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Rapport sur les plans et priorités pour 2011/2012 - État des résultats prospectif
Avantages sociaux
(a) Prestations de retraite
Les employés d'Environnement Canada participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans à un taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pension du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
Tant les employés que Environnement Canada versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les dépenses prévues sont de 62 561 982 $ pour 2010-11 et de 55 399 289 $ pour 2011-12, ce qui représente environ 2.0 fois les cotisations des employés.
La responsabilité d'Environnement Canada relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
(b) Indemnités de départ
Environnement Canada verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les autorisations futurs. Au 31 mars, les indemnités de départ totalisaient :
| (en milliers de dollars) | Résultats estimatifs 2010-11 | Prévisions 2011-12 |
|---|---|---|
| Obligation au titre des prestations constituées, début de l’exercice | 113 951 $ | 123 283 $ |
| Charge pour l’exercice | 18 079 | (5 691) |
| Indemnités de départ versées prévues pendant l’exercice | (8 747) | (8 358) |
| Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice | 123 283 $ | 109 234 $ |
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