Environnement Canada Direction générale de la vérification et de l’évaluation Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque, comprenant

Chaque année, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) d’Environnement Canada effectue un exercice exhaustif de planification de la vérification et de l’évaluation afin de s’assurer que les ressources de la Direction générale seront utilisées de manière efficiente et efficace dans le but de fournir le plus de valeur à la haute direction du Ministère et au sous-ministre (SM).

Le Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque (PVEAR) combine le plan de vérification des trois prochaines années (de 2014-2015 à 2016-2017) et le plan d’évaluation des cinq prochaines années (de 2014-2015 à 2018-2019) et présente par la même occasion les priorités stratégiques de la DGVE. L’objectif essentiel de ce plan intégré est de répartir les ressources de la DGVE aux secteurs les plus à risque et prioritaires pour le Ministère et de répondre aux exigences des politiques du Conseil du Trésor (CT) sur la vérification et l’évaluation internes.

Le Comité consultatif externe de vérification (CCEV) a examiné le plan de vérification et le recommande au sous-ministre pour approbation. Le plan d’évaluation a aussi été présenté au Comité ministériel d’évaluation (CME) à des fins d’examen et de commentaires. Le sous-ministre ont approuvé le PVEAR le 30 juin 2014. À noter que deux événements ont retardé l’approbation du PVEAR 2014 : la nomination d’un nouveau sous-ministre en juillet, et les modifications apportées au plan d’évaluation rendu nécessaire par des changements dans le calendrier et dans l’approche du gouvernement pour le renouvellement des programmes.

• Plan de vérification interne 2014-2015 à 2016-2017
• Plan d’évaluation 2014-2015 à 2018 2019

Le 30 juin 2014

AAP

Architecture d’alignement des programmes

AM

Autres ministères

BCG

Bureau du contrôleur général

BVG

Bureau du vérificateur général

CCEV

Comité consultatif externe de vérification

CEDD

Commissaire à l’environnement et au développement durable

CFP

Commission de la fonction publique

CRG

Cadre de responsabilisation de gestion

CME

Comité ministériel d’évaluation

CT

Conseil du Trésor

DGVE

Direction générale de la vérification et de l’évaluation

EC

Environnement Canada

GI

Gestion de l’information

LGFP

Loi sur la gestion des finances publiques

PRM

Profil de risque du Ministère

PVEAR

Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque

RPP

Rapport sur les plans et les priorités

S et C

Subventions et contributions

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SGRR

Structure de gestion, des ressources et des résultats

SM

Sous-ministre

TI

Technologie de l’information

V et E

Vérification et évaluation

Contrôle des versions

Nom du fichier : RBAEP-2014 - FinalDraft_Ver30Jul14.docx

Date : Le 5 août 2014

• 1. Introduction
• Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque, comprenant
• Principaux sigles
• Table des matières
• Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque 2014 approbation
• 2. Contexte de la planification
  • 2.1 Priorités et risques ministériels
  • 2.2 Priorités stratégiques de la Direction générale
• 3. Approche de planification
  • 3.1 Principales exigences
  • 3.2 Approches et considérations 
• 4. Plan intégré
  • 4.1 Plan de vérification interne
  • 4.2 Plan d’évaluation
  • 4.3 Liaison de verification externe
  • 4.4 Planification et coordination de la Direction générale
  • 4.5 Ressources prévues
  • 4.6 Sommaire du plan intégré
• Annexes
  • A. Plan de vérification interne détaillé – de 2014-2015 à 2016-2017
  • B. Plan d’évaluation détaillé – de 2014-2015 à 2018-2019
  • C. Ressources de la Direction générale et des projets

Présenté par :

Approuvé par :

Personnel de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation

Équipe de vérification

Jean Leclerc
Stella-Line Cousineau
Franscine Bertrand
Jean-Luc Tétreault
Lesley Wharton
Jonathan Oligny
Sophie Lalonde
Graça Rebelo Cabeceiras
Lise Gravel
Daniel Chénier^{Notes de bas de page a}
Philippe Knight
Anik Paquette^{Notes de bas de page a}

Équipe d’évaluation

William Blois
Sandra Allard^{Notes de bas de page a}
Michael Callahan
Cairine Chisamore
Susan Wharton
Robert Tkaczyk
Micheline Hanna^{Notes de bas de page a}
Lindsay Comeau
Urszula Adamik
Katheryne O’Connor

Équipe du BDG et de PSC

Robert D’Aoust
Nicole Fortier
Gordon Clifford
Mary Louise Lemieux
François Pelletier
Kerri Swail-Born
Michele Kowlessar
Gerald Osadchy

2.1 Priorités et risques ministériels

A. Priorités principales

Environnement Canada (EC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions environnementales qui affectent la population canadienne. Le Ministère joue également un rôle d’intendance dans la réalisation et le maintien d’un environnement propre, sécuritaire et durable. Environnement Canada aborde les enjeux par la surveillance, la recherche, l’élaboration de politiques, la prestation de services à la population canadienne, la réglementation, l’application des lois environnementales, l’avancement des technologies propres et des partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère sont axés sur un environnement propre, en réduisant au minimum les menaces que représente la pollution pour la population canadienne; un environnement sécuritaire, en dotant la population canadienne des outils nécessaires à la prise de décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat; un environnement durable, en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada. L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Au cours de l’année à venir, EC continuera à poursuivre une large gamme d’initiatives visant à aborder les enjeux environnementaux qui préoccupent les Canadiens. Ce faisant, EC fera face à une demande stable de mesures, travaillant avec de multiples paliers de compétences à l’échelle nationale, continentale et internationale. Environnement Canada maintient quatre priorités pour 2014-2015. Ces priorités reflètent le mandat d’intendance du Ministère qui, de son côté, appuie directement le résultat du gouvernement du Canada axé sur un environnement propre et sain. Le Ministère poursuivra plusieurs plans afin de mettre en œuvre ces priorités, comme l’énoncent les tableaux suivants (Source : Rapport sur les plans et les priorités de 2014‑2015) :

Un environnement propre : Gérer les substances et les déchets et réduire la pollution ayant une incidence directe ou indirecte sur la santé humaine ou l’environnement.

