Le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques - Isoprene

Réponses aux commentaires

Réponses aux commentaires des intervenants sur le document de travail aux fins de discussion sur le contenu de la Proposition d'avis de Planification de la prévention de la pollution pour le secteur de la fabrication de résines et de caoutchouc synthétique

Section des plastiques et du caoutchouc
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada

Résumé

Le 31 janvier 2009, il a été établi que l’isoprène (1,3-butadiène, 2-méthyl-) satisfait à au moins un des critères définis à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. En vertu de la Loi, il faut publier un projet d’instrument de gestion du risque dans la Partie I de la Gazette du Canada d’ici le 29 janvier 2011.  

Environnement Canada est en train d’établir un avis de planification de la prévention de la pollution (P2) visant le secteur de la fabrication de résines et de caoutchouc synthétique. Actuellement, cette proposition d’avis ne porte que sur les rejets d’isoprène (n° CAS 78-79-5)¹ du secteur de la fabrication de résines et de caoutchouc synthétique dans l’atmosphère; toutefois, Environnement Canada pourrait modifier l’avis à l’avenir pour y ajouter d’autres substances associées à ce secteur.  

Un document de travail contenant les éléments de la proposition d’avis a été préparé et distribué par courriel à tous les intervenants intéressés et visés de l’industrie, des organisations non gouvernementales et des groupes autochtones à des fins de commentaire. Les consultations sur le Document de travail aux fins de discussion sur le contenu de la proposition d’avis de planification de la prévention de la pollution (P2) pour le secteur de la fabrication de résines et de caoutchouc synthétique ont eu lieu du 24 août au 20 septembre 2010.

Le présent document décrit brièvement les différents commentaires reçus de la part des intervenants sur le document de travail, ainsi que la manière dont ils ont été pris en compte et considérés durant l’élaboration de la proposition d’avis de planification de la P2.

Les commentaires sont présentés en quatre parties : la partie I comporte les commentaires sur l’ensemble de l’approche; la partie II comprend ceux sur le contenu de la partie principale du document de travail; la partie III englobe les commentaires sur la partie propre à la substance de ce même document; la partie IV porte sur ceux concernant les annexes. Les commentaires sont de plus classés par sujet, selon leur nature et la section du document de travail sur laquelle ils portent.

Tous les commentaires reçus ont été pris en considération et, au besoin, des modifications ont été apportées à la proposition d’avis de planification de la P2 publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1^er janvier 2011. La proposition d’avis de planification de la P2 publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada marque le début de la période de consultation officielle de 60 jours. Les commentaires reçus au cours de cette période de consultation publique seront pris en considération durant l’élaboration de l’avis final.

¹ N° CAS : Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Le numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports destinés au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative.