Fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc

Mesures fédérales

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc

Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs

Liens connexes

Pour obtenir un résumé des émissions du secteur canadien de la fusion des métaux communs, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada sur l'Inventaire national des rejets de polluants.

À titre de signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,  le Canada est tenu de préparer et de déposer un inventaire annuel de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), qui couvre les émissions anthropiques par source et les absorptions par puits.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Canada a présenté le Plan de gestion des produits chimiques, qui protège la santé humaine et l'environnement en évaluant les produits chimiques utilisés au Canada de manière à s'assurer qu'ils sont correctement gérés afin de ne pas nuire à la santé des Canadiens et à l'environnement.