Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Environnement Canada Direction générale de la vérification et de l’évaluation Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque, comprenant

2. Contexte de la planfication

2.1 Priorités et risques ministériels

A. Priorités principales

Environnement Canada (EC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions environnementales qui affectent la population canadienne. Le Ministère joue également un rôle d’intendance dans la réalisation et le maintien d’un environnement propre, sécuritaire et durable. Environnement Canada aborde les enjeux par la surveillance, la recherche, l’élaboration de politiques, la prestation de services à la population canadienne, la réglementation, l’application des lois environnementales, l’avancement des technologies propres et des partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère sont axés sur un environnement propre, en réduisant au minimum les menaces que représente la pollution pour la population canadienne; un environnement sécuritaire, en dotant la population canadienne des outils nécessaires à la prise de décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat; un environnement durable, en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada. L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Au cours de l’année à venir, EC continuera à poursuivre une large gamme d’initiatives visant à aborder les enjeux environnementaux qui préoccupent les Canadiens. Ce faisant, EC fera face à une demande stable de mesures, travaillant avec de multiples paliers de compétences à l’échelle nationale, continentale et internationale. Environnement Canada maintient quatre priorités pour 2014-2015. Ces priorités reflètent le mandat d’intendance du Ministère qui, de son côté, appuie directement le résultat du gouvernement du Canada axé sur un environnement propre et sain. Le Ministère poursuivra plusieurs plans afin de mettre en œuvre ces priorités, comme l’énoncent les tableaux suivants (Source : Rapport sur les plans et les priorités de 2014‑2015) :

Un environnement propre : Gérer les substances et les déchets et réduire la pollution ayant une incidence directe ou indirecte sur la santé humaine ou l’environnement.

Plan pour respecter cette priorité :

  • Exécuter le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
  • Adopter l’approche de réglementation sectorielle du gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada.
  • Finaliser les volets fédéraux du Système national de gestion de la qualité de l’air.
  • Participer à des forums internationaux pour promouvoir l'atteinte des objectifs environnementaux du Canada dans les domaines des changements climatiques et de la qualité de l'air.
  • Promouvoir la conformité et appliquer les règlements dans le domaine de la pollution.

Un environnement sécuritaire :Fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité sur les conditions environnementales à court et à long terme.

Plans pour respecter cette priorité :

  • Offrir des services météorologiques et environnementaux de première qualité aux Canadiens par l'entremise d'une meilleure capacité de détecter les épisodes de temps violents et la modernisation de l'infrastructure de surveillance.
  • Tirer parti des services météorologiques et environnementaux de base ainsi que des partenariats de collaboration afin d’offrir des services aux utilisateurs ciblés, qui appuient leur prise de décisions en matière d’opérations.

Un environnement durable :Veiller à la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité.

Plans pour respecter cette priorité :

  • Améliorer et promouvoir la mise en œuvre le programme Espèces en péril, notamment en réduisant le nombre de documents relatifs au rétablissement soumis en retard.
  • Adopter une approche de collaboration pour protéger et conserver la biodiversité au Canada et à l'étranger, en appuyant le développement d'un Plan national de conservation et l'entretien et l'élargissement d'un réseau d'aires protégées.
  • Contribuer au développement responsable de ressources en offrant des conseils scientifiques éclairés pendant les évaluations environnementales.
  • Faire progresser les travaux par le biais du Plan de mise en œuvre conjoint du Canada­Alberta pour la surveillance des sables bitumineux.
  • Mettre en œuvre une approche globale en matière de protection des ressources en eau et de gestion des écosystèmes.
  • Poursuivre les travaux en collaboration avec les provinces et territoires à propos de la surveillance de la quantité d’eau par l’intermédiaire du programme national de relevés hydrométriques.
  • Promouvoir la conformité et appliquer les lois et règlements dans le domaine de la faune.

Priorité de gestion :Transformer les activités des services internes du Ministère afin d’améliorer la prestation de services.

Plans pour respecter cette priorité :

  • Continuer à remodeler les systèmes et opérations du Ministère afin d’accroître son efficacité.
  • Améliorer les processus opérationnels et les services communs afin de maintenir ou d’améliorer les niveaux de service et la satisfaction de la clientèle.
  • Mettre en application la stratégie de gestion des personnes et les initiatives connexes afin de créer une main-d’œuvre adaptive et mobile, ainsi qu’un milieu de travail moderne.

B. Risques ministériels

EC continue d’être en présence d’un certain nombre de risques dans le cadre de l’exécution efficace de ses programmes et de ses priorités. Ces risques continuent d’être surveillés et mis à jour au besoin. Le Ministère a relevé cinq risques clés qu’il surveillera et abordera en 2014‑2015. Les trois principaux risques présentés ci-dessous proviennent du Profil de risque d’EC de 2013‑2016 et apparaissent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.

Continuité de la prestation de services

À titre de prestataire de services principaux auprès de la population canadienne, de ses partenaires et d’autres, qui comptent sur des renseignements opportuns et exacts, il y a un risque que le Ministère ne dispose pas des infrastructures et des systèmes adéquats pour fournir des renseignements et des services essentiels.

