Substances nouvelles : organismes vivants
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] protège les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation de nouveaux organismes vivants avant leur introduction sur le marché canadien.
Si vous prévoyez fabriquer ou importer un nouvel organisme vivant devant être déclaré en vertu du RRSN (organismes), vous êtes tenu de fournir des renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.
Services et renseignements
Aperçu et documents d’orientation
Aperçu du RRSN (organismes), fiche d'information, et conseils sur la déclaration et les essais de nouveaux organismes vivants pour les fabricants ou les importateurs.
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
Texte intégral du RRSN (organismes), modifications et consultations sur le registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Cadres techniques
Cadres qui aident le déclarant à identifier les renseignements nécessaires à la déclaration d'un nouvel organisme vivant.
Notes d’information
Clarification sur divers aspects du Programme des substances nouvelles afin d'en assurer la conformité.
Consultations concernant certains organismes vivants nouveaux au Canada
Consultations à l'appui des évaluations des risques associés aux organismes supérieurs (ou des organismes autres que les micro-organismes).
Règlement sur les dénominations maquillées
Règlement prévoyant le maquillage des noms de substances afin d’empêcher la divulgation de renseignements confidentiels.
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