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Réponse aux commentaires portant sur l'approche de gestion des risques proposée pour les naphtalènes polychlorés (NPC)

(Version PDF - 118 Ko)

L'approche de gestion des risques pour les naphtalènes polychlorés a été publiée sur le site Web d'Environnement Canada le 2 juillet, 2011 pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Les commentaires sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée pour les naphtalènes polychlorés, qui seront abordés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par un intervenant de l'industrie.

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

 

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants
SujetCommentaireRéponse

Renseignements sur les substances

Le gouvernement du Canada devrait indiquer clairement le numéro de registre CAS associé aux naphtalènes polychlorés. Ne pas indiquer les numéros de registre CAS risque d'entraîner des difficultés pour le gouvernement ou pour la collectivité réglementée à l'avenir.Les naphtalènes polychlorés sont décrits par la formule C10H8-nCln (où n > 1) dans le décret d’inscription de ces substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Cette description représente correctement les substances jugées dangereuses pour l'environnement, conformément à l'alinéa 64(a) de la Loi. Il ne sera peut-être pas possible de dresser la liste des numéros de registre CAS dans les règlements pour les raisons suivantes : les substances n'ont pas toutes un numéro de registre CAS, il peut être difficile de dresser une liste exhaustive des numéros de registre CAS, et les numéros de registre CAS peuvent changer au fil du temps. Pour ces raisons, le gouvernement du Canada ne dresse pas la liste des numéros de registre CAS dans les règlements. Par exemple, le Règlement sur les polybromodiphényléthers et le Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés ne comportent pas de liste des numéros de registre CAS. Toutefois, une liste non exhaustive des numéros de registre CAS connus est fournie dans les documents d'orientation.

Caractérisation des risques

Avant de prendre des mesures de gestion des risques, le gouvernement du Canada devrait confirmer que les naphtalènes polychlorés sont présents dans l'environnement en quantité suffisante pour causer une exposition, et présenter de ce fait un risque inacceptable.Menée conformément à l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), l'évaluation préalable a conclu que les naphtalènes di- à octachlorés (c.-à-d. les naphtalènes polychlorés ayant pour formule moléculaireC10H8-nCln [où n > 1]) sont toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), c'est-à-dire qu'ils pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à : avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique.

Bien que les naphtalènes chlorés ne soient pas actuellement utilisés à des fins commerciales au Canada, ils peuvent être produits de façon involontaire en tant que sous-produits de procédés industriels impliquant de chaleur ou du chlore, notamment l'incinération de déchets, la production de magnésium et le raffinage de métaux comme l'aluminium. Cette hypothèse est appuyée par plusieurs études mentionnées dans la version finale du rapport d'évaluation préalable, qui contient des données de surveillance confirmant la présence de naphtalènes chlorés dans les rejets provenant d'un certain nombre de ces installations, y compris les incinérateurs de déchets municipaux.

Même si les naphtalènes polychlorés ne sont plus utilisés au Canada, on constate toujours leur présence dans divers
échantillons prélevés dans l'environnement, sur de grandes superficies au Canada, en raison de leur utilisation antérieure et des rejets accidentels permanents.

À la lumière des renseignements susmentionnés et compte tenu d'autres éléments de preuve présentés dans le cadre de l'évaluation préalable, notamment ceux relatifs à la persistance, à la bioaccumulation et au potentiel de causer à la fois une nocivité aiguë et chronique à des valeurs d’exposition faibles, il a été conclu que les naphtalènes polychlorés ont le potentiel de causer des dommages à l’environnement au Canada.

Les données de surveillance disponibles continueront à être prises en compte afin de déterminer si d'autres mesures de
gestion des risques sont nécessaires.

Production et rejets iinvolontaires dans l'environnement

 

Le gouvernement du Canada devrait publier et faire examiner par des pairs tous les renseignements disponibles sur les rejets involontaires de naphtalènes polychlorés.Une étude a été entreprise afin de mieux caractériser la production involontaire de naphtalènes polychlorés. Cette étude a démontré qu'il existe une corrélation entre les rejets de naphtalènes polychlorés et les dioxines et furanes. Par conséquent, on s'attend à ce que les mesures de contrôle existantes relatives aux dioxines et aux furanes participent également au contrôle des naphtalènes polychlorés. De ce fait, aucune mesure de contrôle supplémentaire n'est proposée pour le moment pour contrôler les rejets involontaires de naphtalènes polychlorés.

