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Chlorofluorocarbone, chlorofluorocarbures
Les chlorofluorocarbones (CFC) sont des produits chimiques organiques et synthétiques (c.-à-d. d'origine anthropique) composés de carbone, de chlore et de fluor. Ce sont des dérivés des hydrocarbures dont les atomes d'hydrogène sont tous remplacés par des atomes de chlore et de fluor. On retrouve les CFC dans de nombreuses applications : les fluides frigorigènes (réfrigération, climatisation), les solvants, les agents gonflants (mousses souples et rigides) et autres.
Les CFC ont un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone; aussi sont-ils définis comme des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Le Canada est partie au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, selon lequel les parties ont l'obligation de diminuer progressivement la production et la consommation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ainsi que de réduire et d'éliminer le commerce de ces substances. Depuis le 1er janvier 1996, la fabrication, l'importation et l'exportation des CFC sont interdites au Canada, sauf si la substance est utilisée comme matière première, qu'elle sert de norme d'analyse ou que son utilisation est essentielle.
Plus d'un numéro d'enregistrement CAS s'applique à ce groupe de substances
Évaluation du risque
- Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques.
- Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.
Source(s)
Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :
Outil(s) de gestion du risque
Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :
- Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
- Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air
- Plan d'action national pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et leurs halocarbures de remplacement
- Stratégie du Canada pour hâter l'arrêt des utilisations des CFC et des halons et éliminer les surplus
Autres informations
- Ozone stratosphérique - centre d'information
- Inventaire national des rejets de polluants - centre d'information
Personne-ressource
Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca
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