Plan pour respecter cette priorité :

• Exécuter le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
• Adopter l’approche de réglementation sectorielle du gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada.
• Finaliser les volets fédéraux du Système national de gestion de la qualité de l’air.
• Participer à des forums internationaux pour promouvoir l'atteinte des objectifs environnementaux du Canada dans les domaines des changements climatiques et de la qualité de l'air.
• Promouvoir la conformité et appliquer les règlements dans le domaine de la pollution.

Un environnement sécuritaire :Fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité sur les conditions environnementales à court et à long terme.

Plans pour respecter cette priorité :

• Offrir des services météorologiques et environnementaux de première qualité aux Canadiens par l'entremise d'une meilleure capacité de détecter les épisodes de temps violents et la modernisation de l'infrastructure de surveillance.
• Tirer parti des services météorologiques et environnementaux de base ainsi que des partenariats de collaboration afin d’offrir des services aux utilisateurs ciblés, qui appuient leur prise de décisions en matière d’opérations.

Un environnement durable :Veiller à la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité.

Plans pour respecter cette priorité :

• Améliorer et promouvoir la mise en œuvre le programme Espèces en péril, notamment en réduisant le nombre de documents relatifs au rétablissement soumis en retard.
• Adopter une approche de collaboration pour protéger et conserver la biodiversité au Canada et à l'étranger, en appuyant le développement d'un Plan national de conservation et l'entretien et l'élargissement d'un réseau d'aires protégées.
• Contribuer au développement responsable de ressources en offrant des conseils scientifiques éclairés pendant les évaluations environnementales.
• Faire progresser les travaux par le biais du Plan de mise en œuvre conjoint du Canada­Alberta pour la surveillance des sables bitumineux.
• Mettre en œuvre une approche globale en matière de protection des ressources en eau et de gestion des écosystèmes.
• Poursuivre les travaux en collaboration avec les provinces et territoires à propos de la surveillance de la quantité d’eau par l’intermédiaire du programme national de relevés hydrométriques.
• Promouvoir la conformité et appliquer les lois et règlements dans le domaine de la faune.

Priorité de gestion :Transformer les activités des services internes du Ministère afin d’améliorer la prestation de services.

Plans pour respecter cette priorité :

• Continuer à remodeler les systèmes et opérations du Ministère afin d’accroître son efficacité.
• Améliorer les processus opérationnels et les services communs afin de maintenir ou d’améliorer les niveaux de service et la satisfaction de la clientèle.
• Mettre en application la stratégie de gestion des personnes et les initiatives connexes afin de créer une main-d’œuvre adaptive et mobile, ainsi qu’un milieu de travail moderne.

B. Risques ministériels

EC continue d’être en présence d’un certain nombre de risques dans le cadre de l’exécution efficace de ses programmes et de ses priorités. Ces risques continuent d’être surveillés et mis à jour au besoin. Le Ministère a relevé cinq risques clés qu’il surveillera et abordera en 2014‑2015. Les trois principaux risques présentés ci-dessous proviennent du Profil de risque d’EC de 2013‑2016 et apparaissent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.

Continuité de la prestation de services

À titre de prestataire de services principaux auprès de la population canadienne, de ses partenaires et d’autres, qui comptent sur des renseignements opportuns et exacts, il y a un risque que le Ministère ne dispose pas des infrastructures et des systèmes adéquats pour fournir des renseignements et des services essentiels.

Partenaires/intervenants

Il y a un risque que des priorités divergentes ou des capacités limitées des partenaires et des intervenants aient une incidence sur la capacité du Ministère d’offrir efficacement des programmes et des services, ou de promouvoir des initiatives environnementales clés.

Préparation de la main-d’œuvre

À mesure que le service public fédéral évolue et que la concurrence en matière d’expertise spécialisée/scientifique au sein des secteurs privés et de l’industrie augmente, le Ministère pourrait devoir faire face, dans certains secteurs, à des difficultés pour attirer, perfectionner, conserver et motiver une main-d’œuvre très performante et innovante.

Gestion de l’information

Alors que le gouvernement s’oriente vers une gestion de l’information pangouvernementale, il y a un risque que le Ministère puisse faire face au défi de protéger et conserver ses renseignements compte tenu des cybermenaces et au rythme sans cesse croissant des changements dans la collecte et l’entreposage de l’information.

Règlements/lois

Il y a un risque que le Ministère ne soit pas perçu comme établissant des lois ou des règlements opportuns pour répondre aux priorités urgentes en matière de mesures environnementales.

2.2 Priorités stratégiques de la direction générale

La vision, le mandat et la mission de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) présentés ci-dessous visent essentiellement à appuyer de façon efficace et efficiente le Ministère dans l’atteinte de ses objectifs dans le cadre de ses priorités, défis et complexité.

Direction générale de la vérification et de l’évaluation

Notre vision

Être des partenaires stratégiques dans l’atteinte des résultats du ministère
par l’excellence dans les services de vérification et d’évaluation.

Notre mission

Permettre au Ministère de réaliser de façon efficiente et efficace ses objectifs stratégiques
et d’améliorer sa responsabilisation envers les Canadiens.

Notre mandat

Appuyer l’amélioration continue des programmes, des politiques et des initiatives au Ministère et contribuer à la réalisation des objectifs ministériels en fournissant des renseignements, de l’assurance et des conseils objectifs et en temps opportun au sous-ministre, au sous-ministre délégué, au CCEV, au CME et à la direction du Ministère.

C’est dans ce cadre que la DGVE consacrera ses ressources et ses efforts sur six priorités de la Direction générale pour l’année à venir.