En outre, la surveillance des naphtalènes polychlorés est en cours dans le cadre d'une stratégie de contrôle et de surveillance exhaustive adoptée en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. Cette surveillance servira à déterminer si d'autres mesures doivent être prises à l'avenir afin de faire face aux rejets involontaires de naphtalènes polychlorés.
Étant donné la nature semblable des naphtalènes polychlorés et des dioxines et des furanes, le gouvernement du Canada devrait tenir compte des mesures de contrôle relatives aux dioxines et aux furanes déjà en place avant d'envisager d'adopter des mesures visant la production et les rejets involontaires de naphtalènes polychlorés.
Les naphtalènes polychlorés proviennent vraisemblablement de combustions naturelles semblables à celles des dioxines et des furanes. Par ailleurs, il est probable que les sources de naphtalènes polychlorés d'origine naturelle soient plus importantes que les sources d'origine humaine. Par conséquent, le gouvernement du Canada devrait tenir compte des sources naturelles lors de l'élaboration de mesures de gestion des risques.

Présence dans l'environnement au Canada

 

Le gouvernement du Canada devrait confirmer quelles sont les sources de rejets de naphtalènes polychlorés avant de prendre quelque mesure de gestion des risques que ce soit, afin de s'assurer que la source constituant un risque inacceptable est prise en compte et que les concentrations dans l'environnement sont véritablement élevées.Les naphtalènes polychlorés sont des substances persistantes et bioaccumulables; par conséquent, leur présence dans l’environnement canadien risque d'augmenter à l'avenir s'ils ne sont pas gérés convenablement. Ainsi, le gouvernement du Canada a proposé d'ajouter les naphtalènes polychlorés au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Ce Règlement interdirait la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente ou l'importation de naphtalènes polychlorés ou de tout produit contenant des naphtalènes polychlorés.

En outre, les données de surveillance provenant de la stratégie de contrôle et de surveillance exhaustive adoptée en vertu du Plan de gestion des produits chimiques seront utilisées pour déterminer si des mesures supplémentaires doivent être prises concernant les naphtalènes polychlorés.

Gestion des risques existante

 

Il est surprenant de constater qu'un document indique que la conformité au Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers et au Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers dépasse 90 %.La conformité peut être évaluée en comparant le nombre total d'inspections de 2008-2009 à 2010-2011 au nombre total de mesures d'application de la loi prises en réponse aux infractions. Au cours de cette période, 272 inspections ont été effectuées en vertu du Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers et 137 inspections ont été effectuées en vertu du Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers. Aucune d'entre elles n'a fait l'objet de mesures d'application de la loi.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir les archives des rapports annuels de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Il serait bon d'indiquer une citation ou une référence appuyant l'affirmation suivante : « des rapports indiquent que des naphtalènes polychlorés ont été détectés dans de la poussière de four à ciment ».Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les naphtalènes polychlorés détectés dans la poussière de four à ciment en consultant l'évaluation finale des risques relative aux naphtalènes polychlorés. Ce rapport comprend un certain nombre de références, dont :

Helm PA, Bidleman TF. 2003. Current combustion-related sources contribute to polychlorinated naphthalene and dioxin-like polychlorinated biphenyl levels and profiles in air in Toronto, Canada. Environ. Sci. Technol. 37:1075–1082.
Il existe encore des usines de fabrication de chlore et de soude caustique en activité au Canada, contrairement à ce qui est mentionné dans le paragraphe 6.1 de l’approche de gestion des risques.Il existe toujours des usines de fabrication de chlore et de soude caustique au Canada, mais il n'y a aucune usine de chlore et de soude caustique équipée d'électrolyseurs au mercure. Les rejets involontaires de naphtalènes polychlorés n'ont été associés qu'à l'utilisation d'anodes de graphite dans les usines de chlore et de soude caustique équipées d'électrolyseurs au mercure. Des anodes de graphite étaient utilisées lorsque des usines équipées d'électrolyseurs au mercure étaient en exploitation au Canada. Les anodes de graphite se « décomposaient » dans l'électrolyseur et formaient plusieurs composés organochlorés, y compris des naphtalènes polychlorés. La dernière usine de chlore et de soude caustique équipée d'électrolyseurs au mercure a été fermée en juin 2008.

