États financiers non vérifiés pour la période se terminant le 31 mars 2010

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers 2009-2010

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice terminé le 31 mars 2010 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction d’Environnement Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du ministère. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement du ministère concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du ministère soient au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction; et en effectuant une évaluation annuelle de l’efficacité du système de contrôle interne en matière de rapports financiers.

Une évaluation pour l’exercice terminé le 31 mars 2010 a été réalisée par Environnement Canada conformément à la Politique sur le contrôle interne et ses résultats ainsi que les plans d’action qui en découlent sont résumés en annexe.

Le système de contrôle interne en matière de rapports financiers est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable et ne prévient ni ne décèle les inexactitudes. Il est fondé sur un processus continu qui vise à identifier et à prioriser les risques et les contrôles pour atténuer ces risques.

L’efficacité et la pertinence du système de contrôle interne du ministère s’appuie sur le travail du personnel de la vérification interne qui fait des vérifications périodiques de différents secteurs des activités du ministère ainsi que sur le travail du comité consultatif de la vérification externe qui revoit la pertinence des systèmes de contrôle, la qualité des rapports financiers, et les déclarations dans les états financiers et fournit des conseils à ce sujet au sous-ministre d’Environnement Canada.

Les états financiers d’Environnement Canada n’ont pas fait l’objet d’une vérification.