Plan de vérification et d'évaluation 2007-2008 à 2009-2010

Annexe B - Secteurs clés de risque

L'analyse des risques et des possibilités menée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (V et E) a laissé voir plusieurs secteurs clés de risque. Voici ces principaux secteurs clés de risque.

Obligations statuaires et politique législative
EC assume d'importantes obligations statuaires (par exemple, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), la LEP, les accords en matière d'environnement à tous les niveaux) et dans le contexte actuel, ses obligations augmentent. Le gouvernement a annoncé un programme de réglementation très ambitieux au moment où l'environnement occupe une place prépondérante dans l'intérêt public.
Risques Le risque de ne pas respecter nos obligations statuaires pourrait entraîner une perte de crédibilité et des litiges possibles. Le risque de ne pas respecter nos engagements nationaux et internationaux pourrait porter atteinte à la réputation du Ministère. La complexité des ententes de partenariats pourrait occasionner un degré de risque élevé. Une mauvaise gestion de ces ententes pourrait provoquer une fragmentation des efforts et une diminution de la collaboration et du consensus.
Gouvernance
EC a procédé à d'importantes restructurations au cours des deux dernières années par la mise en oeuvre d'une nouvelle structure de gouvernance et de gestion des résultats afin de mieux aligner ses responsabilités. L'analyse a permis de révéler que depuis la mise en place de la nouvelle structure de gouvernance, certaines préoccupations persistent en ce qui concerne la clarté des rôles et des responsabilités entre les deux structures (soit les Conseils et les chefs des regroupements de projets axés sur les résultats (RPAR) comparativement aux sous-ministres adjoints et aux gestionnaires de programmes), ce qui génère de la confusion sur le plan de l'organisation. Il n'existe pas d'approche systématique de la gestion du risque au Ministère.
Risques Risque lié à une mauvaise compréhension des rôles et des responsabilités selon la nouvelle structure de gouvernance donnant lieu à de la confusion sur le plan de l'organisation. L'absence d'une approche systématique de la gestion du risque pourrait entraîner un manque d'orientation et une insuffisance de fonds pour les plus importantes priorités.
Contrôle financier
On accorde beaucoup d'importance aux contrôles financiers, en particulier dans le cadre du programme de responsabilisation du gouvernement et de la nouvelle politique de vérification interne. L'information financière est incomplète et provient de différentes sources.
Risques Il existe un risque que les gestionnaires ne disposent pas d'information fiable et de qualité pour prendre des décisions. Les risques de ne pas disposer d'états financiers vérifiables (d'ici 2009) et le fait de ne pas pouvoir assurer la qualité des contrôles financiers pourraient nuire au respect des exigences de la politique de vérification interne du Ministère.
Ressources humaines
Les programmes de réglementation, celui déjà en place et le nouveau, nécessiteront un niveau considérable de ressources et de capacité.
Risques Le risque de ne pas disposer de capacités suffisantes pour instaurer et appliquer la réglementation et les normes existantes et proposées nuira au respect des priorités. Le fait de ne pas disposer de planification ministérielle à long terme des ressources humaines pour favoriser entre autres la dotation, la rétention, le savoir collectif et les départs à la retraite, comporte un risque.
Mesure du rendement
Depuis un certain nombre d'années, la mesure du rendement constitue un important secteur de préoccupation récurrent pour le gouvernement. Tandis que le Ministère a adopté une approche systématique de la mesure du rendement (au moyen des RPAR et des plans de projets axés sur les résultats (PPAR)), son efficacité dans le processus décisionnel demeure une source de préoccupation.
Risques Une mauvaise utilisation de l'information relative au rendement dans le cadre du processus décisionnel constitue un risque.
Gestion de l'information
La gestion de l'information a également été un secteur de préoccupation récurrent au cours des dernières années et requiert toujours notre attention. Il n'existe pas d'approche globale de la gestion de l'information et du savoir au Ministère.
Risque Le risque que les activités de gestion de l'information (GI) ne correspondent pas aux priorités ministérielles.

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