Rapport en ligne concernant les avis de planification de la prévention de la pollution

 

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les personnes visées par un avis de planification de la P2 doivent soumettre des rapports à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ces personnes doivent déposer des renseignements à ECCC en remplissant divers formulaires désignés sous le nom d'annexes.

  • Annexe 1 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution
  • Annexe 4 : Rapport provisoire (s'il est exigé dans l'avis)
  • Annexe 5 : Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution

Chaque avis de planification de la P2 précise quels renseignements doivent être indiqués dans les formulaires. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les dates de production de rapports propres aux avis et consulter des directives et des liens vers l'outil de déclaration en ligne.

Avis de planification de la P2
Avis de planification de la P2Dates de production de rapportsDirectives supplémentairesRapport en ligne
Halocarbures

Annexe 1 : le 20 décembre 2016

Annexe 5 : le 20 décembre 2018

Directives pour remplir les annexesRapport en ligne
Secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques – Isoprène

Annexe 1 : le 9 juillet 2013

Annexe 5 : le 30 janvier 2019*

*Prolongation du délai accordée

Directives disponibles sur demandeRapport en ligne
Siloxane D4 dans les effluents industriels

Annexe 1 : le 1 juillet 2013

Annexe 4 (no 1 à 3) : le 1 juillet 2014 – le 1 juillet 2016

Annexe 5 : le 1 juillet 2017

Directives propres à l'avisRapport en ligne
Bisphénol A

Annexe 1 : le 31 janvier 2013

Annexe 4 (no 1 à 3) : le 31 janvier 2014 – le 31 janvier 2016

Annexe 5 : le 31 janvier 2017

Directives pour remplir les annexesRapport en ligne
Fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc

Annexe 1 : le 28 novembre 2006

Annexe 4 (no 1 à 12) : le 1 juin 2007 – le 1 juin 2018

Annexe 5 : le 30 janvier 2019*

*Prolongation du délai accordée

Guide de déclaration des rejets par le secteur de la fusion des métaux communsContact: ec.planP2-P2plan.ec@canada.ca
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