États financiers non vérifiés pour la période se terminant le 31 mars 2009

1. Autorisations et objectifs
2. Sommaire des principales conventions comptables
3. Crédits parlementaires
4. Charges
5. Revenus
6. Débiteurs et avances
7. Immobilisations corporelles
8. Revenus reportés
9. Obligation locative au titre d’immobilisations corporelles louées
10. Avantages sociaux
11. Passif éventuel
12. Obligations contractuelles
13. Opérations entre apparentés
14. Chiffres correspondants

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)

1. Autorisations et objectifs

Environnement Canada (EC) a été constitué en vertu de la Loi sur le Ministère de l'Environnement. Aux termes de cette Loi, les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre de l'Environnement s'étendent aux affaires concernant :

• la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel (y compris la qualité de l'eau, de l'air et du sol);
• les ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs et les autres formes de flore et de faune d'origine non locale;
• l'eau;
• la météorologie;
• l'application de toute règle ou tout règlement établi par la Commission mixte internationale concernant les eaux frontalières; et
• la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada relatifs à la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.

Environnement Canada exécute son mandat par l'entremise de dix programmes:

• La biodiversité est conservée et protégée
• Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
• Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d’exercer une influence sur la prise de décisions
• Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et leur environnement
• Une eau salubre, propre et sécuritaire
• Réduction des risques liés aux polluants et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l’environnement
• Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables
• Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
• Revitalisation du secteur riverain de Toronto
• Société Harbourfront Corporation

La responsabilité des questions liées aux activités du gouvernement fédéral concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) et le centre Harbourfront a été transférée du ministre de l'Environnement au ministre des Finances, par le décret qui est entré en vigueur le 30 octobre 2008. Bien que le ministère des Finances ait assumé les pouvoirs et les responsabilités pendant une partie de l'exercice, Environnement Canada a conservé l'autorisation de financement pendant tout l'exercice. C'est pourquoi il doit déclarer ses dépenses liées à l'IRSRT et au programme du centre Harbourfront dans ses états financiers de 2008-09.

Aussi par décret, le bureau du projet Mackenzie Gas a été transféré à Environnement Canada d'Industrie Canada et sera rapporté sous ce ministère pour cette année financière.

De plus, Environnement Canada possède des pouvoirs en vertu de plusieurs lois qui touchent la façon dont le ministère fonctionne. Les Lois les plus importantes sont les suivantes:

• Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique
• Loi sur les ressources en eau du Canada
• Loi sur les espèces sauvages au Canada
• Loi sur la semaine canadienne de l'environnement
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
• Loi sur le ministère de l'Environnement
• Loi sur les pêches (sections 36 à 42)
• Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux
• Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994
• Loi sur la semaine de la protection de la faune
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur les renseignements en matière de modification du temps
• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (2007, ch. 30)
• Loi fédérale sur le développement durable (2008, ch. 33)

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour la fonction publique.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crédits parlementaires
Environnement Canada est financé par des crédits parlementaires du gouvernement du Canada. Les crédits consentis au ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers prévus par les principes comptables généralement reconnus au Canada, car ils sont dans une large mesure fondés sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les postes consignés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les crédits parlementaires. La note 3 établit un rapprochement général entre les deux types de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Environnement Canada a le Trésor pour cadre de fonctionnement. Le Trésor est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds sont déposées au Trésor et toutes les sorties de fonds des ministères sont payées à même le Trésor. L'encaissement net du gouvernement correspond à la différence entre toutes les rentrées et les sorties de fonds, y compris les opérations interministérielles du gouvernement fédéral.

(c) Variation de la situation nette du Trésor
La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d’un exercice, à l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par Environnement Canada. Il découle d’écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.

(d) Revenus
Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents sont survenus. Les revenus reçus mais non encore acquis sont présentés comme revenus reportés (note 8).

(e) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

• Les subventions sont constatées dans l'exercice au cours duquel le paiement est dû ou au cours duquel le récipiendaire a satisfait aux critères d'admissibilité. Dans le cas des subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce une décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés;
• Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions d'un accord de transfert;
• Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives;
• Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations des employés aux régimes d'assurance maladie et de soins dentaires ainsi que les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Les fournisseurs de ces services déterminent le coût estimé à être enregistré par le ministère.

(f) Avantages sociaux futurs des employés

• Prestation de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du ministère au régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et représentent l’obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, Environnement Canada n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
• Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ selon les contrats de travail ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s’accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l’aide de l’information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l’ensemble du gouvernement.

(g) Débiteurs et les prêts débiteurs
Les débiteurs et les prêts débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l’on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Passifs éventuels
Les passifs éventuels sont des obligations potentielles qui peuvent devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d’un ou plusieurs événements futurs. S’il est probable que l’événement futur surviendra ou non, et qu’une estimation raisonnable de la perte peut être établie, un passif estimatif et une charge sont enregistrés. Si la probabilité que l’événement se réalise ne peut être déterminée ou s’il est impossible d’établir une estimation raisonnable, l’éventualité est divulguée dans les notes aux états financiers.

(i) Passifs environnementaux
Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs de la gestion et de la restauration des sites contaminés au niveau de l’environnement. Fondé sur les meilleures estimations de la direction, un passif est inscrit et une charge est comptabilisée lorsque la contamination survient ou lorsque Environnement Canada est informé de la contamination et qu’il a l’obligation, ou qu’il est probable qu’il aura l’obligation d’engager de tels coûts. Si la probabilité de l’obligation du gouvernement d’engager ces coûts est impossible à déterminer ou peu probable, ou si un montant ne peut être estimé raisonnablement, les coûts sont divulgués à titre de passif éventuel dans les notes aux états financiers.

