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États financiers non vérifiés pour la période se terminant le 31 mars 2009
- 1. Déclaration de responsabilité de la direction
- 2. État des résultats (non vérifié)
- 3. État de la situation financière (non vérifié)
- 4. État de l'avoir du Canada (non vérifié)
- 5. État des flux de trésorerie (non vérifié)
- 6. Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)
- 7. Note aux lectures
- 8. Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction
Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)
- Autorisations et objectifs
- Sommaire des principales conventions comptables
- Crédits parlementaires
- Charges
- Revenus
- Débiteurs et avances
- Immobilisations corporelles
- Revenus reportés
- Obligation locative au titre d’immobilisations corporelles louées
- Avantages sociaux
- Passif éventuel
- Obligations contractuelles
- Opérations entre apparentés
- Chiffres correspondants
Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)
1. Autorisations et objectifs
Environnement Canada (EC) a été constitué en vertu de la Loi sur le Ministère de l'Environnement. Aux termes de cette Loi, les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre de l'Environnement s'étendent aux affaires concernant :
- la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel (y compris la qualité de l'eau, de l'air et du sol);
- les ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs et les autres formes de flore et de faune d'origine non locale;
- l'eau;
- la météorologie;
- l'application de toute règle ou tout règlement établi par la Commission mixte internationale concernant les eaux frontalières; et
- la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada relatifs à la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.
Environnement Canada exécute son mandat par l'entremise de dix programmes:
- La biodiversité est conservée et protégée
- Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
- Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d’exercer une influence sur la prise de décisions
- Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et leur environnement
- Une eau salubre, propre et sécuritaire
- Réduction des risques liés aux polluants et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l’environnement
- Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables
- Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
- Revitalisation du secteur riverain de Toronto
- Société Harbourfront Corporation
La responsabilité des questions liées aux activités du gouvernement fédéral concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) et le centre Harbourfront a été transférée du ministre de l'Environnement au ministre des Finances, par le décret qui est entré en vigueur le 30 octobre 2008. Bien que le ministère des Finances ait assumé les pouvoirs et les responsabilités pendant une partie de l'exercice, Environnement Canada a conservé l'autorisation de financement pendant tout l'exercice. C'est pourquoi il doit déclarer ses dépenses liées à l'IRSRT et au programme du centre Harbourfront dans ses états financiers de 2008-09.
Aussi par décret, le bureau du projet Mackenzie Gas a été transféré à Environnement Canada d'Industrie Canada et sera rapporté sous ce ministère pour cette année financière.
De plus, Environnement Canada possède des pouvoirs en vertu de plusieurs lois qui touchent la façon dont le ministère fonctionne. Les Lois les plus importantes sont les suivantes:
- Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique
- Loi sur les ressources en eau du Canada
- Loi sur les espèces sauvages au Canada
- Loi sur la semaine canadienne de l'environnement
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
- Loi sur le ministère de l'Environnement
- Loi sur les pêches (sections 36 à 42)
- Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux
- Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994
- Loi sur la semaine de la protection de la faune
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur les renseignements en matière de modification du temps
- Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
- Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (2007, ch. 30)
- Loi fédérale sur le développement durable (2008, ch. 33)
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour la fonction publique.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Crédits parlementaires
Environnement Canada est financé par des crédits parlementaires du gouvernement du Canada. Les crédits consentis au ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers prévus par les principes comptables généralement reconnus au Canada, car ils sont dans une large mesure fondés sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les postes consignés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les crédits parlementaires. La note 3 établit un rapprochement général entre les deux types de rapports financiers.
(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Environnement Canada a le Trésor pour cadre de fonctionnement. Le Trésor est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds sont déposées au Trésor et toutes les sorties de fonds des ministères sont payées à même le Trésor. L'encaissement net du gouvernement correspond à la différence entre toutes les rentrées et les sorties de fonds, y compris les opérations interministérielles du gouvernement fédéral.
(c) Variation de la situation nette du Trésor
La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d’un exercice, à l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par Environnement Canada. Il découle d’écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
(d) Revenus
Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents sont survenus. Les revenus reçus mais non encore acquis sont présentés comme revenus reportés (note 8).
(e) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
- Les subventions sont constatées dans l'exercice au cours duquel le paiement est dû ou au cours duquel le récipiendaire a satisfait aux critères d'admissibilité. Dans le cas des subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce une décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés;
- Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions d'un accord de transfert;
- Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives;
- Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations des employés aux régimes d'assurance maladie et de soins dentaires ainsi que les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Les fournisseurs de ces services déterminent le coût estimé à être enregistré par le ministère.
