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RÉSUMÉ

En 2003, le gouvernement du Canada annonçait une injection de fonds visant à revitaliser et à transformer les opérations du Service météorologique du Canada. Les objectifs du projet, appelé « projet de transition », étaient d’aider le Service météorologique du Canada  à se transformer en une organisation plus durable, de promouvoir les services scientifiques et météorologiques et d’aider les Canadiens à s’adapter en vue de préserver la sécurité, la santé, la prospérité économique et la qualité de l’environnement. Le gouvernement affectait ainsi environ 74 millions de dollars en crédits nouveaux sur cinq ans et 5 millions de dollars annuellement par la suite. Ce financement devait être combiné aux quelque 11 millions de dollars réaffectés à l’interne durant la même période quinquennale et, par la suite, à une allocation annuelle d’environ 2 millions de dollars.

Le Conseil du Trésor a demandé une évaluation des progrès accomplis afin de moderniser les services météorologiques d’Environnement Canada durant la période comprise entre 2003‑2004 et 2007‑2008. Le Comité de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada¹ a également soutenu qu’il était important d’évaluer cette mesure de transformation d’envergure, et la réalisation d’une évaluation a été incluse dans le Plan de vérification et d’évaluation 2007-2008 du Ministère.

Cette évaluation a pour but de déterminer :

• si les objectifs du projet de transition cadraient avec les priorités fédérales et s’ils tenaient compte des besoins réels (pertinence);
• la mesure dans laquelle le projet de transition a atteint les résultats visés (succès);
• si l’on a utilisé les moyens les plus appropriés et les plus efficaces pour obtenir ces résultats prévus (rentabilité et moyens de rechange);
• si le projet de transition a été exécuté de la meilleure façon possible (conception et exécution).

L’évaluation porte sur les activités financées dans le cadre du projet de transition durant la période quinquennale comprise entre les exercices financiers de 2003‑2004 et 2007‑2008. Voici les nombreuses méthodes qui ont servi à la collecte des données.

• Étude des documents et des dossiers
• Analyses des données secondaires et rapports;
• Analyse des reportages des médias;
• Entrevues avec des répondants clés (58 personnes au total : 36 membres du personnel interne et 22 intervenants de l’extérieur)
• Trois ateliers avec animateur auxquels ont participé des employés d’Environnement Canada (47 personnes au total)

Les principales conclusions de l’évaluation sont présentées par enjeu d’évaluation.

Pertinence

• Les objectifs et les résultats prévus du projet de transition du Service météorologique du Canada a) s’inscrivaient dans le mandat d’Environnement Canada en matière de prestation de services météorologiques et correspondaient aux résultats stratégiques du Ministère tels qu’ils sont décrits dans les documents ministériels; b) concordaient avec les priorités établies dans les budgets et les discours du Trône du gouvernement du Canada; c) tenaient compte des besoins réels en matière de modernisation des services météorologiques d’Environnement Canada.

