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l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA)

Sommaire

l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) (PDF); 2.69 Mo

Environnement et Changement climatique Canada prépare et publie l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada depuis 1973. Il s’agit d’un inventaire exhaustif des émissions de 17 polluants atmosphériques à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. L’inventaire répond à de nombreux besoins, notamment pour ce qui est de respecter les obligations internationales du Canada en matière de déclaration, conformément à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de 1979 et aux protocoles associés ratifiés par le Canada pour la réduction des émissions d’oxydes de soufre (SOx), d’oxydes d’azote (NOx), de cadmium (Cd), de plomb (Pb), de mercure (Hg), de dioxines et de furanes et d’autres polluants organiques persistants (POP). L’IEPA respecte également les obligations de surveillance et de déclaration en vertu de l’Accord Canada États Unis sur la qualité de l’air, soutient l’élaboration de stratégies, de politiques et de règlements en matière de gestion de la qualité de l’air, renseigne la population canadienne sur les polluants qui nuisent à leur santé et à l’environnement et fournit des données pour les modèles de prévision de la qualité de l’air.

L’IPEA est constitué à partir de nombreuses sources de données différentes. Les données sur les émissions présentées par chaque installation à l’Inventaire national des rejets de polluants d’Environnement et Changement climatique Canada et, dans une moindre mesure, les données fournies par les provinces sont complétées à l’aide de méthodes et d’outils d’estimation scientifiques bien établis servant à quantifier les émissions totales. Ensemble, ces sources de données offrent un aperçu complet des émissions de polluants partout au Canada.

La présente édition de l’IEPA contient les plus récentes estimations des émissions de polluants atmosphériques pour la période 1990-2015 en date de février 2017. L’inventaire montre que les émissions de 14 des 17 polluants atmosphériques étudiés ont diminué par rapport à leurs niveaux historiquesNote de bas de page 1. Plus précisément :

  • En 2015, les émissions de SOx se sont chiffrées à 1,0 million de tonnes, soit 68 % sous le plafond d’émissions de 3,3 millions de tonnes établi aux termes du Protocole d’Helsinki de 1985 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières.
  • En 2015, les émissions de NOx se sont chiffrées à 1,8 million de tonnes, soit 19 % sous le plafond d’émissions de 2,3 millions de tonnes établi aux termes du Protocole de Sofia de 1988 relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières.
  • En 2015, les émissions de Cd, de Pb et de Hg étaient respectivement de 83 %, de 76 % et de 75 % sous les plafonds établis aux termes du Protocole d’Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds.
  • En 2015, les émissions de tous les POP étaient sous les plafonds établis aux termes du Protocole d’Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants, dont les quatre espèces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP; de 67 %), l’hexachlorobenzène (HCB; de 91 %) et les dioxines et les furanes (de 87 %).
  • De 1990 à 2015, les émissions de composés organiques volatils (COV) autres que le méthane et le monoxyde de carbone ont diminué de 36 % et de 54 %, respectivement.
  • Les émissions des particules fines (matières particulaires dont le diamètre est égal ou inférieur à 2,5 microns ou PM2,5) provenant de toutes les sources diminuent, à l’exception de la poussière de routes pavées et non pavées, et de la construction; les émissions totales de PM2,5 sont maintenant à 18 % sous les niveaux de 1990.

Tendances des émissions de polluants atmosphériques au Canada (1990-2015)

Aucun changement important n’a été observé dans les tendances générales à la baisse des émissions de polluants au cours de la dernière année : les émissions industrielles de SOx ont continué de diminuer, en grande partir à cause des émissions en baisse de l’industrie pétrolière en amont (une baisse de 53 %), de l’industrie de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux (une baisse de 71 %) et de la production d’électricité (services publics; une baisse de 56 %).

L’adoption de pratiques culturales de conservation en production agricole et l’utilisation de nouveaux foyers encastrables, chaudières à bois et poêles à bois ont contribué à une diminution des émissions de PM2,5. Bien qu’elles soient déjà à la baisse, les émissions de HAP de l’industrie de l’aluminium ont connu une forte diminution de 2001 à 2010 en raison de la mise en œuvre de nouvelles technologies de production, comme le remplacement des électrodes de coulée continue par des électrodes précuites. Les émissions de l’industrie de l’aluminium ont connu d’autres baisses entre 2014 et 2015, liées au remplacement de vieux équipements de fonderie par une fonderie moderne à l’installation qui a, par le passé, contribué à la plus grande partie des émissions de HAP. Les émissions de Cd ont aussi poursuivi leur baisse constante avec la réduction des émissions de plusieurs sources.

Quelques sources de polluants ont exercé une grande influence sur les tendances à la baisse des émissions. Mentionnons notamment la diminution des émissions de SOx, de Cd, de Pb et de Hg de l’industrie de la fonte et de l’affinage de métaux non ferreux ainsi que de l’exploitation des mines et carrières, diminution qui a fortement contribué à la tendance générale à la baisse des émissions de ces polluants. En outre, la réduction des émissions de NOx des véhicules et camions légers à essence ainsi que des émissions de COV et de CO associées à la combustion de l’essence, du gaz de pétrole liquide ou du gaz naturel comprimé par l’équipement hors route a également joué un rôle important dans la diminution des émissions nationales de ces polluants.

L’amélioration des technologies d’incinération a permis de réduire considérablement les émissions de HCB, de dioxines et de furanes.

Les émissions d’ammoniac (NH3) font exception aux tendances générales à la baisse décrites plus haut : on observe plutôt une augmentation à 22 % au-dessus des niveaux de 1990 en 2015. L’épandage d’engrais et l’élevage d’animaux influent sur les tendances à la hausse des émissions d’ammoniac.

Règlements visant les émissions de polluants atmosphériques

Les tendances à la baisse des émissions de polluants atmosphériques découlent de l’application d’un large éventail de règlements qui limitent ou éliminent ces émissions afin d’améliorer et de maintenir la qualité de l’air au Canada. Voici certains des règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) qui visent des polluants atmosphériques :

  • Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (2016)
  • Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (modifié en 2015)
  • Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (modifié en 2015)
  • Règlement sur le soufre dans l’essence (modifié en 2015)
  • Règlement sur les produits contenant du mercure (2014)
  • Règlement sur les carburants renouvelables (modifié en 2013)
  • Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (modifié en 2012)
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (modifié en 2012)
  • Règlement sur le benzène dans l’essence (modifié en 2011)
  • Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (2011)
  • Règlement sur l’essence (modifié en 2010)
  • Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (modifié en 2010)
  • Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux (modifié en 2009)
  • Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (2003)
  • Règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges (2000)
  • Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers (1992)
  • Règlement sur les combustibles contaminés (1991)

Tous les règlements pris en application de la LCPE se trouvent dans le registre.

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