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Évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion
Réponse ministérielle à l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) d’Environnement Canada, Ronde VII (2009-2010)
Environnement Canada constate avec plaisir que la Ronde VII de l’évaluation de son CRG reconnaît l’amélioration marquée de son rendement global. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a en outre reconnu qu’Environnement Canada a obtenu cinq cotes « Acceptable » de plus que l’année dernière.
Le SCT a aussi remarqué les efforts d’Environnement Canada pour faire passer de « Possibilité d’amélioration » à « Acceptable » deux des trois priorités de gestion établies dans la Ronde VI de l’évaluation.
- Utilité du cadre de rendement ministériel – La clarté et le caractère mesurable des résultats stratégiques de l’organisation apparaissent de façon évidente, tant par la mesure dans laquelle l’architecture des activités de programmes est complète que par la qualité du cadre de mesure du rendement.
- Efficacité de la gestion de l’information – Environnement Canada a amélioré sa cote, grâce à ses efforts pour assurer la conformité aux exigences de reddition de comptes prévues par la Loi sur l’accès à l’information, en élaborant des descriptions complètes et exhaustives de ses fonctions, programmes, activités et fonds de renseignements connexes.
Dans la Ronde VII de l’évaluation, le SCT a défini les priorités de gestion suivantes pour Environnement Canada au cours de la prochaine année :
1) Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers – « Le Ministère devrait améliorer sa gestion et ses contrôles financiers en consolidant sa capacité de gestion financière, en prenant des mesures pour atteindre l’objectif d’adopter une fonction de vérification axée sur les contrôles et en déployant plus d’efforts dans la gestion du système ministériel de contrôles internes des rapports financiers. »
En réaction, Environnement Canada a comblé des postes de cadres supérieurs et créé une réserve de ressources en gestion financière, et travaille actuellement à l’affectation d’un cadre supérieur en vue d’accroître les connaissances et la capacité de sa communauté de la gestion financière, dont l’un des éléments clés est la mise en œuvre de la planification de la relève. Environnement Canada veillera à ce que le plan de vérification interne axé sur les risques prévoit les vérifications nécessaires des pratiques de gestion financière, et à ce que ces vérifications internes aient le degré de profondeur et de substance nécessaire à l’évaluation des grands secteurs de risque en matière de gestion financière. Environnement Canada suivra et surveillera la mise en œuvre des recommandations de façon à assurer une réponse aux rapports de vérification en temps opportun.
En outre, Environnement Canada a mis en œuvre un plan quinquennal en vue d’assurer l’efficacité conceptuelle et opérationnelle du contrôle interne des rapports financiers de même que l’établissement d’un programme durable pour la bonne gestion des contrôles internes.
2) Gestion efficace de la sécurité – « L’organisation a réalisé des progrès en matière de sécurité et de planification de la continuité des activités. Toutefois, elle présente encore d’importantes lacunes en gestion de la sécurité de la technologie de l’information. Le Ministère devrait poursuivre ses initiatives en cours qui visent à combler ces lacunes et à continuer d’améliorer son programme de sécurité. »
En réaction, Environnement Canada finalisera la révision et une feuille de route de ses politiques en matière de sécurité de la GI et de la TI, et procédera à la certification et à l’accréditation de tous les systèmes essentiels d’ici la fin de l’exercice 2010-2011. La méthodologie de gestion de projet et le cycle de vie du développement des systèmes d’Environnement Canada seront également mis à jour. De plus, les systèmes de TI seront à l’avenir tous soumis à une gestion continue et actuelle des risques, et un examen de la gestion des accès en matière de TI et des procédures de nettoyage, de destruction et d’élimination est en cours pour assurer que le Ministère demeure conforme dans ces secteurs.
L’évaluation du CRG présente un aperçu du rendement de la gestion d’Environnement Canada selon un ensemble précis d’indicateurs à compter de mars 2010. Le Ministère se consacre à l’amélioration continue de sa gestion et a établi un plan d’action lié au CRG en mai afin de maintenir ou d’améliorer ses cotes. Ce plan d’action a été revu en novembre 2010 pour mettre à jour l’état d’avancement des étapes et harmoniser le plan avec les attentes de rendement de la Ronde VIII.
