Archivée : Base de référence du fardeau administratif 2016 : Environnement et Changement climatique Canada
La Base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiens d’avoir une image exacte du nombre total d’exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l’ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.
Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Environnement et Changement climatique Canada et qui renferment des exigences imposant un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2016 est de 11 500. Le dénombrement des exigences total au 30 juin 2014 été de 9 985.
Pour plus d'information
Les denombrements des annees anterieures du ECCC sont disponibles sur demande.
Personne-ressource
Ronald Boyd
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
819-420-7812
ec.affairesreglementaires-regulatoryaffairs.ec@canada.ca
Pour obtenir de plus amples informations
Renseignements supplémentaires
Guide sur la planification prospective
Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Canadiens.
Détails de la page
- Date de modification :