Succès

• Le projet de transition a progressé par rapport à la plupart des activités entreprises, qui se sont soldées par le regroupement des bureaux météorologiques, une attention particulière aux phénomènes météorologiques violents, la formation accrue et le recrutement de personnel, la création de nouveaux produits et services, ainsi que la gestion du cycle de vie et la modernisation de certains équipements. Parmi les activités dont la mise en œuvre n’est pas complète et qui nécessitent une attention particulière, soulignons la désaffectation et le nettoyage de quelques stations climatiques et hydrométriques, de même que l’élaboration et l’application de processus d’assurance de la qualité et de cadre de gestion des données.
• Malgré la réussite de ces activités, les résultats prévus sur le plan des résultats immédiats et ultimes ne seront que partiellement atteints d’ici la fin du projet (2007‑2008). Par exemple, même si les faits indiquent que le recrutement est continu dans les groupes Météorologie (MT) et Soutien technologique et scientifique (EG), la perception générale est que les efforts actuels de planification de la relève ne sont pas suffisants pour contrer les effets du vieillissement de l’effectif. Indépendamment des progrès accomplis afin de moderniser les réseaux d’observation par la rationalisation de ces derniers, il reste encore beaucoup de travail à faire. Des mesures ont été prises en vue d’améliorer l’assurance de la qualité des données principales et leur accessibilité, mais le cadre de gestion des données est toujours en cours d’élaboration et on estime que les processus d’assurance de la qualité sont sous‑financés. En outre, même si les travaux ont progressé dans le cas de la désaffectation des sites et des stations et à l’installation de nouveaux équipements dans les stations climatiques de référence, la désaffectation des sites n’a pas eu lieu au rythme prévu. Ces réalisations partielles réduisent la capacité d’obtenir le résultat prioritaire du projet, soit de transformer le Service météorologique du Canada en une organisation plus durable.
• Les progrès réalisés dans le cadre du projet de transition ont été compromis par des facteurs internes au projet, notamment :
  1. le coût de certaines activités (p. ex., regroupement et modernisation des bureaux de prévision) a été sous-estimé et il a fallu affecter des ressources provenant d’autres activités (p. ex., des ressources pour la mise à jour et le développement des compétences essentielles);
  2. la mise en place des processus de dotation, de formation et, par conséquent, de réinstallation a pris plus de temps que prévu (p. ex., bureaux de services nationaux).
• La capacité de mener à bien les activités et d’atteindre les résultats prévus a également été touchée par des facteurs extérieurs au projet, entre autres :
  1. la capacité d’atteindre les résultats a été compromise par les changements apportés à la gouvernance et aux processus d’affectation des ressources à l’échelle du Ministère. La responsabilité des décisions budgétaires incombait désormais aux conseils, non aux organisations hiérarchiques, et les ressources ont été centralisées et affectées selon les priorités;
  2. les décisions du gouvernement n’étaient pas appuyées par les fonds nécessaires (p. ex., le coût des bureaux à Gander, Terre‑Neuve, et à Winnipeg, Manitoba) et il a donc fallu puiser des ressources dans des programmes de services votés d’Environnement Canada;
  3. la mise en œuvre des activités a été retardée à cause d’exigences de la politique (p. ex., négociations touchant les revendications territoriales) et de nouvelles méthodes des gestion de biens immobiliers.

Rentabilité et moyens de rechange

• Les répondants d’Environnement Canada ont largement convenu que le projet de transition faisait appel aux moyens les plus appropriés et les plus efficaces pour atteindre les résultats prévus et qu’il n’y avait pas d’autre moyen évident. Même s’il existe des indications qualitatives convaincantes selon lesquelles le projet a été un bon investissement, il a été impossible d’effectuer une évaluation exhaustive en raison du manque d’information financière.

Conception et exécution

• Bien que le principe et la conception du projet soient considérés comme la meilleure façon d’atteindre les résultats voulus, le projet n’a pas été réalisé entièrement comme prévu. Certaines activités ont été abandonnées et d’autres n’ont toujours pas été menées à bien à ce jour, surtout en ce qui a trait à au volet de surveillance  du projet de transition.
• Tel qu’indiqué précédemment, le Service météorologique du Canada a sous-estimé quelques-uns des besoins de financement, et des ressources ont été réaffectées à l’intérieur projet.
• On observe des cellules de mécontentement chez les répondants d’Environnement Canada et quelques intervenants. Les employés d’Environnement Canada se demandent s’ils pourront atteindre les résultats visés et quelques intervenants s’inquiétent de la prestation et de la qualité des services ainsi que de la pertinence des efforts déployés par Environnement Canada pour s’attaquer au problème du vieillissement de l’effectif.
• Compte tenu qu’il a été impossible d’accéder à toutes les données financières, l’évaluation n’a pas permis de confirmer si le projet avait été exécuté selon le budget.

Recommandations

Les recommandations suivantes sont fondées sur les constatations et les conclusions de l’évaluation. Les trois premières recommandations s’adressent au Conseil des services météorologiques et environnementaux (CSME) et la quatrième recommandation s’adresse à la fois CSME et au Conseil des services de gestion du Ministère (CSGM).

1. Faire le point sur les activités poursuivre pour appuyer la modernisation et la durabilité des services météorologiques d’Environnement Canada et les faire connaître.
   
