Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, juillet 2014

Service canadien de la faune (SCF) Comité sur la sauvagine

Rapport du SCF sur la
Réglementation concernant les oiseaux migrateurs numéro 43

Deux Harelde kakawi
Deux Harelde kakawi
Photo: © Claude Thivierge, Environnement Canada.
Description longue de la figure 1

Image du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada de 2013. Représenté sont une illustration de deux Harelde kakawi créé par Claude Thivierge, un artiste de la faune canadien.

Télécharger la version PDF (2 Mo)


Information sur le document

Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada – Juillet 2014

Pour en savoir davantage sur les oiseaux migrateurs, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada sur les oiseaux migrateurs.

Illustration de la page couverture :

Le Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, intitulé Briser la glace, comporte deux canards Harelde kakawi. Il s'agit d'une création de l'artiste de la faune canadienne Claude Thivierge de Saint-Zotique, Québec.

Par l'intermédiaire d'un partenariat avec Environnement Canada, Habitat faunique Canada reçoit les recettes provenant de la vente du Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, lequel est acheté principalement par les chasseurs de sauvagine pour valider leur permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le Timbre sur la conservation est aussi vendu aux collectionneurs de timbres et de lithographies, ainsi qu'à toutes les personnes qui désirent contribuer à la conservation de l'habitat. En 2012-2013, Habitat faunique Canada a octroyé 34 subventions totalisant environ 1,3 million de dollars. Cela a permis en retour de recueillir des fonds supplémentaires de 9 millions de dollars auprès de partenaires pour ces projets, et d'assurer ainsi la conservation, la restauration et l'amélioration de 1 million d'acres d'habitat faunique dans l'ensemble du Canada (Habitat faunique Canada 2013).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Habitat faunique Canada ou sur le programme Timbre et lithographie sur la conservation des habitats fauniques, veuillez joindre Habitat faunique Canada au 613-722-2090 (dans la région d'Ottawa) ou sans frais au 1-800-669-7919, ou consulter le site, www.whc.org.

Note importante :

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d'activités d'observation d'oiseaux ou de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum le risque d'exposition aux virus, Environnement Canada recommande la consultation du site Web ci-dessous, un site de l'Agence de santé publique du Canada.

Auteurs:

Le présent rapport a été rédigé par le Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune et édité par Renée Bergeron du Service canadien de la faune, bureau national.

Le présent rapport devrait être cité de la façon suivante :

Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune. 2014. Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, juillet 2014. Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs, No 43.

Commentaires :

Tous les commentaires portant sur le processus réglementaire ou les préoccupations concernant les oiseaux migrateurs devraient être transmis à l'administration centrale du Service canadien de la faune :

Directeur, Conservation et gestion des populations
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : mbregs.reports-rapports.omregs@ec.gc.ca.

Les commentaires particuliers à une région devraient être transmis aux directeurs régionaux du Service canadien de la faune :

Région de l'Atlantique :

17, Waterfowl Lane
C. P. 6227
Sackville (Nouveau-Brunswick)
E4L 1G6

Région du Québec :

01–1550, avenue D'Estimauville
bureau 801
Québec (Québec)
G1J 0C3

Région de l'Ontario :

4905, rue Dufferin
Toronto (Ontario)
M3H 5T4

Région des Prairies et du Nord :

Twin Atria no 2
4999 98 Avenue
Edmonton (Alberta)
T6B 2X3

Région du Pacifique et du Yukon :

5421 Robertson Road
R.R. 1
Delta (Colombie-Britannique)
V4K 3N2

Le rapport est disponible en ligne en format PDF.

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur d'Environnement Canada. Si vous souhaitez obtenir du gouvernement du Canada les droits de reproduction du contenu à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne en communiquant avec :

Environnement Canada
Informathèque
10, rue Wellington, 23e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Établissement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

L'objectif des modifications apportées à l'annexe I du Règlement sur les oiseaux migrateurs est de modifier les dates des saisons de chasse, d'établir les maximums de prises par jour et les maximums d'oiseaux à posséder, ainsi que d'apporter d'autres modifications pour certaines espèces d'oiseaux migrateurs.

À compter de la saison de chasse 2014-2015, les modifications aux règlements de chasse se feront aux deux ans plutôt qu'à chaque année. Ce qui signifie que la réglementation en place pour la saison 2014-2015 sera également valable pour la saison 2015 2016 (les mesures spéciales de conservation pour les oies surabondantes seront en vigueur au printemps 2015 et au printemps 2016).

L'objectif de cette nouvelle approche est de réduire le fardeau gouvernemental associé au processus réglementaire tout en continuant de s'assurer que les objectifs de conservation et de récolte sont respectés. Le processus de modification et le processus officiel de consultation qui s'y rattache demeureront les mêmes que dans le passé. La seule différence étant que les modifications auront maintenant lieu tous les deux ans. Environnement Canada (EC) continuera d'évaluer annuellement la situation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier afin de s'assurer que la réglementation est appropriée, et pourrait apporter des modifications au milieu d'un cycle si besoin est pour des raisons de conservation. La proposition visant à adopter un cycle réglementaire de deux ans a fait l'objet de consultations approfondies et a reçu l'appui des provinces et des territoires.

À chaque cycle d'examen, EC procède à la révision des règlements sur la chasse, avec l'apport des provinces et des territoires ainsi que de diverses autres parties intéressées. Dans le cadre de ce processus, le Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement Canada produit trois rapports. Le premier rapport, intitulé Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, communément appelé le rapport de novembre, contient des renseignements sur les populations ainsi que des renseignements de nature biologique relatifs aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique pour la gestion. La situation des populations d'oiseaux migrateurs est examinée chaque année afin de s'assurer que les objectifs de conservation et de récolte sont atteints. Par conséquent, le rapport de novembre sur la situation des populations d'oiseaux migrateurs est publié à chaque année

Le deuxième rapport, intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada (incluant les propositions réglementaires pour les espèces surabondantes (rapport de décembre), décrit les modifications proposées aux règlements de chasse, ainsi que d'autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs. Les propositions de modification sont élaborées conformément aux objectifs et directives pour l'établissement d'une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Le troisième rapport, intitulé Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada (le rapport de juillet), résume les règlements de chasse pour les saisons de chasse à venir. Les trois documents sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier afin de leur donner l'occasion de contribuer à l'élaboration des règlements de chasse au pays.

Le processus fédéral d'élaboration des règlements exige que toutes les modifications soient apportées sous forme de propositions finales au plus tard à la fin du mois de février. Cela signifie que les règlements doivent être établis avant que l'on ait en main toute l'information sur les conditions de nidification et les prévisions de production pour l'année à venir. Cette situation ne pose généralement pas de difficulté puisque les règlements de chasse sont fondés sur des tendances observées sur plusieurs années. Cependant, dans certains cas il pourrait s'avérer nécessaire de modifier l'approche nationale réglementaire en raison des derniers relevés de la récolte ou des résultats des récents inventaires des populations nicheuses effectués en mai et en juin afin d'assurer la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. En pareil cas, Environnement Canada effectuera un changement réglementaire et publiera un bulletin mettant à jour les règlements.

