Liste des substances toxiques : adipate de bis (2-éthylhexyle)

La substance adipate de bis(2-éthylhexyle) (DEHA - n^o CAS 103-23-1) est incluse dans le onzième lot du Défi. Le DEHA est principalement utilisé comme plastifiant dans l'industrie du vinyle souple et est largement utilisé dans les pellicules alimentaires en polychlorure de vinyle (PVC) (film autocollant). Le DEHA est également utilisé de manière limitée comme plastifiant, émollient et solvant dans des produits cosmétiques.

Le rapport final d'évaluation préalablea été rendu public le 10 septembre 2011. Il a conclu que le DEHA pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui ont ou peuvent avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique [alinéa 64a)] de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999) [LCPE (1999)]. Le rapport final d'évaluation préalable a également conclu que le DEHA pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines [alinéa 64c) de la LCPE (1999)].

Les objectifs de gestion des risques proposés pour le DEHA étaient d'empêcher ou de réduire au minimum les rejets de DEHA dans le milieu aquatique autant que possible tout au long de son cycle de vie et d'empêcher l'augmentation de l'exposition des Canadiens à cette substance.

Mise à jour sur les activités de gestion des risques

L'approche de gestion des risques proposée pour le DEHA (septembre 2011) présentait la liste des activités à réaliser pour pouvoir élaborer des mesures de contrôle appropriées et efficaces. Ces activités visaient à préciser l'identification des sources de rejet afin de prévenir les rejets du DEHA dans l'environnement et d'empêcher l'augmentation de l'exposition de la population canadienne à cette substance.

Comme il s'est engagé à le faire dans l'approche de gestion des risques proposée, le gouvernement du Canada travaille auprès des intervenants pour obtenir des mesures plus détaillées des rejets de DEHA dans l'environnement au cours du cycle de vie de cette substance, afin de déterminer si d'autres mesures de contrôle de gestion des risques conformément à la LCPE (1999) seraient nécessaires pour traiter la question de ces rejets. En 2011-2012, les effluents industriels, les effluents des usines de traitement des eaux usées municipales et les milieux récepteurs (eau de surface et sédiments) ont fait l'objet d'une surveillance du DEHA. L'analyse du DEHA a également été incorporée à une étude du lixiviat d'un site d'enfouissement.

L'analyse de tous ces renseignements supplémentaires a été documentée dans un rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques. Les résultats remettent en cause la validité des données publiées qui formaient un élément de preuve clé dans l'évaluation préalable. Compte tenu de la conclusion du rapport sur l'état des connaissances scientifiques que le DEHA ne répond plus aux critères de l'alinéa 64a) de la LCPE (1999), aucune gestion des risques n'est nécessaire à des fins écologiques. Par conséquent, la mise en œuvre des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) et l'élaboration d'un instrument de contrôle pour traiter les préoccupations écologiques ne seront pas poursuivies.

En respect des engagements pris dans l'approche de gestion des risques pour traiter les préoccupations relatives à la santé, le gouvernement du Canada a étudié une restriction de nature à protéger la santé qui convient pour le DEHA, laquelle a donné lieu à l'ajout proposé à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques (« liste critique ») de Santé Canada. Le gouvernement du Canada a également réalisé des études ciblées de la présence de DEHA dans les aliments et les matériaux d'emballage alimentaire, et il a ajouté le DEHA à l'Étude canadienne sur l'alimentation totaleafin de mieux déterminer l'exposition des Canadiens à cette substance par voie alimentaire et si d'autres mesures de gestion des risques sont nécessaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette substance, veuillez consulter le site Web des substances chimiques.

Évaluation des risques

• Rapport final d'évaluation préalable visant le DEHA (septembre 2011)
• Le décret proposant l'ajout du DEHA à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié le 15 octobre 2011 dans la Partie I de la Gazette du Canada.
• Rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques concernant le DEHA (septembre 2013)
• Réponse à l'avis d'opposition à l'ajout du DEHA à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) (septembre 2013).

Approche de gestion des risques proposée

• Approche de gestion des risques proposée(Septembre 2011)

Consultations

Consultations publiques actuelles :

• Ajout proposé du DEHA à la liste critique relative aux cosmétiques de Santé Canada - octobre 2013 (60 jours)
• Rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques concernant le DEHA - octobre 2013 (60 jours)

Consultations publiques passées sur la substance :

• Résumé des commentaires publics reçus concernant l'approche de gestion des risques proposée pour le DEHA (n^o CAS 103-23-1) du onzième lot du Défi (période de commentaires terminée)
• Résumé des commentaires reçus du public sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques visant l'adipate de bis(2-éthylhexyle) (DEHA) (no CAS 103-23-1) inclus dans le onzième lot du Défi (période de commentaires terminée)

Nos coordonnées

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Plan de gestion des produits chimiques
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