Permis de chasse aux oiseaux migrateurs

De Environnement et Changement climatique Canada

Les permis de 2017 seront disponibles le 1 août 2017.

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Environnement et Changement climatique Canada continue à offrir un système électronique de délivrance de permis pour permettre aux chasseurs canadiens et internationaux d'acheter des permis en ligne et les imprimer de la maison. Les permis 2016 sont également disponibles pour achat aux bureaux de Postes Canada, et à travers certains vendeurs indépendants. Si vous avez des questions au sujet de la disponibilité des permis de chasse aux oiseaux migrateurs à un bureau de poste, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de Postes Canada en composant le 1-866-607-6301.

Détails sur l’admissibilité

Vous devez détenir un permis (ou permis électronique) valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant le (ou une image imprimée du) timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Veuillez noter que vous devez vérifier les règlements applicables de la province ou du territoire où vous irez chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier en ce qui concerne le besoin d'un permis ou d'une licence autorisant la chasse et le port d'armes. Les chasseurs qui souhaitent également recevoir une copie papier du timbre par courrier peuvent l’indiquer en cochant une case à cet effet lors de l’achat de leur permis électronique. Il n’y a pas de coûts supplémentaires liés à l’expédition du timbre. Le timbre papier n’est pas nécessaire pour valider le permis électronique.

Pour en savoir plus au sujet de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de ses règlements d'application, veuillez consulter le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada. Si vous avez besoin d’informations additionnelles sur la Loi et les Règlements, veuillez communiquer avec l'Informathèque Environnement et Changement climatique Canada au 1-800-668-6767.

Les recettes provenant de la vente du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, qui est apposé sur le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sont dédiées à la conservation de l'habitat. Des produits philatéliques sont disponibles et peuvent être achetés à travers Habitat faunique Canada. À ce jour, les ventes du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada ont permis d’appuyer plus de 1 500 projets de conservation partout au Canada ont reçu de l'appui financier.

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