(f) Avantages sociaux futurs des employés
- Prestation de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du ministère au régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et représentent l’obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, Environnement Canada n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
- Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ selon les contrats de travail ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s’accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l’aide de l’information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l’ensemble du gouvernement.
(g) Débiteurs et les prêts débiteurs
Les débiteurs et les prêts débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l’on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
(h) Passifs éventuels
Les passifs éventuels sont des obligations potentielles qui peuvent devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d’un ou plusieurs événements futurs. S’il est probable que l’événement futur surviendra ou non, et qu’une estimation raisonnable de la perte peut être établie, un passif estimatif et une charge sont enregistrés. Si la probabilité que l’événement se réalise ne peut être déterminée ou s’il est impossible d’établir une estimation raisonnable, l’éventualité est divulguée dans les notes aux états financiers.
(i) Passifs environnementaux
Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs de la gestion et de la restauration des sites contaminés au niveau de l’environnement. Fondé sur les meilleures estimations de la direction, un passif est inscrit et une charge est comptabilisée lorsque la contamination survient ou lorsque Environnement Canada est informé de la contamination et qu’il a l’obligation, ou qu’il est probable qu’il aura l’obligation d’engager de tels coûts. Si la probabilité de l’obligation du gouvernement d’engager ces coûts est impossible à déterminer ou peu probable, ou si un montant ne peut être estimé raisonnablement, les coûts sont divulgués à titre de passif éventuel dans les notes aux états financiers.
(j) Stocks
Les stocks sont composés des pièces, du matériel et des fournitures détenus pour l’exécution de programmes futurs et ne sont pas destinés à la revente. Ces éléments sont évalués au coût. S'ils ne présentent plus aucun potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.
(k) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilisées selon leur coût d’achat. Environnement Canada n’inclut pas les biens incorporels, les œuvres d’art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimée de l'immobilisation comme suit :
Catégorie d'immobilisations | Amortization Period |
---|---|
Bâtiments | 25 à 40 ans |
Travaux et infrastructure | 20 à 40 ans |
Machines et matériel | 2 à 15 ans |
Véhicules | 3 à 25 ans |
Améliorations locatives | Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration |
Actifs en construction | Une fois en service, conformément au type d'immobilisation |
Immobilisations corporelles louées | Conformément au type d'immobilisation |
(l) Incertitude relative à la mesure
L’établissement de ces états financiers conformément aux normes comptables publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur le montant déclaré de l’actif, du passif, des revenus et des charges dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les éléments les plus importants pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif environnemental, le passif au titre des indemnités de départ des employés et la vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations. Ces estimations sont revues régulièrement et lorsqu’il devient nécessaire de les redresser, les redressements sont inscrits dans les résultats d’exploitation nets de l’exercice au cours duquel elles deviennent connues.
3. Crédits parlementaires
Environnement Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et de l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
---|---|---|
Coût de fonctionnement net | 1 156 516 $ | 970 050 $ |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits : | ||
Ajouter : | ||
Dépenses non imputées aux crédits au même moment | 46 100 | 70 175 |
Revenus non disponibles pour dépenser | 13 783 | 13 520 |
Ajustements des CAFE des années précédentes | 2 217 | 1 071 |
Remboursement des dépenses de l'année précédente | 782 | 1 257 |
Stocks | 112 | 2 517 |
62 994 | 88 540 | |
Déduire : | ||
Services fournis gratuitement | (86 080) | (76 661) |
