Accord sur la qualité de l’air Canada-États-Unis – Rapport d’étape 2012

Introduction

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à réduire l’impact de la pollution atmosphérique transfrontalière en signant l’Accord sur la qualité de l’air (AQA) Canada-États-Unis de 1991. L’annexe sur les pluies acides, négociée en 1991 en même temps que l’accord principal, établit des objectifs précis pour réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO₂) et d’oxydes d’azote (NO_X) qui causent les pluies acides. Depuis ce temps, les émissions de SO₂ et de NO_X ont beaucoup diminué des deux côtés de la frontière, déclins qui ont mené à une diminution de l’acidification et à une amélioration de la qualité de l’air. Par exemple, en 2010, les États-Unis ont réduit leurs émissions totales de SO₂ de 67 % par rapport aux émissions de 1990 pour les sources visées, tandis que le Canada a réduit les siennes de 57 %. En 2000, les deux pays ont également négocié une annexe sur l’ozone, ajoutée à l’Accord. Celle-ci présente les engagements liés à la réduction des émissions de NO_X et de composés organiques volatils (COV), des polluants précurseurs de l’ozone troposphérique, un important composant du smog. De 2000 à 2010, les États-Unis ont réduit de 42 % leurs émissions totales de NO_X dans la région de l’ozone transfrontalier, tandis que le Canada y a réduit les siennes de 40 %.

Le Rapport d’étape 2012, préparé par le Comité bilatéral sur la qualité de l’air, est le onzième rapport biennal rédigé aux termes de l’Accord sur la qualité de l’air de 1991 entre les États-Unis et le Canada. Il résume les principales mesures prises par les deux pays au cours des deux dernières années pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière dans le contexte de l’Accord, conformément à l’article VIII. Il présente également les progrès réalisés en ce qui concerne le respect des engagements pris dans les annexes ainsi que la mise en œuvre de l’Accord.

Pour rédiger le présent rapport, le Comité sur la qualité de l’air a pris en considération les commentaires du grand public qu’a reçus la Commission mixte internationale (CMI) au sujet du Rapport d’étape 2010. Une synthèse des commentaires se trouve sur le site Web de la Commission mixte internationale à l’adresse suivante : ww.ijc.org/php/publications/pdf/Synthesis-of-Public-Comment-2010-FR.pdf. Les commentaires reçus appuyaient l’Accord et ses succès en tant qu’outil de coopération en matière de lutte contre la pollution atmosphérique transfrontalière, et exprimaient de la satisfaction à l’égard des progrès réalisés par chaque pays dans la réduction des émissions de polluants qui causent les pluies acides et contribuent à la formation du smog.