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Évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion
Réponse ministérielle à l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) d'Environnement Canada, Ronde VI (2008-2009)
Environnement Canada constate avec plaisir que la Ronde VI de l'évaluation de son CRG reconnaît l'engagement sérieux envers les valeurs et l'éthique, la fonction d'évaluation solide et l'efficacité du programme de gestion du rendement de son effectif de la direction. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a également remarqué qu'Environnement Canada est le premier ministère à recevoir l'approbation du Conseil du Trésor pour son Plan d'investissement intégré.
Le SCT a reconnu qu'Environnement Canada a réalisé des progrès dans le traitement des deux priorités de gestion établies dans la Ronde V (2007-2008) de l'évaluation :
- Utilité du cadre de rendement ministériel – Environnement Canada a travaillé en étroite collaboration avec le SCT afin de s'assurer que le renouvellement de ses résultats stratégiques et de son Architecture des activités de programme (AAP) pour 2010-2011 mènera à la conformité totale aux exigences de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR).
- Efficacité de la gestion des dépenses – Environnement Canada a alloué des budgets aux gestionnaires plus tôt dans l'année comparativement aux années précédentes et s'est efforcé d'améliorer la cohérence entre la structure de gestion des résultats et la structure organisationnelle.
Dans la Ronde VI de l'évaluation, le SCT a défini les priorités de gestion suivantes pour Environnement Canada en 2009-2010 :
1) Utilité du cadre de rendement ministériel – Assurer la conformité à la Politique sur la SGRR et mettre au point un cadre de mesure du rendement (CMR) pour former la base des rapports sur le rendement.
En réaction, Environnement Canada a procédé au renouvellement de ses résultats stratégiques et de son AAP pour 2010-2011 pour atteindre la conformité totale aux exigences de la Politique sur la SGRR. Le CMR a également été révisé en vue d'inclure tous les programmes dans la nouvelle AAP et de traiter tous les renseignements requis dans la mesure du possible. Le CMR sera mis en œuvre à partir de 2010-2011 et constituera la base des rapports sur le rendement à compter de cette période.
2) Efficacité de la gestion de l'information – S'assurer que les descriptions du rôle et des responsabilités d'Environnement Canada et de l'information connexe dans les banques d'Info Source sont exhaustives, complètes, à jour et respectent les exigences du SCT.
En réaction, Environnement Canada a révisé son chapitre dans l'édition 2009 d'Info Source pour se conformer aux exigences du SCT. Un examen plus approfondi sera mené au cours de l'hiver 2009-2010 pour déterminer si d'autres améliorations sont à apporter au chapitre d'Environnement Canada dans l'édition 2010 d'Info Source.
3) Gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités – Prendre des mesures afin de respecter les exigences des normes de gestion de la sécurité de la technologie de l'information (GSTI) et afin de terminer la création d'un programme ministériel de planification de la continuité des activités (PCA).
En réaction, Environnement Canada s'appuiera sur ses procédures, normes, directives et politiques de sécurité en matière de gestion de l'information (GI) et de technologie de l'information (TI) afin d'élaborer et de mettre en œuvre un cadre stratégique approuvé de sécurité de la GI et de la TI d'ici septembre 2010. Environnement Canada déterminera également les systèmes essentiels de GI et de TI d'ici avril 2010.
L'évaluation du CRG présente un aperçu du rendement de la gestion d'Environnement Canada selon un ensemble précis d'indicateurs à compter de mars 2009. Environnement Canada souhaiterait préciser que le Ministère se consacre à l'amélioration continue et a mis en œuvre les plans d'action nécessaires pour l'amélioration de la gestion dans toute l'organisation.
Le tableau ci-dessous présente les résultats de la Ronde VI d'Environnement Canada, une mise en évidence des réalisations clés depuis l'évaluation de la Ronde VI et un aperçu des plans d'amélioration de la gestion du Ministère.