   Étant donné l’importance soutenue de la modernisation des services météorologiques d’Environnement Canada, une attention est requise afin de maintenir les progrès accomplis à ce jour. Tout particulièrement, il faut attacher une attention prioritaire à la durabilité des services météorologiques d’Environnement Canada. Pour déterminer les activités amorcées dans le cadre du projet de transition qui doivent se poursuivre, le CSME doit :
   
   
   1. Déterminer l’état des activités quel est leur rapport avec la modernisation en cours et la durabilité du Service météorologique du Canada
      
      L’objectif global du projet de transition était de faire en sorte que le Service météorologique du Canada se transforme en une organisation et une infrastructure plus durables. L’atteinte des autres résultats ultimes – liens renforcés entre la production, la science et les services; services améliorés pour la population canadienne et les principaux intervenants; adaptation des Canadiens à l’environnement de façon à assurer leur sécurité et leur santé, la prospérité économique et la qualité de l’environnement – dépend de la durabilité de l’organisation et de l’infrastructure. Par ailleurs, tout en se penchant sur les activités qui devraient se poursuivre, le CSME doit évaluer la pertinence de ces activités pour l’objectif de durabilité visé par le projet et la façon dont elles contribuent en général à la durabilité des services météorologiques d’Environnement Canada financés à l’aide des ressources des services votés existantes.
      
      Dans ce contexte, le CSME doit également tenir compte du risque que représente l’interruption des activités amorcées dans le cadre du projet de transition pour les mandats et les priorités des intervenants internes (p. ex., Conseil de la protection de l’environnement) et externes, y compris d’autres ministères et organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, le secteur privé et la population canadienne en général.
   
   
   2. Déterminer les ressources nécessaires aux activités en cours
      
      D’autres programmes de services votés devaient venir s’ajouter aux efforts de modernisation du projet de transition. En conséquence, il faudrait songer à affecter les ressources dans le contexte plus général du financement voté des services météorologiques. Une allocation annuelle de sept millions de dollars a été prévue pour la mise en œuvre des activités entreprises dans le cadre du projet de transition. Lorsqu’il examinera les affectations budgétaires, le CSME devra trouver le meilleur moyen d’utiliser et de mettre à profit les ressources humaines et financières existantes fournies pour le projet avec d’autres programmes de services votés du Service météorologique du Canada.
      
      
   3. Établir la pertinence des efforts actuels en matière de planification de la relève
      
      Les intervenants de l’extérieur, en particulier, se sont dits inquiets de l’incidence du vieillissement de l’effectif sur la capacité d’Environnement Canada d’assurer la prestation de services météorologiques de grande qualité. Le CSME doit évaluer la capacité d’Environnement Canada ainsi que la pertinence des efforts déployés actuellement en matière de planification de la relève pour offrir aux intervenants des services météorologiques durables et de grande qualité.
   
   
   
   4. Élaborer une orientation stratégique et mettre en œuvre un plan d’action
      
      À partir des renseignements recueillis ci-devant, le CSME doit déterminer quelles activités continueront d’être financées, comment les ressources seront affectées et liées aux programmes de services votés existants et ce qui doit être fait pour assurer la prestation de services météorologiques de qualité. L’orientation stratégique devrait être assortie d’un plan d’action dans lequel seront énoncées des réalisations attendues mesurables et précises, les échéanciers et les responsabilités.
   
   
   
2. Communiquer l’orientation stratégique et le plan d’action
   
   L’orientation stratégique et le plan d’action élaborés par le CSME doivent être communiqués aux personnes suivantes :
   
   
   1. personnel du Service météorologique du Canada et autres intervenants à l'interne
      
      La vision du projet de transition était claire et, dans l’ensemble, le personnel du  Service météorologique du Canada était motivé à obtenir les résultats prévus. Avec le temps, les répondants d’Environnement Canada ² se sont découragés en raison de leur incapacité apparente à atteindre les buts fixés. La modernisation des services météorologiques d’Environnement Canada est un besoin permanent du Ministère et les employés doivent bien comprendre l’orientation des programmes. Le CSME doit communiquer l’orientation stratégique et le plan d’action qu’il a élaborés au Service météorologique du Canada, à la Direction générale des sciences et de la technologie (S-T) et au personnel de la Direction générale du dirigeant principal de l’information (DGDPI).
      
