Rapport ministériel sur le rendement (2012-2013) - Tableaux supplémentaires

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Commissaire à l’environnement et au développement durable

Mai 2012

Chapitre 1 – La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto : Le commissaire a examiné les progrès réalisés par le gouvernement pour mettre en œuvre ses plans relatifs aux changements climatiques, et atteindre ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto.

Il n’a formulé aucune recommandation dans cette vérification. Vous trouverez la vérification ici.

Chapitre 2 – Honorer les engagements 2020 du Canada en matière de changements climatiques : Le commissaire a examiné si Environnement Canada a élaboré un plan de mise en œuvre conçu pour atteindre l’objectif national de réduction des émissions de GES d’ici 2020.

Il a formulé deux recommandations à l’intention d’Environnement Canada dans le cadre de cette vérification.

Vous trouverez la vérification et la réponse du Ministère ici.

Chapitre 3 – Les sites contaminés fédéraux et leurs impacts : Le commissaire a examiné comment le gouvernement fédéral gère les mesures prises pour assainir les sites contaminés de son inventaire, y compris les répercussions financières des dommages environnementaux découlant de la contamination des sites, et en fait état.

Il a formulé deux recommandations à l’intention d’Environnement Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de Pêches et Océans Canada, d’Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, et de Ressources naturelles Canada.

Vous trouverez la vérification et la réponse du Ministère ici.

Décembre 2012

Chapitre 1 – Les activités liées au pétrole et au gaz extracôtiers dans l’Atlantique : Le commissaire a examiné si l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que d’autres parties fédérales, ont géré les risques environnementaux et les répercussions des activités d’exploitation des hydrocarbures extracôtiers, conformément aux lois, aux règlements, aux directives, aux pratiques exemplaires et aux ententes avec d’autres intervenants applicables.

Il a formulé 11 recommandations à l’intention des offices et de différents ministères et organismes fédéraux, y compris Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, la Garde côtière canadienne, et Transports Canada. De ces 11 recommandations, 3 touchaient Environnement Canada.

Vous trouverez la vérification et la réponse du Ministère ici.