Réponse ministérielle à l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) d'Environnement Canada, Ronde VIII (2010‑2011)

Environnement Canada constate avec plaisir que la Ronde VIII de l’évaluation de son CRG accorde à sa capacité de gestion une note positive dans l’ensemble.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a en outre reconnu que le rendement global d’Environnement Canada est demeuré stable par rapport à l’évaluation de l’année dernière. Environnement Canada a reçu une cote plus élevée pour un élément de gestion (Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs), une cote plus faible à l’égard d’un autre élément (La gestion intégrée des risques) et les autres éléments évalués ayant reçu la même cote.

En ce qui concerne la Ronde VIII de l’évaluation, le SCT a défini les trois priorités de gestion suivantes pour Environnement Canada en 2011‑2012 :

1) Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers – Environnement Canada devrait veiller à ce que les contrôles clés de gestion financière soient établis, documentés et périodiquement évalués et mis à l'essai. Environnement Canada devrait renforcer sa capacité de gestion financière par le biais de l'amélioration du maintien en poste et de la dotation de postes pour une période indéterminée de l'équipe de gestion, et le Ministère est invité à élaborer et à mettre en oeuvre un plan ministériel pour les systèmes de gestion financière en vue d'appuyer les systèmes financiers.

En réaction, l’amélioration de la gestion financière a été bien établie comme priorité absolue ministérielle et elle figure dans les ententes de rendement de tous les cadres de direction du Ministère. Des mises à jour régulières sur la gestion financière sont envoyées d’une manière intégrée au sous-ministre au moyen d’un processus d'établissement de rapports normalisé, de discussions bilatérales tenues avec les sous-ministres adjoints concernant la gestion efficace des ressources financières ainsi que de l’établissement de rapports d'étape par rapport à un plan d’action du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Cet engagement à assurer l’amélioration de la gestion a produit des résultats tangibles. Notamment, Environnement Canada a mené à bonne fin un ensemble de cadres liés à la gestion financière, élaboré un plan d’action aux fins des contrôles internes des rapports financiers, et effectué une évaluation des risques liés aux rapports financiers, afin de s’assurer que des contrôles clés de gestion financière soient établis. Le Ministère a également mené à bonne fin son plan applicable aux systèmes de gestion financière, afin de soutenir les systèmes financiers ministériels.

2) Gestion efficace de la sécurité – Même si, en général, le Ministère a amélioré les services de sécurité à tous les niveaux et dans toutes les régions de l'ensemble de l'organisation, il devrait continuer à mettre l'accent sur les mécanismes de gouvernance de la sécurité qui ne sont établis qu'en partie. L'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de sécurité ministériel devraient être une priorité en 2011. Environnement Canada devrait aussi déployer des efforts pour assurer la conformité aux exigences en matière de Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI) et de Planification de la continuité des activités.

En réaction, le Ministère a renforcé sa gouvernance en centralisant toutes les fonctions de sécurité sous la direction d’un seul sous‑ministre adjoint (SMA), qui préside le Comité de la sécurité du Ministère. Environnement Canada a mis au point une Politique du Ministère sur la sécurité, laquelle prévoit la gouvernance, les rôles et les responsabilités au sein du Ministère. Un plan de sécurité ministériel a également été approuvé. Il donne un aperçu des décisions requises pour gérer les risques liés à la sécurité, les stratégies et les délais visant l’amélioration de la sécurité. De plus, Environnement Canada a amélioré sa conformité aux exigences en matière de gestion de la sécurité des technologies de l'information et de continuité des activités, en assurant une plus grande participation des cadres supérieurs, ainsi que la mise sur pied d’équipes de gestion du portefeuille en ce qui concerne les technologies de l'information.

3) La gestion intégrée des risques (GIR) – Le Ministère, qui a commencé à apporter plusieurs améliorations à ses pratiques de gestion intégrée des risques au cours de la période d'évaluation, doit assurer le suivi de la mise en oeuvre des initiatives prévues pour corriger les lacunes notées dans l'évaluation du CRG de l'année dernière. Le Ministère devrait travailler à aligner les risques principaux sur les priorités stratégiques et l'orientation; renforcer la conception et l'utilisation du profil de risque de l'organisation; approuver, communiquer et mettre en oeuvre le cadre de GIR; améliorer l'intégration des pratiques de gestion du risque et améliorer l'utilisation de l'information sur le risque pour appuyer les décisions de la direction.

En réaction, Environnement Canada a approuvé un cadre ministériel de gestion intégrée des risques, qui prévoit les rôles et les responsabilités applicables à la gestion des risques. Une communauté de praticiens de la gestion des risques a été mise sur pied, afin de faciliter l’échange de pratiques exemplaires en matière de GIR. Le processus d’élaboration du profil de risque de l'organisation pour 2011 à 2013 et d’établissement des principaux risques pour le Ministère est en bonne voie d’achèvement. En outre, l’information sur les risques a été incorporée aux processus ministériels de planification, de compte rendu et de prise de décision, y compris l’élaboration du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012‑2013.