1. La DGVE a pour priorité principale de continuer à assurer la prestation de tous ses services essentiels ainsi que ses projets de vérification et d’évaluation prévus, y compris :
   • Effectuer toutes les évaluations obligatoires requises ainsi que maintenir une couverture d’évaluation des dépenses directes de programmes d’au moins 90 % au cours de son plan de cinq ans.
   • Exécuter une moyenne de six vérifications internes ou projets connexes par année (p. ex. des examens).
   • Coordonner les activités de vérification et de liaison externe du Ministère (p. ex. avec les organismes centraux et d’autres ministères) et le processus de pétitions environnementales.
   • Poursuivre la surveillance périodique de l’état des mesures de gestion en suspens et des engagements à l’appui des recommandations antérieures sur la vérification et l’évaluation.
   • Soutenir le Comité consultatif de vérification externe (CCVE) et le Comité ministériel de l’évaluation (CME).
2. La DGVE apportera un soutien opportun et souple au SM et aux cadres supérieurs dans le cadre des priorités et des défis changeants du Ministère. En particulier, la DGVE appuiera la mise en œuvre des priorités et des initiatives à l’échelle du gouvernement au moyen de ses services d’assurance et d’évaluation.
3. La DGVE assurera la valeur de ses services et de ses rapports par l’amélioration continue de ses processus de gestion de la qualité et de ses pratiques professionnelles. Un certain nombre d’initiatives, en cours ou prévues, appuient cette priorité :
   • Mettre en œuvre le plan d’action de la DGVE à l’appui du rapport final de l’exercice combiné de l’inspection externe des pratiques (vérification) et l’évaluation neutre (évaluation) de 2013.
   • Examiner le programme et les pratiques d’assurance de la qualité de la DGVE en vue de mettre à jour ses composantes clés (p. ex. format des rapports, modèles de gestion de projet, questionnaire de l’assurance de la qualité).
   • Élaborer et consigner l’approche visant à prendre en compte les exigences relatives à la couverture d’évaluation et les résultats (p. ex. la LGFP et les exigences des politiques).
   • Élargir et définir davantage les responsabilités relatives à l’assurance de la qualité et aux pratiques professionnelles de la DPSC.
4. La DGVE déploiera des efforts pour positionner son administration en 2014-2015 en vue de soutenir efficacement et de mettre en œuvre les diverses initiatives découlant du programme de transformation (p. ex. déménagement physique, transformation du courriel et de la GI, nouveaux systèmes et politiques).
5. La DGVE élaborera sa stratégie en matière de ressources humaines afin de mieux cerner et planifier sa capacité; ainsi, elle répondra aux exigences futures d’EC et fera la promotion de la reconnaissance et du perfectionnement professionnels du personnel. En consultation avec le personnel, la DGVE mettra à jour son plan en RH et de mobilisation afin de mieux tenir compte du contexte et des défis actuels incluant l’initiative gouvernementale Objectif 2020.
6. La DGVE favorisera au Ministère de façon proactive la sensibilisation au rôle de la vérification et de l’évaluation, et renforcera davantage les liens avec les gestionnaires du Ministère et les directions générales.

3.1 Principales exigences

Il y a un certain nombre d’exigences et d’obligations qui découlent des politiques, des directives et des lignes directrices du CT qui influent sur la planification de la vérification et l’évaluation au gouvernement fédéral. Les plus importantes parmi celles-ci sont résumées dans les sections suivantes

A.Vérification interne

• La vérification interne offre une appréciation indépendante et objective qui fait appel à une approche disciplinée axée sur les éléments de preuve pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance. Elle vise à contribuer au fondement par lequel les dirigeants exercent la supervision et le contrôle de l’organisation et appliquent une gestion du risque robuste^{Notes de bas de page1}.
• Le SM doit approuver et fournir annuellement au contrôleur général un plan pluriannuel de vérification interne axé sur le risque du Ministère qui prend en compte les points suivants :
  • les secteurs ministériels qui comportent un risque et une importance élevés;
  • se concentrer essentiellement sur la prestation de services d’assurance;
  • des vérifications de l’ensemble du gouvernement menées par le contrôleur général; et
  • les recommandations du CCEV.
• Il y a d’autres considérations importantes relatives à la planification des vérifications qui proviennent des conseils et des normes professionnelles du BCG. Par exemple, le guide provisoire sur la Planification de vérifications internes^{Notes de bas de page2} recommande de mener des vérifications précises de la gestion du risque et de la gouvernance. De plus, selon les conseils et les normes professionnelles sur la vérification interne du BCG, il est recommandé d’effectuer régulièrement une évaluation générale du risque de fraude.

B. Évaluation

• Selon la politique du CT, les évaluations doivent évaluer la pertinence et le rendement des programmes ministériels^{Notes de bas de page3}. Le SM doit présenter chaque année au SCT un plan d’évaluation ministériel de cinq ans continu. Le plan doit couvrir les deux aspects suivants :
  1. La Loi sur la gestion des finances publiques(article 42.1) exige qu’une évaluation de tous les programmes de subvention et de contribution (S et C) actifs soit effectuée suivant un cycle de cinq ans. Les évaluations doivent être effectuées avant que le programme de paiement de transfert correspondant soit assujetti au renouvellement par le CT^{Notes de bas de page4}.
  2. La politique et la directive sur l’évaluation du SCT requièrent que toutes les dépenses de programme directes (sauf les S et C actives abordées ci-dessus) soient évaluées suivant un cycle de cinq ans.
• Les évaluations obligatoires de programmes sont habituellement requises pour les renouvellements de programmes (sans se limiter aux programmes de S et C). De plus, les exigences ou engagements sur l’évaluation peuvent être précisés sous les présentations au CT de programmes et des décisions connexes du CT.
• Les plans d’évaluation doivent aussi :
  • s’harmoniser avec la structure de gestion, de ressources et de résultats;
  • appuyer le système de gestion des dépenses, y compris les examens stratégiques;
  • comprendre d’autres programmes, évaluations précises ou éléments applicables du plan d’évaluation du gouvernement à la demande du SCT; et
  • prendre en compte, dans le cadre des évaluations individuelles, toute exigence qui découle des plans de mesure et d’évaluation du rendement pour les programmes de réglementation^{Notes de bas de page5}.
• En 2013-2014, une nouvelle ébauche du Guide^{Notes de bas de page6} sur la préparation du plan d’évaluation ministériel a été diffusée par le SCT pour examen, mais n’était pas achevée ou officiellement diffusée au moment où ce PVEAR a été élaboré. Bien que des éléments^{Notes de bas de page7} prévus de la nouvelle ébauche du guide aient été pris en compte lorsqu’ils étaient appropriés, la DGVE a veillé à ce que le PVEAR soit fondé sur les exigences existantes et l’orientation en cours. De plus, certains éléments de la nouvelle orientation ne seront abordés qu’au moyen du rapport annuel de la DGVE. Toutefois, le PVEAR et le rapport annuel combinés devraient être tout à fait adaptés à l’esprit du nouveau guide du SCT, une fois qu’il sera entré en vigueur.

