Government of Canada
Symbol of the Government of Canada

Common menu bar links

Évaluation du Programme díintendance de líhabitat pour les espèces en péril

Précédent

Tableau 1. Administration du Programme
Responsable du Programme Ministère/agence responsable Responsabilités
Ministre de l’Environnement Environnement Canada
  • Administrer le programme et en assumer la responsabilité
Comité des administrateurs généraux Environnement Canada, MPO, APC
  • Fournir des avis aux ministres responsables au sujet des stratégies et des questions clés en rapport avec la LEP
Comité des SMA sur les EEP (présidé par Environnement Canada) Environnement Canada, MPO, APC
  • Superviser la mise en place des processus de sollicitation, d’examen, d’approbation, d’affectation de fonds et de rapports liés aux projets; définir les conditions générales des contributions pour la gestion du PIH.
  • Approuver les fonds affectés aux programmes et aux projets.
Comité de gestion des opérations relevant du DG Environnement Canada, MPO, APC
  • Soutenir le Comité des SMA sur les EEP
Comité directeur national (CDN) Environnement Canada, MPO, APC
  • Recommander les attributions annuelles de financement et des projets au Comité des SMA.
  • Assurer l’exécution de l’ensemble du PIH.
  • Surveillance et rapports annuels des résultats nationaux du Programme.
  • Superviser et approuver les activités de vérification et d’évaluation et demander l’approbation de ces initiatives par les SMA tel qu’approprié.
  • Assurer la communication avec les provinces et les territoires.
  • Établir des groupes de travail techniques avec les autres partenaires au besoin.
Conseils régionaux de mise en œuvre (CRMO) Environnement Canada, MPO, APC
Autres membres possibles des CRMO :
  • Gouvernements provinciaux/territoriaux
  • Autres intervenants
  • Élaborer le programme régional des activités d’intendance
  • Établir des partenariats et obtenir des fonds de contrepartie.
  • Évaluer et surveiller les projets et le programme régional pour assurer la responsabilisation et l’atteinte des résultats.
  • Maintenir des liens étroits avec les équipes de rétablissement des espèces pour appuyer le PIH
  • Établir des groupes de travail techniques tel que requis.
Secrétariat du PIH Environnement Canada
  • Coordonner l’examen trimestriel du Programme avec le CDN.
  • Agir sur les dossiers identifiés par le CDN, y compris l’évaluation et les vérifications.
  • Recevoir les propositions de projet, coordonner l’examen national.
  • Faciliter l’intégration du PIH à d’autres programmes nationaux
  • Donner des conseils et des orientations sur le contenu des accords de contribution.
  • Surveiller la planification de la communication pour les annonces de projets.
Coordinateurs régionaux
  • Environnement Canada
    (dans certaines régions, le personnel régional du MPO gère les contributions liées aux projets aquatiques)
  • Coordonner le travail des CRMO.
  • Surveiller le développement des partenariats et des propositions.
  • Obtenir les approbations et les autorisations des gestionnaires régionaux tel que requis.
  • Préparer et mettre en œuvre les accords de contribution.
  • Gérer le fonctionnement quotidien lié aux versements et aux rapports, y compris se conformer aux exigences d’évaluation du Programme.
  • Préparer des rapports régionaux au nom des CRMO.

Précédent