Rapport ministériel sur le rendement (2012-2013) - Tableaux supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

• Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
• Contributions à l’appui des changements climatiques et de la qualité de l’air
• Contributions à l’appui des écosystèmes durables
• Contributions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux
• Programme d’intendance de l’habitat (PIH) des espèces en péril
• Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants Pro Gen^MC (ou FBPG)

Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Date de mise en œuvre : Le 10 juin 2010

Date de clôture : En cours – l’évaluation devrait être achevée d’ici le 31 mars 2015

Description : Les contributions à l’appui de Biodiversité – espèces sauvages et habitat encouragent et soutiennent les particuliers et les organisations prenant part à des activités visant à maintenir ou à rétablir aux niveaux cibles les populations d’espèces sauvages, tout particulièrement les oiseaux migrateurs et les espèces en péril.

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résultats obtenus :

Les projets du programme Biodiversité – espèces sauvages et habitat abordaient au moins une des priorités suivantes en lien avec la conservation de la biodiversité :

1. Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires de conservation des espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril.
2. La population autochtone participe davantage à la conservation des espèces sauvages et des habitats. À cet égard, les principaux domaines d’intérêt sont la prestation d’un financement au Conseil autochtone national sur les espèces en péril (près de 1 million de dollars par année), ainsi qu’aux Fonds autochtones pour les espèces en péril (1,6 million de dollars par année).
3. De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats. Parmi les activités entreprises par les partenaires, il y a la surveillance des espèces prioritaires (notamment les oiseaux migrateurs), et le soutien aux organisations, comme les centres de données sur la conservation à l’échelle du pays qui proposent d’importantes fonctions d’archivage de données.
4. Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés par des partenaires par l’entremise de l’intendance et de la protection. Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est un programme de partenariat essentiel à l’appui de cette activité. Le financement de 2 millions de dollars fourni par le Ministère sert de financement supplémentaire à l’appui d’investissements beaucoup plus importants des partenaires fédéraux et non fédéraux (autant au Canada qu’aux États-Unis) en ce qui concerne les efforts de conservation de l’habitat.
5. Les partenaires évitent ou réduisent les menaces pesant sur les populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs prioritaires.
6. Il y a une collaboration accrue au sein des communautés de recherche et de politiques canadiennes et internationales concernant les priorités d'Environnement Canada en matière de biodiversité.
7. Les exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté sont respectées. À l’appui de ce résultat, des contributions annuelles légèrement supérieures à 250 000 $ sont faites à l’Institut de la fourrure du Canada.

Ces travaux ont permis à des particuliers et à des organisations de prendre part à des activités contribuant à atteindre des objectifs environnementaux partagés et importants en rapport avec la conservation de la biodiversité au Canada.

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Vérification effectuée ou prévue : Sans objet.

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation du programme Espèces en péril et des politiques et priorités sur la biodiversité a été achevée en 2012-2013. L’évaluation d’autres programmes particuliers est prévue en 2013-2014.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada obtient la participation des demandeurs et des bénéficiaires de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes associées à des éléments spécifiques du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires, seuls ou nommés, qui ont été déterminés en raison de leur capacité unique à permettre d’atteindre des résultats de programmes ciblés.

Le Ministère a recours à au moins une des initiatives suivantes pour offrir l’accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité fait l’objet de gabarits d’accords simplifiés.

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Contributions à l’appui des changements climatiques et de la qualité de l’air

Date de mise en œuvre : Le 10 juin 2010

Date de clôture : En cours – L’évaluation sera achevée d’ici le 31 mars 2015

Description : Les contributions faites dans le cadre de ces modalités ont pour objectif général d’encourager et d’appuyer les organisations internationales et les pays étrangers impliqués à prendre part à des activités qui favorisent la prise de mesures internationales, améliorent la qualité de l’air au Canada, réduisent les émissions de gaz à effet de serre et encouragent les changements pour assurer le développement environnemental durable et l’adoption de politiques à cet effet.