Le tableau ci-dessous présente les résultats de la Ronde VII d’Environnement Canada, une mise en évidence des réalisations clés depuis l’évaluation de la Ronde VII et un aperçu des plans d’amélioration de la gestion du Ministère.
Paul Boothe
Sous-ministre
Élément de gestion[1] | Évaluation | Réponse du Ministère |
Valeurs de la fonction publique | ||
| Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs | Acceptable | Environnement Canada intégrera à toutes les ententes de rendement des cadres supérieurs les engagements fondamentaux en matière de gestion du personnel à établir des stratégies de participation des employés au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) dans chacune des directions générales; à assurer que les fonctionnaires font visiblement preuve de leadership; à communiquer les orientations stratégiques du Ministère et des directions générales aux employés; et à donner de l’autorité aux gestionnaires au moyen d’une délégation appropriée de pouvoirs et de processus administratifs simplifiés au sein des directions générales. Le Ministère poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action 2009-2012 du Programme des valeurs et de l’éthique pour renforcer son infrastructure des valeurs et de l’éthique. |
Régie et orientation stratégique | ||
| Gestion axée sur les résultats | Acceptable | Environnement Canada maintiendra des résultats stratégiques clairs et mesurables, et les examinera et les validera chaque année dans le cadre du processus de modification annuel de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR); poursuivra ses initiatives visant à améliorer son cadre de mesure du rendement; et présentera clairement son architecture des activités de programmes (AAP) dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR). |
| Gouvernance et planification | Acceptable | Environnement Canada apportera les ajustements nécessaires à sa structure de gouvernance ministérielle pour l’harmoniser avec sa nouvelle AAP; et attribuera des responsabilités et les harmonisera en vue de clarifier le rôle du responsable des activités de programmes (AP) auprès des conseils de gestion. Ces ajustements seront reportés dans la structure de gouvernance ministérielle décrite dans le Plan ministériel intégré (PMI) 2010-2011. |
Politiques et programmes | ||
Qualité de l’analyse dans les présentations au Conseil du Trésor
| Acceptable | Environnement Canada continuera d’utiliser les outils actuels de contrôle de la qualité (p. ex. approbation par les différents domaines d’expertise, listes de contrôle et calendrier de suivi des observations du SCT) et élaborera d’autres outils au besoin; insistera sur l’utilisation de ces outils et d’autres outils par tous les analystes de l’unité responsable des présentations au CT et encadrera ces derniers; et veillera à la pleine participation de la section de contrôle de la qualité des présentations au CT à l’examen anticipé de l’ébauche des présentations. |
Résultats et rendement | ||
| Qualité et usage de l’évaluation | Fort | Environnement Canada poursuivra la mise en œuvre de son Plan d’évaluation 2010-2011, qui décrit comment le Ministère prévoit atteindre les cibles de la Politique sur l’évaluation reliées à la couverture des dépenses de programmes directes. Environnement Canada continuera à intégrer les résultats de ses évaluations aux présentations au CT, aux mémoires au Cabinet, au Rapport sur les plans et les priorités (RPP), au RMR et aux examens stratégiques s’il y a lieu, et entreprendra les initiatives nécessaires pour être conforme aux exigences de la Politique sur l’évaluation reliées à la mesure du rendement. |
Gestion des risques | ||
| La gestion intégrée des risques | Acceptable | Environnement Canada a finalisé et mis à la disposition de tout son personnel le Profil des risques ministériels (PRM) 2010-2011 et une boîte à outils sur la gestion intégrée des risques (GIR) en vue de faciliter la collecte de données sur les risques. Ces données ont contribué à l’élaboration du Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques et de la section sur les risques du RPP 2011-2012, et serviront à établir le PRM 2011-2012. Environnement Canada travaille également à la finalisation d’un cadre explicitant les rôles et les responsabilités reliés à la GIR. |
Personnes | ||
