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Substances

Lorsque l’évaluation d’une substance est terminée et que celle-ci est jugée satisfaire à la définition d’une substance toxique aux termes de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la substance peut soit : 1) faire l’objet d’une recommandation pour qu’elle figure à l’annexe 1 de la Liste des substances toxiques, 2) être inscrite à la Liste des substances d'intérêt prioritaire en vue d’une évaluation plus approfondie ou encore 3) faire l’objet d’une recommandation visant à ne rien faire à l’égard de la substance (à condition que des mesures de gestion du risque efficaces soient en place en vertu d’autres programmes provinciaux et territoriaux ou de lois fédérales).

Cliquez sur les liens ci-après afin d'obtenir des renseignements sur l'évaluation et la gestion des risques de nombreuses substances inscrites à l'annexe I de la Loi, de même que celles dont l'ajout à cette annexe a été recommandé par le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé.

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