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Le CN est reconnu coupable de déversement de diesel
Le 14 mars 2011
SURREY, C.‑B. --Le vendredi 11 mars 2011, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a été reconnue coupable devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique d'avoir enfreint la Loi sur les pêches.
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a été condamnée à payer une somme de 75 000 dollars pour avoir déversé une substance nocive (carburant diesel) dans des eaux où vivent des poissons. De cette somme, 70 000 dollars seront versés à des projets liés à la conservation et la protection des poissons et de leur habitat dans les eaux du fleuve Fraser et de ses affluents.
Le 5 janvier 2009, Environnement Canada a été informé de la présence d’une nappe de diesel près de la confluence du ruisseau Barker et du fleuve Fraser. Au cours de l’enquête qui a suivi, il a été constaté que la source du déversement de diesel était une station de pompage de carburant située à la gare de triage Thornton du CN.
Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada enquêtent sur les possibles infractions commises en vertu d’un certain nombre de lois et de règlements, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril, les dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). Ils voient à ce que les entreprises, les ministères et organismes gouvernementaux ainsi que le grand public se conforment aux lois et aux règlements qui protègent l’environnement du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec :
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