      
   2. Intervenants externes, en dehors d’Environnement Canada
      
      Bon nombre d’intervenants de l’extérieur sont d’avis que les changements apportés à la structure organisationnelle en 2004-2005 et que le roulement du personnel ont détourné Environnement Canada de son objectif devenir une organisation durable. Les intervenants de l’extérieur s’inquiètent du fait qu’Environnement Canada n’a ni la capacité ni les mesures de planification de la relève nécessaires à la création d’une organisation stable. Il faut consulter ces intervenants au sujet des changements de gouvernance à Environnement Canada et des efforts déployés par le Service météorologique du Canada pour s’attaquer au problème de planification de la relève afin qu’ils continuent de soutenir les services météorologiques d’Environnement Canada et d’en maintenir la crédibilité.
      
      
3. Améliorer la mesure du rendement, la surveillance et la production de rapports à l’échelle des résultats
   
   Même si nous avons recueilli de l’information sur l’évolution du projet en ce qui concerne les activités, les données relatives et à la façon dont elles ont favorisé l’atteinte des résultats immédiats et ultimes n’ont pas été recueillies et compilées de manière uniforme. Malgré son existence, la stratégie de mesure du rendement n’a pas été  mise en œuvre et il a été difficile d’obtenir de l’information au niveau des résultats. L’absence de données sur le rendement a affaibli la capacité du Ministère de rendre compte de toutes ses réalisations quant à la façon dont les services météorologiques ont été modernisés au cours des cinq dernières années et de déterminer les besoins permanents en matière de programmes et de ressources. Afin de démontrer la saine gestion des affaires et la responsabilisation sur le plan de l’utilisation des fonds publics ainsi que la prise de décisions éclairées, le CSME doit améliorer la mesure du rendement, la surveillance et la production des rapports au niveau des résultats.



4. S’assurer que les mécanismes de suivi de l’information financière et de production de rapports sont en place
   
   Le système d’information financière n’a pas permis de distinguer l’utilisation des fonds obtenus du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) de l’utilisation d’autres fonds des services votés, ni d’indiquer l’incidence des réductions budgétaires gouvernementales et ministérielles sur le projet de transition. En outre, l’information financière doit être liée aux résultats pour qu’Environnement Canada soit en mesure de déterminer la rentabilité ou l’optimisation des ressources des programmes et de faire rapport à cet égard. En vue d’assurer l’utilisation et la gestion responsables des fonds, le CSME, de concert avec le Conseil des services de gestion du ministère, doit préciser qui est responsable du suivi des affectations, des réductions budgétaires et des dépenses de crédits nouveaux et de fonds des services votés (p. ex., gestionnaires de programme ou Finances et services corporatifs) et quels seront les mécanismes utilisés.

Réponse de la direction

Il faut noter que le Service météorologique du Canada est aujourd’hui une organisation très différente de ce qu’elle était en 2003. Plus particulièrement, la recherche atmosphérique et climatologique est maintenant réalisée sous l’égide de la Direction générale des sciences et de la technologie. De la même façon, les activités liées aux technologies de l’information (TI) se déroulent sous la gouverne de la Direction générale du dirigeant principal de l'information (DGDPI). Bien que le CSME assure la gestion stratégique du travail du Service météorologique du Canada et de la Direction générale des sciences et de la technologie pour tout ce qui touche les services environnementaux et météorologiques, les infrastructures de TI essentielles à toutes les fonctions du CSME relèvent du CSGM. Ainsi, pour garantir les résultats, il sera crucial de s’assurer que toutes les recommandations soient appliquées de façon intégrée et horizontale dans toutes les organisations et tous les Conseils.

Le CSME approuve la recommandation. Une organisation et une infrastructure ultimement plus durables, ainsi que des liens plus solides entre la science, la production et les services demeurent un objectif central. Un travail considérable a été fait, d’abord sur le plan de l’évaluation d’autres modèles de prestation de services, puis en ce qui a trait à la détermination des ressources nécessaires pour assumer les responsabilités d’un service météorologique durable. Ceci constituait le point de départ de la transition du Service météorologique du Canada. Puisque les services votés sur lesquels repose la transition ont subi une érosion régulière, et puisque les autres moteurs internes et externes ont évolué, le moment est propice pour réévaluer le chemin qui reste à parcourir.