Amortissement des immobilisations corporelles (note 7) | (33 432) | (36 879) |
Indemnités de départ des employés | (24 298) | 5 618 |
Dépôts sur des projets | (2 536) | (2 977) |
Indemnités de vacances et congés compensatoires | (1 010) | 2 424 |
Dépenses reliées au passif environnemental | (748) | 7 746 |
Fonds pour dommages à l’environnement | (595) | (346) |
Charges pour réclamations litigieuses en attente | (583) | 25 |
Créances irrécouvrables | (203) | (1) |
Charges payées d'avance précédemment imputées aux crédits | (41) | 113 |
Pertes sur taux de change | -- | (20) |
Autres | (838) | (3 261) |
(150 364) | (104 219) | |
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits : | ||
Ajouter : | ||
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 7) | 50 762 | 42 225 |
Paiements sur des contrats de location-acquisition | 459 | 435 |
51 221 | 42 660 | |
Crédits de l'exercice en cours utilisés | 1 120 367 $ | 997 031 $ |
(b) Crédits fournis et utilisés :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 798 246 $ | 759 649 $ |
Crédit 5 – Dépenses en capital | 51 129 | 40 612 |
Crédit 10 – Subventions et contributions | 200 622 | 293 178 |
Montants législatifs | 147 353 | 154 070 |
Total des Crédits fournis | 1 197 350 | 1 247 509 |
Moins : | ||
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs | (162) | (115) |
Crédits annulés | (76 821) | (250 363) |
(76 983) | (250 478) | |
Total des crédits de l'exercice utilisés | 1 120 367 $ | 997 031 $ |
(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
Encaisse nette fournie par le gouvernement | 1 094 078 $ | 978 789 $ |
Revenu non disponible pour dépenser | 13 783 | 13 520 |
Remboursement des dépenses des années antérieures | 782 | 1 257 |
1 108 643 | 993 566 | |
Variation de la situation nette du Trésor | ||
Variation des débiteurs et des avances | (3 309) | 7 675 |
Variation des créditeurs et des charges à payer | (29 428) | (70 117) |
Variation des revenus reportés | (186) | (607) |
Dépenses non imputées aux crédits au même moment | 46 100 | 70 175 |
Autres ajustements | (1 453) | (3 661) |
11 724 | 3 465 | |
Crédits de l'exercice en cours utilisés | 1 120 367 $ | 997 031 $ |
4. Charges
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
---|---|---|
Exploitation et administration | ||
Salaires et avantages sociaux | 653 169 $ | 590 207 $ |
Services professionnels et spéciaux | 89 058 | 78 358 |
Installations | 46 385 | 44 691 |
Autres services sous contrat | 45 709 | 34 594 |
Déplacements | 40 843 | 34 114 |
Matériel et équipement | 39 357 | 32 305 |
Amortissement | 33 432 | 36 879 |
Locations | 32 909 | 28 494 |
Matériel et fournitures | 29 963 | 21 937 |
Télécommunications | 15 556 | 15 282 |
Réparation et entretien de l'équipement | 14 208 | 13 422 |
Frais postaux | 4 271 | 4 018 |
Services d'information – communications | 3 693 | 8 983 |
Passif environnemental | 1 332 | (7 746) |
Perte sur l'aliénation d'immobilisations | 688 | 2 251 |
Autre | 914 | 785 |
Sous-total des frais d'exploitation et d'administration | 1 051 487 | 938 574 |
Paiements de transfert | ||
Organismes à but non lucratif | 163 412 | 87 800 |
Autres pays et organismes internationaux | 12 523 | 13 115 |
Autres niveaux de gouvernement au Canada | 6 826 | 7 302 |
Autres paiements à des particuliers | 3 285 | 3 268 |
Industrie | 222 | 63 |
Sous-total des paiements de transfert | 186 268 | 111 548 |
Total des charges | 1 237 755 $ | 1 050 122 $ |
5. Revenus
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
---|---|---|
Ventes de biens et services | ||
Ventes de biens et de produits d'information | 44 991 $ | 43 570 $ |
Services non réglementaires | 24 230 | 21 560 |
Services réglementaires | 5 448 | 5 141 |
Location et utilisation des biens publics | 2 786 | 4 615 |
Droits et privilèges | 447 | 616 |
Sous-total | 77 902 | 75 502 |
Autre | ||
Projets conjoints et accords de partage des frais | 2 555 | 2 987 |
Autre | 782 | 1 582 |
Sous-total | 3 337 | 4 569 |
Total des revenus | 81 239 $ | 80 071 $ |
6. Débiteurs et avances
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
---|---|---|
Débiteurs externes | 4 401 $ | 3 337 $ |
Autres ministères gouvernementaux | 6 565 | 4 221 |
10 966 | 7 558 | |
Moins: provision pour créances douteuses sur les débiteurs externes | (503) | (444) |
Débiteurs nets | 10 463 | 7 114 |
Avances aux employés | 151 | 191 |
Total | 10 614 $ | 7 305 $ |
7. Immobilisations corporelles