En conséquence, le plan d’évaluation et les projets sont principalement déterminés par les exigences obligatoires décrites ci-dessus. L’évaluation du risque est utilisée pour aider à établir (« calibrer ») la portée des projets d’évaluation ainsi qu’à déterminer les priorités pour les projets non obligatoires. L’effort requis du projet d’évaluation est principalement axé sur la nature (p. ex. complexité, facilité d’évaluation^{Notes de bas de page8}, horizontalité) et la portée (importance relative) du programme.

3.2 Approches et considérations

L’exercice de planification annuel de la DGVE est toujours fondé, à un certain point, sur l’évaluation du risque et les plans de l’année précédente comme position de départ. L’approche à l’exercice de planification est aussi fondée sur les principaux éléments suivants :

1. Cycle de planification et d’établissement de rapports. Le PVEAR doit être adéquatement vu et considéré comme faisant partie du cycle de planification et d’établissement de rapports annuels de la DGVE. Ce cycle incorpore les composantes clés suivantes, qui intègrent les fonctions internes de vérification et d’évaluation.

• Un exercice de planification est mené tous les ans au début de chaque exercice, en consultation avec les cadres supérieurs d’EC, le CCEV et le CME, afin de passer en revue les priorités, les plans et les projets de la DGVE. Il en résulte le PVEAR intégré approuvé par le SM.
• Au milieu de l’année, les progrès de la DGVE à l’égard du PVEAR est examiné en consultation avec le CCEV et le CME, le PVEAR est mis à jour au besoin, et les révisions sont approuvées.
• À la fin de chaque exercice, le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation prépare son rapport annuel^{Notes de bas de page9} qu’il soumet au CCEV, au CME et au sous-ministre.

Le cycle de planification et d’établissement de rapports tient compte du fait que les plans et les priorités de la DGVE sont des documents en évolution et doivent demeurer évolutifs. En plus de la revue et de la mise à jour du PVEAR vers le milieu de l’année, les progrès en fonction du PVEAR font régulièrement l’objet d’une surveillance par le CCEV et le CME.

2. « Univers » de planification. L’univers de planification sert de « feuille de route » ou « d’arrière-plan » pour l’évaluation du risque et la planification, et aide à définir les secteurs et les projets potentiels de la vérification et de l’évaluation.

• Pour l’évaluation, les projets prévus sont déterminés selon l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) de 2014-2015 du Ministère, qui appuie et s’harmonise avec la structure de gestion, de ressources et de conforme aux exigences de la politique d’évaluation du CT (p. ex. la couverture des dépenses de programmes directes). Par conséquent, le plan d’évaluation appuie également le système de gestion des dépenses, y compris des examens stratégiques.
• Pour la vérification interne, les principaux éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT sont utilisés pour déterminer et organiser (planifier) les projets de vérification prévus.

3. Risques et considérations. Tel qu’il est indiqué ci-dessus (section 3.1), la vérification et l’évaluation internes s’appuyent en partie sur les risques pour déterminer les projets prévus ou établir leur portée, ainsi que d’autres exigences et considérations. Conséquemment, dans le cadre de son exercice de planification, la DGVE effectue une évaluation du risque indépendante selon les étapes suivantes :

• Une évaluation du risque préliminaire fondée sur les connaissances de la DGVE des programmes, des priorités et des risques du Ministère et comprend la considération d’un certain nombre de sources clés (p. ex. évaluation de l’année précédente, rapports de vérification et d’évaluation antérieurs, l’exercice de PRM, les évaluations du CRG et les principaux documents du Ministère); et
• L’évaluation est davantage élaborée et mise au point principalement par l’entremise de consultations avec les cadres supérieurs, le CCEV, le CME et les SM.

Les résultats de l’évaluation du risque de la DGVE sont reflétées en partie dans le plan de vérification détaillé (annexe A « Risques et justification »), tandis qu’un sommaire détaillé de l’évaluation du risque est transmis au CCEV et au CME séparément.

4. Méthode équilibrée. Le PVEAR actuel est révisé et mis à jour par rapport à l’année précédente de manière à considérer un certain nombre d’exigences et de facteurs concurrents, principalement les suivants :

• les exigences relatives à la vérification interne et la couverture des principaux risques et considérations;
• la couverture de l’évaluation obligatoire et les risques pour les évaluations non obligatoires;
• les vérifications ou les examens à mener par des fournisseurs d’assurance externes (p. ex. le CEDD) et les vérifications horizontales prévues par le BCG;
• l’habileté ou la capacité des directions générales d’EC de s’acquitter de plusieurs projets;
• les commentaires et les conseils reçus de cadres supérieurs; et
• les ressources, la capacité et l’expertise de la DGVE.

