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Planifier un avenir durable – 
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Octobre 2010


Chapitre 2 : Processus décisionnel en matière d'environnement au Canada

Au Canada, le processus décisionnel en matière d'environnement se déroule dans un éventail complexe de juridictions; il doit tenir compte de plusieurs priorités sociales et économiques, des intérêts divergents des intervenants, de connaissances scientifiques complexes, de considérations internationales et des priorités de la population canadienne. Cette Stratégie fédérale de développement durable en est une partie et se concentre sur les initiatives fédérales. Toutefois, le gouvernement reconnaît que le développement durable est un processus à long terme qui nécessite l'appui et la contribution de l'industrie, d'organisations non gouvernementales, d'autres gouvernements et des citoyens.

Le Canada est un pays dans lequel les distances sont grandes et où la population est dispersée, l'économie est menée par la production et l'exportation de ressources naturelles, le climat y est nordique et la croissance de la population est élevée. L'économie canadienne est lourdement tributaire de la santé et de la durabilité des industries du secteur des ressources naturelles (renouvelables et non renouvelables) et dépend également de la fiabilité des infrastructures essentielles, notamment les réseaux de transport et les systèmes de soins de santé. La contribution directe et indirecte du secteur des ressources naturelles dans l'économie canadienne est estimée entre 20 et 25 % du produit intérieur brut du Canada (Statistique Canada, 2008a). L'économie canadienne est petite et ouverte, ce qui signifie que nous dépendons des échanges bilatéraux. Une large part de la production économique canadienne est exportée et 40 % de ces exportations sont des produits primaires énergivores, tels que le pétrole et le gaz naturel (Environnement Canada, 2007). De la même manière, le Canada importe 31 % de notre consommation intérieure et, de ce pourcentage, 54 % proviennent d'Amérique du Nord (Statistique Canada, 2010a; Statistique Canada, 2010b; et Statistique Canada, 2009a). L'économie nord-américaine est hautement intégrée et profite d'un grand nombre de mesures d'harmonisation et d'alignement d'une gamme de politiques, réglementations et normes. Par conséquent, le Canada a besoin d'un accès continu aux marchés internationaux, notamment celui des États-Unis.

En plus des considérations économiques, il existe des implications sociales importantes, telles que le lien entre la qualité de l'air et la santé humaine.

Rassembler tous les facteurs est une tâche très complexe et de grande envergure qui, du point du vue du gouvernement fédéral, nécessite des mesures consciencieuses, pragmatiques et incrémentielles pour livrer correctement cette première Stratégie fédérale de développement durable. Tandis que le gouvernement fédéral reconnaît l'importance d'un processus décisionnel intégré, il admet également l'importance de bâtir en premier lieu des considérations environnementales afin de garantir qu'elles sont sur un pied d'égalité avec les considérations sociales et économiques, avant que cette intégration puisse être totalement réalisée.

Principes clés qui nous guident tous

La Loi fédérale sur le développement durable stipule que : « Le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l'utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ». L'approche du gouvernement du Canada envers le développement durable reflète par conséquent un engagement à diminuer les impacts environnementaux de ses politiques et opérations, ainsi qu'à optimiser l'usage efficace des ressources naturelles et d'autres biens et services. Ceci est exprimé dans la Stratégie fédérale de développement durable par l'intermédiaire de stratégies de mise en œuvre spécifiques, disponibles dans les annexes qui fournissent des renseignements détaillés sur les mesures et programmes entrepris par le gouvernement du Canada. Par exemple, dans la stratégie de mise en œuvre 7.1.1 de l'annexe 3, le gouvernement fédéral s'engage à assurer l’exécution d'un programme intégré de pêches qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens.

La politique environnementale du Canada est guidée par le principe de la prudence et est reflétée dans la Stratégie fédérale de développement durable, tel que requis par la Loi fédérale sur le développement durable qui stipule que le ministre de l'Environnement doit « élaborer une stratégie fédérale de développement durable fondée sur le principe de la prudence ». Le principe de la prudence stipule ce qui suit : « en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures rentables visant à prévenir la dégradation de l'environnement » (Organisation des Nations Unies, 1992). En d'autres termes, l'absence de preuve scientifique réelle incitant à prendre des précautions ne signifie pas que ces précautions ne doivent pas être prises, notamment lorsqu'il existe un risque de dommage irréversible. En réalisant les politiques environnementales, comme décris dans les objectifs et les cibles dans cette Stratégie fédérale de développement durable, le gouvernement du Canada démontre son engagement à respecter ce principe. Les trois premiers thèmes de la Stratégie fédérale de développement durable soulignent les priorités du gouvernement du Canada en matière de durabilité environnementale. Le manque d’action dans l'un de ces domaines menace notre milieu naturel, notre société et notre économie.

