Rapport ministériel sur le rendement (2012-2013) - Tableaux supplémentaires

Financement pluriannuel initial

• Clayoquot Biosphere Trust
• Fonds municipal vert (FMV)
• Conservation de la nature Canada (CNC)
• Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Clayoquot Biosphere Trust

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : À perpétuité

Total des fonds : 12 millions de dollars

Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) – la pierre angulaire de la réserve de la biosphère UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l’éducation et la formation locales dans la région de la réserve de la biosphère.

Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

• A mis en œuvre Youth Voices, un programme de camp multimédia conçu à l’intention des élèves du secondaire. Il met l’accent sur des thèmes associés à la Biosphère, comme l’intendance et la philanthropie.
• A poursuivi la mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle et d’une campagne de financement dirigées par le Conseil à l’appui de la création d’un centre permanent de la Biosphère. A lancé un appel de projets de 60 000 $.
• A publié Vital Signs, un aperçu de la santé de la collectivité qui fait état des réussites et des défis dans la région de la réserve de la biosphère UNESCO de la baie Clayoquot. Publié en octobre 2012, le rapport est accessible à http://clayoquotbiosphere.org/web/vital-signs/.
• A maintenu le programme de bourses d’études CBT/Genus.
• A mis en œuvre un plan pour le développement de fonds de dotation et l’obtention de dons pour les priorités du CBT.

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Sans objet.

Résultats importants de la vérification effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Sans objet.

Lien vers le site du bénéficiaire : www.clayoquotbiosphere.org

Haut de la section

Fonds municipal vert (FMV)

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : À perpétuité

Total des fonds : 550 millions de dollars partagés également par Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC atteint 275 millions de dollars.

Description : Le Fonds municipal vert est un fonds renouvelable de 500 millions de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’encourager les investissements dans des projets municipaux en faveur de l’environnement. Le gouvernement du Canada a doté la FCM de 550 millions de dollars pour cette initiative dans le cadre d’un ensemble de décisions budgétaires prises de 2000 à 2005.

Le FMV a été créé pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes par une amélioration de la qualité de l'air, de l’eau et du sol et par la protection du climat. Les projets admissibles se classeront dans au moins une des catégories suivantes d’activités : friches industrielles, énergie, transport, déchets, eau, sous forme de plans d’action d’aménagement de quartiers durables, de plans de réaménagement communautaire des friches industrielles, de plans de réduction des GES, d’études de faisabilité, d’essais sur le terrain et de projets d’immobilisation. Au moins 30 % de la valeur des actifs du Fonds^{Note de bas de page 1} est réservé exclusivement à la remise en état et à l’aménagement des friches industrielles.

Le montant du financement du FMV dont disposent les municipalités est directement lié aux avantages pour l’environnement ou à l’innovation des projets entrepris, tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux. Les subventions couvrent jusqu’à 50 % des coûts admissibles des plans, des études et des essais sur le terrain. Un prêt couvrant jusqu’à 80 % du total et une subvention couvrant jusqu’à 20 % du prêt sont offerts pour couvrir les coûts admissibles des projets d’immobilisation qui entraînent des avantages environnementaux, économiques et sociaux exceptionnels.

Comme le stipule l’accord de financement du FMV entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux organes consultatifs, soit le conseil du FMV et le comité d’examen par les pairs. Le conseil a pour rôle d’aider le conseil d’administration de la FCM, l’organe décisionnel du FMV, à approuver les projets que proposent les municipalités. Le conseil de 15 membres du FMV comprend 5 membres du gouvernement fédéral, soit deux d’Environnement Canada, deux de Ressources naturelles Canada et un d’Infrastructure Canada. Tous les membres du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM selon des recommandations du ministre de l’Environnement ou du ministre des Ressources naturelles.

Les pairs examinateurs d’Environnement Canada prodiguent des conseils d’expert sur les sciences et la technologie en environnement au FMV et aux membres fédéraux du conseil, en plus d’évaluer les propositions de financement.