La portée d’un certain nombre d’initiatives déjà en cours pour faire le point dépasse les simples activités de transition, et les incluront forcément. Compte tenu du caractère essentiel de la DGDPI pour la prestation des services météorologiques et environnementaux, il sera impératif que le CSGM s’intègre bien aux activités du CSME :

• Le CSME participera à un examen stratégique du Ministère en confirmant son mandat, en réalisant un examen complet des coûts associés à ses programmes ainsi qu’en déterminant les priorités les moins importantes et les risques associés d’ici septembre 2008.
• Simultanément, le CSME établira une stratégie de progression à long terme qui concordera avec les orientations de la société et du gouvernement.
• Ces deux « initiatives d’examen » guideront les recommandations sur les ajustements à apporter aux programmes et aux services centraux, y compris les activités de transition. Ces recommandations, conçues pour assurer la continuité de la pertinence de façon durable, seront soumises dès l’automne 2008 ou l’hiver 2009 sous la forme d’une analyse de rentabilisation.
• La planification des ressources humaines du Service météorologique du Canada reprendra tous les éléments pour s’assurer que le Service météorologique du Canada Canada et le CSME disposent du niveau de compétences nécessaire pour être une organisation qui, grâce à l’apprentissage continu, avance vers l’avenir et pour mettre en place les plans de relève qui nous permettront de réussir.

Les sections suivantes détaillent les sous-recommandations et établissent des échéances.

Réponse de la direction à la recommandation 1a

Le CSME approuve la recommandation. Le présent rapport d’évaluation de la transition indique avec force détails l’état des activités de transition. L’évaluation du programme d’avertissements du Service météorologique du Canada que fera le Bureau du vérificateur général devrait aussi fournir de précieuses indications pour déterminer si ces activités contribuent toujours à la continuité de la durabilité (première ébauche prévue pour l’été 2008). L’information tirée de ces rapports servira pour les initiatives d’examen, ce qui permettra de faire des recommandations quant aux activités de transition qui devraient se poursuivre ou non. Ceci permettra d’élaborer une analyse de rentabilisation à l’automne 2008 ou à l’hiver 2009.

Réponse de la direction à la recommandation 1b

Les initiatives d’examen permettront une compréhension de la pertinence et des ressources nécessaires jusqu’à l’échelle des programmes et elles nous donneront la perspective nécessaire pour recommander la voie à suivre pour répondre aux demandes continues et grandissantes de nos intervenants et partenaires en matière d’information et de services environnementaux. Comme précédemment, la fin est prévue d’ici l’automne 2008 ou l’hiver 2009.

Réponse de la direction à la recommandation 1c

Comme le Service météorologique du Canada est une organisation axée sur les connaissances, il est extrêmement dépendant de ses ressources humaines. Le Service météorologique du Canada a élaboré le Plan des ressources humaines pour s’attaquer, entre autres, aux questions de planification de la relève. Le plan traite en profondeur des impératifs de l’entreprise de météorologie qu’est Environnement Canada qui sont nécessaires à l’intégration efficace des affaires et de la planification des ressources humaines afin de contribuer à attirer, à améliorer et à garder un personnel hautement efficace et innovateur. Ici aussi l’intégration avec des planifications similaires de la Direction générale des sciences et de la technologie et de la DGDPI sera essentielle pour s’assurer que le CSME dispose de toutes les compétences requises pour progresser dans ses orientations stratégiques et atteindre les résultats escomptés.

Le Plan des ressources humaines du Service météorologique du Canada est fondé sur un cadre ministériel construit autour de la Composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes (CCRGP) élaboré pour la fonction publique en général. Le plan comprend trois éléments principaux : une culture inclusive, le renforcement des capacités humaines et un milieu de travail sain et respectueux. Ces trois éléments regroupent huit domaines principaux qui ont été assignés aux champions de la gestion du Service météorologique du Canada. Ceux-ci ont formé des groupes de travail et ont commencé à travailler à la mise en œuvre des tâches exposées dans le plan.