Ian Shugart
Sous-ministre
| Élément de gestion | Évaluation | Réponse du Ministère |
| Valeurs de la fonction publique | ||
| Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs | Fort | Environnement Canada continuera d'investir dans son programme de valeurs et d'éthique (V&E) grâce à la planification pluriannuelle, la prévention continue et l'amélioration des services. Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008 seront analysés du point de vue des V&E et les domaines qui requièrent une attention particulière seront définis et traités. Environnement Canada s'engage à renforcer davantage l'infrastructure des V&E au sein du Ministère et d'intégrer de façon plus approfondie les V&E dans la culture. Le Ministère continuera d'élaborer et de promouvoir des pratiques efficaces de gestion des risques liés aux V&E; au cours de l'année à venir, Environnement Canada élaborera des indicateurs pour les profils de risques concernant les V&E ainsi qu'un outil en ligne de gestion des risques. De plus, Environnement Canada normalisera et améliorera sa prestation de services en matière de V&E concernant les rapports confidentiels (pour les conflits d'intérêts), évaluera et mettra au point ses procédures de divulgation interne. |
| Régie et orientation stratégique | ||
| Utilité du cadre de rendement ministériel | Possibilité d'amélioration | Environnement Canada a travaillé en étroite collaboration avec le SCT en vue de renouveler ses résultats stratégiques et son architecture des activités de programme (AAP) pour 2010-2011 afin d'atteindre la conformité totale aux exigences de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. Le cadre de mesure du rendement (CMR) a également été révisé en vue d'inclure tous les programmes dans la nouvelle AAP. Le CMR sera mis en œuvre à partir de 2010-2011 et constituera la base des rapports sur le rendement à compter de cette période. |
| Efficacité de la structure de gestion ministérielle | Possibilité d'amélioration | Environnement Canada a élaboré une approche pour la planification intégrée comprenant des outils et des guides associés au processus de planification de l'automne 2009. Le Plan ministériel intégré 2009-2010 a été amélioré pour être davantage aligné sur les priorités du Ministère et sur les plans des fonctions principales. Environnement Canada précisera les éléments clés de sa structure de gouvernance pour mieux refléter l'AAP 2010-2011. |
| Efficacité de la contribution extra-organisationnelle | Acceptable | Environnement Canada a continué d'apporter sa contribution aux initiatives prioritaires évaluées. En ce qui concerne le renouvellement de la fonction publique, Environnement Canada a élaboré une stratégie de 3 à 5 ans axée sur le renforcement des capacités de gestion du personnel et une stratégie d'apprentissage propre à l'environnement scientifique d'Environnement Canada. Pour ce qui est du processus de planification intégrée des investissements, Environnement Canada élaborera des politiques et des procédures régissant le Plan. |
| Politiques et programmes | ||
| Qualité de l'analyse dans les présentations au Conseil du Trésor | Possibilité d'amélioration | Environnement Canada a créé une unité de contrôle de la qualité qui examine toutes les présentations au Conseil du Trésor (CT) pour vérifier l'exactitude et la fiabilité des renseignements, ainsi que la qualité, la pertinence et l'intégrité de l'analyse. L'unité d'Environnement Canada responsable des présentations au CT maintient le contact avec les analystes afin d'échanger de l'information sur les récentes présentations au CT, d'ajuster le processus ou les approches si nécessaire, et de signaler les présentations à venir. L'unité a également consulté d'autres ministères pour obtenir et mettre en œuvre des pratiques exemplaires connues. De plus, les centres d'expertise internes (c.-à-d. gestion des risques, vérification, évaluation, évaluation environnementale, mesure du rendement) participent aux premières phases d'élaboration des présentations au CT. Un protocole complet visant à consigner les attentes d'Environnement Canada et du SCT en ce qui concerne la gestion des liens entre les présentations au CT a été finalisé. |
| Résultats et rendement | ||
| Qualité et utilisation de l'évaluation | Fort | Le Plan d'évaluation 2009-2010 d'Environnement Canada a établi des liens clairs avec l'AAP et le profil des risques ministériels. Un plan de mise en œuvre pour 2009-2010 visant à répondre aux exigences de la nouvelle politique d'évaluation a été élaboré et Environnement Canada augmentera son champ d'évaluation au cours des quatre années à venir afin de se conformer à la politique. |
| Qualité des rapports au Parlement | Acceptable | Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2008-2009 d'Environnement Canada effectue le suivi du rendement en fonction des résultats stratégiques (RS) et des activités de programme (AP), et intègre de l'information financière dans le Sommaire du rendement du RMR. Un CMR partiel, qui a été mis en œuvre pour 2009-2010 et s'applique aux RS et aux AP, donnera une base plus précise pour les rapports sur le rendement du RMR 2009-2010. Un CMR complet, couvrant tous les programmes d'Environnement Canada, a été réalisé pour 2010-2011. |
| Apprentissage, innovation et gestion du changement | ||
