Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Prévisions des émissions de gaz à effet de serre : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationals

Annexe B

Description de supplémentarité, de resquillage, d’effet de rebond et d’effets de l’interaction des politiques

Quatre raisons principales expliquent comment les réductions des émissions ont été surestimées dans le plan pour la LMOPK de 2007 du gouvernement du Canada. Premièrement, les estimations des réductions produites par les différentes initiatives ont connu des conséquences négatives découlant de préconceptions liées à la supplémentarité (notamment les préoccupations liées à la supplémentarité découlant d’un manque de justification de resquillage). Deuxièmement, les facteurs de réduction des émissions utilisés dans les calculs n’étaient, dans certains cas, pas compatibles avec les preuves scientifiques récentes. Troisièmement, les effets de rebond n’étaient pas toujours pris en compte dans les estimations. Finalement, les politiques ont été traitées de manière indépendante, les effets de l’interaction des politiques ne sont donc pas pris en compte[41].

Des problèmes de supplémentarité surviennent lorsque les réductions des émissions mentionnées ne reflètent pas la différence des émissions entre des mises en situation équivalentes avec et sans l’initiative en question. Si les réductions des émissions découlant d’une initiative ont déjà été incluses dans le cas de référence, ces réductions des émissions seront comptabilisées en double.

Une source principale des questions de supplémentarité qui survient fréquemment et qui a donc été traitée séparément dans l’analyse de la LMOPK de 2007 de la TRNEE est le défaut de justifier le resquillage. Le resquillage n’est pas bien justifié lorsque les réductions mentionnées incluent les résultats d’un comportement qui est récompensé, mais qui n’est pas touché par les politiques. Cette situation peut survenir lorsque des subventions sont payées à tous les acheteurs d’un article, peu importe s’ils ont acheté l’article en raison de la subvention. Ceux qui auraient acheté le produit quand même sont appelés resquilleurs, et leur comportement (puisqu’il serait survenu malgré les politiques) a déjà été pris en compte dans le cas de référence. Sa non correction entraîne une surestimation des réductions des émissions induites par la proportion des resquilleurs, qui a été estimée à environ 40 pour 100 à 80 pour 100 (TRNEE, 2005).

L’effet de rebond décrit l’utilisation accrue d’un produit plus efficient découlant de la diminution implicite du prix de l’utilisation : par exemple, une voiture efficace coûte moins cher à conduire et les gens peuvent conduire davantage. Bien que les estimations varient, les réductions des émissions seront habituellement surestimées de 5 pour 100 à 20 pour 100 si les estimations ne représentent pas l’augmentation de la consommation attribuable à l’effet de rebond.

Les succès relatifs des politiques sur le contrôle des émissions seront interdépendants, et un cadre d’évaluation qui en tient compte est important pour une interprétation appropriée des résultats mentionnés. Le plan pour la LMOPK de 2007 du gouvernement fournit des résultats d’évaluations distinctes de politiques individuelles, bien que celles-ci soient considérées être imposées simultanément. Cette démarche omet tout effet de l’interaction des politiques et elle sera seulement précise lorsque la somme de tous les effets des politiques sera égale à l’effet total de toutes les politiques, ce qui n’est probablement pas le cas. Une conclusion générale de la réponse de la TRNEE à la LMOPK de 2007, qui est compatible avec l’énoncé précédent, veut qu’afin de fournir un énoncé des réductions des émissions prévues totales, toutes les politiques devraient être imposées simultanément dans une économie modélisée.

Date de modification :