(j) Stocks
Les stocks sont composés des pièces, du matériel et des fournitures détenus pour l’exécution de programmes futurs et ne sont pas destinés à la revente. Ces éléments sont évalués au coût. S'ils ne présentent plus aucun potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.

(k) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilisées selon leur coût d’achat. Environnement Canada n’inclut pas les biens incorporels, les œuvres d’art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimée de l'immobilisation comme suit :

(l) Incertitude relative à la mesure
L’établissement de ces états financiers conformément aux normes comptables publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur le montant déclaré de l’actif, du passif, des revenus et des charges dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les éléments les plus importants pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif environnemental, le passif au titre des indemnités de départ des employés et la vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations. Ces estimations sont revues régulièrement et lorsqu’il devient nécessaire de les redresser, les redressements sont inscrits dans les résultats d’exploitation nets de l’exercice au cours duquel elles deviennent connues.

3. Crédits parlementaires

Environnement Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et de l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours :

(b) Crédits fournis et utilisés :

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés :

4. Charges

5. Revenus

6. Débiteurs et avances

7. Immobilisations corporelles

La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 s'élève à 33 431 975 $ (36 879 108 $ en 2008).

* Les actifs en constructions incluent: bâtiments, ouvrages de génie, logiciels et autres constructions. Les aliénations incluent les actifs en construction qui ont été mis en service. Les actifs qui sont en construction ne sont pas sujet à l'amortissement.

8. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus comptabilisés d'avance résultant de dons, et qui servent exclusivement à financer les études concernant les espèces en voie de disparition. La présentation a été modifiée de façon à indiquer les comptes à fins déterminées et les projets conjoints qui ont déjà été déclarés sous d'autres éléments de passif. Les revenus sont constatés dans chaque exercice au montant des frais totaux encourus. Les détails des opérations liées à ce compte sont les suivants :

9. Obligation locative au titre d’immobilisations corporelles louées

Le 13 octobre 2000, Environnement Canada a conclu un accord stipulant qu'il louerait des espaces à bureaux et laboratoires de l'Université Carleton, pour le Centre national de la recherche faunique, en vertu d'un contrat de location-acquisition qui expire en 2028, pour un montant de 18 212 685$ et un amortissement cumulé de 5 094 933 $ à compter du 31 mars 2009 (18 212 685 $ et 4 369 842 $, respectivement, au 31 mars 2008).

L’obligation pour les années à venir est la suivante :

10. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite
Les employés d'Environnement Canada participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans à un taux de 2 % par année de services validables, multiplié par la moyenne des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pension de retraite du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que Environnement Canada versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2008-2009, les charges s'élèvent à 58 601 522 $ (59 113 373 $ en 2007-2008), ce qui représente environ 2,0 fois les cotisations des employés (2,1 fois en 2007-2008).

La responsabilité d'Environnement Canada relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ
Environnement Canada verse des indemnités de départ à ses employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :

11. Passif éventuel

(a) Sites contaminés :
On comptabilise les éléments de passif afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque Environnement Canada est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. Environnement Canada effectue une évaluation annuelle de tous les sites contaminés et a cerné 10 projets (15 en 2007-08) ou pourrait se produire une telle situation et pour lesquels il a comptabilisé un passif de 56 268 622 $ (55 520 174 $ en 2007-08). Environnement Canada a évalué des coûts additionnels d'assainissement de 60 710 707 $ (45 486 719 $ en 2007-08) qui ne sont pas comptabilisés puisqu'il est peu probable que ces coûts soient engagés. Les efforts déployés par Environnement Canada pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par Environnement Canada pendant l'exercice où ils seront connus.

(b) Réclamations et litiges:
Environnement Canada comptabilise une provision pour les réclamations et les litiges en suspens ou en cours lorsqu’il y a probabilité que les causes soient perdues et dont le coût peut être raisonnablement estimé. Dans la mesure où un événement futur peut se produire ou ne pas se produire, et qu’une estimation des pertes peut être raisonnablement être faite, un passif financier est comptabilisé et une dépense peut être enregistrée dans l’état financier. À partir du 31 mars 2009, Environnement Canada avait des passifs éventuels identifiés pour des réclamations et pour des litiges en suspens et en cours qui ont été enregistrés comme des dépenses pour un montant de 495 000 $. Ce montant et des retenues de garantie (1 200 000 $) ont été intégrés à d'autres éléments de passif.

12. Obligations contractuelles

En raison de la nature de ses activités, Environnement Canada peut avoir de gros contrats et obligations pluriannuels pour lesquels il devra effectuer des paiements lorsque les services ou les biens seront reçus. Les coûts établis pour le superordinateur sont des estimations fondées sur les dépenses courantes. Le bail actuel expire en février 2012. Les futures obligations concernant le superordinateur sont présentement inconnues. Il faudra conclure un nouveau contrat pour assurer la continuité de cette fonction. Voici d'importantes obligations contractuelles qui peuvent être estimées de façon raisonnable.

13. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, Environnement Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émissions des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification du Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère. Il existe d’autres types de services qui ne sont pas considérés comme faisant partie du cours normal des affaires puisqu’ils ne sont pas offerts de façon constante gratuitement à tous les ministères. Ces services incluent les installations, certains bénéfices accordés aux employés, les frais d’indemnisation pour accident de travail et les frais légaux. Les coûts de ces services ont été inclus comme dépense dans l’état des résultats du ministère aux montants suivants :

(a) Services reçus gratuitement :

(b) Soldes des créditeurs et débiteurs entre apparentés à la fin de l'exercice :

14. Chiffres correspondants

Les données comparatives ont été reclassifiées en fonction des exigences de présentation de cette année. On a notamment regroupé en quatre comptes les sept comptes des Immobilisations corporelles et intégré les comptes à fins déterminées dans la catégorie Recettes différées plutôt que dans la catégorie Autre.