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Le rapport annuel du FMV de 2012-2013 n’est pas encore publié. On s’attend à ce qu’il soit accessible sur le site Web du FMV en juillet ou en août 2013.

Selon le rapport annuel du FMV de 2011-2012, depuis la création du FMV en 2000, la FCM a versé 613 millions de dollars pour 934 projets verts dans tout le Canada. Ces projets financés par le FMV ont le potentiel de créer plus de 32 000 emplois et de contribuer à plus de 3,7 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB). Des 934 projets financés jusqu’à maintenant, 162 ont été des projets d’immobilisation. De ce nombre, 70 sont terminés et ont fait état de résultats environnementaux. Ensemble, ces 70 projets d’immobilisation ont permis de réduire, sur une base annuelle, les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’environ 340 000 tonnes par année, de réduire les émissions de polluants atmosphériques de près de 450 000 kg par année, d’empêcher l’enfouissement de plus de 135 000 tonnes de déchets par an, de rendre utilisable une superficie de plus de 67 hectares de terres qui ne pouvaient pas être aménagées auparavant, d’améliorer la qualité de plus de 33 000 m³ de terre, de traiter plus de 136 millions de mètres cubes d’eau par année, et de réduire la consommation d’eau de plus de 290 000 m³ chaque année.

Parce qu’on ne dispose pas du rapport annuel du FMV de 2012-2013, l’Énoncé annuel des plans et objectifs (EAPO) 2012-2013 le plus récent du FMV fournit les résultats attendus pour l’exercice de 2012-2013.

Subventions pour des plans communautaires durables, des études de faisabilité et des essais sur le terrain

Depuis le 31 mars 2009, la FCM a dû affecter entre 6 et 8 millions de dollars sous forme de subventions pour des plans de développement durable de collectivités, des études de faisabilité et des essais sur le terrain. Conformément à cette exigence annuelle, FCM cherche à approuver une somme de 6 millions de dollars pour des plans, des études de faisabilité et des essais sur le terrain en 2012-2013.

Prêts et subventions pour les projets d’immobilisation

Le FCM offre une association de subventions et de prêts à faible taux d’intérêt pour financer les projets d’immobilisation. Les subventions sont offertes uniquement en association avec des prêts. En vertu de l’entente de financement, la FCM doit s’engager à verser de 50 à 70 millions de dollars par année en prêts. Au 31 mars 2009, la FCM devait s’engager à verser de 5 à 6 millions de dollars par année en subventions pour des projets d’immobilisation. Conformément à ces exigences, FCM cherche à approuver une somme totale de 45 millions de dollars en prêts et de 5 millions de dollars en subventions pour des projets d’immobilisation dans les secteurs de l’énergie, du transport, des déchets ou de l’eau.

En vertu de l’entente de financement de 2005, la FCM s’est engagée à prêter des sommes ou à garantir des prêts d’une valeur totalisant 150 millions de dollars pour des projets de friches industrielles d’ici le 31 mars 2012 et, par la suite, d’au moins 30 % de la valeur des actifs du Fonds^{Note de bas de page 2}. Conformément à ces exigences, le FMV cherche à approuver une somme totale de 40 millions de dollars pour des projets d’immobilisation de friches industrielles en 2012-2013. Selon les dispositions de l’accord de financement, les projets liés aux friches industrielles ne sont pas admissibles aux subventions.