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Résultats obtenus :

Les projets du programme de changements climatiques et de la qualité de l’air abordent au moins une des priorités suivantes :

1. De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent l’amélioration de la qualité de l’air ou réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
2. Vérification des déclarations environnementales concernant les technologies canadiennes.
3. Des services de mentorat sont offerts aux petites et moyennes entreprises produisant des technologies environnementales.
4. Engagement des organisations internationales qui encouragent la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre.
5. Engagement de partenaires, surtout le secteur privé canadien, à l’égard de projets qui font avancer le rôle des technologies propres pour lutter contre les émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre.
6. Les institutions internationales tiennent compte des intérêts et des priorités du Canada dans le domaine de l’environnement.
7. De nouvelles données et analyses appuient l’élaboration de politiques sur le développement durable et la gouvernance efficace des enjeux environnementaux au Canada et à l’échelle internationale.
8. Accès accru du public à des données et à des résultats de recherche sur le développement durable et la gouvernance environnementale.

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Vérification effectuée ou prévue : Sans objet.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation des émissions du secteur des transports a été achevée en 2012-2013. On prévoit l’évaluation d’autres secteurs de programmes particuliers en 2013-2014.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada obtient la participation des demandeurs et des bénéficiaires de deux façons : les demandeurs, par l’entremise de demandes associées à des éléments spécifiques du programme, et les bénéficiaires, par l’entremise des bénéficiaires, seuls ou nommés, qui ont été déterminés en raison de leur capacité unique à permettre l’atteinte des résultats de programmes ciblés.

Le Ministère a recours à au moins une des initiatives suivantes pour offrir un accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité fait l’objet de gabarits d’accords simplifiés.

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Contributions à l’appui des écosystèmes durables

Date de mise en œuvre : Le 10 juin 2010

Date de clôture : En cours – L’évaluation sera achevée d’ici le 31 mars 2015

Description : Les contributions pour l’activité de programme sur les écosystèmes durables encouragent et appuient les particuliers et les organismes qui participent à des activités de gestion des ressources écosystémiques d'une manière compatible avec la durabilité de l'écosystème.

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résultats obtenus :

Les projets du programme des écosystèmes durables abordent au moins un des éléments d’une approche écosystémique :

1. planification et processus décisionnel intégrés;
2. prise de mesures pour améliorer l’environnement;
3. production et évaluation de connaissances pour permettre la prise de décision.

Environnement Canada (EC) a collaboré avec de nombreux bénéficiaires pour réaliser ces travaux.

Plusieurs ententes (34 avec des dépenses de 2,7 M$ associées à EC) ont permis de faire avancer l’objectif de l’engagement des gouvernements, des citoyens et des intervenants quant à la gestion et à la mise en œuvre de plans de gestion écosystémiques, comme ceux des Grands Lacs (Plans d’assainissement pour les secteurs préoccupants et plans d’aménagement panlacustre) et du Saint-Laurent (Plan d’action Canada-Québec Saint-Laurent et le programme des zones d’intervention prioritaire).

Un autre ensemble d’ententes (86 avec des dépenses de 4,6 M$ associées à EC) a appuyé des projets permettant la mise en œuvre d’activités de rétablissement, de protection et de conservation de l’environnement nécessaires pour atteindre les objectifs et cibles définis dans les plans de gestion écosystémique ou les objectifs écosystémiques. Ces activités ont été réalisées à l’échelle du pays, fréquemment par des groupes communautaires. Les principaux programmes, soit le Fonds de durabilité des Grands Lacs, le programme Interactions communautaires du Plan Saint-Laurent et le Programme d’assainissement du littoral atlantique ont tous permis d’obtenir des avantages environnementaux, comme le rétablissement de l’habitat des poissons et de la faune, la conservation de la biodiversité, l’évaluation et l’assainissement des sédiments contaminés, l’amélioration de la qualité des effluents d’eaux usées municipales ou la qualité des eaux littorales, la compréhension des répercussions des changements climatiques sur les zones côtières et l’utilisation durable de l’écosystème.

Quelques autres ententes ont mis l’accent sur l’amélioration de la science écosystémique et faunique ou sur l’écosurveillance et l’éducation.

Grâce à ces travaux, des individus et des organisations ont pu participer à des activités contribuant à atteindre d’importants objectifs environnementaux partagés dans des écosystèmes clés au Canada.

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Vérification effectuée ou prévue : Sans objet.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation est prévue en 2013-2014.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada obtient la participation des demandeurs et des bénéficiaires de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes associées à des éléments spécifiques du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires, seuls ou nommés, qui ont été déterminés en raison de leur capacité unique à permettre d’atteindre des résultats de programmes ciblés.