Contribution du gouvernement du Canada au développement durable

Grâce à cette nouvelle Stratégie fédérale de développement durable, le gouvernement du Canada propose deux nouvelles contributions majeures au développement durable dans notre pays.

Tout d'abord, la Stratégie fédérale de développement durable offre un nouveau niveau de transparence au processus décisionnel en matière d'environnement en fournissant un tableau général des objectifs, cibles et des stratégies de mise en œuvre environnementales du gouvernement fédéral. Elle est construite sur une vision pangouvernementale des priorités environnementales au niveau fédéral et décrit les stratégies de mise en œuvre des diverses initiatives ministérielles. Au fil du temps, les lacunes deviendront évidentes et le gouvernement fédéral sera en mesure de les combler.

D'autre part, le gouvernement du Canada renforcera la délibération des considérations environnementales dans son propre processus décisionnel. La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, établie en 1990, est la politique principale qui intègre formellement les considérations environnementales au processus décisionnel du gouvernement fédéral par l'utilisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES).

Les ministres et le Cabinet s'engagent à renforcer l'application de l'évaluation environnementale stratégique au sein du gouvernement fédéral en garantissant que les objectifs environnementaux du gouvernement du Canada sont pris en compte lors de la poursuite d'objectifs sociaux et économiques. Des lignes directrices révisées seront fournies aux ministères et organismes concernant l'application des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable lorsqu'on entreprend des évaluations environnementales stratégiques. La mise en œuvre des lignes directrices révisées améliorera la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement des façons suivantes :

  • Les ministères et organismes décriront les répercussions de leurs initiatives sur les cibles et objectifs environnementaux du gouvernement fédéral dans leurs déclarations publiques des évaluations environnementales stratégiques.
  • Les ministères et organismes feront rapport sur la portée et les résultats de leurs pratiques associées aux évaluations environnementales stratégiques. Les rapports ministériels sur le rendement comporteront un résumé de la manière dont les initiatives soumises aux évaluations environnementales stratégiques ont touché ou doivent toucher les progrès envers les cibles et objectifs environnementaux du gouvernement fédéral.

En plus de renforcer l'application des évaluations environnementales stratégiques, il existe d'autres manières importantes et innovantes sur lesquelles travaille le gouvernement du Canada pour intégrer les trois piliers du développement durable. L'on peut citer par exemple la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada. En 2009, le gouvernement du Canada a défini sa nouvelle vision pour le Nord, qui reflète les principes sociaux, économiques et environnementaux du développement durable : La Stratégie pour le Nord.1 Des ministères, tels que Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère de la Justice et le Projet de recherche sur les politiques, élaborent des outils et développent leurs capacités afin d'intégrer les principes de développement durable dans leurs opérations. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international appuie l'évaluation environnementale des négociations commerciales guidées par le Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales.

Contribution de l'industrie au développement durable

Le développement durable est en voie de devenir une part essentielle de la stratégie d'affaire de nombreux organismes. En améliorant le rendement environnemental et social, un organisme peut diminuer ses coûts de production et d’opération, gérer les risques, intéresser des partenaires d'affaires et des investisseurs, améliorer les relations avec les intervenants, attirer et retenir les employés, stimuler l'innovation, découvrir de nouvelles possibilités de marché, et maintenir un « permis d'exploitation social » (Environnement Canada, 2010a).

Les pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) sont en voie de devenir des exigences d'exploitation normalisées pour les entreprises du Canada et du monde entier, ce qui a pour effet d'encourager les comportements transparents et éthiques qui contribuent au développement durable. Les entreprises qui intègrent pleinement les principes de responsabilité sociale des entreprises dans leur fonctionnement peuvent être plus novatrices, productives et compétitives. Les pratiques de responsabilité sociale des entreprises peuvent aider les entreprises à gagner en efficience opérationnelle, à améliorer la gestion des risques, à assurer le maintien de relations favorables avec le milieu de l'investissement, à accroître l'accès aux capitaux, à améliorer les relations avec les employés, à renforcer les relations avec les collectivités et à améliorer leur réputation et leur image de marque.