Calendrier d'élaboration des règlements de chasse

Le calendrier d'élaboration des règlements de chasse bisannuels est établi selon l'exigence voulant que les règlements de chasse deviennent loi au début du mois de juin :

  • Octobre à novembre – le rapport sur la Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada , contenant des informations biologiques sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier est élaboré. Au début janvier, il est distribué et affiché sur le site Web Nature d'Environnement Canada.
  • Novembre – les bureaux régionaux du SCF préparent des propositions de règlements de chasse en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les parties intéressées.
  • Début à la mi-janvier – le rapport sur les Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada est affiché sur le site Web Nature d'Environnement Canada et distribué électroniquement. Ce rapport comprend les propositions relatives aux règlements de chasse, afin de permettre la consultation publique, interrégionale et internationale.
  • Début juin – les règlements de chasse deviennent loi.
  • Début juillet – le rapport intitulé Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs au Canada, contenant les règlements de chasse approuvés, est distribué et affiché sur le site Web Nature d'Environnement Canada, ainsi que les abrégés des règlements.
  • Début août – les abrégés des règlements de chasse sont distribués aux points de vente de Postes Canada.

Remarque à l'intention des lecteurs des États-Unis

Le cycle d'élaboration des règlements a lieu plus tôt au Canada qu'aux États-Unis. Pour satisfaire aux exigences du processus fédéral d'élaboration des règlements, les propositions relatives aux règlements de chasse doivent être terminées au plus tard à la fin du mois de février. Les représentants canadiens qui participent aux réunions estivales du Flyway Council et aux autres audiences ne font pas état de ce qui est envisagé, mais plutôt de ce qui est devenu loi.

Relevé des populations reproductrices

Les résultats des relevés de populations reproductrices de 2014 seront décrits en détail et comparés à l'ensemble des données historiques dans le rapport Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada , qui sera publié en janvier 2015.

Stratégie relative aux prises de canards noirs

Le Service canadien de la faune et le Fish and Wildlife Service des États Unis ont adopté, en juillet 2012, une stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs. Les objectifs de la stratégie, fondée sur les principes de la gestion évolutive des prises, sont les suivants :

  • maintenir la population de Canards noirs à des niveaux qui soutiennent les activités de consommation et les activités de non- consommation, et ce en accord avec la capacité de charge de l'habitat;
  • préserver les valeurs sociétales associées à la tradition de la chasse;
  • préserver un accès équitable à la ressource qu'est le Canard noir.

À ce titre, la stratégie vise à déterminer les niveaux de récolte appropriés au Canada et aux États-Unis reposant sur les effectifs des populations du Canard noir et du Canard colvert, une espèce sympatrique, et à partager à parts égales les prises du Canard noir entre les deux pays. Toutefois, reconnaissant que les prises ne peuvent pas être entièrement contrôlées par règlementation, on permet que les prises réalisées dans l'un ou l'autre des pays varient entre 40 % et 60 % des prises annuelles réalisées à l'échelle du continent. Des évaluations fréquentes de la stratégie sont réalisées afin de s'assurer qu'elle continue à répondre aux objectifs mentionnés ci-dessus. Par conséquent, la stratégie permet une modification plus fréquente de la réglementation sur le Canard noir.

Au cours de la première année de mise en œuvre de la stratégie en 2013-2014, un régime libéral pour les prises était en vigueur au Canada. Le maximum de prises par jour était plus élevé et, dans certains cas, les saisons de chasse au Canard noir étaient plus longues. Pour les saisons de chasse 2014-2015 et 2015-2016, Environnement Canada a mis en place un régime modéré, ce qui représente un retour aux niveaux de prises de 1997 à 2013. Le retour à un régime modéré est principalement attribuable à une forte croissance de la population nicheuse de Canards colverts dans l'Est en 2013. Cette croissance devrait avoir un impact négatif sur les Canards noirs en raison de la compétition pour les ressources entre les deux espèces dans les lieux de reproduction et, par conséquent, réduire la production de jeunes Canards noirs. Voir la section « Règlements de chasse pour les saisons 2014-2015 et 2015-2016 » pour de plus amples renseignements sur les règlements de chasse concernant le Canard noir.

Propositions visant à moderniser le règlement sur les oiseaux migrateurs afin d'améliorer la gestion de la chasse au Canada.

Le SCF a tenu des consultations sur la modernisation des aspects du Règlement sur les oiseaux migrateurs liés à la gestion de la chasse. La période de consultation a pris fin le 9 juin 2014. Des centaines de commentaires faisant état de l'intérêt pour la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada ont été envoyés à EC.

En général, les Canadiens apprécient les efforts d'Environnement Canada et du SCF qui visent à réformer le Règlement sur les oiseaux migrateurs afin de rendre la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada plus agréable pour les chasseurs. Les Canadiens ont apprécié également l'occasion qui leur a été donnée de formuler des commentaires sur les changements proposés.

Établissement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs pour des périodes fixes de deux ans

Les modifications réglementaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier se fait désormais sur une base bisannuelle plutôt qu'annuelle, et ce afin de réduire les coûts administratifs tout en continuant de permettre l'atteinte des objectifs de conservation.

La première période de deux ans commencera avec la saison de chasse 2014-2015 et se terminera avec la saison de chasse 2015-2016.

Ce premier cycle de deux ans établi également les mesures spéciales de conservation pour les oies surabondantes au printemps 2015 et au printemps 2016 (les règlements s'appliquant au printemps 2014 ont déjà été inscrits dans la loi dans le cadre du processus de 2013-2014 – consulter l'annexe).

Gestion des populations d'oies surabondantes

Problème de conservation

La plupart des populations d'Oies des neiges et d'Oies de Ross sont bien au-delà de leurs objectifs de population (Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, 2012). Cette situation devient un problème de conservation important lorsque la croissance rapide et l'abondance grandissante ont une incidence sur les habitats dont dépendent ces populations et d'autres espèces. Ce problème relativement nouveau a d'abord été mis en évidence il y a 15 ans, au moyen d'évaluations complètes des répercussions environnementales de la croissance rapide des Petites Oies des neiges du centre du continent et des Grandes Oies des neiges. Les analyses menées par les spécialistes canadiens et américains sont présentées dans les rapports intitulés The Greater Snow Goose – Report of the Arctic Goose Habitat Working Group (Batt, 1998).

Ces groupes de travail ont conclu que les principales causes à l'origine de l'augmentation des populations d'Oies des neiges étaient de nature humaine. Les techniques agricoles en constante évolution ont commencé à fournir une source de nourriture fiable et hautement nutritive pour les oies en période de migration et d'hivernage. Combiné à la sécurité offerte dans les refuges, de meilleures conditions nutritionnelles ont entraîné une hausse des taux de survie et des taux de reproduction élevés chez les Oies des neiges. Ces populations sont devenues si abondantes qu'elles ont des répercussions sur les communautés végétales des haltes migratoires et des aires de reproduction dont elles et d'autres espèces dépendent. Le broutement et le fouillage du sol par les oies détruisent non seulement la végétation de façon permanente, mais modifient également la salinité, la dynamique de l'azote et l'humidité du sol. Il s'ensuit une transformation ou une destruction des communautés végétales, dont le rétablissement est peu probable. Même si l'Arctique est vaste, les aires qui soutiennent la migration et la reproduction des oies et des espèces compagnes sont limitées, et il est probable que certaines zones deviendront inhospitalières pendant des décennies. L'augmentation des dégâts causés aux cultures céréalières est également une conséquence importante de la croissance des populations d'Oies des neiges.

Mesures de gestion

Les efforts de gestion initiaux portaient sur la Petite Oie des neiges du centre du continent et la Grande Oie des neiges, notamment les populations dont leurs effets néfastes sur les habitats étaient manifestes. Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu que les dommages causés à l'habitat constituaient un problème de conservation important et que la surabondance des populations causait un tort aux écosystèmes des régions arctiques et subarctiques. À la suite de cette déclaration, plusieurs mesures de gestion ont été entreprises simultanément dans le but de freiner la croissance rapide de la population et d'en réduire la taille à un niveau conforme à la capacité de charge de l'habitat. Les modèles de population ont montré que de toutes les techniques de gestion potentielles, l'approche la plus fructueuse pour contrôler la croissance de la population était de réduire le taux de survie des oies adultes.

