Tableau 1. Administration du Programme
Responsable du Programme |
Ministère/agence responsable |
Responsabilités |
Ministre de l’Environnement |
Environnement Canada |
- Administrer le programme et en assumer la responsabilité
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Comité des administrateurs généraux |
Environnement Canada, MPO, APC |
- Fournir des avis aux ministres responsables au sujet des stratégies et des questions clés en rapport avec la LEP
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Comité des SMA sur les EEP (présidé par Environnement Canada) |
Environnement Canada, MPO, APC |
- Superviser la mise en place des processus de sollicitation, d’examen, d’approbation, d’affectation de fonds et de rapports liés aux projets; définir les conditions générales des contributions pour la gestion du PIH.
- Approuver les fonds affectés aux programmes et aux projets.
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Comité de gestion des opérations relevant du DG |
Environnement Canada, MPO, APC |
- Soutenir le Comité des SMA sur les EEP
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Comité directeur national (CDN) |
Environnement Canada, MPO, APC |
- Recommander les attributions annuelles de financement et des projets au Comité des SMA.
- Assurer l’exécution de l’ensemble du PIH.
- Surveillance et rapports annuels des résultats nationaux du Programme.
- Superviser et approuver les activités de vérification et d’évaluation et demander l’approbation de ces initiatives par les SMA tel qu’approprié.
- Assurer la communication avec les provinces et les territoires.
- Établir des groupes de travail techniques avec les autres partenaires au besoin.
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Conseils régionaux de mise en œuvre (CRMO) |
Environnement Canada, MPO, APC
Autres membres possibles des CRMO :
- Gouvernements provinciaux/territoriaux
- Autres intervenants
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- Élaborer le programme régional des activités d’intendance
- Établir des partenariats et obtenir des fonds de contrepartie.
- Évaluer et surveiller les projets et le programme régional pour assurer la responsabilisation et l’atteinte des résultats.
- Maintenir des liens étroits avec les équipes de rétablissement des espèces pour appuyer le PIH
- Établir des groupes de travail techniques tel que requis.
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Secrétariat du PIH |
Environnement Canada |
- Coordonner l’examen trimestriel du Programme avec le CDN.
- Agir sur les dossiers identifiés par le CDN, y compris l’évaluation et les vérifications.
- Recevoir les propositions de projet, coordonner l’examen national.
- Faciliter l’intégration du PIH à d’autres programmes nationaux
- Donner des conseils et des orientations sur le contenu des accords de contribution.
- Surveiller la planification de la communication pour les annonces de projets.
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Coordinateurs régionaux |
- Environnement Canada
(dans certaines régions, le personnel régional du MPO gère les contributions liées aux projets aquatiques)
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- Coordonner le travail des CRMO.
- Surveiller le développement des partenariats et des propositions.
- Obtenir les approbations et les autorisations des gestionnaires régionaux tel que requis.
- Préparer et mettre en œuvre les accords de contribution.
- Gérer le fonctionnement quotidien lié aux versements et aux rapports, y compris se conformer aux exigences d’évaluation du Programme.
- Préparer des rapports régionaux au nom des CRMO.
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