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l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA)

Chapitre 1 - Introduction

1.1 Informations générales sur l’IEPA

L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada recense de façon exhaustive les émissions de polluants atmosphériques à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. L’IEPA est préparé et publié par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et répond à de nombreux besoins, notamment pour ce qui est :

  • de soutenir l’élaboration de stratégies, de politiques et de règlements liés à la gestion nationale de la qualité de l’air;
  • de contribuer à déceler et à quantifier les polluants atmosphériques conformément aux obligations nationales et internationales du Canada en matière de déclaration;
  • d’informer les Canadiens sur les polluants qui affectent la santé et l’environnement;
  • de fournir des données en appui aux prévisions de la qualité de l’air.

L’IEPA regroupe des données sur les émissions de 17 polluants atmosphériques qui contribuent à la formation de smog, aux pluies acides et à la détérioration de la qualité de l’air, dont les suivants :

  • les précurseurs du smog : matière particulaire totale (MPT), particules de diamètre inférieur ou égal à 10 microns (PM10), particules de diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns (PM2,5), oxydes de soufre (SOx), oxydes d’azote (NOx), composés organiques volatils (COV), monoxyde de carbone (CO) et ammoniac (NH3);
  • les métaux lourds : mercure (Hg), plomb (Pb) et cadmium (Cd);
  • les polluants organiques persistants (POP) : dioxines et furanes (D/F), quatre composés d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (benzo[a]pyrène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène et indéno[1,2,3 cd]pyrène) et hexachlorobenzène (HCB)

Le format de déclaration à l’IEPA a été simplifié et réorganisé en 11 catégories de sources qui illustrent mieux la place que les émissions occupent (tableau 1–1). Par exemple, l’ancienne catégorie de source « industrielle » a été divisée en trois catégories de sources distinctes : « minerais et industries minérales », « industrie pétrolière et gazière » et « fabrication ». Les11 catégories de sources ont été encore divisées en 77 secteurs et en 131 sous-secteurs associés.

L’IEPA est établi et publié chaque année. La série chronologique des émissions annuelles contenue dans le présent rapport est mise à jour pour la période s’étendant de 1990 à l’année d’inventaire la plus récente, afin de dégager les tendances des émissions selon les méthodes et les données d’estimation méthodologique les plus actuelles.

Ces dernières années, les données sur les émissions rejetées par des installations, recueillies dans le cadre de l’IEPA, provenaient principalement de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et ont été complétées par des données limitées fournies par les gouvernements provinciaux (Alberta, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre Neuve et Labrador, Ontario et Québec). Par exemple, l’Alberta fournit des données supplémentaires en ce qui concerne le secteur pétrolier en amont pour les années antérieures à 2006, et l’Alberta et Terre Neuve et Labrador fournissent d’autres données pour ce qui est de certaines sources qui ne déclarent pas leurs émissions à l’INRP. En plus de fournir des données supplémentaires à l’INRP sur les sources décrites plus haut, l’IEPA incorpore les estimations des émissions établies par ECCC pour les sources non incluses dans l’INRP, par exemple, lorsqu’un secteur de l’IEPA comprend des installations qui ne répondent pas aux critères de déclaration de l’INRP.