Mesures du rendement

Pour mesurer et illustrer les réussites qualitatives, quantitatives, à court terme et à long terme du FMV, les activités planifiées qui sont soulignées dans l’EAPO 2012-2013 sont les suivantes :

• Renforcement des capacités : Encourager les municipalités canadiennes à utiliser des connaissances, des réseaux et des outils que leur fournit le FMV pour renforcer leurs capacités internes à atteindre leurs objectifs en matière de durabilité.
• Optimisation des partenariats et courtage : Élargir la portée du financement et des connaissances du FMV afin d’avoir de plus grandes répercussions globales.
• Mesure du rendement : Établir un système de mesure du rendement rigoureux et normalisé.
• Gestion du risque : Prévoir et gérer les risques et les moteurs de la FCM afin d’utiliser efficacement ses ressources et d’essayer de s’améliorer constamment.
• Marketing et communications : Faire en sorte que le FMV devienne un catalyseur prédominant, un collaborateur et un canal pour les municipalités et leurs partenaires qui se lancent dans des initiatives environnementales.
• Projets intégrés : Examiner la faisabilité et les répercussions d’initiatives de financement intégrées par le truchement d’un secteur du FMV réservé au financement.

Commentaires sur les écarts : Tous les fonds du FMV ont été versés dans les années antérieures.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Selon l’article 11.05 de l’Entente de financement, la FCM accepte d'obtenir, de rendre publique et de transmettre à chaque ministre, aux fins de dépôt devant le Parlement, une évaluation indépendante utilisant des normes d'évaluation reconnues selon les échéanciers suivants : une évaluation initiale dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. La prochaine vérification du rendement indépendante aura lieu en 2014.

Résultats importants de la vérification effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Selon l’article 11.07 de l’Entente de financement, la Fédération canadienne des municipalités accepte d’obtenir une vérification du rendement ou une évaluation de l’optimisation des ressources indépendante pour assurer l'économie, l'efficacité et l’efficience avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Une évaluation initiale doit être réalisée dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures doivent être faites tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. La prochaine vérification du rendement indépendante aura lieu en 2014.

Lien vers le site du bénéficiaire : www.fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert.htm

Haut de la section

Conservation de la nature Canada (CNC)

Date de mise en œuvre : Mars 2007

Date de clôture : À perpétuité (jusqu’à l’épuisement du total des fonds)

Total des fonds : 225 millions de dollars

Description : Conservation de la nature Canada œuvre à la protection de longue durée de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires privés et des gestionnaires en vue de mettre en sécurité des terres importantes sur le plan écologique, qui ont été désignées prioritaires pour des fins de conservation. Conservation de la nature Canada (CNC) se porte acquéreur et préserve des terres privées par l’une des quatre méthodes suivantes : achat de terre, dons de terre, servitudes aux fins de conservation ou délaissement de droits. CNC assure aussi un soutien pour la gestion et le rétablissement permanent de l’habitat acquis. Le Programme vise à mettre en sécurité 200 000 ha de terres privées pour des fins de conservation.

Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : À la fin de mars 2013, CNC avait obtenu la somme totale de 225 millions de dollars du financement fédéral pour le programme de conservation des aires naturelles. À la fin de la cinquième année du programme de conservation des aires naturelles, CNC et ses partenaires avaient réussi à obtenir plus de 186 millions de dollars en fonds de contrepartie et en promesses de dons de sources privées et d’autres sources publiques. En outre, ils ont reçu des dons de terre et de servitudes aux fins de conservation d’une valeur de 154 millions de dollars de la part de propriétaires privés. Le total est donc supérieur à 340 millions de dollars. CNC et ses partenaires ont déjà atteint l’objectif d’obtenir les fonds de contrepartie qui équivalent à l’investissement fédéral de 225 millions de dollars durant la vie du programme. CNC et ses partenaires ont acquis plus de 356 000 hectares de terres, grâce à plus de 1 017 transactions foncières. On trouve ces terres dans toutes les provinces. Elles assurent un habitat pour au moins 148 espèces en péril.