Par conséquent, à compter de 1999, le Canada a modifié le Règlement sur les oiseaux migrateurs et a créé de nouveaux outils pouvant être utilisés pour aider à gérer les espèces surabondantes. Il s'agissait de conditions spéciales, en vertu desquelles on encourageait les chasseurs à accroître leurs prises durant la saison régulière de chasse et la saison spéciale de récolte du printemps pour des raisons de conservation. Dans certains cas, et sous réserve de contrôles précis, les chasseurs étaient encouragés à utiliser des méthodes et de l'équipement exceptionnels comme des appâts et des appeaux électroniques. Les mesures spéciales de conservation des Oies des neiges ont été mises en œuvre en 1999 dans certains endroits du Québec et du Manitoba, puis elles ont été appliquées à la Saskatchewan et au Nunavut en 2001 et dans le sud-est de l'Ontario en 2012. Les dates et les endroits où ces mesures spéciales ont été mises en œuvre ont été établis en collaboration avec les gouvernements provinciaux, d'autres organismes ainsi que les collectivités locales.

Efficacité des mesures spéciales de conservation

Les évaluations ont montré que le succès obtenu par les mesures spéciales de conservation à ce jour est mitigé. Dans le cas de la Grande Oie des neiges, elles ont réussi à réduire le taux annuel de survie des adultes, le faisant passer de 83 % à environ 72,5 % (Calvert et Gauthier, 2005). La croissance de la population s'est arrêtée, mais les mesures spéciales n'ont pas réussi à réduire la taille de la population, qui a semblé s'être stabilisée à environ 1 million d'oiseaux au printemps (Lefebvre, 2013). Les modèles ont montré que sans la prise spéciale des chasseurs au printemps, la population se mettrait de nouveau à croître rapidement (Gauthier et Reed, 2007).

Pour la Petite Oie des neiges du centre du continent, l'évaluation a permis de conclure que la population a continué de croître, bien que peut-être moins rapidement (Leafloor et al., 2012). L'évaluation a aussi permis de conclure que même si les prises annuelles ont augmenté en raison des mesures de conservation, elles n'ont pas réussi à réduire la taille de la population. Il était évident que les mesures utilisées n'ont pas été couronnées de succès et que d'autres mesures seraient requises si l'on devait juger essentiel le contrôle de la population. Le rapport a recommandé que les mesures spéciales de conservation existantes soient maintenues et que des mesures supplémentaires visant à augmenter la récolte soient mises en place.

Le rapport d'évaluation a aussi conclu que les conditions pour une désignation de surabondance étaient réunies pour les Oies de Ross et qu'il était fort probable que la croissance des populations de Petites Oies des neiges se poursuivre et que les populations s'étalent dans le centre et l'ouest de l'Arctique canadien (Leafloor et al., 2012).

Signification d'une population surabondante

Une population surabondante est celle pour laquelle le taux de croissance de la population a entraîné ou entraînera une population dont l'abondance menace directement la conservation des oiseaux migrateurs (eux-mêmes ou d'autres) ou leurs habitats ou encore est nuisible ou menaçante pour les intérêts agricoles, écologiques ou d'autres intérêts similaires. Par conséquent, une désignation de surabondance permet de disposer d'outils pour libéraliser la chasse dans le cadre de mesures spéciales de conservation comme les prises printanières, l'utilisation d'appâts ou d'appeaux électroniques afin de contribuer à réduire la taille et la croissance de la population au moyen de la chasse.

Désignation de la population de la région ouest de l'Arctique de la Petite Oie des neiges comme espèce surabondante

Suite à la recommandation du Plan conjoint des Oies de l'Arctique (Leafloor et al., 2012), la population de la Petite Oie des neiges de l'Arctique de l'Ouest (Chen caerulescens caerulescens) a été désignée comme une espèce surabondante par le SCF. Des études ont mis en évidence le lien étroit entre la perte importante d'habitat, attribuable aux activités destructrices de quête de nourriture des Petites Oies des neiges et des Oies de Ross, et la croissance très rapide de leurs populations dans le centre et l'est de l'Arctique (Batt, 1997). Des signes de destruction de l'habitat sont observables sur l'île Banks (Hines et al., 2010). Si la population de l'Arctique de l'Ouest continue d'augmenter au rythme actuel, les répercussions négatives sur l'habitat et d'autres espèces devraient s'étendre à d'autres endroits.

La population de l'Arctique de l'Ouest des Petites Oies des neiges se reproduit principalement sur l'île Banks, Territoires du Nord-Ouest, avec de petites colonies de reproduction sur la partie continentale des Territoires du Nord-Ouest et de l'Alaska. La population migre principalement par l'Alberta et l'ouest de la Saskatchewan au printemps et à l'automne. La majorité des oiseaux passent l'hiver dans la voie de migration du Pacifique, principalement en Californie, où ils se mélangent avec la population de l'île Wrangel de Petites Oies des neiges et les Oies de Ross. Certains individus passent l'hiver dans la voie de migration du Centre-Ouest, où ils se mélangent avec la population du centre du continent des Petites Oies des neiges.

La population des Oies des neiges de l'Arctique de l'Ouest se situe bien au-delà de l'objectif de population de 200 000 oiseaux au printemps (Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, 2012). Des relevés photographiques des colonies nicheuses indiquent que le nombre d'oiseaux qui nichent a augmenté, passant de 171 000 adultes en 1976 à environ 500 000 adultes au cours des dernières années (Kerbes et al., 1999; Hines et al., 2010, SCF, données inédites). L'estimation automnale des populations combinées de Petites Oies des neiges de l'Arctique de l'Ouest et de l'île Wrangel dans la voie migratoire du Pacifique s'élevait à plus d'un million d'oiseaux en 2011. Il s'agit d'une augmentation moyenne de 6 % par année de 2003 à 2011 (U.S. Fish and Wildlife Service, 2012).

D'après les données de retour des bagues, les adultes de la population de l'Arctique de l'Ouest ont 85 % de chances de survie d'une année à l'autre (SCF, données inédites). Ce taux de survie est élevé et semblable aux estimations d'autres populations d'oies en croissance. Les récents taux de récupération d'adultes bagués étaient seulement de 2 à 3 %, ce qui laisse supposer que la mortalité non liée à la chasse est actuellement plus importante que la mortalité liée à la chasse (SCF, données inédites). Par ailleurs, on estime que la hausse des taux de survie est principalement due à l'augmentation d'une alimentation provenant des ressources agricoles, à une utilisation accrue des refuges pendant la migration et en hiver ainsi qu'à des taux faibles de prises par les chasseurs (Abraham et al., 1996; Abraham et Jefferies, 1997).

La population de l'Arctique de l'Ouest affiche une tendance de croissance rapide semblable à celle qui a été observée chez d'autres populations d'Oies des neiges et d'Oies de Ross. Pour cette raison, il est important d'envisager la mise en œuvre de mesures spéciales de conservation, comme une récolte printanière, avant que la population de l'Arctique de l'Ouest atteigne un niveau qui ne puisse pas être contrôlé par une augmentation des prises par les chasseurs. La mise en place de mesures semblables pour stabiliser les effectifs de la Grande Oie des neiges dans l'est de l'Amérique du Nord a été fructueuse, car la taille de la population était encore suffisamment petite pour être contrôlée par l'augmentation des prises (Reed et Calvert, 2007). L'expérience acquise avec la population des Petites Oies des neiges du centre du continent et des Oies de Ross, nous indique qu'il est probablement plus facile de rétablir des populations d'oies qui ont connu une baisse de leurs effectifs que d'essayer de réduire la taille des populations une fois qu'elles ont connu une croissance hors de contrôle (Leafloor et al., 2012). Il est encore possible de stabiliser la population de l'Arctique de l'Ouest si des mesures de libéralisation des prises sont mises en œuvre rapidement.