Pour ce qui est de la planification de la relève en particulier, le Service météorologique du Canada a déjà déterminé les postes clés et mis en place un programme d’encadrement et de mentorat pour les employés intéressés à la gestion, ainsi que des plans d’apprentissage pour 95 p. 100 de ses employés. Le Service météorologique du Canada fait des progrès sur le plan de la planification de sa relève, mais la possibilité d’une vague de retraites et la nécessité de conserver des experts d'exception sur des sujets d’envergure nationale et internationale demeurent un défi de taille. Il est reconnu que le mentorat, l’encadrement, le jumelage et le perfectionnement sont d’excellents mécanismes pour contribuer à relever un tel défi, mais la rareté des ressources empêche le Service météorologique du Canada de progresser à la vitesse souhaitée.

Les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de ce plan de ressources humaines feront partie de l’analyse de rentabilisation en cours d’élaboration. Le Service météorologique du Canada examinera aussi le plan d’action pour la planification de la relève afin de mettre en place un mécanisme qui permettra de mieux communiquer notre approche aux intervenants.

Réponse de la direction à la recommandation 1d)

Les initiatives d’examen en cours et qui ont été décrites jusqu’ici visent uniquement à fournir au gouvernement, d’ici l’automne 2008 ou l’hiver 2009, une recommandation quant à l’orientation stratégique et au plan de mise en œuvre.

Réponse de la direction à la recommandation 2a)

Le SME approuve la recommandation 2a.

Les communications ont toujours été une priorité pour les services météorologiques et environnementaux et le Service météorologique du Canada. Récemment, le forum du Service météorologique du Canada a été créé pour offrir un mécanisme d’échange d’information entre gestionnaires ainsi que pour communiquer la perspective régionale. Le forum du Service météorologique du Canada est présidé par le sous-ministre adjoint et inclut des directeurs généraux, des directeurs ainsi que des directeurs et des planificateurs régionaux. Les membres se réunissent toutes les six semaines et s’assurent que tous les aspects des opérations du Service météorologique du Canada et des services météorologiques et environnementaux sont traités à la table de gestion, ce qui a jusqu'à maintenant contribué à assurer la cohérence des communications entre la gestion et le personnel à l’échelle du Service météorologique du Canada

Le sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada (et parfois avec le sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie) tiendra au printemps 2008 des rencontres informelles avec le personnel d'un bout à l'autre du pays. L’objectif de ces réunions est d’engager, pour l’avenir, un dialogue entre le Service météorologique du Canada et le personnel des sciences et de la technologie et de la DGDPI qui est essentiel aux activités des services météorologiques et environnementaux. Ces réunions seront axées sur les réussites, les orientations stratégiques des services météorologiques et environnementaux et les questions de planification des ressources humaines, et auront dorénavant lieu annuellement.

Pendant la transition du Service météorologique du Canada, des sondages auprès des employés ont été réalisés pour évaluer les perceptions du personnel et dégager leurs inquiétudes. Nous avons récemment terminé le sondage des employés du Service météorologique du Canada de 2007 et nous examinerons les résultats dans les mois à venir, tout comme les étapes à suivre. De plus, un site intranet sera lancé, tel que l’a approuvé la gestion du Service météorologique du Canada, pour diffuser davantage d’information, comme des nouvelles du sous-ministre adjoint bimensuellement, des nouvellles sur les progrès de l’exercice stratégique, sur le plan de ressources humaines ainsi que pour faire le lien avec les activités des services météorologiques et environnementaux. Un modèle de courriel a aussi été créé pour que les employés puissent transmettre leurs commentaires et leurs opinions sur les orientations futures des services météorologiques et environnementaux (WESVisionSME@ec.gc.ca).

Le sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada continuera de consulter et de communiquer horizontalement au sein du Ministère grâce à sa participation au Conseil de gestion des priorités.

Réponse de la direction à la recommandation 2b)

Le CSME approuve la recommandation 2b. Le CSME reconnait que les inquiétudes des intervenants qui sont soulevées dans cette évaluation devront être approfondies et prises en compte.

Nous continuerons d’entretenir les relations que nous avons depuis longtemps avec les autres ministères, les partenaires non fédéraux dans les universités, les organisations de mesures d'urgence et les provinces en communiquant nos orientations stratégiques et nos plans d’action. Le Conseil consultatif national du Service météorologique du Canada, qui a été un joueur déterminant dans l’élaboration de la stratégie de transition précédente, sera relancé sous la forme d’un forum. La composition du Conseil est en renouvellement pour inclure un vaste éventail d’intervenants clés. La première réunion du nouveau Conseil consultatif aura lieu à l’automne 2008 et sera axée sur les initiatives d’examen stratégique.