L’évaluation du CRG, Ronde VIII, présente un aperçu du rendement de la gestion d'Environnement Canada selon un ensemble précis d'indicateurs à compter de mars 2011. En mai 2011, Environnement Canada a élaboré son plan d’action lié au CRG pour 2011‑2012, afin de démontrer son engagement envers l’amélioration continue de la gestion. Ce plan d’action a été revu en novembre 2011, afin de mettre à jour mettre à jour l’état d'avancement des étapes et d’harmoniser le plan aux nouvelles attentes de rendement de la Ronde IX.

Le tableau ci‑dessous présente les résultats de la Ronde VIII d’Environnement Canada et un aperçu des plans d'amélioration de la gestion du Ministère.

Paul Boothe
Andrea Lyon
Sous‑ministre
Sous-ministre déléguée
Élément de gestionÉvaluation du CRG, ronde VIIIRéponse du Ministère
Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeursFortEnvironnement Canada poursuivra la conscientisation aux valeurs et à l’éthique au sein du Ministère au moyen de divers outils, des communications internes et des séances de sensibilisation. Environnement Canada assurera la conformité de son Code de conduite à celui du secteur public fédéral et à la Politique du SCT régissant les conflits d'intérêts et l'après‑mandat. Le Ministère tiendra aussi des consultations avec des intervenants clés. De plus, un nouveau plan d’action triennal lié aux valeurs et à l’éthique, comprenant notamment des pratiques exemplaires et des priorités à l’intention de la Direction de Valeurs, intégrité et divulgation, sera élaboré pour la période de 2012 à 2015.
Gestion axée sur les résultatsAcceptableEnvironnement Canada continuera à peaufiner l’architecture des activités de programmes (AAP) à l’occasion de son examen de l’ensemble des programmes, dans le cadre du processus de modification annuel de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Le Ministère examinera également les indicateurs du cadre de mesure du rendement (CMR) afin de réduire le pourcentage des indicateurs dont les cibles ne sont pas atteintes et de convertir les indicateurs qualitatifs sous une forme quantitative. De plus, Environnement Canada continuera à améliorer son utilisation des données sur la SGRR dans ses processus de planification et de prise de décision.
Gouvernance et planificationAcceptableEnvironnement Canada a mis sur pied un réseau de collaboration en planification en vue d’améliorer le processus ministériel de planification, à l’appui des responsabilités courantes du Conseil exécutif de gestion. La prise de décision et la budgétisation ministérielles demeureront alignées sur l’AAP.
Services axés sur les citoyensAcceptableEnvironnement Canada continuera de mettre à jour et d’améliorer son inventaire des services. L’établissement de normes de service dans certains programmes et d’autres outils de gestion des services (c’est‑à‑dire les principes ministériels régissant les services) est en cours. Les services demeureront accessibles et offerts dans les deux langues officielles.
Efficacité de la fonction de vérification interneFortEnvironnement Canada continuera à se conformer aux exigences en vertu de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne, de la Directive sur les dirigeants principaux et de la Directive sur les comités ministériels de vérification. Le Ministère maintiendra également le haut degré de qualité de son Plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques. Le Ministère continuera par ailleurs à s’assurer que la fonction de vérification interne obtient des résultats concrets, de façon à renforcer les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.
Qualité et usage de l'évaluationFortEnvironnement Canada maintiendra encore le haut degré de qualité de ses rapports d’évaluation, en veillant à ce que les questions de pertinence et de rendement soient abordées correctement. Le Ministère continuera également à se conformer aux exigences en vertu de la Politique sur l'évaluation, et il s’efforcera d’atteindre, à compter de 2013‑2014, des cibles annuelles moyennes de 20 % pour ce qui est de la couverture des dépenses de programmes directes. De plus, les résultats des évaluations demeureront incorporés aux exigences des organismes centraux en matière de planification et de compte rendu, ainsi qu’aux processus décisionnels du Ministère.
Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiersPossibilité d’améliorationEn tant que principal secteur prioritaire pour l’amélioration, comme le sous-ministre l’a précisé, Environnement Canada a mené à bonne fin un ensemble de cadres liés à la gestion financière, élaboré un plan d’action aux fins des contrôles internes des rapports financiers, et effectué une évaluation des risques liés aux rapports financiers, afin de s’assurer que des contrôles clés de gestion financière soient établis. Le Ministère a également mené à bonne fin son plan applicable aux systèmes de gestion financière, afin de soutenir les systèmes financiers ministériels. En outre, Environnement Canada est demeuré stable et a maintenu l’expérience du groupe Direction (Ex) et de l’effectif en période d’incertitude organisationnelle, ce qui a démontré sa capacité à maintenir les employés en poste.