Commentaires sur les écarts : Cette subvention conditionnelle a été entièrement comptabilisée durant l’exercice 2006-2007. Les paiements faits dans le cadre de la subvention se fondent sur l’exercice financier de Conservation de la nature Canada, qui commence le 1^er juillet. Les versements ont atteint 70,2 millions de dollars en 2007-2008, 46,1 millions de dollars en 2008-2009, 29,3 millions de dollars en 2009-2010, 21,7 millions de dollars en 2010-2011, 33,7 millions de dollars en 2011-2012 et 24,0 millions de dollars en 2012–2013.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Le 11 mars 2013, CNC a remis le cinquième rapport d’étape annuel, allant du 1^er avril 2007 au 30 juin 2012. Il a été jugé satisfaisant. Conformément aux exigences de la subvention, une évaluation de programme, allant de la date de lancement jusqu’en mars 2012, a été présentée le 20 juin 2012. Cette évaluation avait pour objectif de mesurer le rendement général de CNC quant à l’atteinte des objectifs déterminés dans l’Accord, et d’étudier l’économie, l’efficacité et l’efficience avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Dans le cadre de l’évaluation, on est venu à la conclusion que le programme est une réussite. Plusieurs recommandations ont été formulées à l’intention de CNC en vue d’une mise en œuvre future si le programme est renouvelé.

Résultats importants de la vérification effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Le 30 juin 2012, Ernst & Young a réalisé une vérification financière, qui a servi à produire le cinquième rapport d’étape annuel du programme, couvrant la période du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012. Dans le rapport du vérificateur, on peut lire que « ... les états financiers présentent justement, à tous égards importants, la position financière du Fonds au 30 juin 2012, et les colonnes des revenus et dépenses de CNC et d’autres organisations qualifiées (sauf Canards Illimités Canada) dans l’état des résultats d’exploitation et les changements sur le plan des actifs nets non affectés pour la période du 30 mars 2007 au 30 juin 2012 et pour l’année ayant pris fin le 30 juin 2012... ». On s’attend à ce que CNC dépense le reste des fonds de l’affectation initiale de 225 millions de dollars du gouvernement fédéral d’ici le 31 octobre 2013.

Lien vers le site du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca/fr/

Haut de la section

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Date de mise en œuvre : Mars 2001 pour le Fonds Technologies du développement durable (Fonds Technologies du DD^MC), et avril 2007 pour le Fonds de biocarburants Pro Gen^MC (FBPG)

Date de clôture : Décembre 2017 pour le Fonds Technologies du DD^MCet septembre 2027 pour le FBPG

Total des fonds : 1,09 milliard de dollars (590 millions de dollars pour le Fonds Technologies du DD^MCet 500 millions de dollars pour le FBPG) que se partagent équitablement Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC équivaut à la moitié de la somme de 1,09 milliard de dollars, soit 545 millions de dollars. (Veuillez noter que le 7 juin 2012, le Conseil du Trésor a approuvé l’accord de financement 4 pour le Fonds Technologies du DD^MC, fournissant à ce dernier une somme additionnelle de 40 millions de dollars. Le Fonds dispose donc de 590 millions de dollars au lieu de 550 millions de dollars.)

Description : TDDC est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada, disposant d’un ensemble de subventions fédérales atteignant maintenant 1,09 milliard de dollars. En tant que ministères promoteurs pour le gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada encadrent TDDC pour veiller à ce que le Fonds se conforme aux accords de financement et à la législation sur la loi constitutive. Ressources naturelles Canada est le ministère fédéral chargé de TDDC.

TDCC gère deux fonds :

• le Fonds Technologies du DD^MC (fonds de 590 millions de dollars comprenant un financement initial de 550 millions de dollars et un financement pluriannuel additionnel de 40 millions de dollars) qui assure un soutien financier aux projets pouvant faire avancer le développement durable, y compris les technologies dans les domaines des changements climatiques, de la qualité de l’air et de l’eau et du sol;
• le FBPG (500 millions de dollars) qui offre un soutien financier pour créer des installations de production de carburants renouvelables de la prochaine génération à des fins de démonstration à grande échelle.

Les projets financés par TDDC se trouvent dans tous les principaux secteurs économiques du Canada, y compris l’exploration des ressources énergétiques et la production d’énergie, la production d’électricité, la consommation d’énergie, le transport, l’agriculture, la foresterie, les produits du bois et la gestion des déchets.

