Vérification des dépenses de voyage et de la conformité à la politique de divulgation

Annexe 1 - Liste des informations de base et de la documentation à l'appui

Directive sur les voyages du Conseil du Trésor - 1^er octobre 2002
Politique ministérielle sur les voyages - 2002
Autorisation spéciale de voyager
Loi sur la gestion des finances publiques
Guide de l'administrateur pour les administrateurs régionaux et les commis aux voyages, phase 3.4
Politique et procédures de vérification des comptes en vertu de l'article 33 et d'examen d'assurance de la qualité en vertu de l'article 33
Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres - Chapitre 6
Guide des pouvoirs de signer des documents financiers
Normes d'éthique - Cabinet du Premier ministre, décembre 2003
Document d'orientation du Conseil du Trésor : Divulgation proactive des dépenses de voyage et d'accueil
Site Web du Conseil du Trésor sur la divulgation proactive
Dépenses de voyage et d'accueil divulguées sur le site Web d'EC

Processus de divulgation des renseignements sur les voyages