Le Ministère a recours à au moins une des initiatives suivantes pour offrir un accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité fait l’objet de gabarits d’accords simplifiés.

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Contributions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux

Date de mise en œuvre : Le 10 juin 2010

Date de clôture : En cours – Évaluation à terminer d’ici le 31 mars 2015

Description : On propose des contributions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens afin d’encourager et d’appuyer les particuliers et les organisations participant à des activités visant à permettre aux Canadiens d’accéder à des données sur les conditions météorologiques, hydriques, climatiques et de qualité de l’air changeantes, de comprendre ces données et de les utiliser.

Résultat stratégique : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.

Résultats obtenus :

• De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs contribuent à améliorer l’exactitude des données météorologiques, climatiques et sur la qualité de l’air offertes à la population canadienne
• Une amélioration de la collaboration au sein de la communauté météorologiques au Canada et à l’étranger, avec un accès aux observations météorologiques étrangères et aux produits connexes
• Les intérêts et priorités du Canada en ce qui concerne la science atmosphérique et océanographique sont abordés par les institutions internationales.

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au financement accéléré sous l’égide de l’OMM (Haïti, Cadre mondial pour les services climatologiques) qui n’a pas été ajouté aux dépenses prévues.

Vérification effectuée ou prévue : Sans objet.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation est prévue en 2013-2014.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada obtient la participation des demandeurs et des bénéficiaires de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes associées à des éléments spécifiques du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires, seuls ou nommés, qui ont été déterminés en raison de leur capacité unique à permettre d’atteindre les résultats de programmes ciblés.

Le Ministère a recours à au moins une des initiatives suivantes pour offrir l’accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité fait l’objet de gabarits d’accords simplifiés.

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Programme d’intendance de l’habitat (PIH) des espèces en péril

Date de mise en œuvre : Le 20 août 2000

Date de clôture : Le programme est en cours. En mars 2015, une partie du financement du  Programme d’intendance de l’habitat (PIH) des espèces en péril prendra fin (4 millions de dollars).

Description : L’objet du PIH est de contribuer au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées, ainsi que d’autres espèces préoccupantes, et d’empêcher que la conservation d’autres espèces devienne préoccupante en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation au profit des espèces sauvages. Le PIH encourage l’établissement de partenariats entre les organismes intéressés par le rétablissement des espèces en péril et finance des activités de mise en œuvre qui protègent ou conservent les habitats d’espèces en péril. Il habilite les organismes non gouvernementaux, les propriétaires fonciers, le secteur privé, les organismes autochtones, les établissements d’enseignement, les groupes communautaires et d’autres ordres de gouvernement à planifier, à gérer et à mener à bien des projets qui permettront d’atteindre le but du Programme.

Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré pour les générations actuelles et futures.

Résultats obtenus : Entre avril 2012 et mars 2013, le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) a fourni une somme de 9,3 millions de dollars à 131 nouveaux projets, et à 50 projets pluriannuels approuvés précédemment. Ces projets abordent la question des espèces en péril terrestres et aquatiques dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Le PIH a affecté 33 millions de dollars (fonds du programme et fonds versés en contrepartie) à des projets abordant les questions de conservation de l’habitat et d’atténuation des risques. Ces activités d’intendance ont été bénéfiques à plus de 300 espèces visées par la Loi sur les espèces en péril (LEP) ou évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), grâce à une sensibilisation accrue à l’égard des espèces en péril et à l’élaboration de stratégies, de lignes directrices et de pratiques ou à la réalisation d’activités de surveillance, de relevés et d’inventaire. En tout, 400 propriétaires fonciers ont participé aux activités de conservation, ce qui a permis d’obtenir 5 398 hectares d’habitat par le moyen de mesures juridiquement contraignantes, et de protéger une superficie additionnelle de 7 561 hectares à l’aide de nouvelles mesures non contraignantes, et 3 543 hectares à l’aide de mesures renouvelées non contraignantes. Grâce à la plantation de végétation, à l’enlèvement d’espèces exotiques et à d’autres activités d’amélioration de l’habitat, près de 3 400 hectares d’habitat et 284 km de rivages ont été améliorés.