| Gérer le changement organisationnel | Acceptable | Environnement Canada a examiné les exigences en matière de changement organisationnel au cours des discussions de la haute direction et de la préparation du profil des risques ministériels 2009-2010. Le Conseil exécutif de gestion continuera d'engager l'effectif de la direction dans tous les aspects de la gestion du changement, y compris les priorités en matière de ressources humaines et de finances, la planification ministérielle et la gestion des risques. |
| Gestion des risques | ||
| Efficacité de la gestion ministérielle des risques | Acceptable | Le profil des risques ministériels 2009 d'Environnement Canada a été élaboré en collaboration avec de nombreux gestionnaires et cadres supérieurs de tout le Ministère. Le document en question est le résultat d'une approche plus systématique comprenant des définitions communes et des critères d'évaluation des risques. Il a classé les risques par ordre de priorité et a été utilisé pour orienter la planification et l'établissement des priorités, en tant qu'élément du processus d'élaboration du Plan ministériel intégré. À l'automne 2009, Environnement Canada a élaboré l’ébauche d’un cadre de gestion intégrée des risques qui adoptera une approche officielle, unifiée et cohérente pour la gestion des risques à l'échelle de l'organisation et définira les rôles et responsabilités en matière de gestion des risques au sein du Ministère. |
| Personnes | ||
| Mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire | Possibilité d'amélioration | Environnement Canada a mis en œuvre un plan d'action sur l'équité en matière d'emploi incluant : l'analyse trimestrielle de la main-d'œuvre pour la représentation, le recrutement, la promotion et les cessations d'emploi, la mise en œuvre de la Voie rapide de recrutement dans le cadre de l'équité en matière d'emploi, l'intégration des objectifs de recrutement dans le cadre de l'équité en matière d'emploi dans les ententes de rendement pour tous les cadres supérieurs et la gestion des objectifs de recrutement dans le cadre de l'équité en matière d'emploi ministériels à court et à long terme. Le Ministère a instauré la distinction pour 20 années de service afin de reconnaître la contribution des employés et continuera de communiquer et de promouvoir le programme de reconnaissance et le prix national de reconnaissance pour les employés. |
| Mesure dans laquelle l’effectif est productif, doté de principes, durable et souple | Possibilité d'amélioration | Environnement Canada s'est engagé à effectuer des dépenses 2009-2010 de 1,5 % au minimum par direction pour les activités d'apprentissage et de perfectionnement. Un tableau de bord ministériel de gestion des talents a été élaboré pour surveiller l'utilisation des ressources et des rapports seront produits pour indiquer les progrès réalisés en fonction des objectifs ministériels en matière de ressources humaines. Environnement Canada mettra également en œuvre le plan d'action sur l'équité en matière d'emploi. |
| Gérance | ||
| Efficacité de la gestion de l'information | Possibilité d'amélioration | Environnement Canada a créé un Comité directeur de la Gestion de l'information (GI) pour superviser les priorités et les initiatives relatives à la GI. Un plan d'action stratégique triennal renouvelé sur la GI est en cours d'élaboration et le Plan de gestion de l'information et de la technologie de l'information 2010-2011 comprendra l'intégration des priorités et des initiatives relatives à la GI. Environnement Canada a effectué une analyse des renseignements personnels des sites Web ministériels et des banques de renseignements personnels sont en cours d'élaboration. L'édition 2009 d'Info Source a été révisée afin de refléter la structure de la nouvelle AAP. |
| Efficacité de la gestion de la technologie de l’information | Acceptable | Environnement Canada a créé un Bureau de gestion de l'amélioration continue en vue d'examiner et d'améliorer les processus opérationnels utilisés par la Direction générale du dirigeant principal de l'information (DGDPI), les partenaires et les intervenants. Le Bureau a commencé à examiner et à mettre à jour le catalogue des services de la DGDPI et à élaborer une stratégie pluriannuelle de gestion de l'information et de technologie de l'information. |
| Efficacité de la gestion des biens | Acceptable | Le module d'Environnement Canada sur les sites contaminés est intégré au système d'information sur les biens immobiliers afin de veiller à ce que les certifications de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux 2009-2010 soient exactes et vérifiées en temps opportun. Environnement Canada a entamé la mise en œuvre d'un système complet de gestion du cycle de vie des biens qui améliorera la capacité de mesure du rendement de son matériel. |
| Gestion efficace des projets | Acceptable | Environnement Canada élabore un cadre de gestion de projets à l'échelle du Ministère qui comprend des processus de gestion de projets standard, précise les rôles des experts en gestion de projets et inclut l'amélioration des processus et les leçons tirées. Une formation appropriée sera fournie pour renforcer la capacité de gestion de projets d'Environnement Canada. |