Tableau 1-1. Description des secteurs de l’IEPA
Source de l'IEPASecteur de l'IEPADescription des secteurs
Minerais et industries minéralesIndustrie de l'aluminiumProduction d'alumine par raffinage de la bauxite, production d'aluminium primaire par fusion et affinage et production secondaire d'aluminium dans laquelle l'aluminium est récupéré à partir de ferraille contenant de l'aluminium.
Minerais et industries minéralesIndustrie des revêtements bitumineuxFabrication d'asphalte (ou d'asphalte à chaud). Les émissions proviennent d'installations permanentes et mobiles d'asphalte à chaud.
Minerais et industries minéralesIndustrie du ciment et du bétonProcédé complet de la production de ciment dans les fours rotatifs ainsi que la préparation du béton et du béton ¨ready mix¨ , de la fabrication de la chaux et des produits dérivés.
Minerais et industries minéralesFonderiesMoulages de divers types de ferro-alliages ainsi que de petites fonderies de fer et d'acier non associées à des installations sidérurgiques intégrées. Les types de fonderies inclus sont arcs électriques et fonderies d'induction.
Minerais et industries minéralesSidérurgieProduction d'acier, y compris les hauts-fourneaux, les fours à oxygène de base, les fours à arc électrique, le frittage, la réduction directe du fer, le formage à chaud et la semi-finition, la production de coke.
Minerais et industries minéralesIndustrie des minerais de ferL'extraction du minerai de fer, l'enrichissement par concentration et le frittage en pastilles sont inclus.
Minerais et industries minéralesIndustrie des produits minérauxFabrication de briques et de produits connexes en argile, tels que tuyaux, revêtements et tuiles.
Minerais et industries minéralesExploitation de mines et de carrièresDéchargement des terrains, perçage des roches, sablage, broyage des roches, chargement des matériaux, transport des matières premières par convoyeurs ou camions de transport, raclage, bulldozer, nivellement, pertes de pieux de stockage et érosion éolienne des zones exposées.
Minerais et industries minéralesFonte et affinage de métaux non ferreuxProduction primaire de cuivre et de nickel utilisant des opérations pyrométallurgiques, broyage de minerai de plomb, concentration et traitement métallurgique et production de zinc par des processus électrolytiques.
Industrie pétrolière et gazièreIndustrie pétrolière en avalRaffinage et traitement du pétrole brut pour fabriquer des carburants ou d'autres produits comme les solvants ou l'asphalte.
Industrie pétrolière et gazièreTransport et distribution des produits pétroliersDistribution des combustibles des raffineries. Comprend les pipelines, les terminaux (grandes installations de distribution), les installations en vrac (petites installations de distribution) et les installations de transport, de distribution et de stockage de gaz naturel.
Industrie pétrolière et gazièreIndustrie pétrolière en amontForage, essais et entretien de puits, production de pétrole et de gaz classiques, exploitation in situ et à ciel ouvert, production de sables bitumineux, traitement du gaz naturel, transport de pétrole brut.
Production d'électricité (services publics)CharbonProduction d'électricité à partir de la combustion du charbon par les services publics et par l'industrie pour la vente commerciale et/ou l'utilisation privée.
Production d'électricité (services publics)DieselProduction d'électricité à partir de la combustion du diesel par les services publics et par l'industrie pour la vente commerciale et/ou l'utilisation privée.
Production d'électricité (services publics)Gaz naturelProduction d'électricité à partir de la combustion du gaz naturel par les services publics et par l'industrie pour la vente commerciale et/ou l'utilisation privée.
Production d'électricité (services publics)DéchetProduction d'électricité à partir de la combustion de déchets par les services publics et par l'industrie pour la vente commerciale et/ou l'utilisation privée.
Production d'électricité (services publics)Autres (production d'électricité)Production d'électricité à partir d'autres sources d'énergie par les services publics et par l'industrie pour la vente commerciale et/ou l'utilisation privée.
FabricationFabrication d’abrasifsFabrication de meules abrasives, de matériaux abrasifs et d'autres produits abrasifs.
FabricationBoulangeriesFabrication de produits de boulangerie autres que pour la vente au détail, y compris les produits de boulangerie congelés.
FabricationProduction de biocarburantProduction d'éthanol comme carburant ou d'huiles pour le biodiesel.
FabricationIndustrie chimiqueUn grand nombre d'industries de produits différents, y compris la fabrication d'engrais, résines plastiques, peintures et vernis, produits pétrochimiques et chimiques inorganiques. Les matières premières, les procédés utilisés et les produits fabriqués sont, dans de nombreux cas, propres aux usines individuelles.
FabricationÉlectroniqueFabrication de produits électroniques, tels que matériel de communication, semi-conducteurs et composants électroniques, instruments de navigation et de guidage, ampoule électrique, transformateurs, appareillage, relais et contrôle industriel.
FabricationPréparation d'alimentsActivités liées à la production alimentaire destinée à la consommation humaine ou animale, comme la fabrication d'aliments pour chiens et chats, de produits de sucre et de confiserie, de produits alimentaires congelés, de produits laitiers, de produits dérivés de la viande, de tabac et de boissons. Préparation des produits de la mer, conserve de fruits et de légumes.
