Liste des substances toxiques : PREPOD
PREPOD est fabriqué et utilisé au Canada comme agent antioxydant principalement dans les applications de caoutchouc.
La substance produits de réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline, (NE CAS 68412-48-6), ci-après appelée le « PREPOD », est incluse dans le onzième lot du Défi, conformément au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Le PREPOD est le produit de réaction de la N-phénylaniline et du propan-2-one (acétone). Il s'agit d'un mélange UVCB (substance de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques) et, en tant que tel, il contient un certain nombre de composants à différentes concentrations.
Le rapport final d'évaluation préalable a conclu que le PREPOD pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui ont ou peuvent avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, tel que défini à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
De nombreux composants du PREPOD satisfont aux critères de persistance, et au moins un composant, diisopropyldiméthylacridane (DIPDMA), satisfait aux critères de persistance et de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
L'objectif de gestion des risques de l’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de pollution est de réduire la présence du PREPOD dans les effluents industriels en réduisant la concentration du DIPDMA à un niveau inférieur à sa limite de dosage.
L’histoire des activités de gestion des risques
Le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée (septembre 2011) présentait la liste des activités à réaliser afin d’élaborer des mesures de contrôle appropriées et efficaces. Ces activités étaient essentiellement axées sur la quantification des rejets et la présence de la substance dans l'environnement, afin d'éclairer l'élaboration de la gestion des risques. L'élaboration d'une méthode analytique pour mesurer le PREPOD et ses composants constituait un élément essentiel pour appuyer ces efforts.
Une étude technique (Environnement Canada, mars 2012, Technical Study of the Manufacture and Use of PREPOD, préparé par Environmental Health Strategies Inc.) (En anglais seulement) indiquait qu'en fonction des pratiques de gestion et des processus de fabrication utilisés à l'heure actuelle au Canada, les rejets de PREPOD devraient être plus faibles que ceux qui ont été estimés dans le rapport d’évaluation préalable. Le gouvernement du Canada a ajouté le PREPOD au programme de suivi et de surveillance du Plan de gestion des produits chimiques.
Les méthodes analytiques qui permettront de mesurer les composants individuels de cette substance dans les eaux usées et dans les sédiments ont été mises au point par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Des collectes d'échantillons d'eaux usées ont été effectuées à l’usine de traitement des eaux usées qui reçoit les eaux d'installations de fabrication du PREPOD. Ces résultats d'analyse ont servi à la mise au point des mesures de gestion des risques.
Le 15 juin 2019, ECCC a publié un avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de pollution à l’égard de PREPOD dans le Gazette du Canada, Partie 1. L’objectif de gestion de risque de l’avis est de réduire la présence du PREPOD dans les effluents industriels en réduisant la concentration du DIPDMA à un niveau inférieur à sa limite de dosage de 0,12 ng/L.
ECCC a proposé l’ajout de PREPOD à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et l'application des dispositions relatives à la nouvelle activité (NAc) pour cette substance ayant été repensée et jugée inefficace n'est pas poursuivie à l'heure actuelle.
Pour obtenir plus d'information sur cette substance, veuillez visiter le site Web des substances chimiques.
Évaluation des risques
- Rapport final d'évaluation préalable visant le PREPOD (10 septembre 2011)
- Le décret d’inscription des produits de réaction entre l'acétone et la N-phénylaniline, contenant le diisopropyldiméthylacridan à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié le 14 décembre 2016 dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Activités de gestion des risques
Collecte de renseignements
Consultation
Consultation en cours au sujet du PREPOD
- Consultation sur la proposition de modification de l'avis de planification de la prévention de la pollution pour PREPOD, octobre 2020
Consultations publiques antérieures
- L'ajout de PREPOD et BENPAT à l'Inventaire national des rejets de polluants – document de consultation (période de commentaires terminée)
- Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et les documents sur le cadre de gestion des risques visant la substance PREPOD (no CAS 68412-48-6) incluse dans le onzième lot du Défi (période de commentaires terminée)
- Consultation sur le document de travail pour l’avis de planification de prévention de pollution pour PREPOD (période de commentaires terminée; aucun commentaire reçu)
- Résumé des commentaires du public reçus sur le projet d’avis de planification de prévention de pollution pour PREPOD (période de commentaires terminée)
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