Coût (en milliers de dollars) | Solde d'ouverture | Acqui- sitions | Aliénations et radiations* | Solde de clôture |
---|---|---|---|---|
Terrains | 25 244 $ | -- | -- | 25 244 $ |
Bâtiments | 150 323 | 491 | 16 | 150 798 |
Travaux et infrastructure | 3 845 | 210 | -- | 4 055 |
Machines et matériel | 430 634 | 20 231 | 5 000 | 445 865 |
Véhicules | 37 390 | 7 108 | 2 830 | 41 668 |
Améliorations locatives | 34 992 | 305 | -- | 35 297 |
Actifs en construction | 87 599 | 22 417 | 332 | 109 684 |
Location-acquisition pour espace à bureaux et laboratoires | 18 213 | -- | 14 | 18 199 |
788 240 $ | 50 762 $ | 8 192 $ | 830 810 $ | |
Amortissement cumulé (en milliers de dollars) | Solde d'ouverture | Amortisse- ment | Aliénations et radiations | Solde de clôture |
---|---|---|---|---|
Bâtiments | 83 255 $ | 5 136 $ | 11 $ | 88 380 $ |
Travaux et infrastructure | 1 966 | 150 | -- | 2 116 |
Machines et matériel | 312 116 | 22 832 | 4 891 | 330 057 |
Véhicules | 24 986 | 3 169 | 2 045 | 26 110 |
Améliorations locatives | 20 428 | 1 416 | -- | 21 844 |
Location-acquisition pour espace à bureaux et laboratoires | 4 370 | 729 | 4 | 5 095 |
447 121 $ | 33 432 $ | 6 951 $ | 473 602 $ | |
Valeur comptable nette (en milliers de dollars) | Solde d'ouverture | Solde de clôture | ||
---|---|---|---|---|
Terrains | 25 244 | 25 244 | ||
Bâtiments | 67 068 | 62 418 | ||
Travaux et infrastructure | 1 879 | 1 939 | ||
Machines et matériel | 118 518 | 115 808 | ||
Véhicules | 12 404 | 15 558 | ||
Améliorations locatives | 14 564 | 13 453 | ||
Actifs en construction | 87 599 | 109 684 | ||
Location-acquisition pour espace à bureaux et laboratoires | 13 843 | 13 104 | ||
Valeur comptable nette | 341 119 $ | 357 208 $ |
La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 s'élève à 33 431 975 $ (36 879 108 $ en 2008).
* Les actifs en constructions incluent: bâtiments, ouvrages de génie, logiciels et autres constructions. Les aliénations incluent les actifs en construction qui ont été mis en service. Les actifs qui sont en construction ne sont pas sujet à l'amortissement.
8. Revenus reportés
Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus comptabilisés d'avance résultant de dons, et qui servent exclusivement à financer les études concernant les espèces en voie de disparition. La présentation a été modifiée de façon à indiquer les comptes à fins déterminées et les projets conjoints qui ont déjà été déclarés sous d'autres éléments de passif. Les revenus sont constatés dans chaque exercice au montant des frais totaux encourus. Les détails des opérations liées à ce compte sont les suivants :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
Solde d'ouverture | 5 333 $ | 5 940 $ |
Dons reçus | 11 | 200 |
Dépôts sur des projets | 2 359 | 2 306 |
Revenus constatés | (2 556) | (3 113) |
Solde de clôture | 5 147 $ | 5 333 $ |
9. Obligation locative au titre d’immobilisations corporelles louées
Le 13 octobre 2000, Environnement Canada a conclu un accord stipulant qu'il louerait des espaces à bureaux et laboratoires de l'Université Carleton, pour le Centre national de la recherche faunique, en vertu d'un contrat de location-acquisition qui expire en 2028, pour un montant de 18 212 685$ et un amortissement cumulé de 5 094 933 $ à compter du 31 mars 2009 (18 212 685 $ et 4 369 842 $, respectivement, au 31 mars 2008).
L’obligation pour les années à venir est la suivante :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
Exercice d'échéance | ||
2010 | 1 300 $ | 1 300 $ |
2011 | 1 300 | 1 300 |
2012 | 1 300 | 1 300 |
2013 | 1 300 | 1 300 |
2014 et les exercices ultérieurs | 18 200 | 19 500 |
Total des versements minimaux futurs | 23 400 | 24 700 |
Moins : intérêts théoriques (5,63 %) | 8 925 | 9 766 |
Solde de l'obligation locative au titre d’immobilisations corporelles louées | 14 475 $ | 14 934 $ |
10. Avantages sociaux
(a) Prestations de retraite
Les employés d'Environnement Canada participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans à un taux de 2 % par année de services validables, multiplié par la moyenne des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pension de retraite du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
Tant les employés que Environnement Canada versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2008-2009, les charges s'élèvent à 58 601 522 $ (59 113 373 $ en 2007-2008), ce qui représente environ 2,0 fois les cotisations des employés (2,1 fois en 2007-2008).