Désignation de l'Oie de Ross comme espèce surabondante

Suite à la recommandation du Plan conjoint des Oies de l'Arctique (Leafloor et al., 2012), l'Oie de Ross (Chen rossii) a été désignée comme une espèce surabondante par le SCF.

À la suite de la publication du rapport intitulé Arctic Ecosystems in Peril (Batt, 1997), des mesures de gestion sans précédent ont été mises en place en 1999 pour réduire les dommages causés aux écosystèmes arctiques et subarctiques par les activités de quête de nourriture de la population grandissante des Petites Oies des neiges (et al., 1997). Les règlements de chasse ont été libéralisés pendant les saisons régulières, les restrictions traditionnelles (p. ex., l'interdiction d'utilisation d'appeaux électroniques, l'obligation de posséder des fusils de chasse dotés de bouchons obturateurs, les maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder) ont été assouplies ou supprimées afin de promouvoir l'augmentation des prises, et les régimes de gestion des habitats concernant certains refuges ont été modifiés pour augmenter l'exposition des oiseaux aux zones de chasse à l'extérieur des refuges. Des modifications supplémentaires aux règlements sur les oiseaux migrateurs en vigueur au Canada et aux États-Unis ont été effectuées afin de permettre des prises de conservation de ces espèces surabondantes en dehors des saisons de chasse.

Même si l'attention était essentiellement dirigée sur la surabondance de la Petite Oie des neiges, l'Oie de Ross a été désignée comme une espèce surabondante aux États-Unis en 1999 et conséquemment la règlementation a été modifiée pour permettre les prises de conservation au printemps aux États-Unis. Au Canada, une décision des tribunaux en 1999 a établi qu'une désignation de surabondance ne pouvait être appliquée aux Oies de Ross ou à d'autres espèces qui ne se distinguent pas facilement des Oies des neiges, car il n'y avait aucune preuve montrant qu'elles participent aux dommages causés à l'habitat à l'époque.

Il est maintenant évident que les Oies de Ross contribuent à la dégradation de l'habitat sur les aires de nidification et les aires de halte migratoire, où elles sont présentes en grand nombre (Alisauskas et al., 2006b, Abraham et al., 2012). Comme la Petite Oie des neiges, l'Oie de Ross creuse le sol pendant la nidification et au cours de la migration au printemps, lorsqu'une grande partie de son régime alimentaire est constituée de racines et de rhizomes de graminées et de carex (Ryder et Alisauskas, 1995). Selon les conclusions d'Alisauskas et al., (2006b), la couverture végétale a été éliminée dans les zones occupées par les Oies de Ross nicheuses, entraînant une exposition du substrat minéral et de la tourbe. Cela a occasionné une réduction de la diversité des espèces qui s'est détériorée au fil du temps, en particulier dans les habitats de basses terres privilégiés par l'Oie de Ross pour la nidification. La réduction de l'abondance de graminoïdes, causée par le déterrement des plantes lors des activités d'alimentation des oies, a également entraîné des baisses marquées de l'abondance de petits mammifères autour de colonies nicheuses (Samelius et Alisauskas, 2009). Selon Didiuk et al., (2001), l'utilisation par les Oies de Ross des aires de nidification précédemment dégradées par les Petites Oies des neiges (p. ex., sur la côte ouest de la baie d'Hudson) peut ralentir le rétablissement de ces aires en raison des effets continus de la quête de nourriture et de la nidification. La morphologie plus petite du bec des Oies de Ross leur permet de paître la végétation plus près du sol que ne le font les Petites Oies des neiges, ce qui ajoute à l'intensité du broutement.

Les Oies de Ross sont étroitement liées aux Petites Oies des neiges et elles cohabitent avec ces dernières tout au long de l'année; leurs similitudes morphologiques et comportementales ont mené à regrouper les deux espèces pour la gestions de leurs prises depuis 1978 (Moser et Duncan, 2001). Au milieu des années 1960, la plupart des Oies de Ross (>90 %) nichait dans le centre de l'Arctique du Canada, et passait l'hiver dans la vallée centrale de la Californie (Melinchuk et Ryder, 1980). Même si les estimations exhaustives de la taille de la population n'étaient pas disponibles jusqu'à tout récemment, les relevés photographiques effectuées sur les aires connues de nidification ont estimé le nombre d'oies de Ross nicheuses à un peu moins de 100 000 individus au milieu des années 1960 (Kerbes, 1994). Depuis la création du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine en 1986, l'objectif de population des Oies de Ross, à l'échelle du continent, est de 100 000 oiseaux. Vers le milieu des années 2000, les Oies de Ross ont élargi leur aire de répartition vers l'est à la fois dans les aires de nidification et d'hivernage (Alisauskas et al., 2006a), et la population compterait maintenant entre 1,5 à 2,5 millions d'oiseaux adultes (Alisauskas et al., 2009, 2011, 2012), et ce, malgré les efforts déployés pour arrêter la croissance de la population au moyen de l'augmentation des prises par les chasseurs.

Alisauskas et al., (2006a), ont analysé les retours de bagues d'Oies de Ross capturées et marquées dans la région du golfe Reine-Maud du centre de l'Arctique canadien et ont découvert que la survie des adultes avait diminué au cours de la période de 1994 à 2000, pour atteindre un creux d'environ 0,80, apparemment en réponse à une augmentation parallèle des prises par la chasse. Ils ont mentionné toutefois qu'au cours de cette même période, la population nicheuse d'Oies de Ross de l'une des plus grandes colonies dans la région du golfe Reine-Maud avait affiché une croissance soutenue, ce qui semble indiquer qu'un taux de survie des adultes de 0,80 avait peu de chance d'avoir des conséquences négatives sur les populations d'Oies de Ross continentales. Depuis 2001 (dernière année considérée par Alisauskas et al., [2006a]), les prises continentales des Oies de Ross adultes se sont apparemment stabilisées, et les taux de prises (la proportion annuelle de la population adulte capturée par les chasseurs) ont diminué à environ 0.02-0.03 seulement (Alisauskas et al., 2009, 2012; Dufour et al., 2012). Le taux de survie annuel des Oies de Ross a diminué, passant de 0,897 (IC de 95 % = 0,789-0,953) à un minimum de 0,827 (IC de 95 % = 0,801-0,850) au cours de la période de 1989 à 1997, puis a augmenté de façon constante à partir de 1998, atteignant un sommet de 0,950 (IC de 95 % = 0,899-0,976) en 2009. Ce renversement de la courbe de survie s'est produit en raison de certains taux de prises annuels plus élevés pour les Oies de Ross adultes depuis 1989 (Alisauskas et al., 2012).

Plusieurs faits indiquent que les populations d'Oies de Ross ont continué d'augmenter, et ce, à la fois dans le centre de l'Arctique et à l'échelle du continent (Alisauskas et al., 2009, 2012). Dans l'ensemble, ces observations indiquent que, comme pour les Oies des neiges, l'augmentation des prises d'Oies de Ross a été surpassée par une augmentation de la taille des populations, diminuant ainsi l'effet de la récolte par la chasse sur la survie des adultes (Dufour et al., 2012). En fait, le nombre d'Oies de Ross a continué d'augmenter à un taux plus élevé que celui des Petites Oies des neiges depuis l'application des mesures de conservation en 1999, et on croit que la population d'Oies de Ross continuera d'augmenter (Alisauskas et al., 2006a, Alisauskas et al., 2012, Dufour et al., 2012). Par conséquent, les dommages environnementaux causés, tout comme leurs effets sur d'autres espèces et sur la structure et la fonction de l'écosystème, devraient continuer d'augmenter.