| Approvisionnement efficace | Acceptable | Environnement Canada augmente sa capacité de formation, de surveillance et d'assurance de la qualité en matière d'approvisionnement. Environnement Canada participe à un projet pilote de renouvellement de l'approvisionnement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de garantir l'utilisation efficace de l'ensemble des instruments d'approvisionnement et prendra ses dispositions pour la mise à jour attendue de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor. |
| Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers | Acceptable | Environnement Canada a élaboré des procédures pour améliorer son calendrier et se concentrer sur l'actualité des présentations de comptes publics. La mise à jour du processus, basée sur un calendrier de fin d'exercice comportant des dates cibles, veillera à ce qu'il y ait suffisamment de temps pour une approbation convenable de la direction avant l'échéance des comptes publics. Des initiatives de dotation pour la communauté de la gestion financière ont été lancées et Environnement Canada veillera à ce que les employés de la gestion financière bénéficient de plans d'apprentissage actuels et approuvés. L'engagement à renforcer la gestion financière a également été intégré dans les postes de gestion financière existants. |
| Efficacité de la fonction de vérification interne | Acceptable | Le plan 2009-2010 de vérification et d'évaluation axé sur les risques d'Environnement Canada a été amélioré pour intégrer : une méthodologie de planification des vérifications, une description des risques, la justification et la portée des missions de vérification, des missions de vérification interne classées selon les risques et un univers de vérification défini et classé selon les risques. Le processus de vérification d'Environnement Canada a également été modifié afin que le Bureau du contrôleur général du Canada soit informé avant l'affichage des rapports. |
| Gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités | Possibilité d'amélioration | La politique ministérielle sur la sécurité d'Environnement Canada est élaborée. Des ateliers ont été organisés pour améliorer les compétences et les capacités des agents de sécurité. Environnement Canada participe à des ententes de partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada et investit dans celles-ci afin d'offrir des possibilités de formation aux agents de sécurité de tous les ministères. Une politique ministérielle en matière d'armes à feu a été élaborée et un poste de préposé ministériel aux armes à feu sera pourvu au début de l'année 2010. Environnement Canada continue de participer aux groupes de travail sur la sécurité dirigés par le SCT et de les présider afin d'améliorer les politiques et les opérations de sécurité à l'échelle du gouvernement. Environnement Canada s'appuiera sur les procédures, normes, directives et politiques en matière de sécurité de la GI et de la TI pour élaborer et mettre en œuvre un cadre stratégique de sécurité de la GI et de la TI d'ici septembre 2010. L'application de ce nouveau cadre réduira le risque de sécurité de la GI et de la TI encouru par Environnement Canada grâce à de nouveaux services de sécurité améliorés. De plus, Environnement Canada déterminera les systèmes essentiels de GI et de TI d'ici avril 2010. La politique actuelle de sécurité de la GI et de la TI d'Environnement Canada a été approuvée le 12 décembre 2008. Un cadre stratégique élargi de sécurité de la GI et de la TI sera élaboré; il inclura des normes techniques, des directives et des politiques qui amélioreront, clarifieront et remplaceront la politique de 2008. L'application du nouveau cadre réduira le risque de sécurité de la GI et de la TI encouru par le Ministère grâce à de nouveaux services de sécurité améliorés. Grâce au programme existant, aux plans de continuité propres au site et à l'analyse actuelle des répercussions sur les opérations, Environnement Canada a réalisé l'ébauche du Programme ministériel de continuité des activités (PCA) le 20 juillet 2009. Celui-ci inclut un cadre et un programme de préparation décrivant la formation, la sensibilisation ainsi que l'examen, la vérification et l'évaluation du plan. Environnement Canada a également élaboré un plan d'intervention en cas de grippe pandémique qui a obtenu l'approbation de la haute direction le 3 novembre 2009. |
| Services axés sur les citoyens | ||
| Services axés sur les citoyens | Possibilité d'amélioration | Environnement Canada a créé un comité directeur des services et fera l'inventaire des services d'ici février 2010. L'inventaire des services inclut une approche fondée sur le risque destinée à établir les normes de service. Environnement Canada a acheté du nouveau matériel pour ses systèmes de répondeur téléphonique du service météorologique. La mise en œuvre complète du nouveau matériel et des logiciels connexes est prévue pour l'été 2010. D'ici là, les systèmes du service météorologique d'Environnement Canada seront entièrement bilingues et normalisés dans tout le pays. |
| Responsabilisation | ||
| Harmonisation des instruments de responsabilisation | Fort | Environnement Canada continuera d'améliorer son programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs en renvoyant au guide des pratiques exemplaires du SCT pour la gestion du rendement. |
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