Une stratégie proactive est aussi en développement pour que le sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada (délégué du CSME) communique avec d’autres intervenants clés, internes et externes au gouvernement, au sujet de l’évolution des programmes des services météorologiques et environnementaux ainsi que de l’établissement de leurs orientations. Le CSME s’engage à élaborer et à mettre au point cette stratégie au printemps 2008.

Réponse de la direction à la recommandation 3

Le CSME et le CSGM approuvent la recommandation. Un travail important a été effectué au cours des dernières années pour définir une variété d’indicateurs de rendement pour le programme des services météorologiques et environnementaux. Depuis plus récemment, les responsables du système de gestion de la qualité (SGQ) du CSME travaillent à la certification internationale ISO 9001:2000. Cette norme concerne l’exploitation de l’information sur le rendement pour améliorer constamment la qualité de l’information et des services de façon à mieux répondre aux besoins des clients.

Nous avons mené à terme la phase I du projet de SGQ, qui a permis de faire certifier 16 activités (projets axés sur les résultats, PAR), dont 4 de la DGDPI, à la norme ISO en 2007. Nous travaillons à augmenter le nombre d'activités certifiées avec 21 nouvelles activités d’ici l’automne 2008, principalement par la certification de toutes les opérations du CSME. La certification ISO contribuera certainement à nous permettre de suivre cette recommandation.

Le travail du SGQ sera entièrement conforme au cadre de rendement élaboré pour soutenir l’architecture des activités de programme (AAP). Ce cadre de rendement permettra de déterminer les paramètres relatifs à tous les niveaux d’AAP jusqu’aux résultats finaux. Le SGQ fera le suivi de cet effort pour assurer le respect des objectifs et des paramètres de l’AAP. L’ensemble de ces initiatives provoquera une cascade ascendante de paramètres qui illustreront la contribution des activités aux résultats intermédiaires et finaux.

Le CSME s’engage à mettre en œuvre la phase 2 de la certification ISO 9001:2000 d’ici l’automne 2008. Le CSME s’engage à mettre en œuvre une nouvelle AAP avec des mesures du rendement jusqu’aux résultats finaux d’ici l’automne 2009. Ces activités ainsi que les leçons tirées de l’évaluation de la transition du Service météorologique du Canada placeront ce dernier en bonne position pour proposer un cadre efficace de mesure du rendement pour les prochains projets.

Réponse de la direction à la recommandation 4

Le SME et CSGM sont d’accord avec la recommandation. 
 
Pendant les trois premières années du projet, les fonds, y compris ceux qui ont été reportés en avant, ont été contrôlés correctement. Une rupture s’est produite au cours de la quatrième année alors que les reports en avant n’ont pas été contrôlés et que l’établissement du budget a été fondé sur les dépenses de l’année précédente.

Le contrôle des fonds et des dépenses est une responsabilité partagée entre toutes les structures administratives à Environnement Canada. Le CSGM, en consultation avec le directeur financier, travaillera avec le CSME pour déterminer comment les mécanismes actuellement en place dans les systèmes financiers du Ministère peuvent être le mieux utilisés pour que les conseils de gestion des priorités et autres organisations puissent exercer efficacement leur responsabilité financière.

Plan de mis en œuvre proposé

Voici un aperçu du plan de mis en œuvre des réponses de la direction aux recommandations présentées dans l’évaluation du projet de transition du Service météorologique du Canada. La question des ressources financières nécessaires à cette mise en œuvre n’est pas abordée ici. Dans de nombreux cas, les activités relèveront du RPAR 2B3 du CSME et, en tant que telles, dépendront de la disponibilité des ressources.

¹ En 2007, le Comité ministériel de la vérification et de l’évaluation a été divisé en deux. Pour ce qui est de l’évaluation, le comité s’appelle désormais le Comité ministériel de l’évaluation.

² On entend par « répondants d’Environment Canada » le personnel du Service météorologique du Canada ainsi que les anciens employés du Service météorologique du Canada qui font maintenant partie de la Direction générale des sciences et de la technologie.