Substances nouvelles : note d'avis, août 2014
Note explicative accompagnant le Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée
Cette note vise à vous informer d'une publication dans la Gazette du Canada, partie I, qui propose un amendement au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (le règlement). Une période de commentaires de 60 jours est en cours. La publication peut être consultée en ligne.
Les modifications proposées, de nature administratives, consiste d’une révision mineure à la définition au paragraphe 1(1) qui vise à remplacer le terme « Fiche signalétique (FS) » au terme « fiche de données de sécurité (FDS) » en réponse à la mise en œuvre du système général harmonisé de Classification et étiquetage des produits chimiques (SGH).
Toutes les annexes du règlement exigent de fournir une fiche signalétique s'il est disponible, les modifications proposées est de remplacer le terme « Fiche signalétique (FS) » avec «fiche de données de sécurité (FDS) » dans :
• L’article 7 de l'annexe 1 ;
• L’article 12 de l'annexe 3 ;
• L’article 6 de l'annexe 4 ; et
• L’article 12 de l'annexe 9.
Si vous avez des questions concernant cette modification, veuillez contacter la ligne d'Information de gestion des Substances au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou au (819) 953-7156 (à l'extérieur du Canada) ou par courriel à substances@ec.gc.ca.
Cordialement,
Greg Carreau
Directeur exécutif
Développement de programme et de la Division de la mobilisation
Environnement Canada
Détails de la page
- Date de modification :