FabricationFabrication de verreFabrication du verre à partir du sable et du calcin, ainsi que la refusion, le pressage, le soufflage ou la mise en forme du verre acheté.
FabricationIndustrie céréalièreÉlévateurs primaires, de procédé, terminaux et de transfert, ainsi que fabrication ou transformation de céréales pour utilisation dans d'autres produits.
FabricationFabrication de produits métalliquesActivités liées à la fabrication des métaux, telles que la fabrication de fer et d'acier ainsi que la fabrication de ferro-alliages. Fabrication de tubes et tuyaux en fer et en acier, barres, tôles, bandes et autres formes d'acier laminés. Fusion de métaux non ferreux, laminage, étirage, extrusion et alliage de cuivre. Estampillages et autres fabrications métalliques.
FabricationFabrication de plastiquesFabrication de sacs en plastique, films et feuilles en plastique, produits en plastique non stratifiés, tuyaux en plastique et raccords de tuyaux, produits en plastique stratifiés (plaques, feuilles et barres), produits en mousse de polystyrène, produits en mousse d'uréthane et autres. Caoutchouc et plastique, tuyaux et courroies, et autres produits fabriqués en caoutchouc.
FabricationIndustrie des pâtes et papiersUsines chimiques, de recyclage et semi-chimiques, y compris la production d'énergie par combustion de la biomasse et des combustibles fossiles. Comprend également les émissions fugitives provenant du raffinage du bois, du criblage et du séchage ainsi que diverses étapes des systèmes de récupération de produits chimiques.
FabricationTextiles Activités liées à des produits de textiles, y compris les fibre, fils et filières. Travail de finition sur les textiles. Revêtements de tissus, tapis et carpettes. Tricotage et manufacture de vêtements, accessoires d'habillement.
FabricationFabrication de véhicules (moteurs, pièces, assemblage, peinture)Activités liées à la fabrication de véhicules, telles que la fabrication de pièces automobiles en plastique, matériel de transmission, de moteur. Véhicules automobiles légers, camions lourds, remorques de camions, systèmes de freinage de véhicules automobiles, sièges et garnitures intérieures, pièces de véhicules. Les systèmes de transport urbain et les activités de soutien au transport ferroviaire.
FabricationIndustrie du boisScieries pour le bois, placages, contreplaqués, panneaux de particules, panneaux de fibres de densité moyenne et d'autres produits en bois comprenant les meubles. Les usines de traitement du bois, des pellets et la fabrication de masonites.
FabricationAutres industriesIndustries de la fabrication, de la production ou de la transformation qui ne sont pas incluses dans un secteur industriel donné.
Transport et équipement mobileTransport aérienAppareils à piston et à turbine incluant l'aviation militaire, appareils commercials et générals (atterrissages, décollages) et les émissions en vol (de croisière) pour les avions à turbine.
Transport et équipement mobileVéhicules lourds au dieselVéhicules diesel de plus de 3856 kilogrammes.
Transport et équipement mobileVéhicules lourds à essenceVéhicules essence de plus de 3856 kilogrammes.
Transport et équipement mobileVéhicules lourds à essence GPL/GNVéhicules à propane et gaz naturel de plus de 3856 kilogrammes.
Transport et équipement mobileCamions légers au dieselCamions diesel de moins de 3856 kilogrammes.
Transport et équipement mobileVéhicules légers au dieselVéhicules diesel de moins de 3856 kilogrammes.
Transport et équipement mobileCamions légers à essenceCamions à essence de moins de 3856 kilogrammes.
Transport et équipement mobileVéhicules légers à essenceVéhicules essence de moins de 3856 kilogrammes.
Transport et équipement mobileVéhicules légers GPL/GNLCamions au propane et au gaz naturel de moins de 3856 kilogrammes.
Transport et équipement mobileCamions légers GPL/GNLVéhicules au propane et au gaz naturel de moins de 3856 kilogrammes.
Transport et équipement mobileTransport maritimeVaisseaux maritimes dans les phases d'ancrage et d'accostage.
Transport et équipement mobileMotocyclettesMotorcyclettes.
Transport et équipement mobileVéhicules et équipements diesel hors routeVéhicules tout terrain et équipement mobile utilisant du carburant diesel dans les mines, la construction, l'agriculture, les usages commerciaux, l'exploitation forestière, l'entretien ferroviaire, le soutien au sol des aéroports et l'équipement de pelouse et de jardin ainsi que les véhicules récréatifs.
Transport et équipement mobileConsommation d'essence /GPL/GNC hors routeVéhicules tout terrain et équipement mobile utilisant de l'essence, du gaz de pétrole liquéfié et du gaz naturel comprimé dans les mines, la construction, l'agriculture, les fins commerciales, l'exploitation forestière, l'entretien ferroviaire, le soutien au sol des aéroports et l'équipement de pelouse et de jardinage.
Transport et équipement mobileTransport ferroviaireTrains de marchandises et de voyageurs, comprenant les activités reliés aux changements de voie.
Transport et équipement mobileUsure des pneus et des garnitures de freinUsure des pneus et des garnitures de frein de toutes les catégories de transport routier.
AgricultureProduction d'animauxVolatilisation de l'ammoniac à partir de l'azote dans le fumier, incluant le logement des animaux, le stockage et l'application de fumier sur le terrain.
