États financiers non vérifiés pour la période se terminant le 31 mars 2012

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2012 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction d'Environnement Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleurs estimations et jugements de la direction et tiennent dûment compte de leur importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui représentent un dossier centralisé des transactions financières du Ministère. Les renseignements financiers présentés pour la préparation des comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement du Ministère concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système de contrôle interne efficace en matière de rapports financiers (CIRF) visant à fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les transactions sont autorisées et comptabilisées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux autres lois, règlements, autorités et politiques applicables.

La direction cherche à assurer l'objectivité et l'intégrité des données de ses états financiers en choisissant du personnel qualifié, en le formant et en lui offrant du perfectionnement, en prenant les arrangements organisationnels qui s'imposent pour assurer un partage approprié des responsabilités, en élaborant des programmes de communication dont l'objectif est de faire en sorte que les règlements, les politiques, les normes et les pouvoirs de la direction soient bien compris dans tout le Ministère et en procédant annuellement à une évaluation de l'efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques et les ramener à un niveau raisonnable et pourrait ne pas empêcher ni détecter les renseignements inexacts. Il est basé sur un processus continu visant à définir et à classer par ordre de priorité les risques et les mesures de contrôle qui atténuent ces risques.

Environnement Canada a effectué une évaluation basées sur les risques du système de CIRF pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 conformément à la Politique sur le contrôle interne; les résultats et les plans d'action sont résumés dans l'annexe.

L'efficacité et la pertinence du système de contrôle interne du Ministère sont examinées dans le cadre du travail effectué par le personnel de la vérification interne, qui procède à des vérifications périodiques des différents secteurs opérationnels du Ministère, et par le Comité consultatif externe de vérification, qui examine les systèmes de contrôle et donne des conseils au sous-ministre du ministère de l'Environnement sur la pertinence de ces systèmes, la qualité des rapports financiers et les divulgations dans les états financiers.

Les états financiers du ministère de l’Environnement du Canada n’ont pas été audités.

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