Sommaire des règlements de chasse pour l'oie des neiges et l'oie de ross pour les saisons 2014-2015 et 2015-2016

L'Oie de Ross et la population de la Petite Oie des neiges de la partie ouest de l'Arctique ont été désignées comme espèces surabondantes. Par conséquent, les modifications apportées à l'annexe 1 du Règlement sur les oiseaux migrateurs permettent une récolte de conservation au printemps, en dehors de la saison de chasse régulière, durant laquelle les chasseurs sont encouragés à chasser ces espèces surabondantes pour des raisons de conservation.

Une saison spéciale de récolte printanière a été établie pour l'Oie de Ross et la population de l'Arctique de l'Ouest de la Petite Oie des neiges en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Une saison spéciale de récolte printanière a été établie pour l'Oie de Ross au Manitoba, en Saskatchewan et au Nunavut.

Les dates des saisons de conservation du printemps et les endroits où elles ont été mises en place ont été choisis dans le cadre de consultations avec les gouvernements provinciaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, d'autres organismes ainsi que les collectivités locales.

D'autres changements ont été apportés aux règlements pour l'Oie des neiges et l'Oie de Ross en ce qui a trait à la saison régulière de chasse et aux saisons de conservation printanières déjà existantes. Les voici :

  • Le maximum de prises par jour pour la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross (combinées) a été augmenté au Manitoba, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
  • Le maximum d'oiseaux à posséder a été aboli pour la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest (pour les non-résidents du Canada) et au Nunavut (pour les non-résidents).
  • La saison de conservation printanière a été prolongée d'un mois en Saskatchewan pour l'Oie des neiges. Elle s'étend maintenant du 15 mars au 15 juin plutôt que du 1er avril au 31 mai.
  • L'autorisation de chasser pour la journée l'Oie des neiges et l'Oie de Ross s'applique maintenant à toute la Saskatchewan pour toutes les dates de saison disponibles.
  • L'utilisation d'enregistrements d'appels de l'Oie de Ross est permise pour la chasse à l'Oie des neiges et à l'Oie de Ross au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et au Nunavut.

Les dates des saisons spéciales de conservation qui seront en vigueur à l'automne 2014 et au printemps 2015 sont présentées sur le site Web d'Environnement Canada.

Elles sont également présentées à l'annexe du présent rapport (Abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs).

La section qui suit contient de l'information additionnelle sur la nouvelle réglementation pour les espèces surabondantes.

Règlements de chasse pour les saisons 2014-2015 et 2015-2016

Résultat des consultations

Les modifications aux règlements de chasse ont été élaborées en consultation avec les provinces et les territoires, d'autres pays comme les États-Unis et le Mexique, de même qu'avec d'autres parties intéressées, notamment les chasseurs, les groupes autochtones et les groupes de conservation. Elles ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 18 juin 2014.

De nombreux commentaires ont été reçus tout au long de la période de consultation. Dans l'ensemble, les gouvernements provinciaux, les associations de chasseurs et les chasseurs ont appuyé les modifications apportées à la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les saisons 2014-2015 et 2015-2016.

Certaines préoccupations ont été soulevées par des chasseurs et organisations de chasseurs dans les Maritimes et en Ontario en ce qui a trait au retour à des niveaux de prises modérés pour le Canard noir après une année de libéralisation des prises. À l'Île-du-Prince-Édouard, la plupart des commentaires reçus appuyaient le maintien de la date de clôture actuelle du 31 décembre, mais une minorité croyait que la saison devrait se terminer plus tôt, soit avant le gel de l'hiver, sinon la chasse pourrait être limitée à quelques étendues d'eau libre. Le maintien de la date de clôture du 31 décembre ainsi que la réduction du maximum de prises par jour se situent dans les paramètres du régime modéré de la stratégie internationale de prises du Canard noir, et ont été appuyés par la majorité des chasseurs et des organisations de chasseurs. La nouvelle réglementation pour le Canard noir est comparable aux niveaux de prises qui étaient en vigueur entre 1997 et 2013. Le Canard noir est un oiseau considéré comme gibier dont la valeur est importante et qui est très prisé par les chasseurs de l'est du Canada et du nord-est des États-Unis. La stratégie internationale de prises du Canard noir vise à établir des niveaux de récolte durables et appropriés au Canada et aux États-Unis tout en permettant la modification plus fréquente de la réglementation sur les Canards noirs. Il s'agit de la seule espèce pour laquelle une stratégie officielle de prises internationales est requise puisque la demande globale de Canards noirs est supérieure à ce que la population peut supporter.

Selon un groupe international d'experts (Plan conjoint des oies de l'Arctique), les populations d'Oies de Ross et les populations de l'Arctique de l'Ouest de Petites Oies des neiges causent ou pourraient causer des dommages importants à leurs habitats. Par conséquent, le SCF a désigné l'Oie de Ross et la population de l'Arctique de l'Ouest de la Petite Oie des neiges comme espèces surabondantes. Cette désignation a reçu le support des parties intéressées. Toutefois, une lettre d'opposition a été reçue. On y suggérait que les mesures existantes de conservation pour les espèces surabondantes n'avaient pas permis de réduire les populations et qu'une telle approche devrait donc être abandonnée.

La réglementation en vigueur pour les saisons 2014-2015 est présentée à l'annexe (Abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs) et elle est disponible sur le site Web d'Environnement Canada.

Terre-Neuve-et-Labrador

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises du Canard noir

La stratégie a recommandé le retour à un régime modéré après un an de régime libéral. Le régime modéré de récolte pour le Canard noir à Terre-Neuve-et-Labrador consiste à un maximum de quatre prises par jour sur l'île de Terre-Neuve pour toute la saison de chasse aux canards (une diminution de 6 à 4 en comparaison avec 2013-2014) et le maintien du maximum de six prises par jour au Labrador. La stratégie permet une modification plus fréquente de la réglementation sur le Canard noir.

Les règlements de 2014-2015 et de 2015-2016 pour le Canard noir sont comparables aux niveaux de récolte qui étaient en vigueur entre 1997 et 2013, ce qui correspondait au régime modéré.

Île-du-Prince-Édouard

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises du Canard noir

La stratégie a recommandé le retour à un régime modéré après un an de régime libéral. Le régime modéré de récolte pour le Canard noir à Île-du-Prince-Édouard consiste à un maximum de quatre prises par jour (une diminution de 6 à 4 en comparaison avec 2013-2014) au cours de la première partie de la saison de chasse (du 1er octobre au 7 novembre). En raison d'une plus grande vulnérabilité à la chasse plus tard dans la saison, un maximum de deux prises d'hybrides Canard noir/Canard colvert ou de Canards noirs par jour (une diminution de 4 à 2 en comparaison avec 2013-2014) est en vigueur pendant la dernière partie de la saison de chasse. La stratégie permet une modification plus fréquente de la réglementation sur le Canard noir.

Les règlements de 2014-2015 et de 2015-2016 pour le Canard noir sont comparables aux niveaux de récolte qui étaient en vigueur entre 1997 et 2013, ce qui correspondait au régime modéré.

Nouvelle-Écosse

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises du Canard noir

La stratégie a recommandé le retour à un régime modéré après un an de régime libéral. Le régime modéré de récolte pour les Canards noirs en Nouvelle-Écosse consiste à un maximum de quatre prises par jour pendant toute la saison de chasse. Au cours de la saison de chasse précédente (2013-2014), le maximum de prises de Canards noirs était de six pour les deux premiers mois de la saison de chasse aux canards et de quatre pour les dernières semaines.

