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Voie 2 - Gestion intégrale

Le gouvernement fédéral identifiera les substances toxiques et d'autres substances préoccupantes (substances de la voie 2) dans le cadre de divers programmes existants. On destine à la gestion intégrale les substances toxiques qui ne satisfont pas aux quatre critères figurant au tableau 1, afin d'en prévenir ou d'en minimiser le rejet dans l'environnement.

Les stratégies de gestion incluant la prévention de la pollution, la lutte antipollution, l'assainissement et, dans le cas des sources hors Canada, l'action internationale, refléteront une approche intégrale. On recourra à des modes d'évaluation et de gestion des risques pour identifier les substances de la voie 2 et les options de gestion. L'évaluation des risques consiste à estimer les probabilités et l'ampleur des effets négatifs résultant de l'exposition à une substance dans l'environnement. La gestion des risques consiste à choisir et à mettre en oeuvre des mesures de gestion à l'égard d'un risque évalué, en considérant un large éventail de facteurs juridiques, économiques et sociaux. On prendra ces facteurs en compte afin de fixer des buts environnementaux à long terme pour les substances de la voie 2 et de choisir des stratégies et des échéanciers pour les atteindre.

Selon qu'il sera approprié, des stratégies de lutte et d'assainissement seront utilisées. Cependant, la prévention de la pollution est souvent la stratégie de gestion la plus efficace en coûts et est l'approche que le gouvernement fédéral privilégie pour les substances de la voie 2.

Une substance de la voie 2 présente dans l'environnement par suite d'une activité humaine liée à des produits, utilisations ou rejets particuliers peut être destinée à l'élimination virtuelle de l'environnement si elle pose des risques inacceptables pour l'environnement ou la santé humaine. Les éléments et les substances naturelles qui sont utilisés ou rejetés par suite d'une activité humaine peuvent être destinés, selon la voie 2, à une réduction aux niveaux naturels antérieurs.

La persistance environnementale désigne le temps pendant lequel une substance demeure dans l'environnement et est généralement définie en fonction de sa demi-vie -- le temps nécessaire pour que la concentration d'une substance soit réduite à la moitié de sa valeur initiale. Une substance persistante se dégrade très lentement dans l'environnement et a donc une longue demi-vie. On prend en compte les processus physiques, chimiques et biologiques pour déterminer la demi-vie d'une substance; les phénomènes de dilution ou de transport à d'autres endroits ne sont généralement pas considérés. Pour être considérée comme persistante, une substance doit satisfaire à un critère dans au moins un milieu ambiant.

La bioaccumulation désigne l'accumulation, par un organisme vivant, d'une substance par l'entremise du milieu physique où l'organisme vit ou via son alimentation. On peut exprimer le potentiel de bioaccumulation d'une substance par le facteur de bioaccumulation (FBA), le facteur de bioconcentration (FBC) ou le coefficient de partage octanol-eau (Koe ). Le FBA et le FBC mesurent la concentration d'une substance dans un organisme vivant relativement à sa concentration dans le milieu ambiant.

Le FBA représente l'apport total venant du milieu ambiant et de l'alimentation, tandis que le FBC reflète l'apport du seul milieu ambiant. Le coefficient de partage octanol-eau (Koe ) fournit une estimation de la tendance d'une substance à se séparer de l'eau dans les milieux organiques, comme les lipides présents dans les organismes vivants. On peut utiliser le coefficient de partage en remplacement du FBA et du FBC lorsqu'on dispose de données expérimentales limitées.

La persistance et la bioaccumulation dépendent de nombreux facteurs, dont les propriétés intrinsèques, les conditions de l'environnement ainsi que l'écosystème concerné. Ainsi, une substance donnée est susceptible d'avoir de multiples valeurs de persistance et de bioaccumulation. Comme les substances peuvent se trouver dans diverses conditions au Canada, les avis d'experts et le poids de la preuve serviront à décider si les critères sont satisfaits.

La persistance et la bioaccumulation ne s'appliquent qu'aux composés chimiques individuels, et non aux groupes de substances ou aux effluents et mélanges complexes. Une substance qui satisfait aux quatre critères de la voie 1 et qui se trouve dans un effluent ou un mélange complexe sera destinée à l'élimination virtuelle. En pareils cas, les stratégies de gestion devront tenir compte du fait que ces substances toxiques sont présentes dans un effluent ou un mélange.

Un document intitulé Politique de gestion des substances toxiques -- Critères de persistance et de bioaccumulation présente de plus amples détails concernant ces critères, leurs valeurs numériques, le processus et la justification servant à les établir ainsi que des renseignements sur la façon de les appliquer.

Aux fins de la politique, une substance est jugée toxique si à la suite d'une évaluation scientifique rigoureuse elle répond ou équivaut à la définition de « toxique » selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Le gouvernement fédéral a le pouvoir législatif d'élaborer et d'exécuter des mesures réglementaires menant à l'élimination virtuelle ou à la gestion intégrale d'une substance réputée toxique selon cette définition. Au besoin, des instruments non-réglementaires pourraient aussi être utilisés.

Une substance est « équivalente à toxique selon la LCPE » si elle correspond à la définition de « toxique selon la LCPE » par suite d'une évaluation systématique fondée sur les risques. Les évaluations de ce genre peuvent comprendre les déterminations faites conformément à d'autres lois fédérales ou des éléments pertinents d'évaluations effectués par ou pour des provinces ou territoires, des organisations internationales ou d'autres autorités scientifiques compétentes.

Pour qu'une substance soit jugée « toxique selon la LCPE » ou « équivalente à toxique selon la LCPE », l'exposition est un élément important de l'évaluation du risque environnemental dans le cadre de la politique. On peut utiliser la persistance et la bioaccumulation comme substituts qualitatifs de l'exposition à long terme d'un biote environnemental. Cette démarche accélère l'identification des substances de la voie 1.

La source du rejet d'une substance est un facteur fondamental pour choisir les stratégies de gestion des risques. Certaines substances persistantes, bioaccumulables et toxiques sont d'origine naturelle et ne pourront jamais être éliminées de l'environnement. Une substance est jugée « principalement anthropique » si sa concentration dans un milieu environnemental est largement due à une activité humaine, plutôt qu'à des sources ou rejets naturels. Une substance qui est « principalement anthropique » dans une région du Canada pourrait ne pas l'être dans une autre. On devra donc se fier aux avis d'experts lorsqu'on fera la détermination. On décidera avec soin si l'objectif d'élimination virtuelle est techniquement réalisable en égard à l'origine de la substance. Les éléments et les composés inorganiques naturels ne sont pas destinés à la voie 1.

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