La responsabilité d'Environnement Canada relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
(b) Indemnités de départ
Environnement Canada verse des indemnités de départ à ses employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice | 105 184 $ | 110 801 $ |
Charge pour l'exercice | 32 782 | 2 738 |
Prestations versées pendant l'exercice | (8 941) | (8 355) |
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice | 129 025 $ | 105 184 $ |
11. Passif éventuel
(a) Sites contaminés :
On comptabilise les éléments de passif afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque Environnement Canada est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. Environnement Canada effectue une évaluation annuelle de tous les sites contaminés et a cerné 10 projets (15 en 2007-08) ou pourrait se produire une telle situation et pour lesquels il a comptabilisé un passif de 56 268 622 $ (55 520 174 $ en 2007-08). Environnement Canada a évalué des coûts additionnels d'assainissement de 60 710 707 $ (45 486 719 $ en 2007-08) qui ne sont pas comptabilisés puisqu'il est peu probable que ces coûts soient engagés. Les efforts déployés par Environnement Canada pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par Environnement Canada pendant l'exercice où ils seront connus.
(b) Réclamations et litiges:
Environnement Canada comptabilise une provision pour les réclamations et les litiges en suspens ou en cours lorsqu’il y a probabilité que les causes soient perdues et dont le coût peut être raisonnablement estimé. Dans la mesure où un événement futur peut se produire ou ne pas se produire, et qu’une estimation des pertes peut être raisonnablement être faite, un passif financier est comptabilisé et une dépense peut être enregistrée dans l’état financier. À partir du 31 mars 2009, Environnement Canada avait des passifs éventuels identifiés pour des réclamations et pour des litiges en suspens et en cours qui ont été enregistrés comme des dépenses pour un montant de 495 000 $. Ce montant et des retenues de garantie (1 200 000 $) ont été intégrés à d'autres éléments de passif.
12. Obligations contractuelles
En raison de la nature de ses activités, Environnement Canada peut avoir de gros contrats et obligations pluriannuels pour lesquels il devra effectuer des paiements lorsque les services ou les biens seront reçus. Les coûts établis pour le superordinateur sont des estimations fondées sur les dépenses courantes. Le bail actuel expire en février 2012. Les futures obligations concernant le superordinateur sont présentement inconnues. Il faudra conclure un nouveau contrat pour assurer la continuité de cette fonction. Voici d'importantes obligations contractuelles qui peuvent être estimées de façon raisonnable.
(en milliers de dollars) | Contrats de location- exploitation | Super ordinateur | Total |
---|---|---|---|
2010 | 7 900 $ | 8 025 $ | 15 925 $ |
2011 | 7 900 | 7 946 | 15 846 |
2012 | 7 900 | 7 211 | 15 111 |
2013 | 7 900 | -- | 7 900 |
2014 | 7 900 | -- | 7 900 |
Exercices ultérieurs | 221 894 | -- | 221 894 |
Total | 261 394 $ | 23 182 $ | 284 576 $ |
13. Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, Environnement Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émissions des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification du Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère. Il existe d’autres types de services qui ne sont pas considérés comme faisant partie du cours normal des affaires puisqu’ils ne sont pas offerts de façon constante gratuitement à tous les ministères. Ces services incluent les installations, certains bénéfices accordés aux employés, les frais d’indemnisation pour accident de travail et les frais légaux. Les coûts de ces services ont été inclus comme dépense dans l’état des résultats du ministère aux montants suivants :
(a) Services reçus gratuitement :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
Cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires | 40 588 $ | 32 813 $ |
Installations | 40 364 | 38 784 |
Services juridiques | 3 476 | 3 735 |
Coût des indemnités des accidents de travail | 1 652 | 1 329 |
Total | 86 080 $ | 76 661 $ |
(b) Soldes des créditeurs et débiteurs entre apparentés à la fin de l'exercice :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
Débiteurs – Autres ministères et organismes | 6 565 $ | 4 221 $ |
Créditeurs – Autres ministères et organismes | 10 814 | 15 602 |
14. Chiffres correspondants
Les données comparatives ont été reclassifiées en fonction des exigences de présentation de cette année. On a notamment regroupé en quatre comptes les sept comptes des Immobilisations corporelles et intégré les comptes à fins déterminées dans la catégorie Recettes différées plutôt que dans la catégorie Autre.
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