5. Processus et approbation. L’élaboration du PVEAR est fondée avant tout sur des consultations progressives importantes avec la haute direction et, en conséquence, l’exercice est très itératif. Cette année, le processus général de planification comprenait les jalons majeurs suivants :

• les consultations avec les membres du CEG, y compris les SM (janvier et février);
• une consultation initiale avec les membres du CCEV (février);
• la première ébauche du PVEAR transmise au CCEV pour examen et recommandation (mars);
• la première ébauche du PVEAR fournie au CME pour commentaires (avril);
• un sommaire du PVEAR fourni au CEG à titre d’information (mai);
• Le plan d’évaluation révisé en fonction du calendrier du gouvernement pour le renouvellement des programmes (juin);
• le PVEAR définitif approuvé par le SM; et
• le PVEAR approuvé fourni au SCT, au BCG et au BVG;
  (puis traduit et affiché sur le site Web d’EC).

Le PVEAR est approuvé par le SM, selon les recommandations du CCEV (composante du plan de vérification) et les commentaires du CME (composante du plan d’évaluation).

Tel qu’il a été traité dans la section précédente, dans le cadre de la vérification proposée et du plan d’évaluation, on cherche à établir un équilibre entre un certain nombre d’exigences et de considérations concurrentes et on y parvient dans le contexte des ressources actuelles de la DGVE (sous-section 4.5 et annexe C). En plus des exigences en matière de politique et les priorités du Ministère énoncées précédemment, les plans de vérification et d’évaluation couvrent les aspects clés des programmes et des activités du Ministère, comme ils sont présentés en détail dans la présente section.

Veuillez noter qu’un sommaire intégré des plans de vérification et d’évaluation pluriannuels sont présentés à la section 4.6, ces plans plus détaillés sont exposés aux annexes A et B.

4.1 Plan de vérification interne

A. Aperçu

La Vérification interne (VI) fournit l’assurance et des conseils aux SM et à la haute direction au moyen de renseignements objectifs et indépendants fondés sur les preuves et une évaluation du caractère adéquat des pratiques de gestion, des contrôles et des mécanismes de responsabilisation. Les autres activités peuvent comprendre la prestation de services consultatifs en gestion ou l’exécution d’affectations et d’enquêtes spéciales. La VI surveille aussi la mise en œuvre des recommandations de vérification antérieures et des plans d’action de gestion connexes afin de donner l’assurance que les constatations et les enjeux des vérifications précédentes sont traités efficacement..

B. Sommaire du plan

Le plan de vérification interne comprend au total 22 projets à finaliser durant les trois prochaines années, dont 10 projets étaient déjà en cours au début de 2014-2015. Le plan, qui est fondé sur des ressources offertes conformément au budget approuvé de la Direction générale (annexe C), représente un total du complément du personnel de neuf équivalents temps plein (ETP), sauf deux ETP pour la liaison de la vérification externe et dépend partiellement des services professionnels externes.

• Parmi les 22 projets prévus, la majorité d’entre eux provenait du plan de vérification de l’année dernière, tandis que trois projets ont été ajoutés et cadrent avec les principaux risques ou les recommandations de la haute direction.
• Deux projets inclus dans le plan sont fondés en partie sur l’orientation ou les exigences des organismes centraux (c.-à-d. l’évaluation du risque de fraude et l’examen de la gouvernance). Un autre projet vise à être mené en collaboration avec le BCG selon son plan de vérification horizontal (Sécurités des TI).

Le plan de vérification interne détaillé (annexe A) indique en bref toute l’assurance et tous les autres engagements prévus pour les trois prochaines années et fournit la description et la justification des projets initiaux (c.-à-d. le lien avec les priorités, le CRG et les risques du Ministère).

C. Domaines essentiels de la Vérification interne

La Vérification interne vise à fournir une évaluation indépendante de l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère (domaines essentiels de la Vérification interne). La DGVE a pris en compte dans son plan de vérification pluriannuel la couverture nécessaire des sujets suivants :

• Tous les projets de vérification interne prendront en compte les processus de gestion clé et de contrôles internes relatifs aux domaines précis qu’ils couvrent. De plus, les contrôles essentiels^{Notes de bas de page 10} du CRG sont toujours considérés comme faisant partie de la phase de planification de chaque vérification.
• Une vérification interne de la gestion du risque a été effectuée en 2011-2012. De plus, la plupart des projets de vérification compris dans le plan couvrent la gestion du risque dans une certaine mesure, alors que certains portent plus clairement sur la gestion du risque, en particulier les suivants : l’évaluation de la gestion du risque de fraude, la sécurité des technologies de l’information et la planification et la gestion des situations d’urgence.
• En ce qui a trait à la gouvernance, le plan comprend un examen du cadre de gouvernance (à compter de 2015‑2016).

D.  Risques et priorités du Ministère et CRG

Le plan de vérification interne de trois ans tient compte de l’harmonisation avec les risques et les considérations clés, les priorités du Ministère et les principaux éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du gouvernement. Plus précisément, le plan de vérification détaillé (annexe A) indique, pour chaque projet de vérification, le lien avec les principaux risques relevés au cours de l’exercice d’évaluation du risque de la DGVE, le lien avec les priorités clés d’EC et le lien avec les éléments clés du CRG.

4.2 Plan d’évaluation

A. Aperçu

La Direction de l’évaluation s’assure que la haute direction du Ministère reçoit des renseignements axés sur les stratégies, objectifs et fondés sur les preuves en temps opportun en ce qui concerne la pertinence et le rendement des programmes et des initiatives d’EC. D’autres activités comprennent la prestation de conseils et de services d’experts dans les domaines de l’évaluation et de la mesure du rendement, ainsi que l’examen des présentations au CT et des mémoires au Cabinet afin de s’assurer que les preuves des évaluations existantes sont pris en compte et les engagements en évaluations futures sont déterminés.

B. Sommaire du plan

Le plan d’évaluation détaillé présenté à l’annexe B comprend au total 39 projets d’évaluation financés au cours des cinq prochaines années et il est fondé sur un complément de personnel prévu de 10 ETP. Le plan d’évaluation est conforme aux ressources anticipées indiquées dans le budget initial de la DGVE pour 2014-2015 (annexe C). Le plan d’évaluation a été élaboré à l’aide de l’approche de planification générale suivante, qui vise à cerner les projets à évaluer au cours de chacune des cinq prochaines années.