La saison de chasse aux canards (autres que les Grands Harles, les Harles huppés, les Hareldes kakawis, les Arlequins plongeurs, les eiders, les macreuses, les Garrots d'Islande et les Petits Garrots) sera du 1er octobre au 31 décembre dans la zone 1 et du 22 octobre au 15 janvier dans les zones 2 et 3.

Les règlements de 2014-2015 et de 2015-2016 pour le Canard noir sont comparables aux niveaux de récolte qui étaient en vigueur entre 1997 et 2013, ce qui correspondait au régime de chasse modéré.

Nouveau-Brunswick

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises du Canard noir

La stratégie a recommandé le retour à un régime modéré après un an de régime libéral. Le régime modéré de récolte pour les Canards noirs au Nouveau-Brunswick est d'un maximum de trois prises par jour pendant toute la saison de chasse. Au cours de la saison de chasse précédente (2013-2014), le maximum de prises de Canards noirs était de six pour les deux premiers mois de la saison de chasse aux canards et de quatre pour le dernier mois.

La saison de chasse aux canards (autres que les Grands Harles, les Harles huppés, les Hareldes kakawis, les Arlequins plongeurs, les eiders et les macreuses), aux oies et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins) et aux bécassines est du 15 octobre au 4 janvier dans la zone 1 et du 1er octobre au 18 décembre dans la zone 2.

Les règlements de 2014-2015 et de 2015-2016 pour le Canard noir sont comparables aux niveaux de récolte qui étaient en vigueur entre 1997 et 2013, ce qui correspondait au régime de chasse modéré.

Québec

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs

La stratégie a recommandé le retour à un régime modéré après un an de régime libéral. Le maximum de prises par jour a été réduit de six à quatre Canards noirs dans tous les districts de chasse au Québec à l'exception d'une zone du district F, à l'ouest de la route 155 et de l'autoroute 55, où le maximum de prises est demeuré à deux Canards noirs.

La stratégie permet une modification plus fréquente de la réglementation sur le Canard noir. Les règlements de 2014-2015 et 2015-2016 sur le Canard noir sont comparables aux niveaux de prises qui étaient en vigueur entre 1997 et 2013.

Durée de la saison de chasse aux bécasses

La durée de la saison de chasse aux bécasses dans les districts B, C, D, E et F au Québec a été réduite d'une journée et elle est maintenant de 106 jours. La durée totale de la saison est de 107 jours, en incluant la Journée de la relève. Il s'agit de la durée maximale permise.

Ontario

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises du Canard noir

La stratégie a recommandé le retour à un régime modéré après un an de régime libéral. Le régime modéré de récolte pour les Canards noirs en Ontario consiste à un maximum de prises par jour de deux Canards noirs (diminution de 4 à 2 comparé à la saison 2013-2014) dans la baie d'Hudson et la baie James et les districts de chasse dans le nord de la province, et de un Canard noir (diminution de 2 à 1 comparé à 2013-2014) dans les districts de chasse du centre et du sud. Les dates d'ouverture demeurent les mêmes. La durée de la saison est de 107 jours dans la baie d'Hudson et la baie James ainsi que dans les districts de chasse du nord et du centre, tandis qu'elle est plus courte dans le district sud, c'est-à-dire qu'elle se termine le 20 décembre.

La stratégie permet une modification plus fréquente de la réglementation sur le Canard noir. Les règlements de 2014-2015 and 2015-2016 sur le Canard noir sont comparables aux niveaux de prises qui étaient en vigueur entre 1997 et 2013.

Élimination des restrictions quant au maximum de prises par jour pour les bernaches du Canada et les bernaches de Hutchins

Les restrictions quant au maximum de prises par jour pour les Bernaches du Canada dans la baie d'Hudson et la baie James (unité provinciale de gestion de la faune [UGF] 1D) et les districts de chasse du nord (UGF 23 à 31 et 37 à 41) ont été éliminées. Ce changement signifie une augmentation du maximum de prises par jour de trois à cinq Bernaches du Canada / Bernache de Hutchins.

Des données de retour de bagues montrent que ce changement dans le maximum de prises par jour peut augmenter les prises de Bernaches du Canada nicheuses des régions tempérées en ayant un effet minime sur la population de Bernaches du Canada du sud de la baie James. Actuellement, la population de Bernaches du Canada des régions tempérées est supérieure à son objectif de population maximale, tandis que la population de Bernaches du Canada du sud de la baie James dépasse son objectif de population minimale.

Clarification des restrictions sur la chasse

La formulation dans le tableau 1 aux sections 4(c) et (d) a été clarifiée en remplaçant « jonchaie naturelle » par « zone de végétation émergente ». Ce changement clarifie l'objectif des restrictions sur la chasse pour les chasseurs et les agents de l'application de la loi.

Manitoba

Augmentation du maximum de prises par jour et élimination du maximum d'oiseaux à posséder pour la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross (combinées)

Le maximum de prises par jour pour la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross (combinées) est passé de 20 à 50, et le maximum d'oiseaux à posséder a été aboli. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer ces espèces surabondantes par la chasse et contribuera à réduire la croissance des populations. Par ailleurs, elle facilitera l'utilisation adéquate des oiseaux capturés.

Autorisation d'utiliser des enregistrements d'appels d'Oies de Ross à l'automne

L'utilisation d'enregistrements d'appels d'Oies de Ross, durant la saison de chasse régulière, a été permise pour chasser la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross. L'utilisation d'enregistrements d'appels d'Oies des neiges était déjà permise. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer ces espèces surabondantes.

Établissement d'une saison spéciale de conservation au printemps pour l'Oie de Ross

Une saison de récolte printanière a été établie à la grandeur de la province pour l'Oie de Ross couvrant la même période que celle pour la Petite Oie des neiges. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer ces espèces surabondantes et contribuera à réduire, par la chasse, la croissance des populations.

Augmentation du maximum de prises par jour et du maximum d'oiseaux à posséder pour la Bernache du Canada, la Bernache de Hutchins, l'Oie rieuse et la Bernache cravant (combinées) pour les non-résidents du Canada

Le maximum de prises par jour pour la Bernache du Canada, la Bernache de Hutchins, l'Oie rieuse et la Bernache cravant (combinées) pour les non-résidents du Canada est passé de cinq à huit, et le maximum d'oiseaux à posséder est passé de 15 à 24, et ce dans la zone no 1 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier. Les prises d'Oies foncées dans cette zone incluent les Bernaches du Canada nichant dans des régions tempérées (individus en migration pour la mue), les Bernaches de Hutchins et la population de Bernaches du Canada de l'est des Prairies, qui ont toutes des populations stables ou en hausse (Fish and Wildlife Service des États-Unis, 2012). Les prises dans cette zone devraient demeurer faibles en raison du petit nombre de chasseurs non résidents.

Saskatchewan

Élimination du maximum d'oiseaux à posséder pour l'Oie des neiges et l'Oie de Ross (combinées)

Le maximum d'oiseaux à posséder pour l'Oie des neiges et l'Oie de Ross (combinées) a été aboli. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer par la chasse ces espèces surabondantes et contribuer à réduire la croissance des populations.

Étendre l'autorisation de chasser la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross pour la journée entière à l'ensemble de la province

Il est maintenant permis de chasser la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross durant toute la journée dans l'ensemble de la province pour toutes les dates de saison disponibles. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer par la chasse ces espèces surabondantes et contribuera à réduire la croissance des populations.

