Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Aperçu

Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (Bureau de l'AIPRP) d'Environnement Canada est responsable de l'application et de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Bureau de l'AIPRP veille aussi à ce qu'Environnement Canada respecte les politiques et les procédures législatives et celles des organismes centraux.

La Loi sur l'accès à l'information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux personnes et aux sociétés installées au Canada le droit d'accès à l'information des dossiers du gouvernement fédéral et ce, peu importe leur format. La Loi confirme les principes selon lesquels l'information gouvernementale devrait être accessible au public, que les exceptions au droit d'accès devraient être limitées et spécifiques, et que les décisions relatives à la communication de l'information gouvernementale devraient être examinées indépendamment du gouvernement.

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux personnes installées au Canada le droit d'accéder à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement. La Loi garantit la protection contre la divulgation non autorisée de ces renseignements personnels. Elle impose des contrôles stricts quant à la façon dont le gouvernement fédéral recueille, utilise, entrepose, communique et élimine les renseignements personnels. En outre, elle accorde un droit de correction des renseignements personnels, dans l'éventualité d'une erreur ou d'une omission.

Principes directeurs

Lorsque les demandes sont traitées sous la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, Environnement Canada suit dix principes directeurs:

  • L'identité du demandeur ne sera pas considérée lors du traitement de sa demande.
  • Une assistance raisonnable sera donnée tout au long du traitement de la demande.
  • L'information sur les processus de demandes et de plaintes sera disponible.
  • Les demandeurs seront informés si leurs demandes ont besoins de clarification.
  • Des efforts raisonnables seront effectués pour localiser et récupérer les documents souhaités sous le contrôle d'Environnement Canada.
  • Seulement des exceptions limitées et spécifiques seront appliquées aux documents.
  • Des réponses précises et complètes seront fournies.
  • L'accès sera fourni dans un temps approprié.
  • Si possible, les documents seront fournis dans le format et la langue officielle demandée.
  • Un endroit approprié, au sein de l'institution fédérale, sera désigné pour examiner les renseignements. L'adresse de la salle de lecture publique à Environnement Canada est la suivante :

    Région de la capitale nationale
    Bibliothèque ministérielle d'Environnement Canada
    Place Vincent Massey
    351, boulevard Saint-Joseph, Annexe 1e étage
    Gatineau, Québec K1A 0H3
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