Déclaration concernant les avis de planification de la prévention de la pollution par le biais de l'outil de déclaration en ligne

Si vous êtes visé par un avis de planification de la prévention de la pollution (P2) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)], vous pouvez répondre aux exigences en matière de déclaration en effectuant des rapports en ligne par l'intermédiaire de l'outil de déclaration en ligne de planification de la P2. Une fois remplis, les formulaires doivent être imprimés (à l'aide de l'option Imprimer de votre navigateur), signés par les autorités compétentes et envoyés par courrier ou par télécopieur à Environnement Canada. (Voir Coordonnées dans la barre de menus verticale.)

  • Inscription d'une nouvelle installation qui fera une déclaration pour un avis. (Veuillez fournir votre code postal afin de vérifier si votre installation y est déjà inscrite.)

  • Connexion afin de faire votre déclaration au moyen de l'outil de déclaration en ligne de la planification de la P2. Si vous avez obtenu un ID d'installation et un mot de passe d'Environnement Canada, veuillez utiliser ces renseignements pour ouvrir votre session.

Remarque Importante!

Avant de commencer votre déclaration en ligne, assurez-vous d'avoir ouvert deux pages de navigation Internet distinctes – une pour l'outil de déclaration en ligne de la planification de la P2 et l'autre pour accéder à tous les documents d'orientation dont vous pourriez avoir besoin pour remplir les annexes. Une fois que vous aurez commencé à remplir la déclaration dans l'outil de déclaration en ligne de la planification de la P2, si vous sélectionnez les boutons de la barre des menus verticale, vous quitterez l'outil et perdrez ainsi toutes les données qui n'ont pas été enregistrées.

Documents d'orientation pour la déclaration 

D'autres renseignements concernant chaque avis de planification de la P2 sont également disponibles, y compris l'avis final publié dans la Gazette du Canada, le projet d'avis, les documents d'orientation spécifiques à l'avis et les autres documents y afférents.

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