• La priorité de planification prépondérante a été de s’assurer que les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), ainsi que tous les engagements d’évaluation précisés dans les présentations au CT sont respectés. En conséquence, le plan fournit une couverture complète (100 %) de tous les programmes de paiement de transfert (S et C) et des engagements d’évaluation du CT existants durant la période de planification de cinq ans.
• Le plan actuel comprend un total de 39 projets d’évaluation distincts. Parmi eux, mentionnons les suivants :
  • 8 évaluations de programmes comptant des subventions et des contributions (conformément à la LGFP);
  • 11 engagements d’évaluation reliés aux présentations au CT;
  • 13 évaluations de programmes comptant des S et C et des engagements d’évaluation du CT; et
  • 7 évaluations axées sur le risque^{Notes de bas de page11} (ne reposant ni sur un engagement du CT précis ni sur une S et C).
• Des changements importants ont été apportés au plan d’évaluation afin de répondre aux exigences de programme afin d’accélérer les délais d’exécution pour des initiatives liées au Programme de la qualité de l’air et au Programme sur les Grands Lacs. D’autres ressources seront nécessaires auprès des programmes touchés.
• Dans le plan d’évaluation proposé, on estime à 98 % la couverture des dépenses de programmes directes (DPD) au cours des cinq prochaines années, ce qui ne respecte pas entièrement l’exigence de la Politique d’évaluation du CT d’une couverture de 100 %, mais qui est cependent conforme à la stratégie de couverture préséntée et approuvée par le Comité ministériel d’évaluation. Le plan dépend principalement de l’utilisation des évaluations au niveau de l’AAP afin d’optimiser la couverture d’évaluation en élargissant la portée des évaluations prévues pour couvrir l’ensemble des éléments de l’AAP. L’utilisation des évaluations axées sur l’AAP pour optimiser la couverture est un effort constant, et le plan est toujours élaboré afin d’optimiser la couverture du Ministère dans la mesure du possible. La stratégie et l’approche de la DGVE visant à optimiser la couverture d’évaluation ont récemment été présentées au CME et approuvées.

Les ressources requises pour évaluer un programme dépendent principalement de la nature du programme (p. ex. la complexité, la facilité d’évaluation, l’horizontalité), plutôt que son caractère significatif. En conséquence, il y a une grande variation dans les taux de couverture des DPD moyennes annuelles, malgré des investissements annuels en ressources semblables. L’annexe B présente l’estimation de la couverture d’évaluation annuelle prévue pour chacune des cinq années du plan ainsi que les besoins en ressources en jours-personnes et dollars, ainsi que l’estimation de la couverture des S et C et des DPD de chaque évaluation.

Compte non tenu des limites de la couverture présentée ci-dessus, la composante d’évaluation de ce PVEAR répond essentiellement aux exigences du récent guide du SCT intitulé « Guide pour l’élaboration d’un plan ministériel d’évaluation », comme indiqué dans les paragraphes précédents. De plus, la DGVE fournit séparément au centre de la SCT d’excellence en évaluation, les modèles d’évaluation demandés ou des information spécifiques tel que prevus par le Guide.^{Notes de bas de page12}

4.3 Liaison avec la Vérification externe

La DGVE est responsable de la liaison avec le BVG, le CEDD, la CFP et d’autres fournisseurs d’assurance externes. Par conséquent, la Direction générale coordonne plusieurs vérifications ou évaluations externes menées par ces organisations et favorise le développement de relations professionnelles, la liaison et la communication permanentes avec elles. Cette coordination comprend la prestation d’avis et conseils pour assister le SM, les cadres supérieurs et le CCEV à travers le processus de vérification externe. La fonction de liaison de vérification externe assiste également les gestionnaires du Ministère au niveau de la coordination et des réponses aux pétitions en matière d’environnement reçues du CEDD.

Un certain nombre de vérifications et d’études externes sont en cours ou prévues par les fournisseurs d’assurance externes. Les vérifications et les études externes ont été prises en compte dans le plan afin d’assurer une couverture appropriée et réduire au minimum le dédoublement des efforts possibles à partir des plans de travail des organisations d’assurance externes fournis à ce jour. Le Plan sommaire de la vérification et de l’évaluation (section 4.6) comprend les vérifications et les études externes connues en cours ou à mener pendant la période visée par ce plan.

De plus, le plan comprend aussi une vérification horizontale de la sécurité des technologies de l’information (TI) qui sera effectuée en collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG). Dans le cadre de la Politique sur la vérification interne, le BCG peut demander aux ministères d’effectuer des vérifications sectorielles et horizontales (c.-à-d. dans l’ensemble du gouvernement) et il peut aussi effectuer des vérifications propres aux ministères. La DGVE a indiqué au BCG sa préférence à participer à la vérification horizontale de la gestion et de l’exécution de l’approvisionnement, prévue pour 2013-2014, laquelle serait combinée avec la vérification interne de la DGVE sur le même sujet.

4.4 Planification et coordination de la direction générale

La Direction de la planification stratégique et de la coordination (DPSC) est responsable d’une diversité de fonctions et d’activités qui contribuent aux priorités du Ministère de la DGVE. La DPSC est principalement responsable de ce qui suit :

• coordonner les plans de vérification et d’évaluation axés sur le risque et le rapport annuel de la DGVE;
• coordonner les exercices réguliers de surveillance et de suivi de l’état des mesures de gestion en suspens à la suite des recommandations des rapports de vérification et d’évaluation antérieurs;
• maintenir les cadres généraux d’assurance de la qualité et de gestion de projet de la DGVE;
• assurer un soutien et une coordination pour le CCEV et le CME;
  
• coordonner les fonctions de gestion et d’administration de l’ensemble de la Direction générale, notamment celles qui concernent l’approvisionnement, les finances et les ressources humaines; et
  
• coordonner la participation de la DGVE aux exercices organisationnels d’EC (p. ex. le CRG, le RMR-RPP, le PRM).

