Cette section présente un court profil du programme ÉcoAction de même qu’un résumé des rôles et des responsabilités des différentes entités qui en assurent la mise en œuvre.
2.1.1 Programme de financement communautaire ÉcoAction
Le programme de financement communautaire ÉcoAction d’Environnement Canada compte parmi les divers programmes gérés par Environnement Canada qui fournissent un financement et un appui à des projets communautaires qui entraînent des résultats positifs et mesurables pour l’environnement. Même si le programme a été mis en œuvre officiellement en 1995, son origine remonte à 1989 et aux Partenaires de l’environnement.
Le programme des Partenaires de l’environnement a été mis sur pied en 1989 afin de soutenir financièrement l’élaboration et la mise en œuvre de projets d’action qui visent à préserver l’environnement à l’échelle locale. En 1994, le Bureau du vérificateur général (BVG) a formulé des recommandations quant à la capacité du programme de produire des résultats pour l’environnement. Environnement Canada a répondu à ces recommandations en créant Action 21. Action 21 correspondait mieux aux priorités gouvernementales et centrait davantage ses efforts sur l’atteinte de résultats durables. Les fonds réservés au programme des Partenaires de l’environnement,qui devait prendre fin, ont été transférés à Action 21. De 1995 à 1998, le programme a fonctionné selon les modalités et les conditions du programme des Partenaires de l’environnement. En 1998, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé de nouvelles modalités et conditions, et le nom du programme a été changé pour Éc-Action 2000. Même si, en 2000, le nom du programme a par la suite été écourté à ÉcoAction, il a continué d’appliquer les modalités et les conditions établies en 1998, jusqu’à ce qu’elles soient mises à jour au printemps de 2004. Ces modalités et conditions doivent être renouvelées au printemps de 2010-2011.
Le programme ÉcoAction vise à appuyer des projets communautaires dirigés par des organismes sans but lucratif, entre autres des groupes environnementalistes, des groupes communautaires, des clubs philanthropiques, des associations, des organismes de jeunes et d’aînés, des organisations des Premières Nations et autochtones. Bien que ce programme soit de portée nationale, il est géré au niveau régional par un réseau de bureaux d’Environnement Canada disséminés partout au pays. Il vise à offrir un certain niveau de soutien aux clients du programme ÉcoAction et à suivre de près l’évolution des projets financés.
Les projets admissibles peuvent recevoir un soutien financier pouvant atteindre jusqu’à 100 000 $ par projet, ce qui fait du programme ÉcoAction un bailleur de fond pour les petits projets (le financement moyen s’élève environ à 25 000 $ par projet). Pour recevoir une aide financière, les demandeurs doivent recueillir au moins 50 % de la valeur totale du projet auprès de sources autres que le gouvernement fédéral (à quelques exceptions près). La durée maximale de l’aide financière accordée par ÉcoAction est de deux ans, et l’on encourage les projets dont la conception favorisera l’autonomie au terme de cette période.
2.1.2 Objectifs du programme ÉcoAction et secteurs de financement
Comme il est décrit dans les documents afférents au programme, les objectifs du programme ÉcoAction sont multiples :
L’atteinte des objectifs du programme ÉcoAction passent par le financement de projets communautaires qui entraînent des résultats positifs sur l’environnement dans l’un des quatre secteurs de programme prioritaires, soit :
Même s’il appuie ces priorités nationales de nature générale et à long terme, le programme ÉcoAction est souple et permet de mettre l’accent sur l’une ou l’autre de ces catégories ou sur différents secteurs de programme en fonction des priorités du gouvernement du Canada, de ministères gouvernementaux particuliers ou de certaines régions. Par exemple, le programme ÉcoAction a appuyé le Défi d’une tonne de 2003 jusqu’à 2006 en privilégiant les projets communautaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau des individus. Le Défi d’une tonne est une composante importante du Plan du Canada sur les changements climatiques qui a été élaboré pour contrer les changements climatiques, un enjeu environnemental prioritaire pour le gouvernement fédéral 2.
