Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Hydrochlorofluorocarbures
Les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) sont des produits chimiques organiques synthétiques (c.-à-d. d'origine anthropique). Les HCFC ont un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone; aussi sont-ils définis comme des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone des HCFC est plus faible que celui des CFC. Ils sont considérés comme des substances intérimaires, acceptables et substituts aux CFC; on les retrouve dans beaucoup des mêmes applications que les CFC qu'ils remplacent. Ils sont également utilisés comme agents extincteurs.
Le Canada est partie au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, selon lequel les parties ont l'obligation de diminuer progressivement la production et la consommation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ainsi que de réduire et d'éliminer le commerce de ces substances. Le Protocole de Montréalexige une réduction graduelle de la production et de la consommation de tous les HCFC d'ici 2020, sauf en ce qui concerne les applications d'entretien.
Plus d'un numéro d'enregistrement CAS s'applique à ce groupe de substances.
Évaluation du risque
- Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.
Source(s)
Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :
Outil(s) de gestion du risque
Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :
- Entente de performance avec E.I. Dupont Canada Company concernant la production d’hydrochlorofluorocarbures au Canada
- Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
- Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air
- Plan d’action national pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et leurs halocarbures de remplacement (PDF; 132 Ko)
- Stratégie du Canada pour hâter l'arrêt des utilisations des CFC et des halons et éliminer les surplus Mai 2001 (PDF; 225 Ko)
Autres informations
- Ozone stratosphérique - centre d'information
- Inventaire national des rejets de polluants (INRP) - centre d'information
Personne-ressource
Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca
- Date de modification :