| Excellence de la gestion des personnes | Acceptable | Environnement Canada a intégré à toutes les ententes de rendement des cadres supérieurs les engagements fondamentaux en matière de gestion du personnel à établir des stratégies de participation des employés au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) dans chacune des directions générales, à mettre en œuvre d’ici la fin de l’exercice; à assurer que les fonctionnaires font preuve de leadership; à communiquer les orientations stratégiques du Ministère et des directions générales aux employés; et à donner de l’autorité aux gestionnaires au moyen d’une délégation appropriée de pouvoirs et de processus administratifs simplifiés au sein des directions générales. Quant à l’efficacité de la planification des effectifs et de la charge de travail, Environnement Canada poursuivra l’élaboration d’un nouveau régime de gestion du rendement pour permettre aux employés et aux gestionnaires d’harmoniser leur travail avec les priorités du Ministère et des directions générales. |
Gérance | ||
| Efficacité de la fonction de vérification interne | Fort | Environnement Canada s’est assuré que le rapport annuel du dirigeant principal de la vérification continue de répondre aux exigences de la Directive sur les dirigeants principaux de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général, ainsi que de la Modalité pratique d’application 2010-2011. Le Ministère a établi un échéancier relié aux missions de vérification et s’en servira pour mieux planifier les vérifications et mesurer les progrès réalisés en regard des missions de vérification, et poursuivra ses efforts pour mieux utiliser les résultats des vérifications internes. Environnement Canada continuera à donner suite aux recommandations découlant des vérifications pour déterminer la mesure dans laquelle les mesures de gestion sont mises en œuvre. Des rapports sur les progrès réalisés seront régulièrement présentés au Conseil exécutif de gestion et au Comité consultatif externe de vérification (CCEV). Le Ministère veillera à ce que le CCEV continue de répondre aux exigences de la Directive sur les comités ministériels de vérification. |
| Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers | Possibilité d’amélioration | Environnement Canada a comblé des postes de cadres supérieurs et créé une réserve de ressources en gestion financière, et travaille actuellement à l’affectation d’un cadre supérieur en vue d’accroître les connaissances et la capacité de sa communauté de la gestion financière, dont l’un des éléments clés est la mise en œuvre de la planification de la relève. Environnement Canada veillera à ce que le plan de vérification interne axé sur les risques prévoit les vérifications nécessaires des pratiques de gestion financière, et à ce que ces vérifications internes aient le degré de profondeur et de substance nécessaire à l’évaluation des grands secteurs de risque en matière de gestion financière. Environnement Canada suivra et surveillera la mise en œuvre des recommandations de façon à assurer une réponse aux rapports de vérification en temps opportun. De plus, Environnement Canada a mis en œuvre un plan quinquennal en vue d’assurer l’efficacité conceptuelle et opérationnelle du contrôle interne des rapports financiers de même que l’établissement d’un programme durable pour la bonne gestion des contrôles internes. |
| Gestion efficace de la sécurité | Possibilité d’amélioration | Environnement Canada finalisera la révision et une feuille de route de ses politiques en matière de sécurité de la GI et de la TI, et procédera à la certification et à l’accréditation de tous les systèmes critiques d’ici la fin de l’exercice 2010-2011. La méthodologie de gestion de projet et le cycle de vie du développement des systèmes d’Environnement Canada seront mis à jour. De plus, les systèmes essentiels seront à l’avenir tous soumis à une gestion continue et actuelle des risques, et un examen de la gestion des accès en matière de TI et des procédures de nettoyage, de destruction et d’élimination est en cours. |
| Approvisionnement efficace | Acceptable | Le plan pluriannuel de dépenses en immobilisations d’Environnement Canada, qui comporte des plans d’approvisionnement et est directement lié aux priorités et aux risques du Ministère, sera amélioré en vue d’intégrer des fonctions d’examen et d’analyse critique pour les spécialistes des approvisionnements. Environnement Canada travaillera à accroître le nombre d’inscriptions au Programme de perfectionnement professionnel et de certification pour veiller à ce que le personnel soit qualifié et reçoive la formation nécessaire. Le Ministère poursuivra ses initiatives en vue d’accroître sa capacité de formation, de surveillance et d’assurance de la qualité en matière d’approvisionnement, et participe au projet pilote de renouvellement de l’approvisionnement avec TPSGC. Ce projet pilote garantira l’utilisation efficace de l’ensemble des instruments d’approvisionnement et préparera le Ministère à la mise à jour attendue de la Politique sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor. |