AgricultureProduction de la moissonLes exploitations agricoles, comprenant l'ammoniac provenant de l'application d'engrais azotés synthétiques pour la culture annuelle et pérenne. L'utilisation non agricole, ainsi que les particules provenant de l'érosion éolienne et des perturbations mécaniques telles que l'ensemencement et le travail du sol, la récolte et l'élevage.
AgricultureAgriculture – combustiblesLes sources de combustion stationnaires dans les installations agricoles telles que le chauffage des locaux et de l'eau et le séchage des cultures.
Commercial/Residentiel/InstitutionelUsage de la cigaretteLa fumée principale de cigarette qui est expirée par le fumeur et la fumée secondaire libérée par la combustion de cigarettes.
Commercial/Residentiel/InstitutionelCombustion de carburant commerciale et institutionnelleSources de combustion externe utilisées pour le chauffage des locaux et de l'eau dans les établissements commerciaux, les établissements de santé et d'enseignement et les installations gouvernementales et d'administration publique.
Commercial/Residentiel/InstitutionelCuisson commercialeCuisson de la viande et des frites dans les opérations de restauration commerciale.
Commercial/Residentiel/InstitutionelCombustion de carburant constructionCombustion de combustibles fossiles utilisés pour le chauffage des locaux et le chauffage des matériaux de construction, tels que le béton.
Commercial/Residentiel/InstitutionelFoyer au bois de maisonBrûlage de bois de chauffage et de pellets pour le chauffage des locaux et l'eau chaude. Comprend les émissions des cheminées, des poêles à bois et des chaudières à bois.
Commercial/Residentiel/InstitutionelSource humaineRespiration humaine, transpiration et amalgames dentaires.
Commercial/Residentiel/InstitutionelIndustrie du fret maritimeManutention, chargement et déchargement de matériaux et de marchandises des navires aux quais.
Commercial/Residentiel/InstitutionelCombustion de combustibles – secteur résidentielCombustion de combustibles fossiles utilisés pour le chauffage des locaux et de l'eau dans les résidences.
Commercial/Residentiel/InstitutionelStations-serviceL'approvisionnement de carburant et le stockage dans les stations-service. Le ravitaillement des véhicules individuels et les équipements hors route.
Commercial/Residentiel/InstitutionelAutres sources diversesDéchets de couches pour bébés et émissions de sources ponctuelles provenant de secteurs qui ne sont pas inclus ailleurs.
Incinération et sources de déchetsCrématoriumsCombustion des cercueils et des corps humains, ainsi que les animaux de compagnie.
Incinération et sources de déchetsIncinération commerciale et industrielleIncinération de déchets provenant d'installations industrielles, commerciales et institutionnelles. L'incinération des déchets de bois est incluse dans d'autres secteurs comme laes pâtes et papier, l'industrie du bois et la production d'électricité, où elle est brûlée.
Incinération et sources de déchetsIncinération municipaleLes incinérateurs utilisés pour brûler les déchets solides municipaux et la récupération d'énergie.
Incinération et sources de déchetsDéchetsLes sites d'élimination utilisés pour divers types de déchets, tels que les déchets industriels solides domestiques, commerciaux, dangereux, liquides et non dangereux. Les boues d'épuration et le brûlage sur place de déchets résidentiels dans des barils de la cour arrière et à ciel ouvert.
Incinération et sources de déchetsAutres incinération et services publicsIncinération des boues d'épuration et autres petits incinérateurs.
Peintures et SolvantsNettoyage à secNettoyage à sec de tissus et articles en cuir.
Peintures et SolvantsUtilisation générale de solvantsLarge éventail d'applications se déroulant dans des locaux résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels. Les applications industrielles comprennent des utilisations telles que le dégraissage, les adhésifs et mastics, les aérosols, les agents gonflants et fabrication de résines. L'utilisation de produits de consommation et commerciaux, les pesticides et les produits de soins personnels sont également inclus.
Peintures et SolvantsImprimerieFabrication ou utilisation d'encres d'imprimerie, comprenant l'impression flexographique, gravure, typographie, lithographique et autres.
Peintures et SolvantsRevêtements de surfaceLarge gamme d'applications et d'industries, comprenant les particuliers et les entreprises impliquées dans la fabrication ou l'utilisation de peintures et revêtements.
PoussièreTransport de charbonTransport du charbon par train ou camion.
PoussièreActivités de constructionDégradation des sols sur les chantiers de construction (résidentiel, industriel-commercial-institutionnel (ICI), ingénierie).
PoussièreRésidus miniersÉrosion éolienne dans les bassins de résidus miniers situés sur des sites miniers actifs et inactifs.
PoussièreRoutes pavéesSuspension dans l'air de matières particulaires produit pas les véhicules circulant sur des routes pavées.
PoussièreRoutes non-pavéesSuspension dans l'air de matières particulaires produit pas les véhicules circulant sur des routes non-pavées.
FeuxFeux de forêts prescritesLes feux contrôlés utilisés pour les traitements de gestion des terres, tels que la réduction des résidus forestiers, la gestion de la production forestière, le contrôle des insectes et la réduction au minimum des risques de feux de forêt destructeurs. Exclut la combustion de résidus agricoles.
FeuxIncendies d'immeublesLes incendies qui brûlent les bâtiments.

