément fournies aux présentes. L'utilisation des données préliminaires de l'INRP se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

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Mesures de P2 à mettre en œuvre afin d'atteindre l'objectif de gestion des risques

Le gouvernement fédéral croit que la prévention de la pollution demeure le moyen le plus efficace de protéger l'environnement, d'éliminer les déchets coûteux et de promouvoir le développement durable. La prévention de la pollution consiste à éviter la production des matières polluantes plutôt qu’à essayer de les gérer une fois produites. Il a été demandé aux installations du secteur de la fabrication de mousse d'accorder la priorité aux activités de prévention de la pollution lors de la préparation de leurs plans de prévention de la pollution. En 2012, 79 % des mesures devant être mises en œuvre par les installations concernées dans le cadre de leurs plans respectifs consistaient en des méthodes de prévention de la pollution (figure 4). Parmis celles-ci, on note principalement les bonnes pratiques d'exploitation et la formation (28 %) suivies des programmes de prévention des déversements et des fuites (24 %). Certaines installations ont choisi d'utiliser une combinaison des méthodes de prévention de la pollution.

Figure 4 : Distribution des méthodes de prévention de la pollution choisies par les installations assujetties à l’avis de réduction des émissions de TDI

Figure 4 : Distribution des méthodes de prévention de la pollution choisies par les installations assujetties à l’avis de réduction des émissions de TDI

Figure 4 - Description

Ce diagramme à secteurs illustre la distribution des méthodes de prévention de la pollution choisies par les installations assujetties à l’avis de réduction des émissions de TDI.

Cette réduction est ventilée comme suit :

  • Substitution des matériaux et des matières premières : 17 %
  • Modifications de l'équipement ou du procédé : 10 %
  • Prévention des fuites et des déversements : 24 %
  • Bonnes pratiques d'exploitation ou formation : 28 %
  • Méthodes ne visant pas la prévention de la pollution : 21 %

Sources

Date de modification :