| Efficacité de la gestion de l’information | Acceptable | Environnement Canada a terminé l’examen de ses sites Web et enregistrera les collections de renseignements personnels nécessaires. Le Ministère continuera à travailler à l’identification des collections de renseignements personnels dans ses fonds de renseignements, poursuivra ses efforts pour assurer que les fichiers de renseignements personnels (FRP) respectent les exigences du SCT et examinera ses FRP actuels pour les intégrer à l’édition de 2010 d’Info Source. Pour se conformer à la Directive sur la tenue de documents du SCT quant aux catégories de documents spécifiques aux institutions, Environnement Canada poursuivra sa révision des catégories de documents créées pour le chapitre d’Info Source de 2009, en s’attardant aux activités. Le Ministère finalisera ses plans de communication et de mise en œuvre reliés à la Directive sur la tenue de documents du SCT en créant des produits de sensibilisation à la GI : formation, avis, orientation, présentations, pratiques exemplaires à communiquer, procédures et lignes directrices. |
| Efficacité de la gestion de la technologie de l’information | Acceptable | Environnement Canada présentera un document concis unique décrivant ses plans reliés à la GI et à la TI. De plus, le Ministère peaufinera ses plans en y intégrant des mesures quantitatives de la réussite qui pourront être suivies dans des rapports d’activité mensuels. Le Ministère renforcera en outre sa structure et ses processus de gouvernance en vue de la pleine intégration de l’accessibilité du Web et de la normalisation des sites Internet (NSI), au moyen d’un cadre d’assurance de la qualité qui sera établi et mis en œuvre en 2010-2011. Environnement Canada poursuivra ses efforts pour que son contenu statique soit conforme à la NSI. Environnement Canada travaillera à l’amélioration de sa conformité à l’accessibilité, à l’adoption d’un catalogue de services reliés à la technologie de l’information et à des modèles de prévision des coûts. Le cas échéant, le Ministère poursuivra l’intégration des services communs et partagés en matière de TI. |
| Efficacité de la gestion des biens | Acceptable | Environnement Canada mettra en œuvre un système complet de gestion du cycle de vie des biens (GCVB). Le projet de GCVB pourrait faire d’Environnement Canada le chef de file du gouvernement, grâce à la gestion complète du cycle de vie des biens. Le Ministère continuera aussi à améliorer ses pratiques opérationnelles, la planification et la mise en œuvre du Programme de gestion des sites contaminés, et prendra des mesures pour améliorer la déclaration des passifs environnementaux dans les Comptes publics du Canada. En outre, Environnement Canada poursuivra ses efforts pour améliorer la fonctionnalité et la convivialité de son système d’information sur les biens immobiliers (SIBI); mettra à jour son cadre de gestion immobilière pour l’harmoniser avec la nouvelle AAP et les changements apportés en matière de gouvernance; et demandera des approbations, préparera des communications et amorcera la mise en œuvre du SIBI. |
| Planification des investissements et gestion de projets | Acceptable | Environnement Canada est l’un des ministères pilotes du SCT en matière de planification des investissements et est devenu un modèle pour les autres ministères. Le Ministère a mis en place un processus évolué et complet de planification des dépenses en immobilisations. Environnement Canada travaille à l’élaboration d’un cadre de gestion de projets à l’échelle du Ministère qui comprend des processus de gestion de projets standard, précise les rôles des experts en gestion de projets et comporte l’amélioration des processus et les leçons tirées. Une formation appropriée sera en outre donnée pour renforcer la capacité de gestion de projets d’Environnement Canada. |
Services axés sur les citoyens | ||
| Services axés sur les citoyens | Acceptable | Environnement Canada poursuivra l’établissement de l’inventaire des services et utilisera des outils axés sur les risques pour établir les priorités en matière d’amélioration des services qui tiennent compte du rendement dans la prestation des services et des besoins des clients et du gouvernement. |
[1] Note: Veuillez noter que cette réponse de gestion a été adaptée à la nouvelle structure de la ronde VIII (2010-2011) du CRG.
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