4.5  Ressources prévues

Le PVEAR est entièrement chiffré et est fondé sur la capacité disponible, le personnel professionnel et l’estimation des ressources financières de la DGVE pour l’exercice à venir (2014-2015), tel qu’il est décrit en détail à l’annexe C. Les ressources de la Direction générale sont composées d’un total de 29 employés équivalents temps plein (ETP) et d’un total combiné pour l’allocation budgétaire pour les salaires et le F et E de 3 650 k$.

Aux fins de la planification pluriannuelle, les plans de vérification et d’évaluation reposent sur l’hypothèse selon laquelle les ressources financières et de projet dans les années futures (soit après 2014‑2015) seraient semblables aux ressources prévues pour 2014-2015.

Selon les ressources prévues présentées dans la présente, l’équipe de gestion de la DGVE confirme qu’il sera en mesure d’exécuter ses plans de vérification et d’évaluation ainsi que ses projets de 2014‑2015 dont rend compte le présent PVEAR. La qualification pour le plan et les projets d’évaluation est dérivée des révisions très récentes apportées au plan d’évaluation pour tenir compte de l’avancement dans le calendrier du  gouvernement pour le renouvellement des programmes. Cependent, le déficit de la DGVE a été identifié au CME et on anticipe qu’il devrait être pleinement absorbé durant le premier trimestre de l’exercice financier.

Si la faisabilité de l’exécution du PVEAR est entravée par des ressources disponibles ou d’autres facteurs, le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation portera ce point à l’attention du CCEV et/ou du CME pour examen et recommandera les changements nécessaires au SM pour approbation.

4.6  Sommaire du plan intégré

Le tableau aux pages subséquentes résume dans un format comparatif tous les projets de vérification interne et d’évaluation prévus au cours des trois prochaines années et des cinq prochaines années respectivement, et présente en conséquence une vue intégrée de toute la couverture prévue de la DGVE. Le tableau comprend aussi les engagements de vérifications externes connus tels que ceux relatifs au CEDD. Le tableau est organisé en fonction des principaux éléments du CRG.

Le tableau présente les projets par année d’achèvement prévue. La présentation est donc quelque peu une simplification excessive, puisque les projets peuvent débuter et se terminer au cours de différents mois ou période tout au long de l’exercice financier.

Les vérifications externes présentées dans le tableau sont celles qui sont connues à la DGVE avec une certitude raisonnable au moment de la préparation du présent PVEAR. Le document peut donc être assujetti à des changements et ne représente pas nécessairement toutes les vérifications qui seront entreprises par les fournisseurs d’assurance externes pour la période indiquée.

Les plans de vérification et d’évaluation détaillés ci-joints (annexes A et B) fournissent plus de renseignements exhaustifs sur les projets prévus.

Tableau 1 – Sommaire du plan de vérification et d’évaluation (Voir la légende à la dernière page)

1. Politique et programmes

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement sont réduites au minimum

2. Services axés sur les citoyens

3. Gouvernance et orientations stratégiques

4. Gestion du risque

5. Résultats et rendement

6. Intendance

7. Personnes

8. Valeurs de la fonction publique

9. Responsabilisation

10. Apprentissage, innovation et gestion du changement

Légende et remarques

Bleu : Évaluations

Rouge : Vérifications internes

Vert : Vérifications externes

Table des matières

1. Plan de vérification interne détaillé – de 2014-2015 à 2016-2017
2. Plan d’évaluation détaillé – de 2014-2015 à 2018-2019
3. Ressources de la Direction générale et des projets

Annexe A. Plan de vérification interne détaillé – de 2014-2015 à 2016-2017

Le tableau suivant présente les projets de vérification interne en cours ou prévus pour les trois prochaines années. Veuillez consulter la légende à la dernière page (JP = jours-personnes)

Projets en cours

Projets prévus

Autres activités connexes

Légende et remarques

JP : jours-personnes

• Il y a un projet de vérification de la PVEAR de l’an dernier prévu pour 2014-2015 qui a été retiré du plan actuel. L’audit avait été prévu de cadre de gestion financière a été retiré en partie pour réduire le fardeau de la vérification de la Direction générale des finances (après la Direction générale a assumé la responsabilité d’approvisionnement en 2013-2014), ainsi que d’examiner l’impact potentiel de la mise en œuvre de SAP. Cette vérification peut être examinée à une date ultérieure.
• Le projet de vérification avait été prévu des espèces en péril a également été retiré de l’actuel plan, après consultation avec la haute direction et la considération qu’un certain nombre de vérifications connexes ont été récemment déposé par le CEDD en 2013.

Table des matières

1. Plan de vérification interne détaillé – de 2014-2015 à 2016-2017
2. Plan d’évaluation détaillé – de 2014-2015 à 2018-2019
3. Ressources de la Direction générale et des projets

Annexe B. Plan d’évaluation détaillé – de 2014-2015 à 2018-2019

Les tableaux suivants présentent les projets d’évaluation prévus pour les cinq prochaines années, y compris ceux qui ont été reportés de 2013-2014.

Veuillez consulter la légende et les remarques à la dernière page (JP = jours-personnes; DPD = dépenses de programmes directes; S et C = subventions et contributions)

Table des matières

1. Plan de vérification interne détaillé – de 2014-2015 à 2016-2017
2. Plan d’évaluation détaillé – de 2014-2015 à 2018-2019
3. Ressources de la Direction générale et des projets

Annexe C. Ressources de la Direction générale et des projets

1. Ressources humaines

La capacité de la DGVE à exécuter ses plans et ses priorités et à fournir des services et des conseils à valeur ajoutée à la haute direction dépend avant tout de la capacité de son personnel. Cette capacité est largement déterminée par le succès de la DGVE à recruter, à perfectionner et à maintenir en poste un ensemble efficace de professionnels ayant l’éducation, les connaissances, l’expertise, l’expérience et les compétences nécessaires pour appuyer le mandat de la Direction générale et les projets complexes. La DGVE prend un certain nombre de mesures pour s’assurer qu’elle maintiendra et accroîtra sa capacité.