Le gouvernement du Canada soutient la progression de l'industrie vers la durabilité environnementale. Industrie Canada, notamment, aide à promouvoir les normes et analyses de rentabilisation pour la responsabilité sociale des entreprises et soutient et mène des recherches sur les enjeux liés à la responsabilité sociale des entreprises. Le ministère encourage la production de rapports en matière de responsabilité sociale des entreprises par les entreprises canadiennes et offre une gamme d'outils de gestion et une feuille de route de la durabilité aux petites et moyennes entreprises pour appuyer l'intégration de la responsabilité sociale des entreprises dans les opérations des entreprises canadiennes (http://www.ic.gc.ca/eic/site/csr-rse.nsf/fra/accueil).

Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international continue d'améliorer les capacités et connaissances des agents basés dans notre pays et à l'étranger dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises afin d'encourager et de promouvoir des pratiques d'affaires responsables. De la même manière, il appuie la mise en œuvre de la politique du gouvernement du Canada sur la responsabilité sociale des entreprises, intitulée Renforcer l'avantage canadien : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger.

Le gouvernement du Canada soutient la capacité des collectivités à représenter leurs intérêts et à engager un dialogue informé avec les entreprises et les gouvernements. Ressources naturelles Canada a élaboré le Guide d'information minière pour les communautés autochtones en partenariat avec Affaires indiennes et du Nord, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Association minière du Canada et l'Association minière autochtone canadienne. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/mms-smm/abor-auto/min-min-fra.htm.

Contribution d'autres niveaux du gouvernement au développement durable

Pour mettre à exécution les principes du développement durable, le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et soutient de nombreuses activités œuvrant pour le développement durable, entreprises par des gouvernements municipaux.

Les gouvernements provinciaux ont la compétence, exclusive ou partagée, dans plusieurs domaines stratégiques qui touchent directement le développement durable, notamment les ressources naturelles, l'agriculture et l'immigration. Certains gouvernements provinciaux élaborent des stratégies de développement durable. Par exemple, la Loi sur le développement durable et modifications corrélatives (1997) du Manitoba a permis de créer un cadre grâce auquel le développement durable peut être mis en œuvre dans le secteur public provincial et encouragé dans le secteur privé et la société en général (Bouder, 2001). L'on peut citer comme autre exemple la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 du Québec, qui exige que les ministères et organismes du gouvernement provincial mettent en œuvre des plans d'action durable.

Les gouvernements municipaux ont également un grand rôle à jouer dans l'encouragement du développement durable à travers le Canada. Les gouvernements municipaux ont une influence directe et indirecte sur les activités représentant 44 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada, notamment la gestion des déchets, le transport et la conception de bâtiments commerciaux et résidentiels (Fédération canadienne des municipalités, 2009). Le gouvernement fédéral soutient les actions locales grâce au Fonds municipal vert, administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et financé par une dotation fédérale de 550 millions de dollars. Le Fonds propose des prêts et subventions à des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché, ainsi que des services d'éducation et de formation afin de soutenir les initiatives municipales qui améliorent la qualité de l'air, de l'eau et du sol et protègent le climat (Fédération canadienne des municipalités, 2010).

Contribution des citoyens au développement durable

Lorsqu'il s'agit de progresser sur le terrain du développement durable, les actions menées par les Canadiennes et Canadiens font également la différence. Les décisions prises par chaque Canadien chaque jour, qu'il soit à la maison, au travail, à l'école, sur la route ou dans sa communauté, ont une incidence sur les piliers social, économique et environnemental du développement durable. Choisir de recycler, de conserver l'énergie et l'eau et de réduire les déchets permet de sauvegarder des ressources et de réduire la pollution. Choisir d'utiliser d'autres moyens de transport, comme la bicyclette, conduire moins et acheter des véhicules à haut rendement énergétique qui permet de rester en bonne santé, de stimuler l'économie et de réduire l'émission de gaz à effet de serre nocifs. Faire pousser des plantes et arbres indigènes aide également à protéger la nature et à améliorer la qualité de l'air, ce qui peut avoir pour effet, à terme, d'améliorer la santé humaine. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures que chacun de nous peut entreprendre pour vivre de manière plus durable, consultez le site Web d'Environnement Canada sur les mesures et l'apprentissage à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/education/.


1 Le gouvernement du Canada partage un objectif commun avec les habitants du Nord : ces derniers ont davantage d'emprise sur leur destin. Les habitants du Nord ont fait des progrès extraordinaires dans la poursuite de cet objectif, en prenant davantage de responsabilités pour quasiment tous les aspects des affaires de leur région. Grâce à une déconcentration des pouvoirs et à des négociations portant sur l'autonomie gouvernementale permanentes, le Canada continue de travailler avec tous ses partenaires pour créer des modèles de gouvernance pratiques, innovants et efficaces dans le Nord.

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