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Rapport sur les plans et priorités pour 2011/2012 - État des résultats prospectif
Pouvoirs et objectifs
Environnement Canada (EC) a été constitué en vertu de la Loi sur le Ministère de l'Environnement . Aux termes de cette Loi, les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre de l'Environnement s'étendent aux affaires concernant :
- la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel (y compris la qualité de l'eau, de l'air et du sol);
- les ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs et les autres formes de flore et de faune d'origine non locale;
- l'eau;
- la météorologie;
- l'application de toute règle ou tout règlement établi par la Commission mixte internationale concernant les eaux frontalières; et
- la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada relatifs à la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.
Environnement Canada exécute son mandat par l'entremise des programmes suivants:
- Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
- Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
- Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune
- Gestion des substances et des déchets
- Changements climatiques et qualité de l'air
- Ressources en eau
- Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution
- Écosystèmes durables
- Projet gazier Mackenzie*
- Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
- Services internes
*Le projet gazier Mackenzie (PGM) a terminé en date du 31 décembre 2010.
De plus, Environnement Canada possède des pouvoirs en vertu de plusieurs lois qui touchent la façon dont le ministère fonctionne. Les Lois les plus importantes sont les suivantes:
- Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique
- Loi sur les ressources en eau du Canada
- Loi sur les espèces sauvages au Canada
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
- Loi sur le ministère de l'Environnement
- Loi sur les pêches (sections 36 à 42)
- Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux
- Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur les renseignements en matière de modification du temps
- Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (2007, ch. 30)
- Loi fédérale sur le développement durable (2008, ch. 33)
- Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
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