Autorisation d'utiliser des enregistrements d'appels d'Oies de Ross à l'automne

L'utilisation d'enregistrements d'appels d'Oies de Ross au cours de la saison de chasse régulière est maintenant permise pour la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross. L'utilisation d'enregistrements d'appels d'Oies des neiges était déjà autorisée. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer ces espèces surabondantes.

Établissement d'une saison spéciale de conservation au printemps pour l'Oie de Ross

Une saison de récolte printanière a été établie à la grandeur de la province pour l'Oie de Ross couvrant la même période que celle pour la Petite Oie des neiges. La saison se déroulera du 15 mars au 15 juin. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer ces espèces surabondantes et contribuera à réduire, par la chasse, la croissance des populations.

Prolonger la durée de la saison spéciale de conservation du printemps pour l'Oie des neiges

La saison de récolte printanière, déjà existante, a été prolongée d'un mois, passant du 1er avril - 31 mai au 15 mars – 15 juin. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer cette espèce surabondante et contribuera à réduire, par la chasse, la croissance de la population.

Augmentation du maximum de prises par jour et du maximum d'oiseaux à posséder pour l'Oie rieuse pour les non-résidents du Canada

Le maximum de prises par jour pour l'Oie rieuse pour les non-résidents du Canada est passé de 4 à 5, et le maximum d'oiseaux à posséder, de 12 à 15. Ce changement harmonisera les prises quotidiennes et les maximums à posséder pour tous les chasseurs et supprimera les restrictions de chasse imposées aux chasseurs non résidents. De plus, les estimations actuelles liées à la population sont élevées et sont stables depuis plusieurs années.

Alberta

Augmentation du maximum de prises par jour et élimination du maximum d'oiseaux à posséder pour la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross (combinées)

Le maximum de prises par jour pour la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross (combinées) est passé de 20 à 50, et le maximum d'oiseaux à posséder a été aboli. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer ces espèces surabondantes et contribuera à réduire, par la chasse, la croissance des populations.

Établissement d'une saison spéciale de conservation au printemps pour la Petite Oie des neiges et pour l'Oie de Ross

Une saison de récolte printanière a été établie à la grandeur de la province pour la Petite Oie des neiges et pour l'Oie de Ross. La saison se déroulera du 15 mars au 15 juin. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer par la chasse ces espèces surabondantes et contribuera à réduire la croissance des populations.

Augmentation du maximum de prises par jour et du maximum d'oiseaux à posséder pour l'Oie rieuse pour les non-résidents du Canada

Le maximum de prises par jour pour l'Oie rieuse pour les non-résidents du Canada est passé de 4 à 5, et le maximum d'oiseaux à posséder, de 12 à 15. Ce changement harmonisera les prises quotidiennes et les maximums d'oiseaux à posséder pour tous les chasseurs et supprimera les restrictions de chasse imposées aux chasseurs non résidents. De plus, les estimations actuelles liées à la population sont élevées et sont stables depuis plusieurs années.

Colombie-Britannique

Aucune modification à la réglementation n'a été apportée pour les saisons de chasse 2014-2015 et 2015-2016.

Yukon

Aucune modification à la réglementation n'a été apportée pour les saisons de chasse 2014-2015 et 2015-2016.

Territoires du Nord-Ouest

Augmentation du maximum de prises par jour et élimination du maximum d'oiseaux à posséder pour la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross (combinées)

Le maximum de prises par jour pour la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross (combinées) est passé de 15 à 50 pour tous les résidents du Canada et de 5 à 50 pour tous les non-résidents. Le maximum d'oiseaux à posséder a été aboli pour les non-résidents, et il n'y avait aucun maximum d'oiseaux à posséder pour les résidents. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer ces espèces surabondantes et contribuera à réduire la croissance des populations par la chasse.

Établissement d'une saison spéciale de conservation au printemps pour la Petite Oie des neiges et pour l'Oie de Ross

Une saison de récolte printanière a été établie à la grandeur de la province pour la Petite Oie des neiges et pour l'Oie de Ross. La saison se déroulera du 1er au 30 juin sur l'île Bank, l'île Victoria et les îles de la Reine-Élizabeth, et elle se déroulera du 1er au 28 mai sur le reste du territoire. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer ces espèces surabondantes et contribuera à réduire la croissance des populations par la chasse.

Nunavut

Augmentation du maximum de prises par jour et élimination du maximum d'oiseaux à posséder pour la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross (combinées)

Le maximum de prises par jour pour la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross (combinées) est passé de 15 à 50 pour tous les résidents du Canada et de 5 à 50 pour tous les non-résidents. Le maximum d'oiseaux à posséder a été aboli pour les non-résidents, et il n'y avait aucun maximum d'oiseaux à posséder pour les résidents. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer ces espèces surabondantes et contribuera à réduire la croissance des populations par la chasse.

Établissement d'une saison spéciale de conservation au printemps pour l'Oie de Ross

Une saison de récolte printanière a été mise en place à la grandeur de la province pour l'Oie de Ross couvrant la même période que celle pour la Petite Oies des neiges. Cette mesure représente un moyen supplémentaire de gérer ces espèces surabondantes et contribuera à réduire, par la chasse, la croissance des populations.

Autorisation de l'utilisation d'enregistrements d'appels d'Oies de Ross

Les enregistrements d'appels d'Oies de Ross sont maintenant autorisés pour la chasse aux Oies des neiges et aux Oies de Ross. L'utilisation d'enregistrements d'appels d'Oies des neiges était déjà autorisée. De plus, la restriction concernant l'utilisation d'appelants d'Oies des neiges en phase bleue ou blanche a été levée et leur utilisation est maintenant permise au Nunavut. Ces changements représentent un moyen supplémentaire de gérer ces espèces surabondantes.

Maximums de prises et maximum d'oiseaux à posséder dans les îles et les eaux de la baie James

Les maximums de prises et maximum d'oiseaux à posséder dans les îles et les eaux de la baie James ont été ajustés afin qu'ils correspondent à la réglementation dans les zones adjacentes de l'Ontario et du Québec. Dans la partie ouest de la baie James, le maximum de prises par jour a été augmenté à cinq Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins, et le maximum d'oiseaux à posséder a été éliminé complètement. De plus, dans la partie ouest de la baie James, le maximum d'oiseaux à posséder pour les canards a été augmenté à 18, dont un seul peut être un Garrot d'Islande et six au plus peuvent être des Canards noirs. Dans la partie est de la baie James, le maximum d'oiseaux à posséder a été fixé à 20 pour les oies et bernaches autres que l'Oie des neiges et l'Oie de Ross, et à 18 pour les canards, dont un seul peut être un Garrot d'Islande et deux au plus peuvent être des Sarcelles à ailes bleues.

Veuillez rapporter les bagues d'oiseaux

Le Programme de baguage des oiseaux de l'Amérique du Nord encourage le public à signaler les bagues d'oiseaux. Les bagues retournées fournissent des données sur les populations d'oiseaux, et ces renseignements sont utilisés par les scientifiques et les gestionnaires de la faune.

Il y a trois façons de signaler les bagues au Bureau canadien de baguage des oiseaux : en ligne, en composant le numéro sans frais 1-800-327-2263 (1-800-327-BAND) ou en écrivant à l'adresse suivante :

Bureau de baguage des oiseaux
Centre national de la recherche faunique
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Courriel : BBO_CWS@ec.gc.ca

En présentant vos rapports d'observation en ligne, vous recevrez immédiatement des données sur le baguage et vous aurez l'option d'imprimer un certificat d'appréciation.