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour son environnement sont minimisées.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

Fonds Technologies du DD^MC :

• En 2012^{Note de bas de page 3} dans le cadre de ce Fonds, TDDC avait affecté 78 millions de dollars à 24 projets dont les coûts admissibles totaux atteignaient 290 millions de dollars, y compris 224 millions de dollars en investissements. Les décaissements pour les projets en 2012 ont atteint 68 millions de dollars; on prévoit qu’ils continueront d’augmenter au cours des prochaines années, tandis que de plus en plus de projets s’achèveront.
• Depuis sa création, le Fonds Technologies du DD^MC a remis des subventions de 592 millions de dollars à 245 projets dont la valeur totale atteint 2,1 milliards de dollars. Ces projets pourraient réduire les émissions de CO₂ de 7 à 17 mégatonnes, chaque année, d’ici 2015. En décembre 2012, une somme de 381 millions de dollars avait été déboursée. Depuis la création du Fonds, 84 projets ont été achevés.
• Comme l’exige la loi, TDDC a présenté son rapport annuel à temps à EC et à RNCan, et l’a affiché sur son site Web, pour que le public puisse le consulter.

FBPG :

• Le FBPG de TDDC finance actuellement 3 projets. Jusqu’à maintenant, une somme de 2,45 millions de dollars a été approuvée. En 2012, une somme de 114 000 $ a été versée pour des projets.

* Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés à TDDC par EC. Une somme équivalente a été transférée par RNCan.

Commentaires sur les écarts :

En 2012-2013, la somme de 62,5 millions de dollars réservée aux dépenses prévues n’a pas été reportée aux années ultérieures parce que la commercialisation des projets de biocarburants de la prochaine génération a été plus lente que prévue à l’échelle mondiale.

Le FBPG comporte une somme de 200 millions de dollars prévue par la loi et une somme de 300 millions de dollars en fonds affectés. Une affectation de fonds au FBPG est prévue pour l’année en cours et les années ultérieures; veuillez aussi consulter « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au FBPG ».

Tous les fonds au Fonds Technologies du DD^MC ont été versés au cours des années antérieures. Les données financières énoncées ci-dessus visent uniquement le FBPG et ne représentent que la part d’EC.

En 2012-2013, aucun paiement n’a été fait à TDDC qui avait les fonds jugés nécessaires entre le 1^er janvier 2012 et le 31 décembre 2012. Les dépenses réelles de TDDC étaient grandement inférieures aux estimations dans l’état des flux de trésorerie, parce que les paiements anticipés aux projets avaient été retardés par les promoteurs.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs :

Conformément aux modalités de l’accord de financement du Fonds Technologies du DD^MC, le bénéficiaire doit faire la prochaine évaluation d’ici 2015.

Conformément aux modalités de l’accord de financement du FBPG, trois évaluations temporaires sont réalisées par un tiers indépendant choisi par le Fonds (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une évaluation finale est prévue d’ici le 30 septembre 2027. Robinson Research a réalisé la première des trois évaluations temporaires et a présenté les résultats à EC et à RNCan le 30 novembre 2012. Selon l’évaluation temporaire, TDDC a mis en place un processus de diligence raisonnable rigoureux, et interagit avec les clients de l’industrie existants et éventuels.

Résultats importants de la vérification effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs :

Une vérification financière normalisée a été réalisée, tel que c’est requis pour les données financières du rapport annuel de TDDC. Le gouvernement a réalisé, en 2009-2010, une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) concernant le Fonds Technologies du DD^MC. Le rapport final a été publié en juillet 2011. Dans l’ensemble, le rapport était positif, mais déterminait deux problèmes qui ont été par la suite réglés grâce à l’accord de financement 4 approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 7 juin 2012.

Lien au site du bénéficiaire : www.sdtc.ca