La série de constatations présentées à la section 3.0 nous amène à formuler les conclusions suivantes :
Il est bon que le gouvernement fédéral participe à ces types d'activités, qui préservent et protègent l'environnement canadien, puisque ces activités servent l'intérêt public tout en respectant la séparation globale des pouvoirs entre les gouvernements.
Cependant, les Écosystèmes prioritaires et le PABG sont dépourvus des éléments de conception fondamentaux qu'un programme doit avoir, comme une vision, une méthode définie pour l'application d'une approche écosystémique, ainsi que des critères et méthodes systématiques pour le choix des activités. En outre, les éléments de planification, de mise en oeuvre, de surveillance et de rapport ne sont pas exécutés adéquatement.
Le partenariat constitue un principe de base aussi bien pour les EP que pour le PABG; malgré cela, nous n'avons pu trouver de tels grands partenariats, ce qui s'avère problématique.
La gouvernance du PABG repose sur une base financière qui soulève des interrogations fondamentales concernant la façon dont les ressources sont utilisées et liées aux résultats. L'activité coûte annuellement quelque 5,5 M$. Environ 78 p. cent de cet argent est imputé aux salaires et aux coûts de fonctionnement et d'entretien, sans plus d'autres détails. Une partie de l'argent n'a pas été dépensée comme prévu; les trois dernières années ont donné lieu à des excédents budgétaires de 10 p. cent, 7 p. cent et 22 p. cent.
Il n'y a pas de système permettant de mesurer rigoureusement et systématiquement l'efficacité du fonctionnement du PABG, ce qui en complique l'analyse et une attribution plausible aux résultats.
Étant donné qu'Environnement Canada est une organisation basée sur les résultats et que de tels éléments sont intégrés à la structure du PABG, il pourrait être utile d'examiner les conclusions de cette évaluation à la lumière d'un tel concept. Le graphique illustrant le principe de la gestion axée sur les résultats est présenté ci-dessous à la figure 2.
Figure 2 Gestion axée sur les résultats
(Source : www.tbs-sct.gc.ca/rma/account/transmod/tm02_f.asp#2)
Quand on relie ces conclusions au concept d'une gestion axée sur les résultats, il semble que certains efforts fructueux aient été déployés pour exploiter des résultats à l'étape de la planification stratégique axée sur les résultats, laquelle est bien reliée aux objectifs organisationnels de haut niveau. À la lumière des informations probantes présentées tout particulièrement dans la section « Pertinence », la nécessité d'un rôle pour le gouvernement fédéral et en particulier pour Environnement Canada, est bien étayée tant sur le plan de la compétence administrative que sur celui de l'intérêt public. Cependant, la définition et l'application concrète d'une approche écosystémique reposent sur des principes à ce point généraux et inclusifs que les éléments fondamentaux qui sous-tendent la conception d'un programme axé sur l'écosystème demeurent insaisissables; la définition d'un tel programme est dépourvue de limites, tant dans l'espace que sur le plan technique. Quand on poursuit la lecture du graphique dans le sens horaire, les quatre étapes suivantes s'avèrent problématiques.
Les activités de planification opérationnelle/des affaires, qui mesurent les résultats et font rapport à leur sujet, présentent toutes de graves lacunes. Il a été impossible de tracer une piste complète entre le choix initial des 77 projets et leur exécution. Il n'y a pas de mesure active du rendement; en fait, il n'existe même pas de répertoire de base des projets, de leurs chefs, des résultats attendus et des résultats réels. Même si les IE et le PABG reposent avant tout sur le principe du partenariat, bon nombre des partenaires prévus n'ont pu être repérés pour la tenue des enquêtes et des entrevues ou pour la constitution de groupes de discussion. Le programme n'a jamais fait une analyse approfondie de sa portée, qui constitue un de ses piliers essentiels.
Sur le plan des dépenses, les salaires et les coûts de F et E représentent près de 78 p. cent du total des dépenses annuelles du programme, sans plus de détails sur les coûts, et les subventions et contributions constituent entre le cinquième et le quart du total. Une partie de l'argent n'a pas été dépensée comme prévu; les deux dernières années se sont soldées par des excédents budgétaires de 10 p. cent et de 22 p. cent. Considérant que nous n'avons pas trouvé de lien entre les activités/extrants du programme et ses résultats, que le rendement n'est pas mesuré de manière rigoureuse et systématique et qu'il n'y a pas de documentation expliquant la structure et l'approche écosystémique qui sous-tendent les initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires, nous sommes amenés à soupçonner que les Canadiens et les Canadiennes n'obtiennent pas une valeur optimale pour les ressources investies.
Le dernier arc du cercle des résultats porte sur la déclaration des résultats, c'est-à-dire faire état au Parlement des résultats obtenus, d'une manière intégrée. Dans ce sens, Environnement Canada possède effectivement tous les mécanismes nécessaires pour produire des rapports intégrés, comme les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et priorités. Cependant, le PABG présente de graves lacunes à ce sujet. Les rapports sur les projets sont au mieux anecdotiques et l'unique rapport annuel se contente de présenter les faits saillants de seulement 15 projets choisis, tout en demeurant muet sur le reste. Le système d'information de gestion du programme n'est pas régulièrement mis à jour et, selon certains, il est mal conçu. De toute évidence, les rapports ne sont ni complets, ni exhaustifs ni réguliers. Pour cette raison, le Ministère n'est pas en mesure d'affirmer qu'il produit des rapports efficaces et intégrés, à tout le moins pour le RPAR des IE.