Sur les nouvelles bagues, l'adresse postale du Bureau de baguage a été remplacée par une adresse Internet. Cependant, le numéro de téléphone sans frais y est toujours indiqué. Les chasseurs peuvent s'attendre à trouver sur les oiseaux toutes les sortes de bagues, y compris les bagues sans adresse Web ou numéro de téléphone. Toutes les bagues peuvent être signalées en ligne au www.reportband.gov/#francais, par téléphone ou par courriel.

Mise à jour du règlement sur les oiseaux migrateurs

Modification visant à permettre la possession temporaire d'oiseaux migrateurs aux fins de dépistage de maladies

Le gouvernement du Canada désire informer le public de la modification temporaire de l'application de l'alinéa 6b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, et ce, en vertu de l'article 36 du même règlement. La modification permet la possession temporaire d'oiseaux migrateurs trouvés morts. L'avis de modification temporaire est en vigueur jusqu'au 28 août 2015 et sera prolongé jusqu'au 28 août 2016.

La participation du public à l'étude des oiseaux migrateurs morts est nécessaire pour aider à réaliser des relevés concernant les virus aviaires. La possession temporaire des oiseaux migrateurs trouvés morts est permise afin de permettre leur livraison rapide aux autorités provinciales et territoriales pour analyse. Le gouvernement du Canada doit veiller, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, à ce que les oiseaux migrateurs soient protégés et conservés. L'analyse des oiseaux morts constitue le moyen le plus efficace de détecter les virus aviaires.

Ce que vous devez faire si vous trouvez un oiseau migrateur mort :

Ouvrages cités

  • Abraham, K. F., R. L. Jefferies, R. F. Rockwell et C. D. MacInnes. 1996. Why are there so many white geese in North America? p. 79-92 in Proceedings of the 7th International Waterfowl Symposium, Memphis, TN. J. T. Ratti (éd.).
  • Abraham, K. F., et R. L. Jefferies. 1997. Fish and Wildlife Service, Washington (D.C.), et Service canadien de la faune, Ottawa (Ontario). 126 p.
  • Abraham, K. F., R. L. Jefferies, R. T. Alisauskas et R. F. Rockwell. 2012. Fish and Wildlife Service, Washington (D.C.), et Service canadien de la faune, Ottawa (Ontario).
  • Alisauskas, R. T., K. L. Drake, S. M. Slattery et D. K. Kellett. 2006a. Neckbands, harvest and survival of Ross's geese from Canada's central arctic. Journal of Wildlife Management70:89 100.
  • Alisauskas, R. T., J. Charlwood et D. K. Kellett. 2006b. Vegetation correlates of nesting history and density by Ross's and lesser snow geese at Karrak Lake, Nunavut. Arctic59:201–210.
  • Alisauskas, R. T., K. L. Drake et J. D. Nichols. 2009. Filling a void: abundance estimation of North American populations of arctic geese using hunter recoveries, in D. L. Thomson, E. G. Cooch et M. J. Conroy (éd.). Modeling demographic processes in marked populations. Environmental and Ecological Statistics 3:463 489.
  • Alisauskas, R.T., R.F. Rockwell, K.W. Dufour, E.G. Cooch, G. Zimmerman, K.L. Drake, J.O. Leafloor, T.J. Moser et E.T. Reed. 2011. Harvest, Survival, and Abundance of Midcontinent Lesser Snow Geese Relative to Population Reduction Efforts. Wildlife Monographs 179:1-42; 2011;DOI: 10.1002/wmon.5
  • Alisauskas, R. T., J. O. Leafloor et D. K. Kellett. 2012. Fish and Wildlife Service, Washington (D.C.), et Service canadien de la faune, Ottawa (Ontario).
  • Batt, B.D.J. (ed.). 1997. Fish and Wildlife Service, Washington (D.C.), et Service canadien de la faune, Environnement Canada (Ottawa).
  • Batt, B.D.J. (ed.). 1998. Fish and Wildlife Service, Washington (D.C.) et Service canadien de la faune, Environnement Canada (Ottawa).
  • Calvert, A.M., et G. Gauthier. 2005. Effects of exceptional conservation measures on survival and seasonal hunting mortality in greater snow geese. Journal of Applied Ecology42:442-252.
  • Didiuk, A.B., Alisauskas, R.T., Rockwell, R.F. 2001. Fish and Wildlife Service; Ottawa (Ont.) : Service canadien de la faune. p. 19-32.
  • Dufour, K. W., R. T. Alisauskas, R. F. Rockwell et E. T. Reed. 2012. Fish and Wildlife Service, Washington (D.C.), et Service canadien de la faune, Ottawa (Ontario).
  • Gauthier, G., et E.T. Reed. 2007. Taux de croissance projeté de la population de la Grande Oie des neiges selon différents scénarios de récolte. in Reed, E.T., et A.M. Calvert (dir.), Évaluation de l'effet des mesures spéciales de conservation sur la Grande Oie des neiges : un rapport du Groupe de travail sur la Grande Oie des neiges, Publication spéciale du Plan conjoint des Oies de l'Arctique, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Sainte­Foy (Québec).
  • Habitat faunique Canada. 2014. Habitat faunique Canada – Mise à jour sur les activités, avril 2014.
  • Hines, J.E., P.B. Latour et C.S. Machtans. 2010. Chen caerulescens caerulescens). Publication hors série no 118, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa.
  • Kerbes, R. H. 1994. Colonies and numbers of Ross' geese and lesser snow geese in the Queen Maud Gulf Migratory Bird Sanctuary. Publication hors-série no 81, Service canadien de la faune.
  • Kerbes, R. H., Meeres, K.M., et J.E. Hines (éd.). 1999. Distribution, survival, and numbers of Lesser Snow Geese of the Western Canadian Arctic and Wragle Island, Russia. Publication hors-série no 98, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa.
  • Leafloor, J. O., T. J. Moser et B. D. J. Batt (éd.). 2012. Fish and Wildlife Service, Washington (D.C.), et Service canadien de la faune, Ottawa (Ontario).
  • Lefebvre, J. 2013. Population estimate for Spring Population of Greater Snow Goose in southern Quebec. Service canadien de la faune, Environnement Canada. [consulté en juillet 2012].
  • Melinchuk, R., et J. P. Ryder. 1980. The distribution, fall migration routes and survival of Ross's geese. Wildfowl31:161–171.
  • Moser, T. J., et D. C. Duncan. 2001. Fish and Wildlife Service, Washington (D.C.), et Service canadien de la faune, Ottawa (Ontario).
  • Fish and Wildlife Service, Secretaria de Medio Ambiente y Recursos Naturales. 48 p.
  • Rockwell, R.F., E. Cooch et S. Brault. 1997. Part III ­ Fish and Wildlife Service, Washington (D.C.) et Service canadien de la faune, Ottawa (Ontario).
  • Ryder, J.P., et R.T. Alisauskas. 1995. Ross' goose. Number 162 in A. Poole et F. Gill (éd.), The Birds of North America. The Academy of Natural Sciences, Philadelphia, and the American Ornithologists' Union, Washington (D.C.).
  • Samelius, G., et R.T. Alisauskas. 2009. Habitat alteration by geese at a large arctic goose colony: consequences for lemmings and voles. Canadian Journal of Zoology 87:95-101.
  • U.S. Waterfowl population status, 2012. U.S. Department of the Interior, Washington (D.C.).
  • Wildlife Habitat Canada. 2012. Wildlife Habitat Canada - Update on Activities, April 2013.

Annexe - Abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs par province et territoire pour 2014-2015

Les abrégés sont disponibles sur le site Web Nature d'Environnement Canada.

Pour des renseignements supplémentaires :

Environnement Canada Informathèque
10, rue Wellington, 23e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
Date de modification :