Dans l’ensemble, depuis sa création en 2000, le PIH a versé plus de 126 millions de dollars à 2 178 projets, tirant profit d’une somme additionnelle de 307 millions de dollars en fonds de contrepartie des partenaires de projets.

Commentaires sur les écarts :

En raison de la réception d’un financement renouvelé de 4 millions de dollars pour les programmes éliminés graduellement par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) à l’automne 2012, le processus d’approbation de certains projets a été retardé.

Les écarts additionnels sont attribuables à la non-utilisation des ressources affectées au programme qui se produit habituellement et au retrait ou à l’annulation de certains projets durant le quatrième trimestre en raison du retard des approbations. Les dépenses finales peuvent donc varier chaque année.

Vérification effectuée ou prévue : Sans objet.

Évaluation réalisée ou prévue : Le PIH a été intégré à l’évaluation des EP élargie réalisée en 2012-2013.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :  

Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada obtient la participation des demandeurs et des bénéficiaires de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes associées à des éléments spécifiques du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires, seuls ou nommés, qui ont été déterminés en raison de leur capacité unique à permettre l’atteinte des résultats de programmes ciblés.

Le Ministère a recours à au moins une des initiatives suivantes pour offrir un accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité fait l’objet de gabarits d’accords simplifiés.

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Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants Pro Gen^MC (ou FBPG).

Date de mise en œuvre : Le 30 juillet 2007

Date de clôture : 30 septembre 2027 (le dernier crédit sera accordé par le Parlement au cours de l’exercice 2014-2015, et le dernier décaissement de TDDC sera effectué le 31 mars 2017)

Description : Le FBPG de 500 millions de dollars est un des deux fonds gérés par TDDC. Il finance l’établissement à grande échelle des premières installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) se chargent de la supervision fédérale des opérations de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Dans le cadre du FBPG, TDDC fournit des subventions comportant des périodes de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles pour l’établissement d’installations utilisant des technologies et des matières premières non classiques. Ces installations doivent être construites au Canada et employer une matière typique au pays. Le choix est fondé sur le potentiel de la technologie (au lieu de celui de l’usine) en matière d’avantages environnementaux et d’autres avantages (sociaux ou économiques).

Du financement total de 500 millions de dollars, une somme de 200 millions de dollars est prévue par la loi. La somme restante de 300 millions de dollars est un financement affecté pour 7 exercices financiers, commençant en 2008-2009 et prenant fin en 2014-2015. EC et RNCan se partagent le financement à parts égales.

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour son environnement sont minimisées.

Résultats obtenus : Actuellement, TDDC appuie 3 projets. Jusqu’à maintenant, une somme de 2,45 millions de dollars a été approuvée. En 2012, une somme de 114 000 $ a été versée pour des projets.

* Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés à TDDC par EC en fonction de l’état des flux de trésorerie remis par la Fondation. Une somme équivalente a été transférée par RNCan.

Commentaires sur les écarts : En 2012-2013, la somme de 62,5 millions de dollars réservée aux dépenses prévues n’a pas été reportée aux années ultérieures parce que la commercialisation des projets de biocarburants de la prochaine génération a été plus lente que prévu à l’échelle mondiale.

Vérification effectuée ou prévue : En 2012–2013, il n’y a pas eu de vérification du rendement, sauf la vérification financière normalisée requise des données financières que renferme le rapport annuel. Au moins tous les cinq ans, le gouvernement peut réaliser une vérification sur l’optimisation des ressources (rendement).

Évaluation réalisée ou prévue : Robinson Research a réalisé la première des trois évaluations intérimaires que TDDC a l’obligation de faire, conformément à l’entente de financement du FBPG et a présenté les résultats à EC et à RNCan le 30 novembre 2012.

Le gouvernement fédéral peut opter d’évaluer le Fonds en tout temps, afin de déterminer s’il atteint ses objectifs.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Jusqu’à maintenant, les fonds approuvés étaient réservés à l’élaboration initiale de projets, bien avant l’étape de la construction. Actuellement, TDDC appuie 3 projets. Jusqu’à maintenant, une somme de 2,45 millions de dollars a été approuvée. Si la demande d’investissement de tous les projets est approuvée, la contribution de TDDC totaliserait 320,9 millions de dollars.