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Brochure d'information au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles


Contenu

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les nouvelles substances
Règlement sur les dénominations maquillées

À qui ces règlements s'appliquent ils?

Toute personne qui prévoit importer ou fabriquer une nouvelle substance au Canada doit soumettre un dossier de déclaration au Programme des substances nouvelles avant d'importer ou de fabriquer la substance. Le RRSN s'applique aux suivants : substances chimiques, polymères, substances biochimiques, biopolymères et substances biotechnologiques animées. Les produits issus de la biotechnologie comprennent les microorganismes, comme les bactéries et les champignons, ainsi que les organismes autres que les microorganismes, par exemple les poissons et les animaux d'élevage génétiquement modifiés. Le RRSN s'applique aux substances nouvelles fabriquées ou importées au Canada.

Qu'est-ce qu'une substance nouvelle?

Toute substance non inscrite sur la Liste intérieure des substances (LIS) est considérée nouvelle.

Qu'est-ce que la LIS?

La LIS est une compilation de substances qui ont été commercialisées entre 1984 et 1986 ou qui ont été ajoutées à la LIS conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. La LIS est assujettie à des modifications régulières à mesure que des substances nouvelles deviennent admissibles à l'inscription sur la liste grâce au processus d'évaluation des substances nouvelles.

Les substances sont inscrites sur la liste conformément à leur numéro de registre CAS (Chemical Abstract Service); leur numéro de l'American Type Culture Collection (ATCC) ou leur numéro de code - numéro précédé des lettres E.Z.(Enzyme Commission) - assigné par l'Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (UIBBM), p. ex. les substances suivantes :

  • Anhydride phthalique (CAS 85-44-9)
  • Bacillus thuringiensis (ATCC 13367)
  • Amylase - une enzyme (3.2.1.1)

La LIS peut être consultée sur le site Web d'Environnement Canada.

Existe-t-il des substances auxquelles le RRSN ne s'applique pas?

Une substance dont l'utilisation est réglementée en vertu d'une autre loi fédérale inscrite à l'Annexe 2 ou 4 de la LCPE (1999), et qui doit faire objet d'une déclaration et d'une évaluation des risques potentiels pour l'environnement et la santé humaine avant l'importation et la fabrication n'est pas assujettie au RRSN. Les substances importées ou fabriquées en quantité inférieure aux seuils sont également exclues du RRSN (voir le règlement pertinent pour les détails sur les critères).

Qu'est-ce que le RRSN sur les substances chimiques et les polymère et le RRSN sur les organismes?

Les règlements sont élaborés conformément à la LCPE (1999) et précisent les exigences en matière de déclaration pour les substances nouvelles. Ils prescrivent l'information qui doit être soumise, le moment où elle doit être présentée ainsi que celui où le gouvernement doit effectuer une évaluation des risques.

Pourquoi ces règlements ont-t-ils été créés?

Les RRSN découlent d'une politique publique qui prévoit que le gouvernement doit mettre en œuvre un programme exigeant l'évaluation des risques avant qu'une substance nouvelle soit rejetée dans l'environnement. Les effets néfastes potentiels de la substance nouvelle sur la santé humaine et l'environnement doivent être évalués, et, au besoin, des mesures prises pour gérer tout risque déterminé.

Pourquoi devez-vous présenter un dossier de déclaration?

Ces règlements représentent une exigence juridique en vertu de la LCPE (1999).

L'application du RRSN sur les substances chimiques et les polymères et du RRSN sur les organismes se fera conformément à la Politique de conformité et d'application de la LCPE (1999).

Il est bénéfique pour nous tous que vous respectiez la Loi.

Vous souhaitez importer ou fabriquer une nouvelle substance. Que devriez-vous faire?

Si vous prévoyez importer ou fabriquer une substance nouvelle, communiquez avec la ligne d'information des substances nouvelles ou visitez le site Web sur l'Évaluation des substances nouvelles pour obtenir de l'information et déterminer s'il s'agit d'une substance nouvelle et la façon de préparer et de soumettre un dossier de déclaration.

Les déclarants seront peut-être tenus de payer les droits prescrits au moment de la présentation du dossier de déclaration ou lorsqu'un service spécial est requis conformément auRèglement sur les droits concernant les substances nouvelles et au Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles.

Où obtenir de l'information supplémentaire?

Courriel :
substances@ec.gc.ca

Téléphone :
Au Canada (sans frais) : 1-800-567-1999
à l'extérieur du Canada : (819) 953-7156
Télécopieur : (819) 953-7155

Site Web :
Évaluation des substances nouvelles

Ou communiquez avec un représentant du bureau d'Environnement Canada à proximité de votre lieu de travail :

Colombie-Britannique et Yukon :
(604) 664-9100 - NSN-pyr@ec.gc.ca

Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut et Territoires du Nord Ouest :
(780) 951-8951 - NSN-pnr@ec.gc.ca

Ontario :
(416) 739-5867 - NSN-ontario@ec.gc.ca

Québec :
(514) 283-2335 - dperrsn-NSN.quebec@ec.gc.ca

Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse, Île du Prince Édouard, Terre-Neuve et Labrador :
(902) 426 0773 - NSN-atl@ec.gc.ca


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