Partenaires/intervenants

Il y a un risque que des priorités divergentes ou des capacités limitées des partenaires et des intervenants aient une incidence sur la capacité du Ministère d’offrir efficacement des programmes et des services, ou de promouvoir des initiatives environnementales clés.

Préparation de la main-d’œuvre

À mesure que le service public fédéral évolue et que la concurrence en matière d’expertise spécialisée/scientifique au sein des secteurs privés et de l’industrie augmente, le Ministère pourrait devoir faire face, dans certains secteurs, à des difficultés pour attirer, perfectionner, conserver et motiver une main-d’œuvre très performante et innovante.

Gestion de l’information

Alors que le gouvernement s’oriente vers une gestion de l’information pangouvernementale, il y a un risque que le Ministère puisse faire face au défi de protéger et conserver ses renseignements compte tenu des cybermenaces et au rythme sans cesse croissant des changements dans la collecte et l’entreposage de l’information.

Règlements/lois

Il y a un risque que le Ministère ne soit pas perçu comme établissant des lois ou des règlements opportuns pour répondre aux priorités urgentes en matière de mesures environnementales.

2.2 Priorités stratégiques de la direction générale

La vision, le mandat et la mission de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) présentés ci-dessous visent essentiellement à appuyer de façon efficace et efficiente le Ministère dans l’atteinte de ses objectifs dans le cadre de ses priorités, défis et complexité.

Direction générale de la vérification et de l’évaluation

Notre vision

Être des partenaires stratégiques dans l’atteinte des résultats du ministère
par l’excellence dans les services de vérification et d’évaluation.

Notre mission

Permettre au Ministère de réaliser de façon efficiente et efficace ses objectifs stratégiques
et d’améliorer sa responsabilisation envers les Canadiens.

Notre mandat

Appuyer l’amélioration continue des programmes, des politiques et des initiatives au Ministère et contribuer à la réalisation des objectifs ministériels en fournissant des renseignements, de l’assurance et des conseils objectifs et en temps opportun au sous-ministre, au sous-ministre délégué, au CCEV, au CME et à la direction du Ministère.

C’est dans ce cadre que la DGVE consacrera ses ressources et ses efforts sur six priorités de la Direction générale pour l’année à venir.

  1. La DGVE a pour priorité principale de continuer à assurer la prestation de tous ses services essentiels ainsi que ses projets de vérification et d’évaluation prévus, y compris :
    • Effectuer toutes les évaluations obligatoires requises ainsi que maintenir une couverture d’évaluation des dépenses directes de programmes d’au moins 90 % au cours de son plan de cinq ans.
    • Exécuter une moyenne de six vérifications internes ou projets connexes par année (p. ex. des examens).
    • Coordonner les activités de vérification et de liaison externe du Ministère (p. ex. avec les organismes centraux et d’autres ministères) et le processus de pétitions environnementales.
    • Poursuivre la surveillance périodique de l’état des mesures de gestion en suspens et des engagements à l’appui des recommandations antérieures sur la vérification et l’évaluation.
    • Soutenir le Comité consultatif de vérification externe (CCVE) et le Comité ministériel de l’évaluation (CME).
  2. La DGVE apportera un soutien opportun et souple au SM et aux cadres supérieurs dans le cadre des priorités et des défis changeants du Ministère. En particulier, la DGVE appuiera la mise en œuvre des priorités et des initiatives à l’échelle du gouvernement au moyen de ses services d’assurance et d’évaluation.
  3. La DGVE assurera la valeur de ses services et de ses rapports par l’amélioration continue de ses processus de gestion de la qualité et de ses pratiques professionnelles. Un certain nombre d’initiatives, en cours ou prévues, appuient cette priorité :
    • Mettre en œuvre le plan d’action de la DGVE à l’appui du rapport final de l’exercice combiné de l’inspection externe des pratiques (vérification) et l’évaluation neutre (évaluation) de 2013.
    • Examiner le programme et les pratiques d’assurance de la qualité de la DGVE en vue de mettre à jour ses composantes clés (p. ex. format des rapports, modèles de gestion de projet, questionnaire de l’assurance de la qualité).
    • Élaborer et consigner l’approche visant à prendre en compte les exigences relatives à la couverture d’évaluation et les résultats (p. ex. la LGFP et les exigences des politiques).
    • Élargir et définir davantage les responsabilités relatives à l’assurance de la qualité et aux pratiques professionnelles de la DPSC.
  4. La DGVE déploiera des efforts pour positionner son administration en 2014-2015 en vue de soutenir efficacement et de mettre en œuvre les diverses initiatives découlant du programme de transformation (p. ex. déménagement physique, transformation du courriel et de la GI, nouveaux systèmes et politiques).
  5. La DGVE élaborera sa stratégie en matière de ressources humaines afin de mieux cerner et planifier sa capacité; ainsi, elle répondra aux exigences futures d’EC et fera la promotion de la reconnaissance et du perfectionnement professionnels du personnel. En consultation avec le personnel, la DGVE mettra à jour son plan en RH et de mobilisation afin de mieux tenir compte du contexte et des défis actuels incluant l’initiative gouvernementale Objectif 2020.
  6. La DGVE favorisera au Ministère de façon proactive la sensibilisation au rôle de la vérification et de l’évaluation, et renforcera davantage les liens avec les gestionnaires du Ministère et les directions générales.
Date de modification :