Gestion efficace de la sécuritéPossibilité d’améliorationLe Ministère a renforcé sa gouvernance en centralisant toutes les fonctions de sécurité sous la direction d’un seul sous‑ministre adjoint (SMA), qui préside le Comité de la sécurité du Ministère. Environnement Canada a mis au point une Politique du Ministère sur la sécurité, laquelle prévoit la gouvernance, les rôles et les responsabilités au sein du Ministère. Un plan de sécurité ministériel a également été approuvé. Il donne un aperçu des décisions requises pour gérer les risques liés à la sécurité, les stratégies et les délais visant l’amélioration de la sécurité. De plus, Environnement Canada a amélioré sa conformité aux exigences en matière de gestion de la sécurité des technologies de l'information et de continuité des activités, en assurant une plus grande participation des cadres supérieurs, ainsi que la mise sur pied d’équipes de gestion du portefeuille en ce qui concerne les technologies de l'information.
La gestion intégrée des risquesPossibilité d’améliorationEnvironnement Canada a approuvé un cadre ministériel de gestion intégrée des risques, qui prévoit les rôles et les responsabilités applicables à la gestion des risques. Ce cadre, qui comprend des principes fondamentaux de gestion des risques, sera communiqué à tous les employés. Une communauté de praticiens de la gestion des risques a été mise sur pied, afin de faciliter l’échange de pratiques exemplaires. Le processus d’élaboration du profil de risque de l'organisation pour 2011 à 2013 et d’établissement des principaux risques pour le Ministère est en bonne voie d’achèvement. En outre, l’information sur les risques a été incorporée aux processus ministériels de planification, de compte rendu et de prise de décision, y compris l’élaboration du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012‑2013.
Excellence de la gestion des personnesAcceptableEnvironnement Canada continuera de mettre en oeuvre les stratégies de participation des employés des directions générales en 2011-2012, afin d’améliorer le maintien en poste des employés au sein de groupes hautement mobiles, et il examinera les besoins en apprentissage de la collectivité du personnel de direction. Le  Ministère améliorera également l’efficacité de la planification de la relève, en cernant les postes clés et/ou essentiels, puis il élaborera des stratégies de relève. Par ailleurs, Environnement Canada poursuivra ses efforts visant à réagir aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2008.
Approvisionnement efficaceAcceptableEnvironnement Canada continuera de mettre en oeuvre son processus de planification intégrée d'investissements, et il s’assurera que les gestionnaires prévoient des stratégies à long terme aux fins des achats de matériel et des initiatives importantes, par l’intermédiaire de la Commission de révision des marchés publics (CRMPC). Les processus ministériels ont également été mis à jour afin d’être harmonisés aux nouvelles stratégies visant les marchandises que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a adoptées. De plus, tous les agents d’approvisionnement continuent à se doter de plans d’apprentissage et le personnel d’approvisionnement participe à des séances de formation obligatoires à mesure que les nouvelles stratégies sont implantées.
Efficacité de la gestion de l'informationAcceptableEnvironnement Canada récemment renouvelé sa stratégie de gestion de l’information et sa stratégie de gestion des données de l’entreprise afin d’améliorer la planification stratégique et la mise en oeuvre de la gestion de l’information. Plusieurs Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont maintenant terminées, et un cadre stratégique ministériel d’accès à l’information a été mis au point afin de renforcer la gouvernance. De plus, un protocole d’entente avec Bibliothèque et Archives Canada est en cours d’élaboration, en vue d’assurer l’autorisation de l’utilisation de tous les documents sont en place.
Efficacité de la gestion de la technologie de l'informationAcceptableEnvironnement Canada révisera son Plan triennal de gestion de l'information et de la technologie de l'information, ainsi que son plan d'affaire ministériel 2012, dans lequel sont prévues les priorités applicables aux projets. Le Ministère implantera également des normes à l’appui de la [Directive sur la gestion de projets], et des rapports sur l’état d’avancement des projets seront présentés au [Comité de surveillance des projets] afin que les problèmes soient décelés de façon précoce. Un modèle ministériel d’établissement des coûts des technologies de l’information, harmonisé au profil d’établissement des coûts du gouvernement du Canada, a été créé.
Efficacité de la gestion des biensAcceptableEnvironnement Canada s’assurera que les actifs immobiliers sont gérés de manière durable et responsable sur le plan financier dans le cadre de son plan fédéral de développement durable, et que la planification intégrée d'investissements propres aux sites est mise à jour chaque année. Des mises à jour du cadre de gestion immobilière sont en cours, afin d’assurer la conformité à la Politique sur la gestion des biens immobiliers. Le Ministère a mis au point le cadre de gestion du matériel ainsi que des outils de gestion de l’actif‑passif, afin d’assurer la conformité à la Politique sur la gestion du matériel.
Planification des investissements et gestion de projetsAcceptableEnvironnement Canada a soumis une ébauche du plan d’investissement et de l’évaluation de la capacité de gestion de projet organisationnel (ECGPO) au SCT, afin d’assurer un programme efficace de planification, de prise de décision et de gouvernance des investissements. Le Ministère mettra également à jour l’ébauche du cadre de gestion de projets, afin de s’assurer que les personnes, les moyens financiers et les systèmes qui conviennent sont mis en place, de façon à gérer efficacement les projets. De plus, Environnement Canada examinera régulièrement le rendement des projets et l’ECGPO afin d’apporter les ajustements nécessaires.
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