2.1.3 Ressources du programme
Entre 2004-2005 et 2007-2008, le programme ÉcoAction a bénéficié d’un budget total de 7,16 millions de dollars par année. De ce montant, environ 5,5 millions de dollars par année ont été attribués aux subventions et contributions. La somme restante a couvert les salaires et les dépenses de F et E du programme. Il importe de mentionner que les données relatives aux ressources ne sont pas enregistrées expressément pour le programme ÉcoAction, mais comprennent également les dépenses salariales et en F et E engagées pour la mise en œuvre des quatre autres programmes : le Fonds pour dommages à l’environnement, le Défi d’une tonne (pendant la durée de ce programme), les Initiatives axées sur l’écosystème et Éducation et mobilisation (E et M).
Les documents relatifs au programme indiquent que la mise en œuvre du programme nécessite entre 20,5 et 31,0 équivalents temps plein (ETP), même si ces chiffres comprennent les ETP nécessaires à l’administration d’autres programmes. Les ETP comprennent les gestionnaires, les agents administratifs et de programme de partout au Canada. Pour obtenir une vue d’ensemble plus précise des ressources humaines rattachées à la mise en œuvre du programme, on a demandé au personnel de programme de fournir une estimation du nombre d’ETP affectés au programme ÉcoAction pour les besoins de la présente évaluation. Les réponses ont été compilées dans le tableau 2-1.
1 Les autres ETP imputés à ÉcoAction comprennent les ETP affectés au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE), au programme Défi d’une tonne, aux Initiatives axées sur l’écosystème et à Éducation et mobilisation (E et M).
2 La diminution du nombre d’ETP en 2006-2007 et en 2007-2008 est attribuable à l’abolition du Défi d’une tonne en 2006.
Source : Correspondance par courriel avec le personnel du programme.
Pendant la période visée par la présente évaluation, la mise en œuvre du programme ÉcoAction a nécessité en moyenne 24,61 ETP par année, alors que tous les autres programmes connexes qui ont eu recours aux ressources d’ÉcoAction, par exemple le FDE, le Défi d’une tonne et les Initiatives axées sur l’écosystème, ont nécessité en moyenne 6,95 ETP.
Même si le programme ÉcoAction est un programme national, il comporte un volet axé sur le citoyen qui permet aux collectivités de trouver leurs propres solutions aux problèmes environnementaux locaux. Selon cette structuration régionale, le programme ÉcoAction doit être mis en œuvre par les centres d’Environnement Canada dans chacune des régions du pays (Pacifique et Yukon, Praires et Nord, Ontari, Québec et Atlantique). Un organisme de coordination nationale (l’unité de coordination nationale ou UNC) est présent dans la RCN.
Les propositions visant à obtenir du financement au titre du programme ÉcoAction font l’objet d’un processus d’examen en trois étapes : le personnel de programme régional procède à un examen administratif pour s’assurer que les propositions satisfont à l’ensemble des critères d’admissibilité et de financement; des experts en la matière effectuent un examen technique afin de vérifier le mérite technique des propositions et la faisabilité des projets; un comité d’examen, composé du personnel d’Environnement Canada de chaque région réalise ensuite un examen pour s’assurer que le projet tient compte des priorités environnementales, sociales et ministérielles. Les recommandations de ce comité d’examen sont approuvées par le DGR d’Environnement Canada à qui incombe entièrement la responsabilité de la gestion et de la mise en œuvre du programme ÉcoAction et qui est le fondé de pouvoir pour la distribution des fonds du programme ÉcoAction. On négocie ensuite un accord de contribution décrivant les modalités et les conditions de financement avec chaque responsable de projet retenu. En règle générale, on invite le personnel du bureau de l’UNC à assister aux séances de renseignement du DG et du DGR sur chaque projet dont le financement est recommandé. L’UNC exprime le point de vue national au besoin.
Les données relatives au programme sont conservées dans le SIG. Même s’il incombe au personnel régional de veiller à tenir à jour l’information consignée dans le SIG, ce système est géré par un groupe de travail composé d’agents de projets provenant de chaque région et d’un représentant de l’UNC. Ce groupe de travail est responsable d’établir le calendrier annuel des modifications et des améliorations apportées au SIG.