Stratégie et plan en matière de RH

La DGVE élabore à nouveau sa stratégie en matière de RH afin de mieux définir les exigences relatives à la capacité de la Direction générale à l’appui de ses besoins à long terme ainsi que ses objectifs clés dans des domaines connexes tels que la planification de la relève, le perfectionnement professionnel ainsi que les titres et la certification professionnels. En fonction de sa stratégie en matière de RH, la DGVE mettra à jour son plan des RH et de mobilisation, en consultation avec le personnel, pour que le contexte opérationnel et les défis actuels soient mieux représentés.

Planification de la relève

La DGVE continuera de mettre en œuvre des plans de la relève et des mesures délibérées afin de s’assurer de maintenir le personnel et l’expertise clés dans les domaines spécialisés sélectionnés qui sont plus à risque. En particulier, dans ce contexte, la Direction générale poursuivra en 2014-2015 ses initiatives visant à renforcer la capacité dans des domaines de planification stratégique, de l’assurance de la qualité et des pratiques et la liaison avec la Vérification externe.

Perfectionnement et titres professionnels

La DGVE a pour priorité essentielle de s’assurer que le personnel possède les qualifications professionnelles, l’expertise et les compétences pour s’acquitter de ses responsabilités et que suffisamment de possibilités de formation et de perfectionnement sont données afin de maintenir et d’acquérir ses compétences. Cette année, la DGVE maintiendra un budget de formation et de perfectionnement minimal pour chaque employé et fournira un financement supplémentaire en fonction des demandes et des besoins précis (le cas échéant). De plus, la DGVE cherche à s’assurer à ce que tous les employés ont un plan d’apprentissage et de perfectionnement afin de les aider à acquérir et à maintenir les compétences liées à leurs fonctions et à leurs aspirations de carrière.

La formation est aussi rendue accessible pour soutenir l’accréditation et les titres professionnels. Il en est ainsi particulièrement dans le groupe de vérification interne où on exige l’acquisition et le maintien d’un éventail de titres professionnels en comptabilité et en vérification. Actuellement près de la moitié du personnel professionnel du groupe de la vérification interne est titulaire d’un titre professionnel en vérification ou en comptabilité.

Gestion du rendement

De concert avec les objectifs du Ministère et de l’ensemble du gouvernement, la DGVE améliorera son approche à l’égard de la gestion du rendement du personnel en 2014-2015 pour mieux s’assurer que tous les employés sont bien appuyés et qu’ils ont reçu les outils et la formation nécessaires.

2. Budget de la direction générale

Le budget initial de 2014-2015 de la DGVE sur lequel ce plan est fondé s’élève à 3 650 K$ et correspond au complément de personnel total de 29 équivalents temps plein (ETP), comme il est exposé en détail dans le tableau suivant.

Les principaux points suivants devraient être pris en compte pour interpréter correctement le budget et la situation financière de la DGVE.

• Le budget normal de la Direction générale (c.-à-d. à l’exclusion des fonds pour les projets prédéterminés) est assez semblable à celui de 2013-2014 (3 175 k$) et de 2014‑2015 (3 246 k$). La faible diminution d’environ 70 k$ est principalement attribuable aux augmentations économiques de traitement, qui échappent au contrôle du Ministère.
• Le budget pour les « projets prédéterminés » représente en grande partie les fonds indiqués et approuvés dans le cadre des présentations au CT pour la tenue d’évaluations de programme précises et obligatoires. Ces fonds varient normalement de beaucoup d’une année à l’autre, la Direction générale peut les utiliser à d’autres fins.
• Pendant la finalisation du PVEAR le calendrier pour le renouvellement d’un certain nombre de programmes d’EC a quant a lui été devancé^{Notes de bas de page 18}, et en conséquence les évaluations correspondantes ont également été devancées afin de garantir la disponibilté des résultats préliminaires de l’évaluation en 2014-2015. En outre, il n’y avait pas la possibilité de compenser ces pressions en retardant d’autres projets, puisque la plupart des autres évaluations prévues pour 2014-2015 étaient également liées à la LGFP ou aux engagements du CT. Le manque à gagner crée par ce devancement dans le plan d’évaluation ne sont pas inclus par le budget de la DGVE présenté ci-dessus. Cependant, les pressions sont tenues en compte par le transfert des directions générales des programmes touchés (79K $) et par une demande de budget supplémentaire (156k $) à être effectuer dans le cadre de l’exercice de la révision budgétaire du premier trimeste d’EC.
• La dernière prévision des dépenses réelles de fin d’exercice pour 2013‑2014 de la DGVE totalise 3 244 K$ après examen de divers ajustements budgétaires au cours de l’exercice, sans compter les dépenses de 136 K$ pour des projets d’évaluation propres à des programmes (soit des projets prédéterminés). En conséquence, les résultats de fin d’année ont été très comparable au budget initial de 2013-2014 de 3,175K $.

3. Ressources de projet

Le budget initial de la Direction générale et le complément de personnel comprend au total 21 ETP dans les directions de la vérification interne et de l’évaluation, ce qui se traduit par 2 690 jours-personnes disponibles pour entreprendre des projets de vérification interne et d’évaluation ainsi que des activités connexes. Les ressources offertes pour les projets de la DGVE, autant pour les budgets en jours‑personnes (JP) qu’en services professionnels, sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Notez que ces ressources de projet ne concernent que les directions de la vérification interne et de l’évaluation et ne représentent ni les exigences de la DPSC, du BDG et du CCEV, ni les fonctions de la gestion générale ou les fonctions administratives. Le sommaire démontre qu’il en résulte un léger déficit entre les ressources totales disponibles et prévues pour les projets (2 690 et 2 735 personnes-jours). Ce résultat est relié principalement aux explications fournies dans la section précédente au niveau de l’avancement du plan d’évaluation.

Sommaire des ressources de projet (jours-personnes)