1.2 Exigences de déclaration

Le premier inventaire national des émissions de polluants atmosphériques au Canada a été réalisé en 1973, à partir des estimations nationales, provinciales et territoriales des émissions de CO, de SOx, de NOx, d’hydrocarbures (HC) et de matières particulaires (PM) pour l’année 1970. Depuis, les estimations des émissions atmosphériques pour le Canada sont ainsi publiées régulièrement

La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de 1979 s’efforce de limiter et, dans la mesure du possible, de réduire graduellement et, même, de prévenir la pollution atmosphérique. Depuis 1979, date de la signature originale de la Convention, huit protocoles se sont ajoutés à la Convention, dont sept décrivent des mesures que doivent prendre les différentes parties en vue d’atteindre les objectifs de la Convention; le huitième protocole concerne le financement. Le Canada a ratifié cinq des sept protocoles définissant des mesures particulières, soit les suivants :

  • le Protocole d’Helsinki relatif à la réduction des émissions de soufre (SOx) (1985);
  • le Protocole d’Oslo relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (1994) (ainsi que des SOx, dans une « zone de gestion des oxydes de soufre » [ZGOS] désignée);
  • le Protocole de Sofia relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote (1988);
  • le Protocole d’Aarhus sur les métaux lourds (Cd, Pb et Hg) (1998);
  • le Protocole d’Aarhus sur les polluants organiques persistants (dont les dioxines et les furanes, quatre espèces de HAP et le HCB, entre autres POP).

Ces protocoles établissent des cibles précises de réduction des émissions de soufre, de NOx, de Cd, de Pb, de Hg, de dioxines et de furanes et d’autres POP. Les parties sont tenues de déclarer leurs émissions à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE ONU) chaque année, au plus tard le 15 février.

En outre, le Canada recueille et publie des données sur les émissions de NH3, de CO, de COV et de trois catégories de matières particulaires (MPT, PM10 et PM2,5) et déclare volontairement à la CEE-ONU, chaque année, les émissions de ces six substances ainsi que des 11 substances pour lesquelles des protocoles ont été conclus. Le Canada a également ratifié le Protocole de Genève (1984) relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe.

Le Canada et les États Unis travaillent aussi conjointement en vue de résoudre des sujets de préoccupation communs en ce qui concerne la pollution atmosphérique transfrontière. Dans le cadre de l’Accord Canada–États Unis sur la qualité de l’air, le Canada surveille les émissions de soufre, de NOx et de COV autres que le méthane et en fait rapport.

1.3 Réglementation environnementale relative aux polluants atmosphériques

Un large éventail de règlements visent à restreindre ou à éliminer les polluants atmosphériques afin d’améliorer et de maintenir la qualité de l’air au Canada. Les règlements relatifs aux polluants atmosphériques pris en application de Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) comprennent, sans s’y limiter, les règlements suivants :

  • le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (2016);
  • le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (modifié en 2010);
  • le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux (modifié en 2009);
  • le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (2011);
  • le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (modifié en 2012);
  • le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (2003);
  • le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (modifié en 2015);
  • le Règlement sur le benzène dans l’essence (modifié en 2011);
  • le Règlement sur les combustibles contaminés (1991);
  • le Règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges (2000);
  • le Règlement sur l’essence (modifié en 2010);
  • le Règlement sur les carburants renouvelables (modifié en 2013);
  • le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (modifié en 2012);
  • le Règlement sur le soufre dans l’essence (modifié en 2015);
  • le Règlement sur les produits contenant du mercure (2014);
  • le Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (1991);
  • le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (modifié en 2015);
  • le Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers (1992).

Tous les règlements pris en application de la LCPE se trouvent dans le registre.

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