Liste des substances toxiques : tétrachloroéthylène

Selon le rapport d'évaluation de la liste des substances prioritaires de 1993, on ne fabrique plus de tétrachloroéthylène au Canada; cependant, on importe toujours ce produit qui est surtout utilisé comme charge d'alimentation et comme solvant dans l'industrie du nettoyage à sec et l'industrie du dégraissage des métaux. Environ six kilotonnes de tétrachloroéthylène ont été importées en 2002. Utilisé comme charge d'alimentation, il est transformé en un autre produit et ce procédé de transformation n'entraîne que des rejets peu importants. Comme son utilisation comme solvant est une utilisation « dispersive » et n'entraîne ni sa transformation ni sa destruction, il y aura, prévoit-on, des rejets de tétrachloroéthylène dans l'environnement, surtout dans l'atmosphère. On a décelé la présence du tétrachloroéthylène dans l'air extérieur et dans l'air à l'intérieur des habitations au Canada, ainsi que dans l'eau potable un peu partout au pays et dans les eaux de surface contaminées dans les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent. Dans plusieurs provinces, cette substance se retrouve dans les eaux souterraines, bien souvent à la suite de son élimination incorrecte et de son rejet par des installations de nettoyage à sec et de dégraissage ou dans les décharges.

Numero d'enregistrement CAS (Chemical Abstract Service): 127-18-4

Synonymes : 1,1,2,2-tétrachloroéthène, tétrachloroéthène, tétrachlorure d'éthylène, dichlorure de carbone, bichlorure de carbone et perchloroéthylène.

Évaluation du risque

• Rapport d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques. Elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :
  a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologiques.
• Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques

Sources

Cette substance a été identifiée de pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :

• Dégraissage au solvant
• Secteur du nettoyage à sec

Rapport sur les options stratégiques

Le tétrachloroéthylène est réglementé par le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) et le Règlement sur les solvants de dégraissage, basé sur les principales recommandations du rapport de 1996 sur les consultations des parties prenantes concernant les options stratégiques pour la gestion du tétrachloroéthylène dans l'industrie du nettoyage à sec et les options stratégiques pour la gestion des substances toxiques du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène dans les solvants de dégraissage. Veuillez contacter produits-products@ec.gc.ca pour demander une copie.

Outils de gestion du risque

Outils visant à gérer les risques associés à la substance :

• Règlement sur les solvants de dégraissage
• Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)
• Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine - tetrachloroéthylène

Autres informations

• Inventaire national des rejets de polluants (INRP) - centre d'information
• Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique (SNPA)

Nos coordonnées

Ligne d’information sur la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau QC K1A 0H3

Téléphone : 1-888-391-3426 (au Canada) ou 819-938-4483
Courriel : substances@ec.gc.ca

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