Près de deux mille demandes (1 878) ont été soumises au programme ÉcoAction entre 2004-2005 et 2008-2009. Cette période couvre les séries de financement 21 (approuvées en 2004-2005) jusqu’à 29 (approuvées en 2008-2009), à raison de deux séries de financement par exercice, l’une en octobre et l’autre en février. Parmi les demandes présentées, 750 (39,9 %) ont été approuvées; au moment de l’évaluation, 486 (25,9 %) projets étaient terminés. Le tableau 2-2 présente la répartition de ces projets par région, par catégorie, par contribution demandée au programme ÉcoAction et par valeur du projet 3 :
Comme le montre le tableau suivant, la plupart des demandes :
Caractéris- |
Demandes (n = 1 878) |
Demandes approuvées (n = 750) |
Projets terminés (n = 486) |
|||
Nombre |
Pourcentage |
Nombre |
Pourcentage |
Nombre |
Pourcentage |
|
Régions |
||||||
Pacifique et Yukon |
259 |
14 % |
92 |
12 % |
52 |
11 % |
Prairies et Nord |
254 |
14 % |
108 |
14 % |
61 |
13 % |
Ontario |
384 |
20 % |
139 |
19 % |
95 |
20 % |
Québec |
512 |
27 % |
176 |
24 % |
107 |
22 % |
Atlantique |
469 |
25 % |
235 |
31 % |
171 |
35 % |
Secteurs prioritaires |
||||||
Qualité de l’air |
59 |
3 % |
22 |
3 % |
14 |
3 % |
Qualité de l’eau |
409 |
22 % |
178 |
24 % |
111 |
23 % |
Changements climatiques1 |
717 |
38 % |
263 |
35 % |
168 |
35 % |
Milieu naturel |
638 |
34 % |
287 |
38 % |
193 |
40 % |
Non mentionnés |
55 |
3 % |
– |
– |
– |
– |
Contributions demandées au titre du programme ÉcoAction (le montant peut être différent de la contribution réelle ou approuvée) |
||||||
Inférieures à 10 000 $ |
170 |
9 % |
63 |
8 % |
42 |
9 % |
10 000 $ à 24 999 $ |
615 |
33 % |
265 |
35 % |
201 |
41 % |
25 000 $ à 49 999 $ |
544 |
29 % |
237 |
32 % |
136 |
28 % |
50 000 $ à 74 999 $ |
240 |
13 % |
98 |
13 % |
52 |
11 % |
75 000 $ et plus |
309 |
16 % |
87 |
12 % |
55 |
11 % |
Valeur du projet demandé (le chiffre peut être différent de la valeur approuvée ou réelle) |
||||||
Inférieure à 25 000 $ |
175 |
9 % |
58 |
8 % |
40 |
8 % |
25 000 $ à 49 999 $ |
296 |
16 % |
128 |
17 % |
97 |
20 % |
50 000 $ à 74 999 $ |
362 |
19 % |
157 |
21 % |
107 |
22 % |
75 000 $ à 99 999 $ |
250 |
13 % |
116 |
16 % |
74 |
15 % |
100 000 $ à 199 999 $ |
486 |
26 % |
191 |
26 % |
102 |
21 % |
200 000 $ à 299 999 $ |
180 |
10 % |
62 |
8 % |
46 |
10 % |
300 000 $ et plus |
129 |
7 % |
38 |
5 % |
20 |
4 % |
1 L’accent a été mis sur les projets liés au changement climatique, compte tenu du Défi d’une tonne.
Source : Données du SIG (état du projet, décision finale, région, catégorie, contribution demandée, valeur du projet demandé)
1 Les services d’un expert-conseil ont été retenus pour exécuter la présente évaluation.
2 Le Défi d’une tonne a été aboli en 2006.
3Les données réelles relatives aux contributions et à la valeur des projets sont disponibles pour les projets terminés/approuvés uniquement. Les contributions demandées au titre du programme ÉcoAction et les valeurs des projets sont disponibles pour toutes les demandes.