Considérations socioéconomiques

 

Le gouvernement du Canada devrait tenir compte des facteurs socioéconomiques lors du processus de sélection des instruments. Le cas échéant, le gouvernement du Canada devrait dévoiler les détails de l'analyse et de la sélection de l'instrument de gestion des risques.Des facteurs socioéconomiques ont été pris en compte lors de la proposition d'ajout des naphtalènes polychlorés au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Pour obtenir des renseignements sur les considérations et les options socioéconomiques prises en compte, veuillez consulter le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation publié en même temps que le Règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada.
De quelle manière le gouvernement du Canada tiendra-t-il compte des aspects socioéconomiques des mesures de contrôle proposées pour les naphtalènes polychlorés?

Objectif en matière d'environnement

 

Étant donné que l’objectif final en matière d'environnement pour les naphtalènes polychlorés est la quasi-élimination, le gouvernement du Canada devrait établir une limite de dosage en toute transparence et devrait respecter les exigences en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).Les naphtalènes polychlorés ont été ajoutés au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Ce Règlement interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente ou l'importation de naphtalènes polychlorés ou de tout produit contenant des naphtalènes polychlorés. En ce qui concerne la production et les rejets involontaires de naphtalènes polychlorés, il existe un certain nombre de mesures existantes gérant vraisemblablement ces sources. En outre, la surveillance des naphtalènes polychlorés est en cours dans le cadre d'une stratégie de contrôle et de surveillance exhaustive adoptée en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. Ces mesures visent à atteindre leur quasi-élimination dans les années à venir.

Objectif de gestion des risques

 

Le principe d'action visant à empêcher la réintroduction des naphtalènes polychlorés au Canada peut compter sur une opinion favorable. Le concept d'un instrument prenant en compte les aspects réalisables sur les plans technique et économique est également soutenu. Toute mesure prise devrait être abordable et devrait s'accompagner de véritables améliorations pour l'environnement ou la santé humaine.Les naphtalènes polychlorés ont été ajoutés au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Ce Règlement interdirait la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente ou l'importation de naphtalènes polychlorés ou de tout produit contenant des naphtalènes polychlorés. Étant donné que les naphtalènes polychlorés ne sont plus commercialisés depuis plus de vingt ans et que des produits de remplacement sont déjà en cours d'utilisation, on s'attend à ce que les coûts relatifs aux exigences réglementaires proposées pour les naphtalènes polychlorés soient minimes.

Gestion des risque proposée

 

Le gouvernement du Canada ne devrait pas publier de proposition de Règlement relatif aux naphtalènes polychlorés avant l'achèvement du processus de consultation pour l'approche de gestion des risques et avant l'ajout des naphtalènes polychlorés à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Toutefois, il a indiqué qu'il soutenait la réglementation relative à l'interdiction des naphtalènes polychlorés sur le principe.Le gouvernement du Canada a publié un cadre de gestion des risques pour les naphtalènes polychlorés indiquant qu'une interdiction était à l'étude. Aucun commentaire n'a été reçu concernant la possibilité d'interdire ces substances. De plus, les intervenants ont pu fournir leurs commentaires sur les mesures réglementaires proposées pour les naphtalènes polychlorés lorsque le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Gazette du Canada le 23 juillet 2011 pour une période de commentaires du public de 75 jours. Les commentaires reçus sur le projet de Règlement ont laissé entendre que les intervenants soutenaient les mesures réglementaires proposées pour les naphtalènes polychlorés.
Le paragraphe 9.1 de l'approche de gestion des risques proposée indique que le Règlement sur certaines substances toxiques interdites est un instrument potentiel de contrôle des naphtalènes polychlorés. Le gouvernement du Canada devrait tenir l'ensemble des intervenants informés et leur permettre d'examiner les mesures de suivi.
Le gouvernement du Canada ne devrait pas mettre en œuvre de règlement visant les produits déjà utilisés contenant des naphtalènes polychlorés, tels que les câbles enfouis.Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) tient compte des problèmes éventuels liés aux produits existants contenant des naphtalènes polychlorés.
L'approvisionnement en naphtalènes polychlorés utilisés en tant que normes d'analyse devrait être autorisé puisqu'il profiterait au secteur industriel et promouvrait la recherche.Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) tient compte de l'utilisation des naphtalènes polychlorés en tant que normes d'analyse.
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